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Déliberation - DL 230412 049 Budget annexe Transport Urbain Budget primitif 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 230412 049 Budget annexe Transport Urbain Budget primitif 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Budget,
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 Avril 2023
Délibération n° DL-230412-049
Objet :
Budget annexe Transport Urbain
Budget primitif 2023
Date de la convocation :
6 avril 2023
Conseillers en exercice : 29
Présents : 21
Absents : 1
Procurations : 7
Votants : 28
Votants : 28
Pour : 28
Vote à l’unanimité
L'an deux mille vingt-trois, le douze avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire —- Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC et M. Stéphane BERGONNIER — Adjoints, Mmes Bernadette MARC, Andrée GINOUX, MM. Alain OURLIAC et Bernard CAPUS, Mme Marie-Claude DRABEK, MM. Jean-Philippe FELIGETTI, Jean-Pierre CABARET, Nicolas BELY et Benoît ALBAGNAC, Mmes Muriel PHILIPPE, Bekhta BOUZID et Malika MAZOUZ, M. Julien LASSALLE et Mme Valérie BEAUD.
Excusés: M. Christian JOUVE (procuration à Mme Nathalie MARCHAND) Mme Laurence SENEGAS (procuration à Mme Hanane MAALLEM), Mme Emmanuelle CARBONNE (procuration à M. Stéphane BERGONNIER), M. Cédric PALLUEL (procuration à M. Laurent SAADI), Mme Nadia OULD AMER (procuration à Mme Marie-Claude DRABEK), Mme Isabelle MANTEAU (procuration à Mme Malika MAZOUZ) et M. Sylvain PLUNIAN (procuration à M. Julien LASSALLE).
Absent : M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : Mme Bernadette MARC.
À la demande de M. le Maire, M. Jérémie COMBES, Responsable du service Finances, informe l'assemblée que les conditions de préparation du budget primitif du budget annexe du service public de Transport Urbain sont présentes et font suite à la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire s'étant déroulé lors du conseil municipal du 7 mars 2023.
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 081-218102713-20230412-DL230412049-DE
19/04/2023 Le budget primitif pour l'exercice 2023 du budget annexe du service public de Transport Urbain est proposé comme suit:
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chapitre Libellé BP 2023
RO02 Résultat exploitation reporté 5 280,45 €
70 Ventes de produits fabriqués 15 000,00 €
74 Dotations et Participations 190 000,00 €
TOTAL GENERAL 210 280,45 €
DEPENSES
Chapitre Libellé BP 2023
011 Charge à caractère général 210 280,45 €
TOTAL GENERAL 210 280,45 €
Le budget primitif du budget annexe du service public de Transport Urbain de l'exercice 2023 a été établi et sera voté par chapitre et par nature en section de fonctionnement.
Le Conseil ainsi informé et après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction comptable budgétaire M43 applicable au service public de Transport Urbain ; Vu la délibération n° DL-230307-0029 du 7 mars 2023 relative au Débat d'Orientations Budgétaires de la Commune ;
Vu les documents budgétaires qui lui ont été remis et les explications fournies ; Vu l'avis de la commission municipale « Administration générale / Prévention Sécurité » du 30 mars 2023 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget Primitif du service public de Transport Urbain pour l'exercice 2023 ;
DÉCIDE,
d'approuver le Budget Primitif 2023 du service public de Transport Urbain, arrêté comme présenté ci- dessus.
de préciser que le budget de l'exercice 2023 a été établi et voté par Chapitre et par nature.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance, Raphaël BERNARDIN Bernadette MARC
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
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