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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Trun.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
PLAN LOCAL D'URBANISME
APPROBATION
Rapport de présentation
Vu pour être annexé
à la délibération du Conseil Municipal
Le Maire
jose PRIGENT
HABITAT & DEVELOPPEMENT Nord Ouest
52 Boulevard du 1° Chasseurs — BP 36 - 61001 ALENCON Cedex
Tél. : 02.33.31.48.16 — Fax : 02.33.31.49.77 - E.mail : hd6i@wanadoo.fr SOMMAIRE
Introduction
Pages
TITRE I
DIAGNOSTIC TERRITORIAL
ANALYSE DE L'ETAT INITIAL
DE L'ENVIRONNEMENT
I.1 - ENVIRONNEMENT PHYSIQUE 14 I.1.1 - Géologie
1,1.2 - Topographie
I.1.3 - Réseau hydrographique
a. L'hydrologie
b. L'hydrogéologie
1.1.4 - Le climat
1.2 - ENVIRONNEMENT BIOLOGIQUE 18 1.2.1 - La faune
1.2.2 - La flore
1.2.3 - Les zones humides
I.2.4 - Les continuités écologiques
I.3 - RESSOURCES NATURELLES ET GESTION 23 I.3.1- Gestion de l’eau
a. Le SDAGE du bassin de la Seine et des cours d'eaux côtiers normands
b. Zone de répartition des eaux
I.3.2 - Sources d'énergie renouvelables
a. L'éolien
b. Le solaire
c. La biomasse
1.3.3 - Richesses liées au sol : agriculture, sylviculture
1.4 - ENVIRONNEMENT PAYSAGER
1.4.1 - Patrimoine historique et culturel
a. Patrimoine culturel
b. Patrimoine archéologique
c. Patrimoine bâti
I.4.2 - Unités paysagères
a. La plaine ouverte et les cultures céréalières
b. La vallée de la Dives
c. Lés espaces semi bocagers au Nord
I1.4,3 - Aménagement de l’espace
a. Le bourg ancien : les maisons bourgeoises et maisons de ville
b. Les extensions récentes : les pavillons
c. Les entrées de ville et la transition entre espace agricole et espace bâti
d. Les espaces publics
e. L'habitat dispersé
30 1.5. - ANALYSE DE LA CONSOMMATION FONCIERE 53 1.5.1 - Analyse de l’évolution de la «tâche urbaine» depuis 1950 1.5.2 - Une urbanisation diffuse fortement consommatrices d'espaces a. Une occupation du bâti diversifiée
b. Analyse de la consommation du foncier sur la dernière décennie
I.5.3- Analyse de la consommation du foncier sur la dernière décennie
I.6 - RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES 59 L.6.1 - Risques naturels
a. Le risque inondation
b. Le risque de remontées et d'inondation par débordements de nappes phréatiques
c. Le risque de mouvements de terrain
d. Le risque gonflement retrait des argiles
e. Le risque sismique
1.6.2 - Risques technologiques
a. Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) b. Les installations agricoles classées pour la protection de l’environnement
1.6.3 - Risque d'exposition au plomb
1.7 - POLLUTIONS ET NUISANCES 69 I.7.1 - Pollutions atmosphériques
a. Le Schéma Régional Climat Air Energie
b. La qualité de l'air
1.7.2 - Sites et sols pollués
1.8 - SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE 73
1.8.1 - Servitude EL 7 : Servitude d'’alignement
1.8.2 - Servitude T7 : Servitude établie à l'extérieur des zones de dégagement (aérodromes civils et militaires) TITRE II
DIAGNOSTIC SOCIO ECONOMIQUE
II.1 - DEMOGRAPHIE 76
Il.1.1 - Evolution de la population
II.1.2 - Causes de l’évolution de la population
II.1.3 - Répartition par age de la population
a. Structure par âge
b. Indice de jeunesse
II.1.4 - Taille des ménages
II.2 - HABITAT 81
1.2.1 - Evolution du parc de logement
II.2.2 - Ancienneté du bâti
II.2.3 - Statut d'occupation des logements
II.2.4 - Migrations résidentielles
II.2.5 - Quelques éléments sur le marché du logement dans la campagne de Trun a. Le marché de l'habitat ancien
b. le marché de la construction neuve
11,3 - ECONOMIE 88 11.3.1 - Population active
11.3.2 - Catégories socio - professionnelles
I1.3.3 - Déplacements domicile - travail
II.3.4 - Activités industrielles, artisanales, commerciales
I1.3.5 - Zones d'activités
a. La zone d'activité du chemin de la Porte
b. La zone d'activité de la route de Falaise
1.3.6 - Activité touristique
II.3.7 - Activité agricole
a. La Charte départementale d'aménagement
b. La production agricole
c. Les exploitations
d. La main d'œuvre agricole
e. Les appellations d'origine contrôlée
II.4 - EQUIPEMENTS D'INFRASTRUCTURES
ET DE SUPERSTRUCTURES 96 11.4.1. - Equipements d'infrastructures
a. Hiérarchisation des voies
b. Réseau de collecte des eaux usées
c. Réseau de collecte des eaux pluviales
d. Assainissement individuel
e. Alimentation en eau potable
f: Traitement des ordures ménagères
g. Réseaux électriques
h. Réseaux numériques
II.4.2 - Les équipements de superstructures
a. Les équipements scolaires
b. Les équipements culturels et de loisirs
c. Les équipements sportifs
d. Les équipements de santé, d'action sociale et de services TITRE III - PARTI D'AMENAGEMENT
ET JUSTIFICATION REGLEMENTAIRE
III.1 - BESOINS ET CHOIX RETENUS POUR ETABLIR DU PADD 108 III.1.1 - La définition des besoins
a. Besoins en terme de logements et de foncier
b. Besoins en terme économique
c. Besoins en terme d'équipement de superstructures
d. Besoins en terme d'équipement d'infrastructures
e. Besoins en terme environnemental et paysager
III. 1.2 - Les enjeux et orientations
a. Conforter l'équilibre démographique
b. Maîtriser le développement urbain
c. Favoriser le développement économique
d. Préserver l'environnement, le cadre de vie, les paysages
II1,1.3 - Le parti d'aménagement retenu
a. Les contraintes de la zone agglomérée
b. Les choix d'urbanisation
III.2 - TRADUCTION DU PADD : CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE REGLEMENT GRAPHIQUE, ECRIT ET LES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION : 117 III.2.1 - Orientations en matière de développement de la commune a. Conforter l'équilibre démographique et maîtriser le développement urbain b. Mettre en œuvre une politique de déplacement
c. Favoriser le développement économique
III.2.2 - Orientations en matière de préservation du territoire a. Préserver le patrimoine bâti
b. Préserver et mettre en valeur les milieux naturels, les espaces fragiles et les paysages c. Prendre en compte les risques naturels et technologiques
IIL.3 - JUSTIFICATION DE LA CONSOMMATION FONCIERE AU REGARD DES OBJECTIFS FIXES DANS LE PADD 142 III.3.1 - Analyse des impacts sur les espaces agricoles, naturels et forestiers III.3.2 - Analyse comparative entre le POS et le PLU
IIIL.4 - COMPATIBILITE AVEC LES LOIS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME 147
III.4.1 - Les grands principes d'équilibre
III.4.2 - SDAGE du bassin de la Seine et des cours d'eaux Côtiers Normands III.4.3 - Servitudes d'utilité publique
TTRE IV : INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT
PRESERVATION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT
IV.4 - INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT PHYSIQUE 156 1V.4.1 - La topographie
1V.4.2 - L'hydrographie
1V.4.3 - Le climat
IV.5 - INCIDENCES SUR LES MILIEUX NATURELS 157 IV.5.1 - Protection de la faune et la flore
1V.5.2 - Les continuités écologiques IV.6 - INCIDENCES SUR LES RESSOURCES NATURELLES
IV.6.,1 - Les richesses du sous-sol
1V.6.2 - Les sols
1V.6.3 - Les eaux superficielles
IV.6.4 - Le traitement des ordures ménagères
IV.7 - INCIDENCES SUR LES POLLUTIONS ET LES NUISANCES IV.7,1 - Les nuisances
1V.7.2 - Les pollutions
IV.8 - INCIDENCES SUR LES RISQUES
1V.8.1 - Les risques technologiques
1V.8.2 - Les risques naturels
IV.9 - INCIDENCES SUR LE CADRE DE VIE
1V.9.1 - Les paysages |
IV.9.2 - Le patrimoine archéologique et bâti
157
159
160
161 INTRODUCTION Elaboration du PLU
Définition
Le plan Local d'Urbanisme est un document qui fixe les règles générales d'utilisation du sol pour l'ensemble du territoire communal. Il est élaboré par le maire et la commission d'urbanisme associée et l'ensemble des personnes publiques souhaitant y être associé.
Les objectifs généraux du PLU sont définis à l’article L.121-1 du code de l'urbanisme : Les plans locaux d'urbanisme déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable : 1° L'équilibre entre :
a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural ;
b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquable ;
2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ;
3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
La poursuite de ces objectifs s'articule avec les principes du développement durable, définis à l'article L-110 du code de l'urbanisme : «Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d'énergie, d'économiser les ressources fossiles d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace. Leur action en matière d'urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement ». Composition du dossier PLU
Le PLU est composé des pièces suivantes :
- Rapport de présentation : Il expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services. Il analyse l'état initial de l'environnement et explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable, expose les motifs de la délimitation des zones, des règles qui y sont applicables et des orientations d'aménagement. Il évalue les incidences sur l'environnement et expose la manière dont le PLU prend en compte son souci de préservation et de mis en valeur.
- Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : Il expose les orientations générales de la commune conformément aux enjeux définis dans le rapport de présentation. - Orientations d'aménagement et de programmation : Elles permettent de définir les conditions d'aménagement des futures zones d'urbanisation ;
- Règlement écrit : Il définit les conditions d'occupation des sols et de constructibilité de chaque zone. - Règlement graphique: Ils indiquent les différents modes d'occupation du sol au regard des règles édictées dans le règlement ;
- Annexes : Elles reprennent les plans et les listes des servitudes d'utilité publique, des emplacements réservés ainsi que les annexes sanitaires.
Les raisons de la révision du PLU
Le Plan d'occupation des sols approuvé le 16 aout 1978 ne correspondait plus aux exigences actuelles de l'aménagement spatial de la commune. Il apparaissait nécessaire d'envisager une réaffectation des sols et une réorganisation générale de l'espace communal.
Dans la perspective de maintenir au moins là viabilité des services publics existants dans la commune par un renouvellement et une évolution maîtrisée de la population, de nouveaux secteurs d'extension devaient être recherchés, permettant le développement dans le domaine de l'habitat. Divers projets communaux en matière d'équipements publics devaient par ailleurs être réalisés le moment venu.
Une politique d'acquisition foncière était à mettre en place pour pouvoir mettre en œuvre ces projets.
Les différents objectifs de la révision du POS et de sa transformation en PLU sont de : - définir avec clarté les droits attachés à chaque terrain,
- mieux organiser l'aménagement du territoire de la commune,
- réserver les emplacements nécessaires aux équipements publics,
- améliorer la mise en valeur des paysages urbains et ruraux. SITUATION GÉOGRAPHIQUE ET ADMINISTRATIVE
VIMOUTIERS
25 km
FALAISE 25 km
CAEN 40 km
GACE 25 km
ARGENTAN
15 km
La commune de Trun se situe au nord du département de l'Orne. Elle est située au cœur d’un triangle entre Argentan à 15 km au sud, Falaise à 25 km à l'ouest et Vimoutiers à 20 km au nord-est. La commune de Trun est localisée au carrefour de deux routes départementales : d'une part la RD 13 reliant Argentan à Gacé et à l'autoroute A88 Rouen-Alençon et d'autre part la RD 916 reliant Argentan à Vimoutiers.
Sa limite communale est constituée au sud par le tracé de la Dives qui s'écoule de l'est sud-est vers l'ouest nord-ouest.
Le territoire communal s'étend sur une superficie de 912 ha.
Trun est limitrophe avec les six communes suivantes: Louvières-en-Auge, Montreuil-La-Cambe, Ecorches, Neauphe-sur-Dives, Tournai-sur-Dives, Fontaine-les-Bassets. Seules les communes de Montreuil-La-Cambe et de Gueprei possèdent un document d'urbanisme approuvé à savoir une carte communale.
10 CONTEXTE ADMINISTRATIF ET INTERCOMMUNAL
Kilomètres
Trun appartient à l'arrondissement dont Argentan est la sous-préfecture. L'arrondissement regroupe 119446 habitants en 1999, soit une densité de 49 habitants au km2.
Trun appartient à la Communauté de communes de la Vallée de la Dives qui est composée de 16 communes : Coudehard, Coulonces, Ecorches, Fontaine-les-Bassets, Gueprei, Louvières-en-Auge, Merri, Montormel, Montreuil-la-Cambe, Neauphe-sur-Dive, Ommoy, Saint-Gervais-des-Sablons, Saint- Lambert-sur-Dives Tournai-sur-Dives, Trun et Villedieu-les-Bailleuls.
La Communauté de communes représente une population de 3357 habitants en 2009 sur une superficie de 12500 hectares. La commune de Trun concentre 40% de la population présente sur le territoire, toutes les autres communes comptent moins de 300 habitants. Ces 16 communes appartiennent toutes au canton de Trun qui regroupe 22 communes et 5585 habitants en 2009. Les principales compétences de la CDC se répartissent ainsi :
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace, Développement économique. Compétences optionnelles : tourisme, protection et mise en valeur de l’environnement, cadre de vie, culture et loisirs, voirie, petite enfance, scolaire, ordures ménagères, service public d'assainissement non collectif (SPANC).
Kilomètres
11 LE PAYS D'ARGENTAN PAYS D’AUGE ORNAIS
La commune de Trun appartient également au Pays d'Argentan-Pays d'Auge Ornais qui regroupe 119 communes.
Les principaux enjeux du Pays d’Argentan-Pays d'Auge Ornais sont :
- Favoriser une coopération intercommunale autour de territoires cohérents afin de maintenir des conditions favorables aux activités existantes
- Accompagner les collectivités locales dans la mise en application de la loi Urbanisme et Habitat du 02 juillet 2003 et de la réforme des permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme (loi du 1° octobre 2007)
- Promouvoir les opérations de rénovation urbaine et de cohésion sociale dans les quartiers défavorisés
- Favoriser la mise en œuvre d’une politique de l'habitat à l'échelle du Pays - Renforcer les services à la population
- Favoriser le maintien d'une offre de commerces, d'équipements et de services en milieu rural et périurbain
- Moderniser le réseau routier pour désenclaver le territoire et résorber les points noirs en matière de sécurité routière
- Dynamiser la création d'entreprises et favoriser la création d'emplois en s'appuyant sur les dispositifs existants et sur la coopération des collectivités locales pour la recherche des gisements d'emplois
- Favoriser le développement du tourisme local en s'appuyant sur une clientèle de passage et sur les séjours nature
- Freiner le déclin de l’agriculture et faciliter son évolution durable
- Limiter les risques et les nuisances générés par les infrastructures de transports terrestres - Intégrer les évolutions de la prévention des risques majeurs dans tous les documents d'urbanisme et adopter des contres mesures pour en limiter les effets.
- Mettre en œuvre les dispositions du PEDMA
- Préserver la qualité des eaux
- Maîtriser l'impact du projet autoroutier À 88
- Promouvoir les économies d'énergies, le développement des énergies renouvelables et les transports alternatifs dans une démarche de développement durable
- Protéger les espaces présentant un intérêt écologique et architectural
- Valoriser et protéger les paysages traditionnels du Pays d'Auge
Kilomètres
12 TITRE I -
DIAGNOSTIC TERRITORIAL
ANALYSE DE L'ETAT
INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
13 1.1 ENVIRONNEMENT PHYSIQUE
Source : Eïtrait de /a carte géologique de la France (BRGM), feuille de Vimoutiers, - Agence de l'eau Seine Normandie — Septembre 1996.
- Source : IGN Scan 25,
- Source :- Météo France-
L.1.1 - La géologie
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Situé sur la bordure occidentale du bassin parisien, la Campagne de Trun prolonge la campagne de Falaise et forme une dépression entre la cuesta de la Dives à l'est nord-est et le versant septentrional de la forêt de Gouffern au sud, Ce plateau à soubassement de calcaires est situé au contact avec le massif armoricain, Ces calcaires fossilisent une ligne d'écueils constitués de quartzites d'âge ordovicien. Dégagés par l'érosion, ces écueils forment les derniers affleurements du synclinal bocain, structure majeure du Nord-Est du massif Armoricain.
Du sud-ouest au nord-est, diverses formations géologiques appartenant au jurassique viennent à l'affleurement.
Vers le bourg et le Ménil Girard, des calcaires d'abord oolithiques puis bioclastiques sont d'abord masqués par des limons éoliens moyennement à peu épais.
Le glacis situé au pied la cuesta du Pays d'Auge (nord du territoire) est principalement façonné dans les marnes de callovien inférieur. Il s'agit d’une alternance, en bancs souvent peu épais, de marnes et de calcaires argileux et silteux.
A hauteur de la Dives, des alluvions limono-argileux avec des graviers calcaires apparaissent au fond du lit de la rivière. L'épaisseur des alluvions atteint et dépasse fréquemment 3 mètres et peut être localement noire et humique en surface.
14 1.1.2 - La topographie
La commune de Trun fait partie de la plaine de Falaise se développant au pied de l'abrupte cuesta du Pays d’Auge. Cette plaine est un plateau massif dont l'altitude moyenne se situe autour de 110 mètres.
Le fonds de vallée de la Dives constitue le point bas à environ 80 mètres alors que les espaces situés au nord du territoire se situent à 147 mètres.
La topographie conduit à distinguer trois espaces :
" Une ligne de points bas est présente à hauteur de la vallée de là Dives ; " La plaine ouverte qui occupe le centre du territoire ;
" Les espaces bocagers du Pays d'Auge, au pied de la cuesta du Pays d'Auge composés de vallonnements entrecoupés de vallées plus ou moins sèches (Le Ménil).
dé 100 à 125 mEYAs
de 778 100 méres
15 1.1.3 - Le réseau hydrographique
a. L’hydrologie
La totalité de la commune appartient au bassin versant de la Dives. La Dives prend sa source près d'Exmes au nord de la forêt de Gouffern puis son cours prend une direction nord-ouest avant de s'orienter plein nord.
Ce réseau hydrographique est alimenté par des vallons qui drainent les eaux des ruisseaux, ils jouent donc un rôle majeur dans la gestion des écoulements et la régulation des inondations. Le réseau hydrographique de Trun est organisé autour de la Dives qui constitue la limite sud de la commune. Quelques ruisseaux pérennes ou temporaires perpendiculaires à la Dives s'écoulent dans une orientation nord-sud avec de confluer avec la Dives. Le ruisseau du Merderet reçoit les eaux traitées de la station d'épuration mais également les eaux pluviales du réseau séparatif du centre bourg. Le rau de Foulbec constitue une partie de la limite communale à l'ouest. Des zones humides sont présentes à hauteur de la vallée de la Dives.
La Dives est un fleuve côtier de 105,5 kilomètres dans un bassin versant d'une superficie de 1573 km2. Le débit moyen annuel est de 1,65 m° par seconde. Comme les autres fleuves côtiers bas- normands, la Dives est caractérisée par un régime pluvial océanique marqué par des étiages estivaux très prononcés.
Les débits de référence correspondent pour la Dives à la station de Saint-Lambert-sur-Dives en amont et Beaumais en aval.
Station Saint Lambert sur Dives Beaumais
Surface de bassin versant 94 km? 287 km?
Crue biennale 8.80 m’/s soit 93.6 m°/s/km 10.00 m°/s soit 34.8 m°/s/km
Crue quinquennale 13 m°/s soit 138.3 m°/s/km 14.00 m‘/s soit 48.8 m°/s/km
Crue décennale 16.00 m°/s soit 170.2 m°/s/km 17.00 m‘/s soit 59.2 m°/s/km
Les cours d'eau sont classés en 1A pour le Merderet et en 1B pour la Dives. Des teneurs excessives en azotes et phosphore sont présentes ét attribuables au ruissellement agricole.
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16 b. L'hydrogéologie
Un aquifère principal est présent dans les calcaires bathoniens de la vallée de Dives. Cette nappe est libre et drainée par le fleuve de la Dives. La fissuration conditionne la productivité des ouvrages de production. La nappe est exploitée par des captages de sources ou par puits de faible profondeur (Trun). Les eaux de cette nappe sont de type bicarbonaté calcique. Ces eaux dures sont généralement de bonne qualité.
La profondeur de la nappe est relativement faible à hauteur de l'agglomération avec des remontées de nappes fréquentes.
I.1.4 - Le climat
Le territoire communal est soumis à un climat de type océanique humide et tempéré. La hauteur de pluie interannuelle atteint 870 mm dans le bassin de la Touques (Le Sap) et dans la vallée de la Vie (Vimoutiers). L'hiver est la saison la plus humide, décembre et janvier sont les mois les plus arrosés alors que la période sèche couvre généralement le printemps et l'été. La température ne subit pas de gros écarts et atteint en moyenne 9,5 °C. La hauteur estimée de pluie qui s'infiltre dans le sol pour alimenter les nappes est de 250 à 300 mm par an.
17 I.2 - ENVIRONNEMENT BIOLOGIQUE
Source :
- DREAL 2013
- Analyse terrain
La présence du réseau hydrographique et d'une zone bocagère est à l'origine de la présence d'espèces animales et végétales.
Les espaces agricoles sont des milieux fortement artificialisés mais selon le type d'exploitation et la proximité de milieux « naturels », ils peuvent avoir un intérêt plus ou moins important pour la faune et la flore.
Les prairies naturelles permanentes, par exemple, sont propices au développement d'une flore diversifiée accompagnée d'un cortège d'insectes et autres arthropodes. Elles servent de lieu d'alimentation et de refuge ainsi que de déplacement pour de nombreuses espèces animales; elles sont également le terrain de chasse de nombreux oiseaux et petits mammifères. Au contraire, les grandes cultures (maïs, blé...) offrent peu d'intérêt pour la faune et en l'absence de haies bocagères, les zones de grandes cultures sont écologiquement pauvres.
1.2.1 - La faune
Le réseau hydrographique de la Dives du fait de la nature des roches traversées, possède une grande valeur biologique et piscicole avec la présence de frayères à migrateurs (truite de mer, truite fario, lamproies fluviatiles).
Au-delà du potentiel piscicole, la Dives est aussi un espace privilégiée pour certains oiseaux tels que le martin-pêcheur hibou moyen, buse et pour les multiples espèces de libellules. Dans les espaces boisés du nord, la population mammifère est diverse: lapin de garenne, lièvre commun, renard, campagnole.
I.2.2 - La flore
Dans le fonds de la vallée, les prairies humides alluviales sont occupées par le frêne qui cède progressivement sa place à l’aulne. Les aulnaies à grandes herbes ou à carex peuvent abriter des peuplements du rare casque de jupiter (aconit napel).
Les prairies mésophiles pâturées sont présentes dans la vallée de la Dives avec des crételles et ivraies.
Les espèces aquatiques présentes sont variées : les lentilles, la callitriche à crochets myriophylle en épi et verticillé, petit nénuphar.
Sur les berges temporairement inondées, on trouve des alisma plantain d'eau, des flûteaux fausse, oenanthe de lachenal et fictuleuse et des joncs fleuries.
Sur les espaces de transition entre le fossé et la prairie, la reine des près est présente ainsi que diverses formes de laïches.
18 I.2,3 - Les zones humides
Une zone humide est définie comme des terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire. La végétation quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année. A hauteur de la vallée de la Dives, l'altitude est faible et varie entre 3 et 5 mètres. La plupart des substrats sont alluviaux. Ce vaste ensemble de prairies plus ou moins humides conserve une forte potentialité écologique.
Les zones humides sont parmi les milieux naturels les plus riches avec des fonctions multiples : - Fonctions hydrologiques :
On attribue aux zones humides des fonctions de régulation du régime hydraulique. Agissant comme des éponges, elles peuvent stocker l'eau l'hiver, contribuant ainsi à la prévention des crues et des inondations (« zones tampons ») ; et en période sèche, elles constituent une réserve d'eau pour la recharge des nappes et des cours d’eau. Cette fonction essentielle doit aujourd'hui être soulignée dans un contexte de réchauffement climatique et de sécheresses régulières. Plus que jamais, les zones humides constituent des réservoirs d'eau.
- Fonctions épuratoires :
Les zones humides sont de véritables filtres capables de fixer de nombreux polluants (pesticides, ñitrates, matière organique...), drainés sur les bassins versants.
- Patrimoine biologique d'intérêt majeur :
Les zones humides constituent de véritables réservoirs biologiques pour de nombreuses espèces végétales et animales vivant de façon permanente ou transitoire dans ces milieux. En France, 30% des espèces végétales remarquables et menacées résident en zone humide, près de 50% des espèces d'oiseaux en dépendent et les 2/3 des poissons consommés s'y reproduisent ou s'y développent.
Différentes directives et lois définissent les zones humides :
- Directive Cadre Européenne sur l'Eau (DCE) du 23 octobre 2000 : Cette directive fixe des objectifs d'atteinte du « bon état écologique des eaux » (terme officiel) d'ici 2015. Le fonctionnement naturel hydrologique et écologique des zones humides contribue fortement à la réalisation de ces objectifs de bon état des eaux superficielles et souterraines.
- Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 : La loi sur l'eau intègre une définition des zones humides et considère les fonctionnalités hydrologiques et patrimoniales de ces zones. Elle précise notamment un certain nombre de règles liées au drainage, à l'assèchement, à la mise en eau ou au remblai des zones humides.
- Loi relative au Développement des Territoires Ruraux (DTR) du 23 février 2005 : Cette loi énonce que « la préservation et la gestion durable des zones humides [...] sont d'intérêt général ». Elle prévoit notamment, en échange d'une gestion appropriée, une exonération de la taxe fiscale des zones humides en prés ou landes à hauteur de 50%, voire 100% pour les zones humides situées dans des zones naturelles particulières. Cette loi prévoit également la délimitation de « zones humides stratégiques pour la gestion de l'eau » et des « zones humides d'intérêt environnemental particulier » au sein desquelles des programmes d'action et des mesures de protection spécifiques seront mis en place.
- Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Seine Normandie : Le SDAGE Seine Normandie a défini les orientations nécessaires à la préservation des zones humides. Le repérage des zones humides réalisé par la DIREN Basse Normandie repose sur la photo- interprétation de clichés aérienne couleur. La reconnaissance des zones humides repose
19 prioritairement sur le repérage des joncs, espèce végétale inféodée aux zones humides. D'autres éléments ont été pris en compte : présence d'autres espèces végétales espaces agricoles drainés ou sols labourés humides.
COLE ST
\E= EPL Zones humides de
Basse-Normandie
Etat des connaissances : septembre 7012
Trun
61494
ZONES HUMIDES OBSERVEES
IPROTD-NTERPRETATION OL TE RAA
ESPACES PREDISPOSES A LA PRECENCE DE
ZONE HULADES (04@rés par MOdéES2n)
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en
20 1.2.4 - Les continuités écologiques
Les continuités écologiques correspondent à l'ensemble des zones vitales (réservoirs de biodiversité) et des éléments qui permettent à une population d'espèces de circuler et d'accéder aux zones vitales (corridors écologiques). La trame verte et bleue est ainsi constituée des réservoirs de biodiversité et des corridors qui les relient. La trame verte et bleue est donc un réseau écologique terrestres (composante verte) et aquatique (composante bleue).
La trame verte et bleue est une mesure phare du Grenelle Environnement qui porte l'ambition d'enrayer le déclin de la biodiversité au travers de la préservation et de la restauration des continuités écologiques. Cet outil d'aménagement du territoire vise à (re)constituer un réseau un réseau écologique cohérent, à l'échelle du territoire national, qui permette aux espèces animales et végétales, de circuler, de s'alimenter, de se reproduire, de se reposer, En d'autres termes, d'assurer leur survie, et permettre aux écosystèmes de continuer à rendre à l'homme leurs services.
Le diagnostic écologique a été réalisé conformément aux orientations nationales pour là préservation et la remise en état des continuités écologiques établis dans le cadre du SRCE. Ainsi, les enjeux écologiques ont conduit à étudier 5 sous trames constituées par un même type de milieu à partir de l'analyse paysagère, l'occupation du sol, les inventaires naturels :
- milieux aquatiques (cours d'eau et mares)
- milieux humides (zones humides, zone inondable)
- milieux forestiers (boisements, bosquets)
- milieux prairiales (près, prairies pâturées et/ ou fauchées)
- milieux sylvo-bocagers (linéaires de haies, vergers)
La commune de Trun est pourvue de milieux naturels continus libres d'obstacles canalisant la circulation de la faune entre les deux milieux favorables que représentent les prairies humides situées notamment dans le lit majeur de la Dive et du ruisseau du Ménil et les espaces bocagers au nord du territoire.
La vallée de la Dives constitue un réservoir de biodiversité où les espèces peuvent efféctuer tout ou partir de leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos) et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement, en ayant une taille suffisante.
21 EE Mileux forestiers
EE Milieux svo-bocagers (haies bosquels. vergers)
ë 5 Mieux pranales (prés, praine humides ou non)
AAA Milieux humides (zones humidas zone inondable)
LL Milieux aquatiques (cours d'aau, mares)
MMA Obslacles physiques 4 la hbre circulaton dé la faune
——+ Corndors écologiques
22 1,3 - RESSOURCES NATURELLES ET GESTION
1.3.1 - Gestion de l'eau
a. Le SDAGE du bassin de la Seine et des cours d'eaux côtiers normands
La loi sur l'eau du 03 janvier 1992 affirme la nécessité d'une gestion équilibrée et institue le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) qui fixe sur chaque grand bassin les orientations fondamentales de cette gestion équilibrée.
La commune appartient au Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands approuvé le 20 novembre 2009. Il couvre 8 régions et 9 000 communes et s'étend sur environ 100 000 km? soit 1/5 du territoire national.
Un SDAGE est un outil de l'aménagement du territoire qui vise à obtenir les conditions d'une meilleure économie de la ressource en eau et le respect des milieux aquatiques tout en assurant un développement économique et humain en vue de la recherche d'un développement durable.
Les investissements pour l'eau et le milieu naturel vont progresser annuellement de 30% avec 1,5 milliard investis chaque année à partir de 2010 et ce jusqu'en 2015. L'assainissement des villes, la réduction des substances dangereuse set la biodiversité en sont les cibles prioritaires. Ces investissements concernent les rivières, les nappes souterraines et le littoral du bassin Seine- Normandie, territoire de 18 millions d'habitants qui s'étend de la Normandie à la Champagne Ardennes et de la Picardie à la Beauce. |
Ce plan de gestion est une véritable « feuille de route » qui détaille les solutions (189 dispositions techniques et règlementaires) pour atteindre en 2015 :
- le bon état des eaux sur les 2/3 des cours d'eau et sur 1/3 des eaux souterraines,
- la réduction des rejets de 41 substances dangereuses pour la santé et l'environnement.
Le SDAGE est accompagné d'un programme de mesures (PDM) qui cible à 60% l'assainissement des villes, à 25% les pollutions agricoles et à 5% les pollutions industrielles. 10% seront consacrés à la restauration des rivières et des zones humides.
Parmi les mesures « phares » on peut citer le programme de protection volontaire de 500 captages d'eau potable.
Les principales orientations du SDAGE pour la période 2010-2015 sont :
La prise en compte du changement climatique
L'intégration du littoral
Défi 1 : Diminuer les pollutions ponctuelles par les polluants classiques Défi 2 : Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques
Défi 3 : Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les substances dangereuses Défi 4 : Réduire les pollutions microbiologiques des milieux
Défi 5 : Protéger les captages d'eau pour l'alimentation en eau potable actuelle et future Défi 6 : Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides
Défi 7 : Gestion de la rareté de la ressource en eau
Défi 8 : Limiter et prévenir le risque d'inondation
Les documents d'urbanisme devront être compatibles avec certaines de ces orientations :
Orientation : Maîtriser les rejets par temps de pluie en milieu urbain par des voies préventives (règles d'urbanisme notamment pour les constructions nouvelles) et palliatives (maîtrise de la collecte et des rejets) : | - Renforcer la prise en compte des eaux pluviales par les collectivités - Réduire les volumes collectés et déversés par temps de pluie
- Privilégier les mesures alternatives et le recyclage des eaux pluviales
23 Orientation : Adopter une gestion des sols et de l'espace agricole permettant de réduire les risques de ruissellement, d'érosion et de transfert des polluants vers les milieux aquatiques : - Protéger les milieux aquatiques des pollutions par le maintien de la ripisylve naturelle ou la mise en place de zones tampons
- Maîtriser le ruissellement et l'érosion en amont des cours d’eau et des points d'infiltration de nappes phréatiques altérés par ces phénomènes
- Conserver les éléments fixes du paysage qui freinent les ruissellements - Limiter l'impact du drainage par dés aménagements spécifiques (autoriser la création de zones tampons)
Orientation : Maîtriser les pollutions diffuses d'origine domestique :
- Limiter l'impact des infiltrations en nappes
Orientation: Protéger les aires d'alimentation de captage d'eau souterraine destinée à la consommation humaine contre les pollutions diffuses
Orientation: Protéger les aires d'alimentation de captage d'eau de surface destinées à la
consommation humaine contre les pollutions
Orientation : Préserver et restaurer la fonctionnalité des milieux aquatiques continentaux et littoraux ainsi que la biodiversité
- Limiter l'impact des travaux et aménagements sur les milieux aquatiques continentaux et les zones humides
- Préserver les espaces à haute valeur patrimoniale et environnementale
Orientation :_ Mettre fin à la disparition et à la dégradation des zones humides et préserver, maintenir et protéger leur fonctionnalité
- Protéger les zones humides par les documents d'urbanisme
Orientation : Réduire la vulnérabilité des personnes et des biens exposés au risque d'inondation : - Développer la prise en compte du risque d'inondation pour les projets situés en zone inondable - Prendre en compte les zones inondables dans les documents d'urbanisme
Orientation : Préserver et reconquérir les zones naturelles d'expansion des crues :
- Prendre en compte les zones d'expansion des crues dans les documents d'urbanisme
Orientation :_ Limiter le ruissellement en zones urbaines et en zones rurales pour réduire les risques d'inondation :
- Etudier les incidences environnementales des documents d'urbanisme et des projets d'aménagement sur le risque d'inondation
- Privilégier, dans les projets neufs ou de renouvellement, les techniques de gestion des eaux pluviales à la parcelle limitant le débit de ruissellement
La Dives
24 b. Zone de répartition des eaux
La nappe des calcaires du Bajo-Bathonien est classée en zone de répartition des eaux par arrêté préfectoral du 06 octobre 2006. Ces ZRE correspondent aux unités hydrographiques où il y a une insuffisance des ressources par rapport aux besoins et où, par conséquent, il est difficile de concilier les intérêts des différents utilisateurs de l'eau.
Ce classement en ZRE permet à l'Etat d'assurer une gestion plus fine des demandes de prélèvement dans cette ressource, grâce à un abaissement des seuils de déclaration et d'autorisation de prélèvements.
La pluviométrie est relativement faible sur la rive gauche (inférieure à 650 mm/an) et la conséquence est un débit peu élevé des rivières. Les prélèvements sur ce bassin sont relativement importants et sont essentiellement liés en aval à l'alimentation en eau potable près des collectivités et notamment à l'approche de Caen, d'origine agricole en amont. Les prélèvements agricoles se concentrent préférentiellement en bordure des cours d'eau, surtout dans les pôles maraîchers des bords de la Dives.
L'irrigation qui poursuit son développement en plaine de Caen a une influence très forte sur la nappe. L'exploitation de la nappe, au regard des taux de nitrates élevés ne peut plus se faire qu'en bordure de la Dives où les conditions de dénitrification s'exercent naturellement dans les aquifères. Les prélèvements agricoles et AEP s'avèrent donc très concentrés en bordure de ce cours d'eau, ce qui pose problème en terme d'hydro écologie puisque les débits de la Dives subissent des étiages sévères avec des as secs de longue durée (le Trainefeuille, le ruisseau du Pont aux Anes...) Afin de maîtriser les prélèvements, la Dives, depuis sa confluence avec la Barges en amont de Chambois où elle commence à drainer la nappe des terrains bajociens et bathoniens et ses trois principaux affluents de rive gauche (Le Laizon, la Muance et l'Ange) ont été classés en zone de répartition des eaux.
Dans cette zone amont, la capacité maximale des installations de prélèvement supérieures à 8 mètres cubes par heure doivent faire l'objet d'une déclaration. Cet arrêté s'applique à l'ensemble des prélèvements qu'ils soient effectués dans les eaux de surface où dans les eaux souterraines.
w | BASSINS DE LA DIVE. DE L'ANTE,
Eos | DU LAIZON ET DE LA MUANCE
= ne ES = =
7
Calvados
Orne
25 1.3.2 - Sources d'énergie renouvelables
a. L'éolien
Les énergies renouvelables sont celles qui sont dispensées continüment par la nature. Elles sont issues du rayonnement solaire, du noyau terrestre et des interactions gravitationnelles de la lune et du soleil avec les océans. On distingue les énergies renouvelables d'origine éolienne, solaire, hydraulique, géothermique et issues de la biomasse.
La ressource éolienne doit théoriquement permettre de satisfaire la demande mondiale d'électricité. Mais la faiblesse de cette source d'énergie est l'instabilité du vent c'est pourquoi des zones de développement éolien doivent être déterminées afin d'appréhender les différentes contraintes. Une charte éolienne a été élaborée et validée le 29 décembre 2006.
Cette charte a pour objectif :
-_ d'informer, de guider les acteurs dans leurs choix, de permettre une cohérence départementale, et de servir de référence commune pour l’ensemble des projets d'implantation d'éoliennes dans l'Orne.
- De répondre à l'obligation de réduire la consommation d'énergies fossiles et s'inscrit dans la stratégie de valorisation des énergies renouvelables, basé sur le principe du développement durable.
- De créer les conditions de réalisation des zones de développement de l'Eolien. Sur l’atlas de l’éolien de l'Orne, La commune de Trun possède des vents d'une vitesse moyenne inférieure à 6,5 mètres par seconde à 60 mètres par rapport au sol et une densité d'énergie inférieure à 350 w/m2. Toutefois la vitesse des vents s'élève au nord du territoire. La commune de Trun présente des contraintes rédhibitoires à l'installation de structures éoliennes sur son territoire avec la présence de servitudes liées à la présence de vols en basse altitude.
SYNTHESE DES CONTRAINTES
ET DES SENSIBILITES
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26 b. Le solaire
La durée de vie du soleil est d'environ 5 milliards d'année, ce qui en fait à notre échelle de temps une énergie inépuisable donc renouvelable. L'énergie totale reçue à la surface de la terre est de 720.10 6 TWh par an. Mais la disponibilité de cette énergie dépend du cycle jour-nuit, de la latitude de l'endroit où elle est captée, des saisons et de la couverture nuageuse.
Le solaire thermique consiste à produire de l'eau chaude utilisable dans des bâtiments ou permettant d'actionner des turbines comme dans les centrales thermiques classiques pour produire de l'électricité.
Les principaux freins à l'utilisation massive du solaire photovoltaïque (et thermique) sont la disponibilité de la puissance fournie qui contraint au stockage de l'électricité pour une utilisation autonome ou à l'utilisation de solutions énergétiques complémentaires, d'une part, et de la compétitivité économique, d'autre part.
En 2010, aucun capteur solaire thermique n'était installé sur le territoire de Trun. Par contre, la surface des capteurs solaires photovoltaïques était de 22,5 m2.
Evolution «le la surface totale de capteurs
solaires photovoltaïques installés {m2}
30 -
Q 2 — = = - = }
2005 2006 2097 2008 2003 2010
soure : OBMEC
b, La biomasse
La biomasse est, sous réserve d'une exploitation durable de la ressource, une énergie renouvelable qui fournit des biocombustibles généralement sous forme solide et des biocarburants généralement sous forme liquide.
Sans culture énergétique spécifique, le potentiel de la biomasse pourrait être doublé par une récupération systématique de tous les déchets organiques : déchets ménagers et industriels non recyclables, traitement par méthanisation des boues d'épurations et des déchets agricoles générant du biogaz. Le potentiel énergétique est de 60 TWh/an, soit 15% de la consommation finale d'électricité en France.
La biomasse est fréquemment utilisée dans des systèmes de cogénération qui produisent de l'électricité comme les centrales classiques tout en valorisant la chaleur, habituellement perdue, dans des applications variées : chauffage des locaux, besoins industriels, agriculture, Cette technologie permet d'accroître l'efficacité de la conversion énergétique.
Les biocarburants liquides, plus coûteux à l'obtention et industriellement produits à partir de culture énergétique (colza, tournesol, betterave, blé, orge, maïs,..), sont mieux valorisés dans les applications
27 de transports. Ils sont actuellement utilisés dans des moteurs thermiques essentiellement en étant mélangé en faible quantité dans les carburants traditionnels dans le but d'améliorer leurs caractéristiques.
Les caractéristiques agronomiques des sols présents sur Trun permettent le développement d'une filière biocarburants.
La valorisation économique de la haie doit être appréhendée afin de permettre de développement de cette filière. La puissance des installations bois est de 43 Kw en 2010 sur le territoire de Trun.
Evolution de la puissance totale des
installations bois {KW}
see 2005 2006 2007 2008 2009 2010
source : OBNEC
I.3.3.- Richesses liées au sol : agriculture, sylviculture
L'extension des cultures fourragères et céréalières a contribué à diminuer les surfaces d'herbage. En effet, la qualité des terres dans cette plaine a favorisé le développement des cultures ouvertes au détriment des paysages bocagers.
Cette prédominance des terres labourables s'explique par la qualité agronomique des terres. L'érosion est le processus de dégradation et de transformation du relief qui est causé par tout agent externe. L'érosion est favorisée par la pente, par la composition physique et chimique de la roche, par le climat, l'absence ou la présence de couvert végétal et l’action de l’homme. Les sols de la commune présentent une sensibilité à l'érosion surtout lorsque les terrains crayeux à faciès argilo marneux sont mis en culture.
Les versants dont les pentes sont supérieures à 8 % sont sensibles à l'érosion. Sur le sommet des plateaux et dans les vallées, des pentes inférieures à 2 % rendent difficiles l'écoulement des eaux. La commune de Trun a connu une disparition accélérée de son réseau de haies bocagères qui a pour conséquence d’amplifier les phénomènes de ruissellement sur les espaces agricoles. Le lessivage correspond à l'entraînement en profondeur des sels solubles et des colloïdes du sol. Les nitrates et certains produits phytosanitaires peuvent ainsi atteindre des nappes d'eau et en altérer la qualité.
L'exploitation sylvicole est nulle sur le territoire de Trun.
28 Pentes
0
À
0.5 1
Kilomètres
1.5
29 I.4 - ENVIRONNEMENT PAYSAGER
Source :
- Porter à connaissance, 2008
- Questionnaire communal, 2008
- Analyse terrain.
I.4.1- Patrimoine historique et culturel
a. Le patrimoine culturel
Trun est un mot d'origine gauloise et son origine est liée à la route de l'étain qui rejoignait la
Méditerranée depuis Courseuilles. En celtique, Trun signifie éminence entourée de sources. Les armes sont constituées de deux léopards d'or sur fonds de gueules. Elles sont un rappel des armes de Normandie et des armes de l'abbaye de Saint-Etienne.
La vielle halle détruite en 1899, était un vestige de l'importance du marché Trunois et des foires notamment celles de la foire aux oignons.
b. Le patrimoine archéologique
La commune de Trun se situe dans un secteur sensible du point de vue archéologique avec cinq sites recensés. La totalité des sites recensés sont exposés aux risques d'érosion et de constructions.
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4 et 2: nécropolkes haut moyen âge
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Cette liste de secteurs sensibles ne peut être considérée comme exhaustive. Elle ne fait mention que des vestiges actuellement repérés ; des découvertes fortuites au cours de travaux sont possibles.
Dans les zones d'intérêt historique, la présence à peu près certaine de vestiges archéologiques provoquera, au moment des terrassements, des découvertes entraînant l'application de la loi validée du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques. Depuis la loi du 17 janvier 2001, il est obligatoire aux maîtres d'ouvrage de soumettre leurs projets d'urbanisme à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (Service Régional de l'archéologie).
Cette procédure permet de réaliser, à titre préventif, une série de sondages déterminant l'ampleur et l'intérêt des vestiges archéologiques susceptibles d'être découverts et de prendre toute mesure
30 permettant de concilier les impératifs de l'urbanisme moderne avec ceux de l'étude et de la conservation du patrimoine archéologique.
c. Le Patrimoine bâti
Certains éléments bâtis bien que n'étant pas protégés présentent un caractère patrimonial intéressant : bâtisse remarquable, église
En effet, le passé a laissé à la commune des édifices dignes d'être maintenus en raison de leurs caractéristiques architecturales et patrimoniales intéressantes.
A l'extérieur du bourg, il faut signaler deux buttes. La butte de la justice près de laquelle s'élève de nos jours une chapelle sur la route de Vimoutiers. La butte Saint Thibault est située sur la route de Chambois avant d'arriver à Magny.
31 Certains éléments du petit patrimoine bâti sont également présents sur la commune: croix, puits pigeonniers, lavoirs, menhir renversé de l’église, maisons bourgeoises, murs de pierre ou de briques.
32 I.4.2 - Les unités paysagères
Les projets d'aménagement doivent prendre en compte le paysage en identifiant différents niveaux de sensibilité.
La perception d'un site est liée à l'occupation du sol : aux grands espaces agricoles ouverts avec des perceptions lointaines s'opposent les espaces bocagers où les vues sont plus limitées et intimistes.
Selon l'inventaire régional des paysages de Basse-Normandie, La commune de Trun appartient à l'unité paysagère « La Campagne de Trun, dans l'écrin des forêts et du bocage ». Le paysage ouvert et cultivé contraste avec le bocage du Pays d'Auge. Comme dans la plupart des régions de plateau calcaire, l'habitat est assez regroupé avec seulement deux hameaux structurés en dehors du bourg : Magny et le Ménil Girard.
L'organisation du paysage s'articule en arêtes de poisson autour de la Dives et des couloirs bocagers perpendiculaires à la Dives et qui séparent les champs nus des interfluves comme le ruisseau du Ménil. Le couloir de la Dives autorise de vastes perspectives nues.
Ce fleuve est souligné par la présence de boqueteaux et de lignes de peupliers. L'habitat et les axes de communication se sont concentrés le long de cet axe et contraste avec la campagne ouverte et protégée de toute urbanisation.
L'objectif de ce diagnostic est de comprendre et mettre en avant les caractéristiques paysagères de la commune afin de définir les enjeux de ce territoire. A l'analyse du territoire, une succession d'ensembles appelés unités paysagères se distinguent :
- La plaine ouverte et les cultures céréalières,
- La vallée de la Dives,
- Les hautes terres constituant des espaces semi-bocagers au nord
a. La plaine ouverte et les cultures céréalières
L'activité agricole de Trun est à l’image de la plaine avec une mise en valeur principalement céréalière. L'activité agricole participe à part entière au dynamisme économique local notamment par la présence d'importantes industries agro-alimentaires.
La SAU (surface agricole utile) représente plus des deux tiers de la surface totale de la commune. Le paysage communal est donc fortement structuré par l’activité agricole. L'ancienne organisation parcellaire en quartiers de lanières parallèles a été remembrée en 1955 et forme un damier irrégulier de grandes pièces rectangulaires qui se démarquent, seulement, par les couleurs différentes des cultures (colzas, maïs, blé). Ces espaces sont essentiellement occupés par des interfluves ou chemin de randonnée où la haie est quasiment absente. Cette monoculture est préjudiciable à la diversité de la faune sauvage.
Le relief est faiblement marqué et la situation de ces espaces sur le plateau offre des vues dégagées sur le paysage avoisinant. La sensibilité visuelle forte qui caractérise ce paysage de campagne ouverte permet de découvrir au second plan un maillage bocage lâche et discontinu, avec des arbres isolés. En arrière plan, on devine la cuesta du Pays d'Auge.
Vues dégagées sur les espaces de cultures
ET FE
33 En dehors des espaces cultivés, la plaine se caractérise par des zones délaissées présentant des écosystèmes intéressants : bandes boisée, talus. Ces éléments fixes du paysage sont indispensables à de nombreuses espèces animales car ils offrent alimentation, abri, refuge. Ces espaces agricoles sont découpés par des vallées plus ou moins sèches comme celle du Ménil. La répartition de l'habitat est relativement groupée avec un hameau structuré: le Ménil Girard situé dans la campagne ouverte le long du ruisseau du même nom.
Les bâtiments anciens sont regroupés en petits noyaux compacts et sont dotés d’une architecture de caractère.
Des bâtiments désaffectés aux volumes conséquents essentiellement composés de moellons de calcaires sont présents à hauteur du hameau du Ménil-Girard et pourraient faire l'objet de changement de destination.
En opposition avec ce mode d'installation ancien, quelques pavillons récents viennent grignoter l'espace agricole le long de la RD 916.
b. La vallée de !a Dives
Il est possible de différencier sur la vallée de la Dives :
- Le cordon riverain situé le long du fleuve constitué de ripisylves ;
- les prairies humides.
La proximité immédiate de la nappe phréatique en fait un espace relativement ouvert, très peu planté. La végétation arborée est essentiellement composée sur le cours de la Dives par des espèces ligneuses ( saule, peuplier) et couvert par des prairies hygrophiles utilisées pour le pâture et/ou la fauche. De grandes prairies humides s'étendent au sud de la ville. Elles sont traversées par des rus comme celui du Merderet et reçoivent les eaux de ruissellement. En raison des risques d'inondation, les prairies ont échappé à l'urbanisation et à une culture intensive.
Les prairies présentent des couleurs vertes contrastant surtout en hiver avec le caractère terne et brun des terres labourées.
Les différentes séquences paysagèrés composent dans la vallée de la Dives, un ensemble complexe alternant espaces fermées et espaces ouverts.
34 Le cordon riverain de la Dives et les prairies humides
Le hameau de Magny est installé en fonds de vallée le long du cordon riverain de la Dives. Il se caractérise par un bâti ancien fortement imbriqué avec une implantation à l'alignement.
c. Les espaces semi-bocagers du nord
Sur les espaces agricoles situés au nord, le maillage bocager est resté plus dense et continu dans une topographie plus accidentée. Le maillage de haies, constitué d'arbres et d'arbustes de hauts jets souligne un grand nombre de limites parcellaires. La taille des parcelles est variable avec un bocage plus ou moins dense renforcé par quelques boisements au nord du territoire. Les grands arbres encore présents signalent les anciennes structures végétales. Ces lignes de haies donnent du rythme et des limites au plan de vue sur le paysage.
Des haies sont localisées également en bordure des routes et chemins, sous des formes diverses (haies mixtes taillées ou libres, haies bocagères avec arbres de hauts jets...) Au sud du Ménil Girard, l'activité agricole a amené un certain morcellement et à une disparition des haies sauf à hauteur du cordon riverain de la Dives.
Les haies sont de différents types et qualité :
° Haies de bord de route goudronnée. Il s'agit de haies le plus souvent plantées, entretenues, avec un talus et un fossé. Elles sont généralement assez denses.
+ Haies continues équilibrées avec strate arborée bien développée et composée de chênes et de frênes.
° Haies buissonnantes basses, généralement assez denses et composées de ronciers, aubépine, prunellier, noisetiers…
Les lignes de haies permettent d'identifier la topographie dans le paysage et de marquer l'horizon.
35 La maille du bocage s'élargit ou disparaît avec le développement des cultures céréalières.
Depuis 50 ans, les éléments constitutifs du bocage apparaissent comme une contrainte pour les pratiques agricoles.
Pourtant ces haies vives présentent de nombreux intérêts :
- paysager : elles permettent de mieux intégrer un bâtiment agricole ou une habitation dans le paysage. Elles permettent également de marquer le relief et l'horizon, de promouvoir le tourisme, de valoriser les chemins
- écologique: les haies abritent une végétation diversifiée. Pour la faune, les talus et les haies offrent de larges possibilités d'accueil et d'abris. Par ailleurs, la structure en réseau des haies et talus constitue des couloirs de déplacements pour la faune.
- agronomique: les haies ont un rôle de brise-vent et assurent par la même un rôle de protection des cultures, des animaux domestiques, des bâtiments. Les haies ont également un rôle anti- érosif avec leur positionnement en travers de la pente limitant ainsi le ruissellement et l'appauvrissement des sols.
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36 Quelques vergers isolés se retrouvent autour du bâti traditionnel. Les vergers constituaient des espaces de transition entre les espaces agricoles et les fermes.
37 1.4.3 - L'aménagement de l’espace
Trun appartient au modèle d'urbanisation groupée, caractéristique des campagnes ouvertes avec les villages en chapelet qui s'égrènent le long de la Dives.
L'urbanisation s'est mise en place à partir des deux voies de circulation qui desservent le territoire. Les hameaux ceinturés de verdure (Le Ménil Girard) offrent des paysages harmonieux, à l'inverse des quartiers pavillonnaires plus récents où les lisières apparaissent peu maîtrisées.
a. Le bourg ancien ; maisons bourgeoises et maïsons de ville
Constitué de pierres calcaires, certaines bâtisses en pierre de Trun confirment la présence de gisements calcaires de qualité. En effet, les bancs durs de calcaires jurassiques ont été largement utilisés comme pierre de taille, donnant une grande noblesse à l'habitat de Trun. Toutefois la majorité des bâtisses est constituée de moellons de calcaires employés pour les fondations et le remplissage des murs alors que les chaînages d'angles, les encadrements de baies et les corniches sont réalisées en pierre taillée. Certaines constructions en pierre calcaires sensibles à la dégradation étaient enduites. La brique est utilisée également pour la réalisation des jambages et encadrements de fenêtres et cheminées.
Certaines constructions présentent des particularismes : marches d'accès, frontons triangulaires, oeils de bœuf. Les maisons bourgeoises étaient implantées principalement avec pignons sur rue, ce qui les différenciaient des maisons des artisans ou petits cultivateurs locaux, bâties parallèlement aux rues et venelles.
Pour échapper à l'impôt sur les portes et fenêtres, les maisons bourgeoises étaient construites avec des oeils de bœuf en pierre de taille pour donner du jour dans les escaliers et les mansardes.
Les constructions se faisaient essentiellement en briques au 19ÈTE siècle, la pierre manquant dans le
Pays d'Auge. Les constructions en colombages sont antérieures à celles en brique.
38 La bourgeoisie trunoise enrichie par le commerce du fer marquait leur richesse par l'implantation de grilles et portails en fer forgé.
Les toits sont recouverts indifféremment de petites tuiles plates ou d’ardoises. Le site des Mares au nord est une ancienne ferme isolée typique du Pays d’Auge avec des pans bois et des soubassements en pierre calcaire.
La vie trunoise s'organisait autour des vieilles halles qui constituait le centre du commerce local : grains et produits des cultures vivrières mais constituaient également des salles de réunion et salle des fêtes.
Sur le centre bourg, les constructions sont en majorité constituées d'un à deux étages surélevés de combles. Les ouvertures sont plutôt hautes que larges. La grande majorité de ces constructions sont mitoyennes et en alignement le long de la rue.
Les toitures sont majoritairement à deux pans avec une pente proche de 45°, indifféremment constitués d'ardoises de pays.
Dans l’organisation interne de l'habitat, on retrouve le plus souvent le plan bourgeois avec l'entrée qui se situe sur le milieu et les pièces se situant de chaque coté de l'entrée. Des bâtisses du 18°" et 19°" siècle sont encore présentes sur la rue de l’église, rue de la république ou encore rue du président Mitterand.
La guerre 1939-1945 a détruit la ville à hauteur de 80 % nécessitant une reconstruction rapide.
Bâtiments de la reconstruction Dans le centre bourg, les constructions sont principalement implantées à l'alignement, ce qui donne un caractère homogène (rue de l'église). Les jardins sont organisés sur l'arrière de la voie sous forme de lanières.
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Toutefois, en cas de recul par rapport à l'alignement, la continuité visuelle est le plus souvent assurée par un mur où un muret surmonté d'une grille.
40 Quelques maisons bourgeoises et anciennes fermes s'imbriquent dans ce tissu. Elles se caractérisent par une implantation en milieu de parcelle, entourés de jardins fortement plantés ou de hauts murs.
Le bâti industriel de la commune est constitué de bâtiments d'entreprises vieillissants ou en friches. Il s'agit de bâtiments aux volumes conséquents situés dans un espace stratégique. Une partie de ces bâtiments ont fait l'objet de changement de destination à usage d'habitation.
41 b. Les extensions récentes : les pavillons
Au-delà des constructions récentes qui se sont installées dans les espaces résiduels du centre bourg, les premières extensions de la commune datent des années 1960 et 1970 en raison de la localisation géographique favorable à mi-chemin entre différents pôles d'attraction. Le développement de l'activité artisanale et industrielle a permis l'installation d'actifs sur la commune. Ces zones d'extensions récentes présentent l'intérêt d'être isolées des principaux axes de communication mais également de zone d'activité.
Les extensions se sont développées dans un premier temps sous forme de lotissement communal à l'est du bourg où 45 lots ont été viabilisés entre 1960 et 1970 sur le site de l'herbier de l'hôpital. La réflexion d'aménagement menée à cette époque a permis la création du lotissement de la Sablonnière en continuité avec le lotissement actuel. Ce terrain de 1,08 ha a permis d'accueillir 11 parcelles de 625 à 900 m2. Ce principe d'aménagement a évité le cloisonnement et l'isolement de chaque opération.
Ce lotissement de l'herbier de l'hôpital présente un paysage urbain peu caractérisé : les constructions ont des volumes et des pentes disparates, les haies et espaces publics sont ordinaires, la voirie apparaît surdimensionnée par rapport aux besoins.
Les constructions suivent les modes de construction de leur époque mais ont pour point commun d’être implantées en milieu de parcelles avec un espace privé clos. Les hauteurs sont généralement d'un niveau +combles.
Sur le lotissement de l’herbier de l'hôpital, les constructions des années 60 se caractérisent par des volumes massifs, avec des sous-sols rehaussés. Les toitures à quatre pans ont une pente faible et sont recouvertes de tuiles foncées ou d'ardoises.
Des constructions jumelées rue de Chambois et datant de la même époque comprennent un garage mitoyen avec des toitures en ardoises, Elles sont implantées en recul par rapport à l'alignement avec un jardinet donnant sur la rue.
Le lotissement Marie Harel s'est développé en différentes tranches entre 1989 et 1999. Le développement s'est fait dans un premier temps par une organisation en raquette perpendiculaire à la desserte principale. Sur la rue Marie Harel, la présence d'un cheminement piéton participe au
42 développement du lien social. La réflexion d'aménagement a intégré une liaison routière avec les zones Ub et NA situés au nord de ce lotissement.
L'arrière de ces parcelles constitue le plus souvent l'espace de transition entre le secteur bâti et les champs de culture ou herbages avec des lisières pas toujours maîtrisées. Les constructions des années 80 se caractérisent par la présence de chiens assis ou châssis de toit sur des toitures à deux pans avec une pente de 45 ©, Les sous-sols sont le plus souvent totalement enterrés mais les contraintes hydrogéologiques ont favorisé le développement de garages contigus à la maison d'habitation.
Quelques bâtiments d'habitat collectif s'imbriquent en marge de ces zones pavillonnaires. Crée au cours des années 70, il présente une élévation du bâti de 2 à 3 niveaux.
Des liaisons piétonnes ont été préservées pour permettre l'accès aux espaces verts situés à l'arrière de la rue Pasteur et aux équipements sportifs. Ces liaisons douces permettent de sécuriser les piétons en dehors des voies de circulation.
PREPT SE TE.
43 Certaines extensions récentes sont caractérisées par une faible consommation des espaces. En effet, le lotissement de Bourgeauville réalisé par la commune est caractérisé par sa forte densité du bâti. Il est organisé autour d’une voie adaptée à la desserte et les logements sont jumelés par les garages avec des jardins d'agréments de petite taille. Cette organisation spatiale va dans le sens d’une gestion économe de l'espace.
Les constructions de l'organisme Plaine Normande présentent une homogénéité marquée par l'implantation du bâti, l'aspect, la pente et le profil des toitures.
A l'inverse, les constructions récentes en diffus situées le long du chemin du Moulin de Drieu sont caractérisées par une importante consommation des espaces urbains même si cette faible densité peut s'expliquer par l'absence d'assainissement collectif. 45 L'impact visuel de certains bâtiments dans le paysage urbain et rural est relativement important en raison de leur volume et de la couleur des façades et des toitures ou encore des matériaux utilisés. Certains immeubles à usage d'habitation aux volumes importants et sans relation avec l'architecture locale nuisent à la qualité du paysage urbain. Certains bâtiments dégradés ou composés d'agglos nus nuisent également à la qualité du bâti.
Certains bâtiments avec des couleurs blanches réfléchissantes ou vives ne permettent pas une insertion paysagère satisfaisante.
46 Le bâtiment situé sur la route de Falaise présente des volumes importants mais la teinte des matériaux permet d’ancrer le bâti dans le paysage.
Des prairies ou des secteurs en friche sont présents au sein du tissu urbain. Il s'agit d'espaces stratégiques pour aménager l'espace urbain si leur desserte et la capacité des réseaux apparaissent suffisantes. |
47 c. Les entrées de ville et les transitions entre espace rural et espace bâti
Dans l’ensemble, ces entrées de bourg favorisent des vitesses excessives en raison de leur caractère linéaire.
- Route d’Argentan depuis la RD 916 : L'arrivée sur la commune est intéressante, des vues lointaines se dégagent sur le paysage de la ville. A hauteur de la Dives, l'entrée se fait dans un couloir végétal relativement dense qui permet une transition douce entre espace urbain et espace agricole et donne un effet de porte.
- Route de Vimoutiers depuis la RD 916 : L'arrivée sur là commune permet des perspectives lointaines sur la ville; à hauteur de l'entrée, un habitat diffus s'égrène le long de la route.
- Route de Falaise depuis la RD 13 : L'arrivée sur la commune se fait dans un espace relativement ouvert caractérisé par une urbanisation dissymétrique avec la zone d'activité au sud, le cimetière et des espaces agricoles ouverts au nord.
48 - Route de Chambois depuis la RD 13: L'arrivée sur la commune se fait en côte avec peu de perspectives lointaines. Après la traversée des espaces agricoles, on se heurte au contraste fort de l'entrée sur Trun. Cette entrée brutale dans la commune a le mérite d'être lisible mais peu qualitative.
d. Les espaces publics
L'espace public est formé de l'ensemble des rues et des espaces libres. La trame viaire du centre bourg est structurée à partir de la rue de la république avec la place du Canada autour de laquelle s'organise l'activité commerciale.
Au-delà de cet axe, de nombreuses ruelles et venelles perpendiculaires et parallèles permettent de desservir les îlots (rue de l'église, rue vital Lenormand, rue Agace, rue Chardall).
RS
CTI
NES
49 La commune de Trun possède un nombre important de stationnements à travers les places présentes sur le centre bourg. Ces espaces de stationnement participent au dynamisme du commerce local par leur proximité (place du Canada, place Charles de Gaulle, rue vital Lenormand, Place du docteur Amourel). Le dimensionnement mesuré de ces stationnements permet la coexistence de la voiture et des piétons.
L'aspect général de la place du docteur Amourel est essentiellement minéral, ce qui lui confère une image austère et relativement froide.
La place du Canada a fait l'objet d'un aménagement intégrant un bitume coloré et des petits pavés pour les espaces piétonniers permettant ainsi de les différencier des espaces de stationnement. Le mobilier urbain notamment les lampadaires apparaissent modernes et sont fortement identifiables dans le paysage.
Les espaces piétonniers sont identifiés par la présence d’un béton lavé et d'un usoir pavé permettant de les différencier de la voirie. Sur la rue de Vimoutiers et la rue de Chambois, ces espaces piétonniers ont fait l’objet d'un enrobé coloré.
Des espaces verts sont présents au cœur de l'espace urbain et permettent des promenades douces à proximité immédiate du centre bourg.
Hi LOTS
50 e, L'habitat dispersé
Quelques corps de fermes et maisons d'habitation sont présents sur l'ensemble de la campagne. Sur les deux hameaux structurés présents sur le territoire communal, le bâti est entièrement composé de maisons anciennes qui présentent des possibilités de réhabilitation sur le territoire communal : Magny et le Ménil-Girard.
En 2008, l'habitat dispersé regroupe 46 habitations dont 84 % sont des résidences principales ( 39 logements). 90 habitants résident sur ces hameaux soit 7 % de la population totale de la commune.
Ces hameaux sont principalement constitués d'un habitat traditionnel restauré (46 logements) auxquels sont venues s'ajouter 4 constructions neuves de type pavillonnaire pour les sites de la Justice et du Marais.
Quelques constructions récentes peuvent être assimilées à du mitage (route de Chambois, La Justice).
5i Etude des hameaux
Habitations Nombre de| Bâti vacant Siège Bâtiments | Elevage -
Hameaux Nombre de Ménages personnes ess (ty D (réhabilitable) | d'exploitation | d'exploitation | intensif SUDEUE pavillonnaire)
RP RS total
Les tuileries 1 1 2
Les Mares 1 1 3
Les Vignons 1 1 4 x au moins 2 haras
Le Ménil Girard 9 1 10 19
La Justice 2 2 3 2
Les Crouttes 1 2 2
Les Grandes
Crouttes 2 2 4 i
Le Mégrinier 1 1 5 x 2 GAEC
Magny 14 1 15 30 x 1
le Moulin des Ponts 1 1 1
Chalôts
La Porte 3 3 10
peinture
industrielle/ en
Le Marais 2 2 1 2 cours de vente / locaux et maison
vides
Chemin de la porte| 1 1 2
1
: logement Le Moulin 3 locatif à À
vide
Total 39 6 46 90 4
52 I.5 - ANALYSE DE LA CONSOMMATION FONCIERE
Les objectifs de réduction de la consommation d'espace sont au cœur des orientations du Grenelle 2 de l'environnement. Cet objectif implique que l'on définisse les consommations réalisées lors de la période récente, afin de diminuer ces consommations, tout en assurant la réponse aux besoins de la commune. Ainsi, en application de l'article R.123-2 du Code de l'urbanisme, le rapport de présentation expose une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et justifie les objectifs de modération de cette consommation et de lutte contre l'étalement urbain.
I.5.1 - Analyse de l’évolution de la «tâche urbaine» depuis 1950
En 1950, la zone agglomérée (espace artificialisé) représente une superficie de 26 hectares alors que celle-ci atteint 86 hectares en 2012 soit une augmentation de 60 hectares depuis 1950.
NL Besl zone agglomérée en 1950
[BY Extension depuis 1950
75 0 75
Mètres
53 L'espace artificialisé et les parcelles urbanisées représentent environ 86,70 ha et occupent 9,5 % du territoire. L'espace artificialisé constitué par les routes, parkings, places est supérieur aux seules parcelles urbanisées.
On peut déduire les interstices potentielles encore non artificialisés. Ces espaces représentent 2,20 ha, ce qui ramène l’espace artificialisé à 84,50 ha soit 9,2% de la commune. - En 2012, le territoire communal de Trun est donc occupé comme suit: - L'espace agricole occupe 746,50 ha soit 81,50 % du territoire communal, - L'espace naturel à hauteur de la Dives occupe 85 ha soit 9,30 % de l'espace communal. - L'espace artificialisé, 9,20 % soit 84,50 hectares destiné majoritairement aux fonctions résidentielles. En effet, les espaces destinés au développement des activités artisanales et industrielles ne représentent que 11 hectares soit 13 % de l'espace artificialisé.
Occupation des sols
Espace artificialisé
Espace naturel
À
0.25 O0 0.25 05 0.75
kilomètres
Espace agricole
54 1.5.2 - Une urbanisation diffuse fortement consommatrices d'espaces
a. Une occupation du bâti diversifiée
- Les noyaux bâtis anciens atteignent des coefficients d'emprise au sol très importants supérieurs à 50 % pour les opérations issues de la reconstruction.
- Les opérations d'aménagement d'ensemble peuvent atteindre des coefficients d'emprise au sol de 20 %. Toutefois les dernières opérations réalisées le long de la rue Marie Harel ont des densités moindres proche de 10 %.
\
59 L'urbanisation diffuse présente des coefficients d'emprise au sol inférieurs à 10 % voire à 5 % notamment à hauteur du Moulin de Drieu.
b. Analyse de la consommation du foncier sur la dernière décennie
Une analyse fine des constructions réalisées entre 2000 et 2012, à partir de l'évolution du cadastre de la commune durant cette période montre que la commune a consommé 4,41 hectares entre 2000 et 2012 pour 47 résidences principales construites.
Cette consommation est essentiellement à destination résidentielle soit une moyenne de 3400 m2 par an. La consommation du foncier à usage d'activités est liée essentiellement à des extensions d'entreprises déjà installées sur la zone d'activité.
Cette consommation se répartit entre 3,31 hectares dans les espaces interstitiels au sein de l'enveloppe urbaine (zone Ua et Ub), et 1,10 hectares en extension d'urbanisation principalement constituée par le lotissement de la Sablonnière. ‘
L'analyse de la consommation du foncier depuis 2000 fait apparaître une consommation de 4,41 hectares répartis comme suit :
- 0,54 ha en opération groupée pour 14 logements (Bourgeauville) construits soit une moyenne de 392 m2 par construction (zone U).
- 2,34 ha en opération individuelle diffuse pour 15 logements construits soit une moyenne de 1560 m2 par construction (zone U).
- 1,53 ha en opération individuelle groupé (lotissement de la Sablonnière, lotissement Marie Harel, lotissement rue du Marais) pour 18 logements construits soit une moyenne de 853 m2 par construction (zone U et 1 NA).
L'ensemble des opérations s'est faite sur des zones urbaines et à urbaniser définies dans le Plan d'Occupation des Sols et n'ont donc pas engendré de consommation d'espaces agricoles, naturels ou forestiers.
56 Localisation et nature
des opérations d'aménagement
Nature de l'opération
EE: Opératonmdividuellé diffuse (15 logérnents)
CES Cpératanaindinduelle groupés {18 logements)
F7 Opératan callschss groupée (14 logsmants)
PT LACHASIL /
7 | Ÿ BTS. #7
57 Répartition du foncier consommé entre 2000 et 2012
tensions d'urbanisation (1.}0 hectares)
er Espaces intertitiels (3,31 hectares)
= €
Répartition du foncier consommé
58 1.6 - LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
Source : DREAL
1.6.1 - Les risques naturels
a. Le risque inondation
La commune de Trun est concernée par l'atlas régional des zones inondables établi par la Direction Régionale de l'Environnement.
Il est nécessaire de prendre en compte ces différentes dispositions dans la révision du P.L.U en poursuivant les objectifs suivants :
- limiter l'urbanisation dans les zones à risques,
- améliorer la sécurité des personnes dans les zones exposées au risque, - maintenir le libre écoulement et la capacité d'expansion des crues en préservant les milieux naturels.
Jusqu'à ce que la Dives soit nettoyée et que des aménagements soient réalisés pour freiner l'arrivée des eaux de pluie dans la cuvette de Trun, la cité connaissait de temps en temps des inondations comme en 1966. La réalisation du vannage du Ménil a fortement limité les inondations sur le centre bourg.
Atlas régional
des Zones Inondables
Etat de da vonnaissance au
18/06/2012
A Liste L'éuU
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TRUN
Code INSEE 61494
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59 b. le risque de remontées et d'inondation par débordements de nappes phréatiques
La commune de Trun est également concernée par les remontées de nappes phréatiques. La cartographie produite décrit une situation proche d'avril 2001 soit de hautes eaux phréatiques. Elle permet de cerner les territoires où la nappe est en mesure de déborder, d’affleurer le sol ou au contraire de demeurer à grande profondeur lors des hivers les plus humides. Deux classes doivent être appréhendés dans le règlement du PLU :
- les zones où le débordement de nappe a été observé en 2001. Certains terrains sont restés inondés plusieurs mois. Ces zones n'ont pas vocation à être urbanisées.
- les terrains où la nappe affleure le sol lors des périodes de très hautes eaux mais aussi bien souvent en temps normal. Les eaux souterraines sont en mesure d'inonder durablement toutes les infrastructures enterrées et les sous-sols, rendant difficile la maîtrise de la salubrité et de la sécurité publique. Ces terrains sont inaptes à l'assainissement individuel sauf ” dispositions particulières. Pour les terrains susceptibles d'être inondés durablement mais à une profondeur plus grande que précédemment (de 1 à 2,5 mètres), les infrastructures des bâtiments peuvent subir des dommages importants et coûteux ; les sous-sols sont menacés d'inondation.
5
Dim as Peut
= D f Profondeur de la nappe phréatique
en période de très hautes eaux
Etat des commaissances : août 2012
Profondeur de l'eau et nature du risque
ÿ More crimes
IN 2 5 11e : cique srnendzson des técemar et sous-408
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61494
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Docs
S IMEAL 464-022 DIQN Sr Sa 7A116/2Q11
60 c. le risque de mouvements de terrains
Le zonage décrit les terrains susceptibles d'être affectés d'instabilité en raison de la présence de couches géologiques et de pentes défavorables. Cette instabilité ne peut se déclencher par voie naturelle qu'au cours ou à la suite d'un événement climatique rare, exceptionnel par sa durée et son intensité.
La commune de Trun possède des
dehors de zones bâties. Il s'agit principalement d'espaces situés au nord du territoire et notamment de part et d'autre de la RD 916.
terrains peu sensibles d’autant plus que l’aléa est localisé en
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LUE EE CON
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Prédisposition aux mouvements
de terrain
fluages, glissements de pente
et phénomènes associés
(chute de pierres et coulées de boues)
Mfice à jour septembre 2004
Cette cartographie ue traîte pas des mouvement:
de terrain biés à à présence de maruières ou
autres eavités souterraines
Sou utiliation doit t'appuyer strictement sur une
lecture atteutive de Ia notice explicative
Prédisposttion tres lois
Prempsszon moceres 2 orie
Prédisposiion ae à moderee
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TRUN
61494
&
w J Et
$
°5 0 0$ 1
EEE
Kdemètres
CDIREN Bar;e-Normandie 199-004
CIGN Paris 1997
61 d. Le risque gonflement retrait des argiles
Les phénomènes de retrait-gonflement de certaines formations géologiques argileuses affleurantes provoquent des tassements différentiels qui se manifestent par des désordres affectant principalement le bâti individuel. L'Orne fait partie des départements touchés par le phénomène : à la date du 21 août 2008, 18 communes sur les 507 que compte le département ont été reconnues au moins une fois en état de catastrophe naturelle,
Sur la commune de Trun , l'aléa est qualifié de nul à moyen, la survenance de sinistres est possible en cas de sécheresse importante mais ces désordres ne toucheront qu'une faible proportion des bâtiments (en priorité ceux qui présentent des défauts de construction ou un contexte local défavorable, avec par exemple des arbres proches ou une hétérogénéité du sous-sol).
À
0 0.5 1 1.5
Kilomètres
Risque gonflement des argiles
EE aléa nul
aléa faible
M aiéa moyen
| aléa fort
62 e, Le risque sismique
Le phénomène sismique :
Les ondes sismiques se propagent à travers le sol à partir d'une source sismique et peuvent être localement amplifiées par les dernières couches de sol et la topographie du terrain. Un séisme possède ainsi de multiples caractéristiques : durée de la secousse, contenu fréquentiel, déplacement du sol. La réglementation retient certains paramètres simples pour le dimensionnement des bâtiments.
La réglementation (voir annexe) :
Depuis le 1er mai 2011 la nouvelle réglementation française en matière de gestion du risque sismique
est entrée en vigueur. Elle prévoit un nouveau zonage sismique ainsi que de nouvelles règles
parasismiques pour les bâtiments. La réglementation française a été révisée notamment pour répondre aux exigences du nouveau code européen de construction parasismique : l'Eurocode 8.
Réglementation sur les bâtiments neufs :
L'Eurocode 8 s'impose comme la règle de construction parasismique de référence pour les bâtiments. La réglementation conserve la possibilité de recourir à des règles forfaitaires dans le cas de certaines structures simples.
Réglementation sur les bâtiments existants :
La réglementation n'impose pas de travaux sur les bâtiments existants. Si des travaux conséquents sont envisagés, un dimensionnement est nécessaire avec une minoration de l'action sismique à 60% de celle du neuf. Dans le même temps, les maîtres d'ouvrage volontaires sont incités à réduire la vulnérabilité de leurs bâtiments en choisissant le niveau de confortement qu'ils souhaitent atteindre.
La Basse-Normandie est peu exposé au risque sismique mais elle n'est pas néanmoins exempte de
risque : l'étude des archives montre en effet: que depuis le IXème siècle, plus de 110 secousses sismiques différentes ont été ressenties dans la région, dont une importante en 1775 à Caen ayant entrainé des dommages non négligeables. La commune de Trun est située en zone d'aléa faible.
Sur la carte ci-contre figure le nouveau zonage réglementaire de la Basse-Normandie en application du Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français et sur lequel s'applique le Décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique.
Plus qu'une cartographie de l'aléa sismicité, ce zonage répond essentiellement à un objectif de prévention vis à vis des effets d’un séisme sur la stabilité des bâtiments.
En effet, la meilleure prévention contre ce type de risque consiste en l'application de règles parasismiques lors de la construction des bâtiments. Ces règles "de bonne construction" sont rendues obligatoires depuis 1991 pour tous les bâtiments neufs dans les zones définies comme sismiques. La révision de ces règles par les décrets du 22 octobre 2010 rendent obligatoire pour certains bâtiments neufs une conception et une construction parasismique sur une grande partie des communes bas- normandes. Ces méthodes de constructions se traduisent par des surcoûts minimes, inférieurs à 5% du coût de la construction.
63 Zonsge de Falèa sismique
1 échtb Errite
D : avonte ins
Préfecuæuu
Bree & mom
A Fréthra $ Spreman
B “curmbrébhats
64 1.6.2 - Les risques technologiques
a. Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Selon l’article L.511-1 du code de l'environnement, les installations classées sont les usines, ateliers, dépôts, chantiers, et d’une manière générale toutes les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, pouvant présenter des dangers et des inconvénients pour la commodité, la santé, la sécurité publique, l'agriculture, l'environnement, la conservation des sites et des monuments, ainsi que des éléments du patrimoine archéologique. La commune de Trun compte, à la date de prescription de la révision du PLU, une installation classée soumise à autorisation sur son territoire.
Il s'agit des établissements LEPICARD (stock ammonitrates) qui a fait l'objet d'une autorisation en date du 21 janvier 2001. Les installations autorisées à cette date sont des silos de stockage de céréales d'une capacité allant jusqu'à 18000 tonnes sur le site de Trun. Le rythme d'activité du site dépend du moment de l’année. Ainsi, pendant la saison des moissons qui débute en juillet pour se terminer en août, l'activité du site est continue. En dehors cette période, le site est ouvert en journée seulement, du lundi au vendredi.
En 2009, suite à une augmentation de l’activité, la société LEPICARD a augmenté sa capacité de stockage de céréales par la construction d'un silo à plat d'une capacité de 10 115 m° accolé au silo vertical déjà existant. La capacité de stockage a ainsi été portée à 35 314 m°. L'augmentation de la capacité de stockage a modifié la connaissance des risques liés à l'exploitation de ces mêmes exploitations. Un rapport de l'inspection des installations classées a donc été réalisé sur la base de l'étude de danger transmise par l'exploitant.
Ce rapport fournit au Préfet les informations sur les aléas techniques générés par les installations classées sous une forme claire et précise dès lors que des zones d'effet débordent les limites de l'établissement (voir annexes).
Etablissements soumis à autorisation ICPE en Basse-Normandie
LEPICARD AGRICULTURE
+ Précision de la locatisation :
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Type d'activité :
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Régime Seveso :
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72 Le mi
- -durable.gouv.fr
65 Tous les phénomènes dangereux potentiels doivent été appréhendés dans l'élaboration du document d'urbanisme.
Dans un premier temps, dans l'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable, en réduisant au maximum les risques de dommages aux biens et aux personnes. Ainsi les projets de développement résidentiel et économique sont exclus dans les périmètres dangereux potentiels. Dans un second temps, en intégrant des règles d'urbanisme dans les périmètres de dangers en fonction de l'intensité des effets. Ainsi quatre périmètres doivent être appréhendés dans le règlement graphique et écrit du PLU. Des dispositions règlementaires propres à chaque périmètre seront appliquées.
SABLOHNIERE
.
L'HOPITAL
LEGENDE
== Périmètre 1 tampon de 90 mètres autour du bétiment À
Périmètre 2: Fusion d'un tampon de 95 mètres autour du bâtiment 1 at d'un tampon de 85 mètres autour du bätument 2 =
— | Périmètre 3 Tampon de 195 mètres autour du bâtiment 2
= Périmètre 4 Tampon de 390 mètres autour du bâtiment 2
Â
#0 ÿ #0 100 10
Métres
66 b. Les Installations agricoles classées pour la protection de l'environnement
A la date de prescription du P.L.U., deux installations étaient classées sur le territoire communal et se répartissent sur un seul site. Ces installations classées sont liées à la présence d'élevage mixte (vaches laitières, nourricières, bovins). Cette exploitation représente un volume de 170 animaux et est localisée au Mégrinier sur la route de Chambois.
L'implantation des bâtiments est régie, selon leur importance et leur type, par le règlement sanitaire départemental ou par arrêté préfectoral, lorsqu'il s'agit d'une installation classée. La règle générale de base est un éloignement de 100 mètres vis à vis des tiers.
Le contrôle de ces installations classées est assuré par la Direction Départementale des Services Vétérinaires.
Localisation Nombre d'installations classées
La Butte Saint Thibault 2
installations tlastées _—_—— ee
— Mange de recul de 100 mètres Inconstructible
67 1.6.3 - Risque d'exposition au plomb
L'ensemble du département de l'Orne a fait l'objet d'un classement en zone à risque d'exposition au plomb par arrêté ministériel du 25 avril 2006 issu de la loi relative à la politique de la santé, classant l'ensemble du territoire français en zone à risque d'exposition au plomb.
68 1.7 - POLLUTIONS ET NUISANCES
I.7.1 - Les pollutions atmosphériques
a. Le Schéma Régional Climat Air Energie
Le PLU doit prendre en compte les plans territoriaux pour le climat mais également le Schéma régional climat air Energie en cours de réalisation à l'échelle Bas-Normande.
Ce document fixe des objectifs stratégiques régionaux et définit les orientations permettant d'atteindre les objectifs retenus.
Ce dernier est défini à l'horizon 2020 et constitue une première étape dans la rupture énergétique nécessaire face aux changements climatiques.
Le diagnostic « Climat, air et Energie » de la Région Basse Normandie permet de mettre en évidence des spécificités propres à la Région :
le bâtiment est responsable de la moitié des consommations d'énergie ;
les produits pétroliers représentent près de 50 % du bilan des consommations d'énergie ; les transports constituent le deuxième poste des GES.
L'étalement urbain marque particulièrement le territoire régional
L'agriculture représente près de la moitié de gaz à effet de serre
L'importance des prairies permanentes sur le territoire joue un rôle majeur dans la séquestration du carbone
La présence d'une bande littorale rend le territoire plus vulnérable au changement climatique
Les orientations du SRCAE définissent les grands chantiers à engager dans les différents secteurs afin d'atteindre les objectifs du schéma notamment dans le domaine de l'urbanisme.
Orientation Urbanisme n°1: Développer une stratégie de planification favorisant une utilisation rationnelle de l'espace, des équipements et des infrastructures
Orientation Urbanisme n°2: Définir et mettre en place une stratégie et des pratiques en matière d'urbanisme et d'aménagement, afin de limiter l'étalement urbain et les déplacements, et d'améliorer le cadre de vie.
Orientation Urbanisme n°3: Diffuser auprès des acteurs bas normands les bonnes pratiques en matière d'aménagement et d'urbanisme ainsi que la connaissance de leurs impacts sur les flux de transports.
Orientation Urbanisme n°4: Pour tout projet d'aménagement, veiller à respecter l'identité du tissu existant, tout en proposant une diversification de formes urbaines denses (hors zones d'intérêt écologique, environnemental ou exposées à des risques naturels).
En matière de lutte contre le réchauffement climatique, les PLU (ainsi que les SCOT et cartes communales) doivent donc déterminer les conditions permettant d'assurer la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
69 b, La qualité de l'air
La loi sur l'air et la maîtrise de l'énergie du 30 décembre 1996, reconnaît à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à la santé.
Il y a pollution de l’air lorsque la présence d'une substance étrangère ou une variation importante de ses composantes est susceptible de provoquer un effet nocif, de créer une nuisance ou une gêne. Les émissions d'origine humaines sont principalement issues des activités industrielles, domestiques et agricoles, des chaudières des collectivités, des transports de personnes et de marchandises.
En 2010, la part de réduction des émissions de gaz à effet de serre atteints par rapport aux objectifs de réduction entre 2005 et 2020 est de 12,2 % à l'échelle du PAPAO.
Les émissions de gaz à effet de serre de la commune de Trun s'élèvent en 2008 à 6,7 tonnes équivalent CO? par habitant et sont principalement liées à l'agriculture (61%).
Les émissions de polluants atmosphériques d'oxydes d'azotes (Nox) de la commune de Trun s'élèvent en 2008 à 10,8 kg par habitant. L'agriculture (50 %) et les transports (40 %) sont les principaux contributeurs aux émissions de Nox.
Les émissions de polluants atmosphériques d'émissions de particules fines (PMP10) de la commune de Trun s'élèvent en 2008 à 4,7 kg par habitant. Les émissions de particules PM10 sont principalement liées aux secteurs industriels (37 %) et agricoles (39 %)
Répartition des principaux polluants
à l'échelle de la Communauté de communes de la vallée de la Dives en 2008
Oxydes d'azote Particules PMIO Dioxyde de carbone
94 7 tian f4.5 tan 34458.35 tan
M industrie @ Residentiel tertiaire | M Industrie @ Residentiel tertiaire | BB Industrie A Residentiel tertiaire
@ Transports @ Agriculture ÆR Nature | M Transports @ Agriculture MB Nature | D Transpons Agriculture OM Natur G t |
La quantité de dioxyde de soufre émise par an pour tous les secteurs d'activité confondus est de 2,9 kg par habitant en 2008.
Une cartographie régionale des zones sensibles pour la qualité de l'air relative au Nox, particules et SO2 a été réalisée en 2008.
La cartographie a été réalisée en se basant sur les concentrations des particules fines et dioxydes d'azote susceptibles de présenter des concentrations supérieures aux normes réglementaires auxquelles la population ou les écosystèmes protégés peuvent être exposés. Cette évaluation est réalisée à partir de données de connaissance du territoire et non par la mesure de la pollution atmosphérique. En Basse-Normandie, les communes sensibles (au nombre de 77) représentent 3.6% de la surface de la région et la population concernée est 31.7% de la population régionale. Il s'agit de zones d'habitat denses ou sous l'influence de voiries à fort trafic. Cette population a donc un risque potentiel d'être exposé à un dépassement de la valeur limite de protection de la santé humaine. La commune de Trun ne se situe pas dans une zone sensible,
70 Cartographie régionale des zones sensibles
pour la qualité de l'air relative au Nox, particules et SO2.
Zones sensibles (année référence : 2008)
Zone PAL Zire PONTLEYEQUE À, y s
% à À um S SSID
2 0 PSN a ere SANTA AN À «2e USE
US L EN : NS LÉ 7 + Ÿ 4 re 2008 CZEN
Tone ARR BCCACE
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$ S
NS Zone MANCHE Ÿ
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Lens AE ON
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Coacam corremse ‘verts
S 1 -ccéet av mineur 2 rame canule
+ 72 3 écréert | nada sasaubie ET sfacerté.bure cormmahe de Concile |
LD 1ÉPO à 2 NM PANES » 200 Co of int ROé) ment Source IGN. Ar COM
71 I.7.2 - Les sites et sols pollués
Un site pollué est un site qui, du fait d'anciens dépôts de déchets, d'infiltration de substances polluantes, ou d'installations industrielles, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque durable pour les personnes ou l’environnement.
La pollution présente un caractère concentré, à savoir des teneurs souvent élevées sur une surface réduite, Elle se différencie des pollutions diffuses, comme celles dues à certaines pratiques agricoles ou aux retombées de la pollution automobile près des grands axes routiers. Il existe deux bases de données nationales recensant les sols pollués connus ou potentiels : - BASIAS : inventaire des sites industriels et de service en activité ou non, susceptibles d'être à l'origine d'une pollution des sols.
- BASOL : inventaire des sites pollués par les activités industrielles appelant une action des pouvoirs publics, a titre préventif ou curatif.
Sur la commune de Trun, aucun site pollué n'est recensé dans la base de données BASOL. En revanche, 14 sites potentiellement pollués ont été répertoriés sur BASIAS. Ils sont recensés dans le tableau présenté ci-dessous.
Il est nécessaire de prendre en compte ces pollutions potentielles dans les projets d'aménagement, et notamment pour l'implantation de zones d'habitat.
Identifiant Nom(s) usuel(s) Dernière adresse Etat d'occupation
du site
12 Avenue Cavée Activité BNO6102035 LAFOSEE Marcel d'Auge en nTée
2-4 Rue de l'herbier de Activité BNO6102036 . TRAJER FER l'hôpital terminée
USINE DE 34, rue de la A BNO6101358 JOUETS République En activité
BLAVETTE
; Dominique Avenue de la cavée ne BNO6101685 (anciennement d'Auge En activité
HANOT Pascal)
BNO6101684 Déchetterie Chemin de Caen En activité
È Activité BNO6100730 Place du Marché erminée
CARREFOUR _—. ee BNO6101686 MARKET Rue de la cavée d'Auge En activité
: qu A Activité BNO6102072 Sté AFAB Rue de la république terminée
rue de la République- .
BNO6100732 place du Canada (place Ut erminée du Marché)
Activité BNO6100731 Rue des ponts Chalots Érnrée
. Activité BNO6100726 Rue du champ de foire terminée
Activité BNO6100727 terminée
BLANCHISSERIE Activité
BNO6100228 DEFIL terminée
Activité BNO6100729 TANNERIE ruine
Nature de l'activité
Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, plastiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour
véhicules...)
- Fabrication d'éléments en métal pour la construction (portes, poutres,
grillage, treillage...)
- Fabrication de coutellerie
Fabrication de jeux et jouets
Garages, ateliers, mécanique et soudure
- Commerce de gros, de détail, de desserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage)
- Commerce de gros, de détail, de desserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage)
- Garages, ateliers, mécanique et soudure
- Commerce de gros, de détail, de desserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage)
- Fabrication, réparation et recharge de piles et d'accumulateurs électriques - Fabrication et réparation de machines de bureau, d'instruments médicaux, de produits informatiques, électroniques, optiques et horlogers
Garages, ateliers, mécanique et soudure
- Commerce de gros, de détail, de desserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage)
- Blanchisserie-teinturerie (gros, ou détail lorsque les pressings de quartier sont retenus par le Comité de pilotage de l'IHR) ; blanchissement et
traitement des pailles, fibres textiles, chiffons
- Préparation de fibres textiles et filature, peignage, pelotonnage
- Collecte et traitement des eaux usées (station d'épuration)
Blanchisserie-teinturerie (gros, ou détail lorsque les pressings de quartier sont retenus par le Comité de pilotage de l'IHR) ; blanchissement et
traitement des pailles, fibres textiles, chiffons
Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures et cuirs (tannerie, mégisserie, corroierie, peaux vertes ou bleues)
72 I.8 - SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
Source : porter à connaissance, 2008.
1.8.1 - Servitude EL 7 : Servitude d'alignement
Les plans d'alignement fixent la limite de séparation des voies publiques et des propriétés privées et frappent de servitude de reculement et d'interdiction de travaux confortatifs les propriétés bâties ou closes de murs.
Service concerné : Conseil Général de l'Orne
Les actes qui ont institué cette servitude sur la commune sont :
- plan d'alignement du 25 novembre 1872 concernant la RD 13.
- plan d'alignement du 19 juin 1852 concernant la RD 916.
Caractéristiques de cette servitude :
Il est interdit pour un propriétaire d’un terrain bêti de procéder sur la partie frappée d'alignement : - à l'édifice de toute construction nouvelle, qu'il s'agisse de bâtiments neufs remplaçant des constructions existantes, de bâtiments complémentaires ou d'une surélévation. - à des travaux confortatifs tels que renforcement des murs, établissement de dispositifs de soutien, substitution d'aménagements neufs à des dispositifs vétustes, application d'enduits destinés à maintenir les murs en parfait état.
1.8.2 - Servitude T7 : Servitudes établies à l'extérieur des zones de dégagement (aérodromes civils et militaires)
Service concerné : Ministères de l'aviation et des armées.
Caractéristique de la servitude :
Les installations dont l'établissement à l'extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement est soumis à autorisation du ministère chargé de l'aviation et du ministre chargé des armées comprend :
- en dehors des agglomérations, les installations dont la hauteur en un point quelconque est supérieure à 50 mètres au-dessus du sol ou de l'eau ;
- Dans les agglomérations, les installations dont la hauteur en un point quelconque est supérieure à 100 mètres au-dessus du niveau du sol ou de l'eau.
Sont considérées comme installations toutes constructions fixes ou mobiles.
73 Servitudes d'utilité publique
Nature de la servitude d'utilité publique
- EL 7 Seritude d'allgnement green
se « T7 Servitude établie à l'extérieur des zones de dégagement (aérodromes civils et militaires)
Kiomètres
74 - TITRE II -
DIAGNOSTIC SOCIO ECONOMIQUE
75 II.1 - DEMOGRAPHIE
Source :
- INSEE
- Questionnaire communal 2008
1.1.1 - Evolution de la population
En 1982, la commune de Trun comptait 1339 habitants et a connu une évolution irrégulière. Après une diminution importante de sa population jusqu'en 1990 (-110 habitants), la période 1990-1999 est marquée par un rétablissement de la croissance démographique. Depuis 1999, la population tend à se stabiliser pour atteindre 1313 habitants en 2009.
| 1968 1975 | 1982 | 1990 | 1999] 2009
Population | 1378 1344! 1339] 1230]! 1 310| 1 313
Densité moyenne (hab/km2) | 151,1! 147,4! 146,8! 134,9! 143,6| 144,0
Evolution de là population
entre 1982 et 2009
1400
1300 ET A , —— Nombre
1200 d'habitants
1100
1982 1990 1999 2009
Depuis 1999, la commune compte 38 ménages supplémentaires alors que la population n'a augmenté que de 3 effectifs sur la même période. Ce phénomène s'explique par une diminution du nombre de personnes par ménage.
Il.1.2 - Causes de l’évolution de la population
Entre 1982 et 1990, la diminution de la population est liée au cumul de soldes naturels et migratoires négatifs qui expliquent la diminution conséquente de la population sur cette période. Depuis 1990, l'augmentation de la population s'explique par un accueil de nouvelles populations (+ 203 unités) et compense un solde naturel pourtant fortement négatif. Depuis 1999, le ralentissement de la croissance démographique s'explique par le renforcement d'un solde naturel négatif qui reste compensé par un solde migratoire positif et croissant qui confirme l'attractivité du territoire.
Ce solde naturel négatif s'explique, non pas par une diminution du nombre de naissances (121 entre 1999 et 2006 contre 120 entre 1990 et 1997) mais par une augmentation du nombre de décès sur la même période (362 entre 1999 et 2007 contre 246 entre 1990 et 1999).
76 Evolution des soldes naturels et migratoires
entre 1982 et 2007
1982- 1990- 1999-
1990 1999 2007
Solde naturel -81 -126 -241
Solde migratoire -28 +203 +266
Evolution totale -109 +77 +15
Depuis 1999, le nombre de naissances est toujours inférieur au nombre de décès et le rythme n'est plus assez fort pour maîtriser le vieillissement de la population communale. Il est nécessaire de préciser que la commune possède une maison de retraite avec une capacité totale supérieure à 100 lits. 60 % des décès concernent la maison de retraite sachant que la moyenne d'âge est supérieure à 90 ans.
L'évolution fortement positive du solde migratoire confirme une forte attractivité du territoire non seulement pour les jeunes actifs (maintien du nombre de naissances) mais également pour les seniors attirés par l'offre de commerces et de services.
Evolution du solde naturel entre 1999 et 2009
50
du 2001 2002 2093 Z004 2005 2008 2007 2008 2009 2010 & Naissances Bi Décès Source : Insee, État civil.
77 IL.1.3 - Répartition par âge de la population
a, Structure par âge
L'évolution des tranches d'âge entre 1982 et 1999 a été fortement différente. Ainsi les moins de 19 ans ont vu leur nombre diminuer fortement entre 1982 et 1990 (-83 unités). Depuis cette date, leur poids dans la population totale a tendance à augmenter. Les personnes de plus de 60 ans ont fortement augmenté (+51) entre 1982 et 1999. Leur poids dans la population totale a tendance à augmenter en 2009.
Les classes d'âge qui sont restées les plus stables sont celles des 20-59 ans avec une diminution de leurs effectifs (- 29 entre 1982 et 1999). Entre 1999 et 2009, les jeunes actifs masculins ont fortement diminué et représentent 21 % des effectifs masculins contre 24 % en 1999.
Evolution de la répartition par tranche d'âge
entre 1982 et 1999
1982 1990 1999 2009
Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
0-19 ans 341 25.4 258 21.0 289 22.1 317 24.1 20-39 ans 307 22,9 254 21.0 282 21.5 - - 40-59 ans 272 20.3 276 22.4 268 20.5 - - 60-74 ans 225 16.8 241 19.6 250 19.1 212 16.1 75 ans et plus 195 14,5 201 16.3 221 16.9 248 18.8 TOTAL 1340 100 1230 100 1310 100 1313 100
O
ND
$
©
18
16
14
12
* 10
0-14 ans 15-29 ans 30-44 ans 45:59 ans 60-74 ans 75 ans ou +
mn 1999 m 2009
78 Répartition de la population
par âge et par sexe en 2009
Hommes| % | Femmes] %
Ensemble 604] 100,0 709| 100,0
0 à 14 ans 120 19,8 118 16,6
15 à 29 ans 94 15,6 93 13,1
30 à 44 ans 1ii 18,4 124 17,5
45 à 59 ans 100 16,6 93 13,1
60 à 74 ans 94 15,6 118 16,6
75 à 89 ans 80 13,3 132 18,6
90 ans ou plus 5 0,8 31 4,4
0 à 19 ans 162 26,9 155 21,9
20 à 64 ans 295| 48,8 309| 43,6
65 ans ou plus 147 24,3 244 34,5
b. Indice de jeunesse
Le vieillissement de la population est confirmé par la diminution de l'indice de jeunesse mais il a tendance à ralentir sur le dernière décennie.
L'indice de jeunesse est le rapport des moins de 20 ans sur les plus de 60 ans. Lorsqu'il est supérieur à 1, les moins de 20 ans sont plus nombreux que les plus de 60 ans et inversement lorsqu'il est inférieur à 1.
L'indice de jeunesse a diminué entre 1982 et 2009 :
- 1982 : 81 jeunes de moins de 20 ans pour 100 personnes de plus de 60 ans, 1990 : 58 jeunes de moins de 20 ans pour 100 personnes de plus de 60 ans, 1999 : 61 jeunes de moins de 20 ans pour 100 personnes de plus de 60 ans. 2009 : 69 jeunes de moins de 20 ans pour 100 personnes de plus de 60 ans.
Evolution de l'indice de jeunesse
entre 1982 et 2009
1982 1990 1999 2009
Commune de Trun 0,81 0,58 0,61 0,69 Communes de l'Orne 1,50 0,98 0,85 - de même importance
démographique
Orne 1,60 1,24 0,98 0,88
Si ce phénomène de vieillissement est commun à l'ensemble de l'Orne, il est plus marqué sur la commune de Trun depuis 1999. En effet, en 2009, le département de l'Orne a 88 jeunes de moins de 20 ans pour 100 personnes de plus de 60 ans. Ce phénomène de vieillissement peut s'expliquer par l'attractivité du territoire pour les personnes âgées et la présence d’une maison de retraite.
79 II.1.4 - Taille des ménages
En 1999, la commune de Trun comptait 509 ménages et 67 % est composé d'une ou deux personnes :
- 139 ménages d’une seule personne,
- 202 ménages de deux personnes,
- 168 ménages de trois personnes et plus.
Cette tendance à la diminution est confirmée par le recensement réalisé en 2009: 38 ménages supplémentaires pour une augmentation de population de 3 effectifs.
Le nombre de personnes vivant sous le même toit était de 2,20 en 2009 contre 2,50 en 1982. Cette diminution de la taille des ménages s'explique par le vieillissement croissant de la population. En effet, les petits ménages sont en majorité composés de personnes âgées, seules ou en couple. Cette diminution de la taille des ménages s'explique également par le desserrement des ménages. La conséquence est que l'offre de logements n'est plus adaptée à la taille des ménages avec des phénomènes de sous occupation et de logements souvent peu adaptés au vieillissement des personnes et au maintien à domicile.
Evolution de la taille des ménages
entre 1968 et 2009
3 = — a ————
25
2
15
1
0,5
0
1988 1975 1982 1980 1999 2099
Nombre moyen d'occupants par résidence principale
Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2009 exploitations principales.
80 II.2 HABITAT
Source :
- INSEE
- Questionnaire communal 2008
II.2.1 - Evolution du parc de logement
L'augmentation de la population de Trun n'est pas forcement liée à l'évolution du nombre de logements. En effet, l'évolution de la structure du parc de résidences principales a toujours été croissante entre 1975 et 1999 alors que la population a décru sur là même période. La construction de logements n'est donc pas la seule réponse pour permettre une croissance démographique. Il existe d'autres solutions que la création de lotissements tels que la remise sur le marché de logements vacants, restructuration de bâtiments désaffectés, résidences pour personnes âgées. Ces solutions correspondent aux objectifs édictés dans le code de l’urbanisme. Entre 1982 et 2009, le parc de logements s'est accru de 55 logements, ce qui correspond à une augmentation de 8 % en 30 ans.
Cette croissance n'a pas été régulière dans le temps. Après une diminution entre 1982 et 1990 (-13 logements), le parc s'est développé sur les périodes suivantes.
L'augmentation du parc de logements est principalement le fait des résidences principales (+ 52 unités entre 1982 et 2009).
La part des résidences principales dans l'ensemble du parc a augmenté entre 1982 et 2009 et représente 87.5 % du parc de logements de la commune contre 84.7 % en 1982. Cette augmentation du poids des résidences principales s'explique par la diminution forte du nombre de résidences secondaires (- 31 unités depuis 1999).
Le nombre de résidences secondaires est relativement faible (1.4% en 2009 contre 20 % pour la moyenne régionale) soit 9 logements. En effet, 31 résidences secondaires ont disparu entre 1999 et 2006 et s'explique par l'absence de terrains constructibles en raison de phénomène de rétention foncière; les accédants se sont orientés vers l'achat dans l’ancien.
Le nombre de logements vacants a connu une croissance régulière et forte depuis 1982 (69 logements vacants en 2009 contre 29 en 1982). L'animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat doit permettre la remise sur le marché des logements vacants sur le territoire de la commune de Trun.
Sur les 625 logements, 129 soit 20,6 % du parc sont des appartements principalement situés au- dessus des commerces du centre urbain.
Evolution du parc de logements
entre 1982 et 2009
1968 | 1975 | 1982] 1990 | 1999 | 2009
Ensemble 502| 529| 583| 570| 615] 625
Résidences principales 435| 465| 495! 486| 509| 547
Résidences secondaires et logements 40 32 59 ai 40 9 occasionnels
Logements vacants 27 32 29 43 66 69
81 Evolution du nombre de logements vacants
entre 1975 et 2009
20
10
1982 1990 1999 2006 2009
Bâti vacant
I1.2.2 - Ancienneté du bâti
Le parc de résidences principales est d'ancienneté moyenne puisque 304 résidences principales ont été construites après 1949 soit 57 %.
En 2009, le niveau de confort est insuffisant sur une partie du parc de résidences principales : - 26 résidences principales n'ont pas de sanitaires complets (4,7 %).
- 166 résidences principales n'ont pas de chauffage central (30,1 %).
82 Confort des résidences principales
2009| % |1999|/ %
Ensemble 547| 100,0| 509] 100,0
Salle de bain avec baignoire ou douche! 521| 95,3| 466| 91,6
Chauffage central collectif 22 4,0 26 5,1
Chauffage central individuel 299| 54,7| 263| 51,7
Chauffage individuel "tout électrique" 164! 30,1] 119| 23,4
Le parc de logements neufs notamment de type pavillonnaire construit depuis 1975 représente 137 logements soit le quart du parc de résidences principales et permet de renouveler le parc ancien.
II.2,3 - Statut d'occupation des logements
La commune a la particularité de posséder un parc locatif (37,7 % du parc) nettement supérieur à la moyenne des communes rurales de l'Orne de même importance démographique.
Evolution du statut d'occupation
des résidences principales entre 1999 et 2009
2009 1999
Nombre| % Nombre de Ancienneté moyenne | Nombre| % personnes d'emména-
gement en année(s)
Ensemble 547 | 100,0 1210 14 509| 100,0
Propriétaire 330| 60,3 755 18 286| 56,2
Locataire 204| 37,3 427 8 203 39,9
dont d'un logement HLM 62 11,4 151 10 59 11,6
loué vide
Logé gratuitement 13 2,4 29 4 20 3,9
Le parc locatif social représente 11,4 % du parc de résidences principales ( 62 logements). Ce parc est composé majoritairement de logements collectifs.
Ce parc est réparti sur différents sites même si le parc collectif apparaît concentré à l'ouest de l'agglomération.
Ce parc apparaît relativement équilibré au niveau de la taille des logements et la diversité de cette offre permet de limiter les phénomènes de vacance. La rotation apparaît forte pour les petits logements de type F2.
Deux organismes de logements sociaux sont présents sur la commune : SAGIM, Plaine Normande. Toutefois, le niveau de confort apparaît fortement disparate entre les différentes opérations.
83 Répartition du parc locatif
par organisme bailleur et par type
Organisme Nombre de Type de logements Taille des bailleur logements logements Individuel collectif
SAGIM 16 16 F2 SAGIM 15 15 F3 SAGIM 22 22 F4 Plaine Normande 11 ii F4 Plaine Normande 3 3 F3
Le parc locatif communal est relativement conséquent et diversifié avec huit logements locatifs qui présentent un bon niveau de confort.
La demande en logement locatif individuel avec jardin est supérieure à l'offre avec une moyenne de deux par mois.
Les demandes sont principalement le fait de personnes âgées qui souhaitent se rapprocher du centre bourg avec la recherche de logements de plain-pied.
La structure du parc de résidences principales est relativement déséquilibrée et en inadéquation avec la taille des ménages.
La conséquence est une sous occupation importante des résidences principales. En 1999, plus de la moitié des logements (54.3 % soit 358 logements) sont sous occupés. 182 résidences principales sont de grands logements (5 pièces et plus) alors que seulement 103 ménages sont composés de quatre personnes ou plus. A l'inverse, on recense seulement 61 petits logements (1 ou 2 pièces) alors que 341 ménages sont composés d'une ou deux personnes.
Les causes de ce phénomène de sous occupation s'expliquent par :
- vieillissement de la population (personne âgée seule),
- volonté d'avoir des pièces supplémentaires,
- Phénomène de décohabitation,
- blocage dans le parcours résidentiel des personnes âgées (absence d'offres de petits logements).
II.2.4 - Migrations résidentielles
Sur 547 ménages résidant à Trun en 2009 :
- 45,8 % habitait le même logement depuis plus de 10 ans
- 20,1 % ont emménagé entre 5 et 9 ans
- 13,2 % ont emménagé depuis moins de 2 ans.
Ancienneté d'emménagement
dans la résidence principale en 2009
Nombre de Part des Population des Nombre moyen de ménages ménages en ménages pièces par
2 logement | personne
Ensemble 547 100,0 1 210 4,3 2,0
Depuis moins 72 13,2 174 4,0 1,7 de 2 ans
De 2 à 4 ans 114 20,8 280 4,1 1,6
De 5 à 9 ans 110 20,1 275 4,4 1,8
10 ans ou plus 251 45,8 480 4,5
84 La mobilité résidentielle est importante sur la commune puisque près d'une résidence principale sur deux a fait l'objet d’un emménagement entre 1990 et 2009 (253 logements). De plus, la population locale s'est considérablement renouvelée puisque plus d'un tiers des ménages en 1999 n'habitait pas la commune en 1990. Cette forte mobilité résidentielle s'explique par l'importance du parc locatif plus sujet aux rotations que les résidences principales en accession à la propriété.
depuls moins de
30 ans ou plus = 2 àns
15,0% 13,2%
de 20 à 29 ans . 14,1% __de2 à 4 ans
20.68%
de 10 à 19 ans __/
Le, de5 à9 ans
20,1%
La durée d'emménagement est différente selon le statut d'occupation : 18 en moyenne pour les propriétaires occupants contre 8 ans pour les locataires.
La rotation est également plus élevée sur les petits logements locatifs d’une ou deux pièces. Cette mobilité dans le parc résidentiel est classique : les petits logements ne représentant le plus souvent qu'une étape intermédiaire dans le parcours résidentiel d'un ménage. En 2009, la mobilité résidentielle touche également plus fortement les jeunes que les personnes âgées : seuls 10.8 % des 30-39 ans habitent le même logement qu'en 1990 alors que 73.4 % des plus de 75 ans occupent le même logement.
Cette différence s'explique par le parcours résidentiel classique des jeunes (location puis achat ou construction) et pour les personnes âgées par l'attachement au bien familial mais également par l'absence d’une offre adaptée.
Part des personnes résidants dans un autre logement 5 ans auparavant en fonction de l'âge
dd: 5-14 ans 16:24 ans 25434 ans 66 ans eu + B Dans un autre logement de la même commune 8 Dans une autre commune 15 | 16 |6
85 16
14
12
10
Il.2.5 - Quelques éléments sur le marché du logement dans la campagne de Trun
a, Le marché de l'habitat ancien
L'arrivée de population, le désir de transférer sa résidence principale en milieu rural, le desserrement des familles ont exercé une pression sur l’habitat de Trun. Il convient de rappeler que la commune de Trun est attractive dans la mesure où elle est située sur un axe de circulation important, à mi-chemin entre différents bassins d'emplois importants (Argentan, Gacé). Elle est également la commune centre de la CDC du pays de Trun et possède à ce titre de nombreux services et commerces. Le Vieillissement de la population aurait pu avoir comme conséquence d'augmenter le nombre de logements vacants. Pourtant la dynamique du marché de l’habitat ancien apparaît bien présente puisque le nombre de logements vacants paraît de stabiliser.
La conséquence de cette dynamique du marché de l'habitat ancien est une augmentation conséquente des prix de l'immobilier depuis une dizaine d'années. En effet, le site attise les convoitises des acheteurs de biens immobiliers dans un secteur où des produits sont encore présents. Les immeubles bâtis hors agglomération ont un prix de vente moyen se situant au-dessus de 100 000 € avec des prix courants allant jusqu'à 150 000 €. Les immeubles de caractère peuvent atteindre des prix nettement supérieurs (entre 150 000 € et 200 000 €). Le bâti ancien hors agglomération est principalement destiné à des personnes aisées qui l'utilisent à titre de résidence principale.
Les immeubles bâtis en agglomération s'adressent principalement aux personnes retraitées mais également aux jeunes ménages avec enfants en raison de la proximité des services et des commerces. Les personnes âgées investissent, de préférence, dans des pavillons de plain-pied. Le prix de vente sur ces immeubles bâtis dans l'agglomération se situe entre 80 000 € et 120 000 €.
Le prix moyen des transactions immobilières est de 1350 €/m2.
b. Le marché de la construction neuve
L'attrait des pavillons est réel sur la commune car ceux-ci présentent un niveau de confort supérieur à l'ancien pour un prix de revient souvent inférieur.
Le marché de la construction neuve présente un rythme soutenu sur la commune de Trun. Ainsi, entre 1990 et 2012, 83 constructions à usage d'habitation ont été commencées sur la commune (moyenne de 3 à 4 logements /an)
Ces constructions se sont développées indifféremment sous forme groupée (lotissement) ou diffuse.
Déclarations de commencement de travaux entre 1990 et 2012
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Habitation individuelle M Habitation groupée| 14 logements ont été réalisés dans le cadre d'opérations groupées sur la même période principalement sur la résidence de Bourgeauville pour une superficie moyenne de 87 m2? par logement.
Ce rythme de construction (3 à 4 constructions par an) apparaît pourtant insuffisant pour relancer de manière significative la croissance démographique notamment sur la dernière période. Ainsi, entre 1999 et 2009, 37 logements ont été construits sur le territoire alors que la population n’a augmenté que de 3 unités sur la même période.
Pourtant, la demande est importante face à une offre insuffisante. Les demandes proviennent principalement de jeunes ménages actifs qui ont des revenus insuffisants pour pouvoir investir dans l’ancien mais également de personnes âgées appartenant à une commune de la CDC du Pays de Trun et souhaitant se rapprocher des services et des commerces,
La diminution du nombre de permis à partir de 2000 s'explique par l'absence d'offre de terrains à construire.
La commercialisation du lotissement de la Sablonnière de l'ordre de 20 à 30000 € la parcelle soit 32 € par m2 a permis de répondre en partie à cette demande. Ainsi, l'ensemble des onze lots a été commercialisé sur une très courte période (2011-2012).
87 II.3 - ECONOMIE
Source :
- INSEE.
- RGA 2000.
- Questionnaire communal 2008
II.3.1 - Population active
Entre 1999 et 2009, le nombre d'actifs est resté stable.
Sur la période, le nombre d'actifs ayant un emploi a augmenté de 4 personnes alors que dans le même temps, le nombre de chômeurs stagnait.
En 2006, le nombre d'actifs occupés était de 419 unités contre 403 en 1999. L'augmentation du nombre d'actifs est principalement liée à l'augmentation des jeunes actifs (20-39 ans) qui a compensé la baisse des effectifs de la classe d'âge 40-59 ans.
Evolution de la population active
entre 1999 et 2009
2009 | 1999
Ensemble 684| 690
Actifs en % 71,2| 69,0
dont :
actifs ayant un emploi en % 61,2] 58,4
chômeurs en % 10,0| 10,4
Inactifs en % 28,8| 31,0
élèves, étudiants et 9,7| 8,7
stagiaires non rémunérés en %
retraités ou préretraités en % | 10,0| 11,7
autres inactifs en % 9,1| 10,6
88 La répartition par C.S.P apparaît équilibrée entre les ouvriers et les employés. Parmi les 408 personnes occupées, 82 % sont salariés. En 1999, le nombre de retraités est équivalent au nombre d'actifs occupés (410 retraités).
Population| Actifs| Taux d'activité en % | Actifs ayant un emploi! Taux d'emploi en %
Ensemble 684 487 71,2 419 61,2
15 à 24 ans 139 70 50,7 56 40,7
25 à 54 ans 415 367 88,5 323 77,8
55 à 64 ans 131 50 37,9 40 30,3
Hommes 338 253 75,1 228 67,4
15 à 24 ans 70 36 50,7 33 46,5
25 à 54 ans 206 194 94,2 174 84,6
55 à 64 ans 6i 24 38,7 21 33,9
Femmes 347 234 67,4 191 55,1
15 à 24 ans 68 35 50,7 24 34,8
25 à 54 ans 209 173 82,9 149 71,1
55 à 64 ans 69 26 37,1 19 27,1
I1.3.2 — Déplacements domicile — travail
Evolution du nombre d'emplois entre 1999 et 2009
2009 | 1999
Nombre d'emplois dans la zone 572| 537
Actifs ayant un emploi résidant dans la zone 422| 410
Indicateur de concentration d'emploi 135,6| 131,0
Taux d'activité parmi les 15 ans ou plus en %| 45,6| 44,8
L'indicateur de concentration d'emploi est égal au nombre d'emplois dans la zone pour 100 actifs ayant un emploi résidant dans la zone.
Une zone d'emploi est constituée par le regroupement d'un certain nombre de communes appartenant toutes au même canton.
L'indice de concentration de l'emploi ou taux d'attraction de l'emploi désigne le rapport entre le nombre d'emplois offerts dans une commune et les actifs ayant un emploi qui résident dans la commune. On mesure ainsi l'attraction par l'emploi qu'une commune exerce sur les autres. Sur cette zone, le nombre d'emplois a reculé. En effet, le territoire a perdu 35 postes.
Dans le même temps, le nombre d'actifs ayant un emploi et résidant dans la zone a augmenté. Ces données illustrent une augmentation des flux quotidien domicile-travail.
L'emploi sur le canton de Trun est partagé sur les communes de Trun et d’Argentan. Les autres pôles d'emplois principaux sont la région de Gacé-Vimoutiers et dans une moindre mesure les bassins de Falaise et Caen.
89 En 2009, sur 422 actifs ayant un emploi, 163 travaillent sur la commune de Trun ce qui est supérieur à la moyenne des communes rurales de l'Orne de même importance démographique. Toutefois, ce nombre d'actifs stables (travaillant et résidant sur la commune) à diminué de 13 % entre 1999 et 2009.
Ainsi, en 2009, seulement 38,7 % des emplois présents sur la commune sont occupés par des actifs travaillant et résidant sur Trun.
Evolution des migrations alternantes des actifs ayant un emploi entre 1999 et 2009
2009| % 1999| %
Ensemble 422| 100,0| 410| 100,0
Travaillent :
dans la commune de résidence 163 38,7 212 51,7
dans une commune autre que la commune de résidence 258 61,3 198 48,3
située dans le département de résidence 187| 44,41 155] 37,8
située dans un autre département de la région de résidence 54| 12,9 35 8,5
située dans une autre région en France métropolitaine 17 4,0 8 2,0
située dans une autre région hors de France métropolitaine 0 0,0 0 0,0 (Dom, Com, étranger)
Il apparaît nécessaire de développer une offre foncière plus importante : - pour attirer les actifs travaillant sur la commune et résidant à l'extérieur, - pour maintenir les actifs résidants sur la commune et travaillant à l'extérieur en permettant un parcours résidentiel classique (location- accession à la propriété). .
II.3.4 - Activités industrielles, artisanales et commerciales
L'activité commerciale est soutenue par de multiples commerces et services présents sur le territoire communal. La tradition marchande du bourg de Trun est très ancienne avec jadis la présence de trois halles et des foires importantes. Le marché composé de 10 exposants anime la place principale tous les jeudis matin, La tradition des foires annuelles se perpétue avec la foire de printemps en avril qui rassemble 2000 personnes et celles aux oignons en septembre avec 5000 personnes. Ces foires sont organisées par l'union commerciale.
Des tournées de commerces ambulants sont présentes: ventre de pizza, camions d'outillage et poissonnier.
Cette activité commerciale apparaît dynamique sur Trun avec une offre commerciale de première nécessité et de services qui rayonnent au-delà de la Communauté de communes de la Dives. Ainsi sur les 36 types de commerces et services recensés par l'INSEE en 1998, 30 sont présents sur la communauté de communes de la Vallée de la Dives et principalement sur Trun. Tous les équipements de base sont présents sont présents : boucherie, charcuterie, boulangeries, quatre cafés restaurants trois garagistes, bureau de poste, deux kinésithérapeutes, trois médecins, deux pharmacies, un dentiste, vétérinaire, podologue, deux salons de coiffure, trois fleuristes. Les locaux commerciaux vacants ont été transformés en maison d'habitation.
Pour leurs achats à l'extérieur, les habitants de la commune se rendent principalement sur Argentan Caen et Falaise.
Les équipements intermédiaires sont également présents : banque, gendarmerie, caserne de pompiers, cabinet vétérinaire, écoles collèges, maison de retraite.
90 Aire d'influence Eloignement et niveau d'équipements
@ sr cremiares
Quelques activités artisanales apparaissent fragilisées en raison de leur localisation géographique. L'entreprise Veslin automobiles située dans la rue de l'Abbé Dufay apparaît fortement contrainte par la desserte inadaptée de cette voie d'accès.
Le bâtiment artisanal situé au Mégrinier est contraint dans son développement en raison de la présence à proximité d'une installation classée pour la protection de l’environnement (activité agricole).
91 II.3.5 - Les zones d'activités
La commune possède deux zones d'activités sur l'ensemble de son territoire situées à proximité de l'axe Trun-Falaise.
a. La zone d'activité du chemin de Ja Porte
Cette zone privée est desservie à partir de la rue des Ponts Chalôts et concentre une seule activité sur une superficie de 3 hectares totalement occupée.
b. La zone d'activité route de Falaise
Sur cette zone, les implantations se sont développées dans un premier temps en linéaire le long de la route départementale. Neuf entreprises occupent actuellement le site d'une superficie de 10 hectares; Les capacités d'accueil représentent 3 hectares dont la commune est propriétaire mais cet espace est contraint par les périmètres de sécurité présents autour du stockage de céréales. La réflexion sur le développement économique est réalisée à l'échelle du bassin d'emploi et intègre la Pays d'Argentan. Les orientations définies sont une concentration des activités industrielles sur le site d'Argentan. Les territoires ruraux comme Trun sont destinés à l'accueil et au développement d'activités artisanales locales.
92 II.3.6 - Activité touristique
Trun ne possède pas d'atouts touristiques conséquents. Toutefois la présence d'un tourisme historique lié à la seconde guerre mondiale avec les combats sanglants de la Poche de Falaise-Trun- Chambois (Monument du Mont Ormel) est présent à proximité immédiate. Le territoire possède également des chemins de randonnées référencés dans le topoguide « La Vallée de la Dives » avec des circuits sur la commune : La sente verte et les Près Chalôts. Vimoutiers se caractérise par la présence de trois confréries gastronomiques.
La commune de Trun possède une capacité d'accueil et une qualité insuffisante pour satisfaire la demande touristique :
- 1 chambre d'hôte avec 3 lits.
- 2 hôtels avec 9 lits.
Cette insuffisance d'accueil n'est pas propre à la commune de Trun c'est pourquoi un organisme a été mis en place à l'échelle du PAPAO en complément des offices de tourisme : l'alliance touristique en Pays d’Argentan.
Le tourisme vert (présence de la Dives avec la pêche) et historique apparaissent comme les seuls atouts de la commune de Trun et la réflexion du PLU devra s'interroger sur la nature de l'accueil à développer sur la commune : aire de camping-cars, camping, hôtel...
Equipements sportifs, touristiques et de loisirs
40 Bons po 20 20 mem %
RD lan en agen
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AU Duo. Emreni 4 PRE ET | Den pq ma re 2 nerve
ER É cms mms F4
93 II.3.7 - Activité agricole
Les résultats du recensement agricole 2010 permettent de préciser le contexte économique actuel ainsi que son évolution depuis 1979.
a. La charte départementale d'aménagement
Une charte départementale d'aménagement a été signée en octobre 2008. La charte prend la forme d'une convention passée entre le Préfet au titre des missions d'Etat et de l'assistance aux collectivités, le Président du Conseil Général, le Président de l'association des Maires de l'Orne représentant les élus locaux et le président de la Chambre d'Agriculture représentant la profession professionnelle,
Cette charte propose des recommandations qui n'ont pas un caractère réglementaire. Toutefois les signataires de cette charte expriment une volonté de considérer le sol comme un bien rare qu'il convient de protéger en maîtrisant sa consommation.
Les signataires s'engagent à promouvoir une gestion économe et programmée du foncier net et à respecter les principes du développement durable, notamment en intégrant les enjeux agricoles et environnementaux lors de projets de planification et d'aménagement. Dans l'Orne, l'agriculture occupe 75 % de la surface du département, ce qui lui confère un rôle primordial dans la gestion de l'espace et le maintien des paysages.
Même si le département de l'Orne ne subit pas une pression foncière, il apparaît nécessaire d'anticiper les conséquences de l’artificialisation des terres sur l’espace rural afin que l'activité agricole, la qualité et la diversité des paysages ne soient pas mises en péril.
Les objectifs de la Charte sont les suivants :
e Conduire une gestion programmée et économe du foncier : - Organiser la cohabitation : se concerter et communiquer entre les partenaires, préciser les limites du droit à construire, faire connaître les principes de la charte auprès des professionnels de l'immobilier. - Se donner les moyens de réussir un projet d'aménagement et d'urbanisme : s'appuyer sur la compétence des services tout au long de la procédure, créer un observatoire du foncier, avoir recours à la constitution de réserves foncières avec un opérateur foncier
- Freiner l'étalement urbain et le mitage : réduire le nombre d'espaces et de locaux vacants, évaluer le potentiel de développement de la population, éviter le mitage, imaginer de nouvelles utilisations de l'espace, des formes d'habitat moins consommatrices d'espaces.
- Le document d'urbanisme, outil indispensable pour organiser le territoire : travailler à une échelle intercommunale, associer de façon effective et le plus en amont possible les personnes publiques lors de l'élaboration de carte communale
. Prendre en compte le potentiel économique de l’agriculture : - Protéger de façon pérenne les sièges d'exploitation : établir un diagnostic de l'activité agricole, protéger par un zonage agricole, protéger les milieux sensibles par une zone naturelle, s'assurer que le changement de destination d'un bâtiment lié à une exploitation agricole n'empêche pas l'activité d'un éventuel repreneur
- Tenir compte des particularités de l'agriculture : informer les agriculteurs sur les projets d'aménagement, tenir compte de l'encadrement réglementaire de l'activité agricole et des dispositifs administratifs qui y sont liés au foncier, reconstituer le potentiel de production lorsqu'un projet d'aménagement où d'urbanisation a un impact sur une exploitation agricole.
. Protéger l’environnement et les paysages : - Contribuer à la préservation des paysages, de la ressource en eau et des milieux fragiles : permettre le changement de destination d'un patrimoine bâti devenu inadapté, sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricole, maintenir les éléments du paysage pour favoriser la protection d'un paysage bocager.
94 b. La production agricole
En 2010, la surface agricole utile (S.A.U.) est de 362 ha sur le territoire communal, ce qui signifie que 39 % du territoire communal est mis en valeur par des exploitations ayant leur siège sur la commune. L'activité agricole est orientée principalement vers l'élevage bovin : (viande et lait), les céréales et l'élevage de chevaux.
Evolution des terres cultiveés
entre 1979 et 2010
Oterres labourables
T RE Tec | El fourrage
_f HE _(} H dont herbage
| 1979 1988 2000 ©2010
(en ha)
La part des terres labourables a diminué entre 1988 et 2000 (- 115 hectares) et s'établit à 126 hectares en 2010.
Les surfaces consacrées aux fourrages ont diminué de moitié entre 1988 et 2000. Il s'agit principalement des surfaces toujours en herbe (234 ha).
L'élevage a connu une véritable érosion de ces effectifs entre 1988 et 2000. L'élevage des volailles a disparu entre 1979 et 1988.
Le cheptel a diminué de moitié entre 1988 et 2000 (498 unités en 2010 contre 702 en 1988).
c. Les exploitations Evolution du nombre d'exploitations agricoles entre 1979 et 2006
25
20 —,
B Exphitations 15 .
v — LE : agricolks
10 dont exploitations
: st” DS professionnelles de Trun et on en dénombre CE
2 professionnelles en 2012 0 ee dont deux apparaissent 192 2000 ne viables.
Le nombre d'exploitations
agricoles est en diminution
constante depuis 1979, En
1979, on recensait 10
exploitations sur la commune
Deux exploitations agricoles à protéger strictement ont été recensées dans le cadre de l'élaboration du PLU (Le Mégrinier, le Haras du Grandcamp).
d. La Main d'œuvre agricole
Les emplois générés directement par l’activité agricole ont chuté (13 emplois à temps plein en 2010 contre 21 en 1988).
En 2012, la population active de type familiale à presque totalement disparu puisque le GAEC Malécange est constitué de deux associés.
e. Les appellations d'origine contrôlée
La commune de Trun est concernée par des appellations d'origine contrôlée laitières. En effet, l'appellation d'origine contrôlée pour le Pont l'Evêque a été reconnue en 1972 et l'AOC « Camembert de Normandie date de 1983.
95 II.4 - EQUIPEMENTS D'INFRASTRUCTURES
ET DE SUPERSTRUCTURES
Source :
- Porter à connaissance, 2008
- Questionnaire communal, 2008
- Schéma directeur d'assainissement, 2007.
II.4.1 - Equipements d'infrastructures
a. Hiérarchisation des voies
L'organisation viaire de la commune de Trun est assez structurante. On peut identifier plusieurs niveaux :
Le réseau majeur : Il regroupe l'ensemble des voies de première et seconde catégorie qui structure le territoire de la commune. Ces voies par leur morphologie supportent le réseau principal. Le réseau majeur est constitué par la route départementale 916 permettant de relier Argentan à Vimoutiers. Le trafic est assez important sur cette route avec un trafic journalier de 3729 véhicules entre Argentan et Trun et de 1861 véhicules entre Trun et Vimoutiers. Le deuxième axe de circulation est la RD 13 en direction de Falaise et Chambois avec un trafic journalier supérieur à 2000 véhicules par jour.
VOIE LIAISON TRAFIC EN 2006
RD 916 Argentan - Trun 3729 véhicules / jour RD 916 Trun - Vimoutiers 1861 véhicules / jour RD 13 Trun - Falaise 2021 véhicules / jour RD 13 Trun - Chambois 2016 véhicules / jour
Les dessertes secondaires forment un réseau dense et permettent de relier les principaux bourgs contigus à Trun. Il s’agit de la RD 35 vers Louviers-en-Auge, la RD 242 vers Neauphe-sur-Dives, RD 718 vers Tournai sur Dives, RD 245 vers Coulonces.
Les voies communales et chemins ruraux desservent localement les hameaux et les habitations. Ils se présentent le plus souvent sous forme de boucles (hameau du Ménil-Girard), en impasses (Les Grandes Crouttes) ou en petits tronçons de route étroite reliant deux voies plus importantes.
En terme d’accidentologie, 4 accidents corporels ont été recensés sur là commune entre 2002 et 2006.L'ensemble de ces accidents ont eu lieu sur la RD 916 dont l’un à hauteur du carrefour avec la voie communale n°3.
En 2006, le trafic moyen des poids est de 260 véhicules par jour sur l'axe départemental 916.
La situation géographique de Trun et le manque d'usages alternatifs à la voiture (insuffisance de transports en commun) entraînent une utilisation massive de la voiture. L'offre de transports en commun est relativement faible puisqu'il n'existe qu'une seule offre, la ligne 42 du bus du Conseil Général qui dessert Argentan, Trun et Vimoutiers. Une des raisons qui explique la faible part des transports en commun pour les déplacements est la méconnaissance de l'offre du conseil général,
CANE
Td.:023145 41 41 + se
Reseau Rail im «
96
PARTS
op isiren anse avez ler setrss dreartimuate a.1 Les dysfonctionnements
En terme de dysfonctionnements, les entrées sont relativement linéaires encourageant des vitesses élevés et parfois dangereuses pour celles présentant des sorties sur la chaussée. Le carrefour entre la route de Falaise et la rue des Ponts Chalôts présentent une visibilité limitée. A hauteur de ce carrefour, le stationnement peut présenter des surcharges en raison de la présence d'un commerce amplifiée par la sortie de la zone d'activité des Ponts Chalôts. Les accès sur la route de Chambois à partir du Moulin de Drieu apparaissent peu sécurisés en raison de la présence d’un front bâti masquant le champ de visibilité.
Les cheminements piétons vers le cimetière apparaissent peu sécurisés le long de la RD 13. La rue de l'abbé Dufay apparaît relativement étroite pour la desserte d'une activité artisanale. Un emplacement a été défini dans le plan d'occupation des sols pour élargir cette voie mais ce dernier n'a pas été réalisé.
Le stationnement à hauteur des équipements scolaires privés situés le long de la route d'Argentan sont insuffisants avec des arrêts minute sur les trottoirs obligeant les piétons à descendre sur la chaussée.
a. 2 Les déplacements doux
La distance physique et temporelle est faible sur le territoire de Trun en raison d'un étalement urbain maîtrisé. Ainsi, seules les extensions récentes situées sur la Sablonnière et l'extrême Est de la rue Marie Harel sont situées à une distance supérieure de 500 mètres par rapport au centre bourg constitué autour de la mairie. L'absence d'étalement urbain est favorable au développement des usages piétonniers et cyclables.
\ \ 4
025 O0 0.2%,.05 0.75 ;
kilomètres “+ e*
Lm——
= 97 Cireuit de randonnée sur Trun
3
À — Chemins du Mont 55 Michel
— 6R
== Chemins ruraux inscrits ou PDIPR
rte eur
Cireuits de randonnée.
c. Les chemins de randonnée
C'est depuis les routes et chemins de randonnée que l'on découvre le paysage de Trun. Certains chemins encaissés nous emmènent dans des paysages intimistes alors que d'autres à découverts offrent des paysages plus dégagés.
Les chemins de randonnée participent à l'identité paysagère de la commune d'autant plus que les chemins creux sont souvent accompagnés de haies doubles constituées sur des talus. Lors de la création de zones d'habitat ou d'activité, il est nécessaire de travailler sur les interfaces et de conserver autant que possible la largeur et au minimum sur un côté, les talus et les haies des routes et chemins.
La commune de Trun possède un réseau relativement dense de circuits de randonnée. Un certain nombre de chemins ruraux sont d'ailleurs inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.
Les sentiers du Filleul, de Trun à Magny et de la sente verte permettent notamment des balades champêtres à proximité immédiate du bourg.
Le PDIPR a pour principaux objectifs :
- _ Protéger le patrimoine rural, que sont les chemins ruraux ;
- Favoriser la découverte de sites naturels et de paysages ruraux en développant la pratique de la randonnée ;
- Garantir la continuité des itinéraires.
Le fait d'inscrire un chemin rural au P.D.I.P.R. rend celui-ci inaliénable et imprescriptible. En cas de vente ou de suppression de ce dernier, le conseil municipal doit proposer au département un chemin de substitution, de qualité et de longueur sensiblement équivalente, afin d'en assurer la continuité de l'itinéraire.
Chemins de randonnée
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Chemins de randonnée encadré de haies
98 b. Le réseau de collecte des eaux usées
Le bourg est assaini collectivement et regroupe 539 abonnés pour un volume assaini de 54 347 m° soit 100 m° par abonné. Le réseau de collecte des eaux usées représente 7,7 kilomètres de réseau séparatif gravitaire et 290 mètres de canalisations de refoulement. Deux postes de refoulement sont localisés sur la place du Canada (25 m°/h) et sur la rue du Dudouit ; ce dernier reprend actuellement seulement deux habitations.
La commune possède une station d'épuration construite en 1977 et située aux Ponts Chalôts. Elle est de type boue activée à faible charge d'une capacité nominale de 3000 équivalents habitants soit un débit nominal de 450 m°/jour. Le rejet des eaux usées se fait dans le Merderet à 200 mètres environ de sa confluence avec la Dives.
La station d'épuration présente des problèmes de conception et des indices de vieillissement : - une efficacité insuffisante des ouvrages de prétraitement
- un bassin d'aération en forme carré favorisant la formation de zones mortes - une hauteur insuffisante du clarificateur de boues permettant le départ de boues - une capacité insuffisante du stockage de boues (3,5 mois contre 9 à 12 mois recommandés).
L'étude diagnostic du réseau d'assainissement réalisé en juillet 2007 a préconisé un programme de travaux :
- Mise en conformité des mauvais branchements du domaine privé
- Mise en séparatif des eaux en domaine public
Le conseil municipal a retenu plusieurs orientations techniques :
- La poursuite du programme de lutte contre les eaux claires parasites autant en domaine public qu'en domaine privé.
- La reconstruction complète de la station; ces travaux sont en cours de réalisation. - Le raccordement au réseau d'assainissement collectif des secteurs suivants : Les écarts les plus proches de la route de Vimoutiers, les écarts de la route de Chambois, le Moulin de Drieu et le hameau de Magny.
A ce jour, l'ensemble du hameau de Magny a été raccordé au réseau d'assainissement collectif. Les autres habitations sont laissées en assainissement individuel.
Actuellement, les volumes arrivants (m°/jour) sont de 64,84 kg/jour soit 930 EH à 1000 EH alors que la station a une capacité hydraulique de 3000 EH. Toutefois la présence d'eaux parasitaires a eu conséquence le dépassement du débit moyen mensuel de la station (450 m/jour) sur plusieurs jours de l'année avec des pointes à 729 m‘/jour en 2005 et 846 m‘/jour en 2006. Les travaux de réhabilitation du réseau ont permis de diviser par trois le débit moyen entrant dans la station entre 2002 et 2006. En parallèle la production de boues a augmenté de 50 %. Malgré ces travaux sur le réseau, les débits maximaux sont toujours aussi importants et ont atteint, en 2006, 188 % du débit nominal et s'expliquent par des problèmes de raccordement de gouttières de particuliers.
c. Le réseau de collecte des eaux pluviales
Le réseau représente 1400 mètres et les canalisations présentent des diamètres variés : 170 mètres de diamètre 200 mm, 60 mètres de diamètre 300 mm, 70 mètres de diamètres 400 mm et 1100 mètres de diamètre 500 mm. Ce réseau apparaît peu développé par rapport au réseau eaux usées puisqu'il ne dessert que les axes principaux du bourg: rue de la République, rue du Président Mitterand, rue de Vimoutiers, rue des Ponts Chalôts, rue de Falaise et une canalisation desservant la zone industrielle.
Les eaux pluviales et de ruissellement sont évacués en milieu hydraulique superficiel de façon à ne pas porter atteinte aux nappes phréatiques.
Cinq exutoires de ce réseau vont aux cours d'eau. Ceux-ci sont localisés sur le ruisseau du Merderet ou ses affluents.
Le réseau du centre bourg et la partie aval ont été réhabilités en 2003. La présence de nombreux mauvais branchements en domaine privé entraîne des engorgements du réseau d'eaux usées entraînant des dysfonctionnements et des surcoûts de fonctionnement.
99 Les zones d'urbanisation futures (habitables, commerciales, artisanales, industrielles...) seront étudiées afin que des mesures soient prises pour une gestion quantitative et qualitative des eaux pluviales.
d, L'assainissement individuel
d.i l'aptitude des sols
La nature des sols peut être un facteur de grosse difficulté quand il n'existe pas d'opportunité de rejet des effluents traités en surface comme par exemple un sol mince avec un substrat imperméable profond. Au contraire, il peut être un facteur favorable quand les formations superficielles sont épaisses et perméables.
Sur là commune de Trun, deux types d'unités ont été distingués :
- Un sol nécessitant un épandage reconstitué au Ménil Girard, à Magny et à la périphérie du bourg
- Un sol nécessitant un lit filtrant drainé au lieu-dit les Mares, en bordure du lit majeur de la Dives, Magny, le bourg et le Ménil Girard à hauteur du ruisseau, la Crière. Les contraintes sanitaires pour la collectivité sont d'assurer le contrôle de toutes les parties privatives (fosses toutes eaux, lit filtrant drainé) et publiques des installations (buse, fossé). Les contraintes techniques sont de plusieurs natures : la réalisation d'exutoires et les travaux rocheux pouvant survenir localement.
Toutefois l'hétérogénéité des sols nécessite qu'une étude pédologique soit réalisée pour pallier l'hétérogénéité des sols et être certain de la bonne adéquation de la filière d'assainissement au sol de la parcelle. Le service public d'assainissement non collectif a pour but de vérifier la conformité des systèmes d'assainissement individuel sur les constructions existantes et nouvelles.
d.2 La structure de l'habitat
L'organisation paysagère et architecturale d'une parcelle peut constituer un obstacle : - facteur d'impossibilité ou très contraignant : taille de la parcelle
- facteur contraignant: il détermine les surcoûts liés à des travaux difficiles du fait de possibilité d'accès réduite ou d'aménagement paysager très dense, pente peu adaptée. - facteur favorable : large surface parcellaire, absence de pente.
Un SPANC à l'échelle intercommunale a été mise en place. Ses missions sont : - le contrôle de conception et de réalisation des systèmes non collectifs neufs ou réhabilités - le contrôle périodique de bon fonctionnement des systèmes d'assainissement non collectif.
L'extension de l'assainissement collectif jusqu'au hameau de Magny a permis de répondre aux dysfonctionnements des assainissements individuels présents sur ce site.
100 e, Alimentation en eau potable
La commune ne possède plus de captage sur son territoire.
Jusqu'en 2007, la commune de Trun était alimentée en eau par la ressource située à Neauphe-sur- Dives. Cependant, en raison du dépassement du taux de nitrate dans la ressource, la collectivité s'est vue dans l'obligation d'abandonner le point de captage. Ainsi, le 05 mars 2007, la ressource a été remplacée suite au raccordement au syndicat d'eau en gros de la région de TRUN (achat d'eau à 100%).
Le service public de l'eau potable est géré par la Société SAUR France qui a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. Plusieurs conventions existent :
- vente d'eau à la commune de Tournai-sur-Dives (convention entre la commune, le SIAEP et la SAUR)
- achat en eau auprès du SIAEP du Pays d’Auge pour les abonnés du Ménil Girard - achat d'eau au SIAEP de Trun (convention entre la commune, le SIAEP et la SAUR) Depuis le passage en achat d'eau au SIAEP de Trun, l'eau est conforme aux normes et aux références qualité définies par la réglementation en vigueur pour l'ensemble des paramètres mesurés (antérieurement, problèmes de chlore).
Cependant, afin de respecter les règles de prévention de la préfecture dans le cadre du plan Vigipirate, le taux de chloration reste élevé en 2008.
On constate une légère augmentation du nombre de branchements en 2008. - 2008 : 657
- 2007 : 651
- 2006 : 651
On constate une augmentation des volumes consommés par rapport à 2007 de 8,5% :
- 2007 : 61020 m3
- 2008 : 66220 m3
Le rendement global est bon, il est de 83,4% (moyenne 80%). Cette valeur est en baisse par rapport à 2007 (95%).
Par contre la commune est classée en zone vulnérable aux nitrates d'origine agricole. Sur son territoire la pollution des eaux directes ou indirectes de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates peut compromettre l'alimentation en eau potable.
101 f. Le traitement des ordures ménagères
La commune de Trun est située dans le périmètre du P.E.D.M.A. (Plan d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés) approuvé le Conseil Général le 11 juin 2007. Elle possède une déchetterie qui fait l'objet d’une réhabilitation sur le site existant.
Le ramassage des ordures ménagères se fait au porte à porte une fois par semaine. Le traitement est réalisé par le SITCOM d’Argentan.
Depuis le 1° janvier 2003, la Communauté de communes de la vallée de la Dives est compétente pour la collecte et le traitement des ordures ménagères.
La réorganisation des déchets inertes apparaît nécessaire à l'échelle du département de l'Orne. En effet, il n'existe actuellement qu'un seul centre de stockage (centre la Ventrouse) pour les déchets inertes sur le territoire du Plan de l'Orne. Le plan préconise la mise en œuvre d'au moins un site par EPCI compétent pour répondre aux besoins et limiter les transports.
ollecte et traitement dés déchets ménager
g. Les réseaux électriques
Les réseaux électriques basse tension sont en souterrain sur certains secteurs et notamment les extensions récentes :
- Zone d'activité route de Falaise
- Lotissements
Le réseau électrique situé sur le centre bourg reste majoritairement constitué d'un réseau basse tension aérien.
Les hameaux sont principalement desservis par un réseau basse tension en torsade. La qualité et la capacité apparaît suffisante sur l'ensemble du territoire.
h. Les réseaux numériques
La commune de Trun a un taux d'éligibilité ADSL supérieure à 95 % selon les données France Télécom. Le pylône WIMAX le plus proche se situe sur la commune de Villedieu les Bailleul soit à environ 5 km du centre du territoire communal de Trun sachant que les pylônes WIMAX ont une portée théorique de 20 km.
Un Schéma Départemental d'Aménagement Numérique a été élaboré en concertation avec les opérateurs et collectivités, suite à un diagnostic mené sur l'ensemble du territoire révélant les carences dans certaines zones à faible densité de population.
Le SDAN 61 trace les grandes lignes de l'aménagement numérique du département. L'objectif premier, à l'horizon 2013 en concertation avec la Région, est une montée en débit du territoire avec une desserte générale à 2 Mbits. Le deuxième objectif, sur la durée, est la desserte du territoire en 100 Mbits, grâce au développement de la fibre optique.
Pour installer la fibre optique sur le territoire, le Conseil général de l'Orne propose de s'appuyer sur le réseau de fibre optique déjà existant des opérateurs privés si les conditions économiques et financières sont favorables. Ainsi, un réseau d'initiative publique (RIP) de fibre optique sera déployé,
102 en complémentarité, sur l'ensemble du département. Cette dorsale départementale sera interconnectée aux nœuds de transport nationaux et internationaux et aux points de présence des opérateurs. Chaque canton, chaque regroupement de communes, aura sur son territoire un point d'accès (nœud de répartition) à la fibre optique. Les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) devront ensuite investir sur le déploiement des boucles locales et des liens de desserte intra communaux pour raccorder leurs zones d'activités économiques, leurs habitants et leurs services publics au très haut débit.
L'objectif du SDAN est d'agir sur le développement économique de l'Orne en équipant en très haut débit d'ici 10 ans près de 90 % des zones d'activités (ZAË), environ 150 communes (chefs-lieux de cantons et villes-sièges d'établissements publics de coopération intercommunale) et 270 sites publics (établissements d'enseignement, de santé, culturels, touristiques, télé centres..).
La commune de TRUN possède un nœud de répartition sur le centre bourg à hauteur de la route d'Argentan. La présence de ce nœud permet de desservir de manière satisfaisante l’ensemble de la zone agglomérée de TRUN. Ainsi, 84 % des lignes présentes sur le canton sont éligibles à l'ADSL. L'affaiblissement moyen est de 36 dB.
Il convient dans les futures opérations d'aménagement d'intégrer cette dimension numérique afin de faciliter le déploiement de la fibre optique.
N Départements
:< Communes
À Noeud de raccordement des abonnée:
MN Zone arrière des NRA
Plages d'atténuation (dB)
0-37
En 38-51
mn 52-70
5 ReADSL
Non éligihle
Sans information
103 II1.4.2 - Equipements de superstructures
a. Les équipements scolaires
La commune de Trun accueille sur son territoire un équipement scolaire public du premier degré, comprenant les sections maternelles et primaires sur un site unique.
La compétence scolaire est intercommunale et regroupe les 16 communes de la CDC de la Vallée de la Dives. Elle prend en charge les frais de fonctionnement des écoles y compris les dépenses liées aux activités périscolaires. Une maison de la petite enfance a été initiée et réalisée au contact des équipements scolaires existants.
Un établissement privé « Ecole Sainte Famille >» accueillant maternelles et primaires est également présent sur le territoire communal.
Les effectifs scolaires et maternels sont en constante augmentation depuis 2000.
La commune possède également un collège « André Malraux » qui accueille 251 élèves en 2008 et cet établissement connaît une évolution positive depuis 1996 (170 élèves).
Ces équipements scolaires publics et la maison de la petite enfance présentent l'intérêt d'être regroupé à proximité des équipements sportifs le long de la route de Neauphe. Le territoire possède également une maison familiale rurale localisée rue du Président Mitterand. Les effectifs sont composés de 109 élèves en formation initiale et de stagiaires en formation adulte.
Ecole maternelle et primaire public Maison familiale rurale
b. Les équipements culturels et de loisirs
La commune possède sur son territoire des équipements socioculturels : - La salle des fêtes/ cinéma
- Ecole de musique dans les locaux de la mairie
- Foyer des jeunes (local mis à disposition avec matériel : TV, billard, baby-foot, console de jeux)
- bibliothèque
Ces équipements facilitent le fonctionnement de 40 associations de différente nature (sportives, culturelles, entraide) qui assurent le maintien du lien social. Toutefois, on peut regretter l'absence d'un équipement propre permettant de regrouper l'ensemble des activités présentes sur la commune.
c, Les équipements sportifs
Des équipements sportifs sont également présents sur la commune :
Salle omnisports terrains de sport et de grands jeux (tennis, football, pétanque), dojo. Ces équipements sont en bon état à l'exception des cours de tennis.
Gymnase Stade de football
105 d, Les équipements de santé, d'action sociale et de services
Les services liés à la santé sont également présents sur la commune.
Outre ces activités, on trouve des services liés à l’action sociale en faveur des personnes âgées ou des personnes handicapées (aides ménagères à domicile, permanence de la FNATH,...). Les assistances maternelles sont également bien représentées sur le territoire avec 9 recensées en 2012.
Toutefois, le territoire manque de structures adaptées entre le domicile et la maison de retraite. En effet, l'entrée dans une structure de convalescence peut apparaître prématurée pour certaines personnes valides et il serait intéressant d'offrir une étape supplémentaire dans ce parcours résidentiel (logement individuel de plain-pied) ou à travers une MARPA. Les Maisons d'Accueil Rural Pour Personnes Agées sont des petites unités de vie avec des logements individuels Ces logements individuels préservent l'intimité de chacun des résidants. Les espaces communs leur permettent de bénéficier d'un cadre de vie communautaire, convivial, stimulant les relations sociales. L'objectif est de veiller au bien-être de chacun, dans des conditions de confort et de sécurité, et de préserver l'autonomie le plus longtemps possible.
La commune possède un certain nombre d'équipements de services: mairie, bureau de poste, caserne de pompiers, syndicat d'initiative, gendarmerie, halte garderie, déchetterie, chenil.….
La commune possède également une maison de retraite d'une capacité de 113 lits.
106 - TITRE III -
PARTI D'AMENAGEMENT.
ET JUSTIFICATION REGLEMENTAIRE
107 III.1- BESOINS ET CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PADD
III.1.1 - La définition des besoins
a. Besoins en termes de logement et de foncier
La commune s'est fixée comme objectif d'atteindre 1 430 habitants dans les quinze prochaines années soit 100 habitants supplémentaires par rapport à la situation actuelle. Afin de répondre à cet objectif, la croissance démographique annuelle doit être de 0,5 %. Cet objectif mesuré est motivé par la volonté communale de maintenir la population actuelle les équipements, commerces et services existants sur le territoire communal sans avoir à réaliser des investissements important en termes de superstructures.
La taille des ménages était de 2,56 personnes en 1999 et de 2,20 en 2009. La stabilisation à 2,20 personnes par ménage apparaît optimiste compte tenu de l'évolution sociologique (veuvage, décohabitation des jeunes, monoparentalité...). En effet, le nombre de personnes par ménage devrait encore diminuer fortement dans les quinze prochaines années. Le nombre de résidences principales était estimé à 560 en 2012.
Estimation des besoins en résidences principales
Objectif démographique en 2027 | 1430 habitants
Taux d'occupation 2,20
Besoins en résidence principale | 650 logements
Besoins en constructions neuves | 90 logements
Rythme annuel de construction | 6 à 7 par an
Les besoins représentent 90 résidences principales supplémentaires en prenant en compte une base de 2,20 personnes par logement.
Il est nécessaire de tenir compte du potentiel de constructions diffuses, la réhabilitation du tiers du parc de logements vacants sur la commune
- 20 logements vacants et changement de destination seraient remis sur le marché entre 2012 et 2027.
- 20 constructions diffuses dans les interstices du centre bourg.
Les besoins réels représentent 50 résidences principales supplémentaires.
Sur la base des besoins en résidence principale, il est possible de calculer les surfaces constructibles. Les hypothèses de développement se sont basées sur les paramètres suivants : - taille moyenne des parcelles de l'ordre de 700 m2 pour la construction de logements individuels
- application d’un coefficient de 0,3 pour les aménagements nécessaires à chaque opération.
Estimation des besoins en résidences principales
Objectif démographique en 2027 | 1 430 habitants
Taux d'occupation 2.2
Besoins réels en construction | 50 résidences principales
neuve
Besoins en terrains | 3,50 hectares
constructibles
coefficient de 0,3 applicable pour | 1,05 hectares
l'aménagement (accès, voirie,
traitement paysager).
Les besoins en foncier réel seraient de 4,55 ha.
108 Cette analyse est purement cartésienne et démographique, d'autres paramètres interviennent dans l'évolution d'une population sur une période de 15 ans (solde naturel, solde migratoire, migration résidentielle, évolution socio-économique, rétention foncière, …).
Les besoins sont également d'ordre qualitatif : il apparaît nécessaire de diversifier le parcours résidentiel notamment en développant le parc public à loyer modéré et plus particulièrement une offre en adéquation avec les besoins des personnes âgées du canton qui ont tendance à se concentrer sur Trun.
b. Besoins en terme économique
Préserver l'activité agricole :
L'activité agricole permet à la fois la gestion de l'espace et le maintien de certains milieux particuliers (telles les prairies) qui valorise de la vallée de la Dives mais doit être également considérée comme une activité économique à part entière.
Les exploitations agricoles pérennes doivent être identifiées et protéger afin d'éviter tout conflit d'usage. A proximité de ces exploitations agricoles, aucune zone constructible ne doit être réservée afin d'éviter la présence de tiers qui pourrait à terme compromettre le développement d'une exploitation.
Dans le cadre de l'étude de terrain, aucun bâtiment agricole présentant un intérêt patrimonial et architectural en zone agricole (A) n'a été identifié pour permettre sa transformation.
Permettre une extension de la zone d'activité :
La présence de secteurs d'urbanisation à vocation économique apparaît nécessaire pour répondre à une demande locale notamment de type commerciale et artisanale, La collectivité est consciente que la politique de développement économique se limite à l'accueil de petites unités artisanales, l'activité industrielle ayant vocation à être accueillie sur l’agglomération d'Argentan. La zone d'activité ne présente que peu de surfaces potentiellement constructibles sur sa partie sud en raison de la présence d’un risque technologique au cœur de la zone.
Développer l'accueil l'activité touristique :
L'attractivité touristique de la commune est faible malgré la présence d'atouts lié la présence de la Vallée de la Dives.
Il s'agit pour la commune de développer quantitativement l'accueil sur son territoire en permettant l'installation de structures hôtelières à hauteur de la zone urbanisé mais également d'activités de loisirs et de tourisme au contact de la Dives. Il apparaît nécessaire de valoriser la Dives notamment en facilitant son accessibilité depuis le centre bourg de Trun.
Ce développement de l'accueil doit également permettre de dynamiser l'activité commerciale locale.
c. Besoins en termes d'équipement de superstructure
Les équipements actuels permettent de répondre à la demande c'est pourquoi la commune a souhaité maîtriser sa croissance démographique afin d'éviter des investissements conséquents pour la collectivité.
L'objectif communal, par un développement mesuré de l'habitat, souhaite limiter la création de nouveaux équipements et limiter les investissements en permettant l'adaptation de ceux existants.
109 d, Besoins en termes d'équipements d'infrastructure
En matière d'infrastructures, la commune souhaite initier une politique de projets visant notamment à résorber des problèmes de circulation (création d'emplacements réservés pour améliorer le stationnement) participant ainsi à l'amélioration du cadre de vie.
Réseau viaire et liaisons douces :
Un certain nombre de points noirs en terme de stationnement a été relevé dans le cadre du diagnostic (cimetière), et devront faire l'objet d'un traitement particulier dans le cadre du PLU. Les liaisons douces doivent être appréhendées afin de limiter l'usage de l'automobile et de développer de nouvelles pratiques de déplacements notamment en ouvrant la vallée de la Dives sur le centre bourg.
L'identification des chemins de randonnée doit participer au maintien d’un cadre de vie de qualité et également permettre l'accessibilité de la Dives depuis le centre bourg. Le carrefour entre la rue des Ponts Chalôts et la route de Falaise apparaît insuffisant pour la desserte des activités installées le long de cet axe. Une réflexion a été engagée afin d'assurer la desserte de ces entreprises en dehors de cette rue des Ponts Chalôts via la zone d'activité actuelle. Le carrefour entre le chemin du moulin de Drieu et la route de Chambois apparaît délicat en raison d'un bâti implanté à l'alignement limitant le champ de visibilité. L'aménagement de ce carrefour doit permettre à terme de désenclaver les espaces résidentiels situés sur le Moulin de Drieu. Il apparaît également nécessaire développer le stationnement des véhicules et sécuriser les liaisons douces à hauteur du cimetière en dehors de la route de Falaise.
Réseau d'assainissement
La réfection de la station d'épuration sur le site actuel est en cours de réalisation et permet de répondre au projet démographique défini par la commune.
La commission urbanisme souhaite favoriser prioritairement les espaces desservis par l'assainissement collectif afin d'amortir les investissements réalisés.
Réseau d'eaux pluviales :
Les projets d'urbanisation vont conduire à une extension des surfaces imperméabilisées engendrant une augmentation des écoulements superficiels (augmentation des volumes ruisselés et des débits). Actuellement les différents sites d'implantation des zones à urbaniser sont occupés par des prairies et des terres labourés. Les eaux de pluie tombées sur ces sites s'infiltrent ou ruissellent de façon diffuse vers des exutoires naturels. Après urbanisation, les eaux pluviales devront être gérées de manière à limiter les débits rejetés dans le milieu récepteur.
Cette maîtrise doit être à la fois quantitative mais aussi qualitative afin de préserver les milieux naturels aquatiques situés en aval de ces sites.
Afin de réguler le débit du ruisseau du Ménil à hauteur de l’agglomération, un barrage dont l'entretien est à la charge de la collectivité a été crée à l'aval du hameau du Ménil. Le site constitue une enclave sans accès depuis la voie publique. La commune souhaite régulariser cette situation en créant un accès publique.
Eau potable :
Aucun captage d'eau n'est situé sur le territoire communal. Néanmoins les dispositifs à créer sur les zones d'urbanisation futures devront garantir la protection de la ressource en eau.
110 e. Besoins en terme environnemental et paysager
Trun est située dans la vallée de Dives qui est un espace subissant une pression agricole forte malgré la présence d'un patrimoine environnemental riche (zones humides, vallées...). Le plateau a subi une forte pression ayant pour conséquence une disparition progressive des haies bocagères. Toutefois, le réseau bocager et la présence de prairies permanentes constitue des corridors écologiques pour la faune associée à l’armature constitué par le vallon du Ménil. Cette continuité s'interrompt dans la traversée de Trun mais elle pénètre profondément dans l'urbanisation en amont et en aval de la zone urbanisée.
Les milieux aquatiques et humides de la vallée de la Dives constitue des corridors écologiques. Afin de maitriser les prélèvements, la Dives, depuis sa confluence avec la Barges en amont de Chambois où elle commence à drainer la nappe des terrains bajociens et bathoniens et ses trois principaux affluents de rive gauche (Le Laizon, la Muance et l’Ange) ont été classés en zone de répartition des eaux. Il apparaît nécessaire d'accompagner cette gestion des prélèvements par une protection des haies bocagères limitant les phénomènes de ruissellement mais également par le maintien de prairies permanentes à proximité de la Dives limitant les phénomènes d'évaporation (classement en zone naturelle).
La préservation de l'environnement et des paysages est une orientation transversale du PLU qui rejoint l'ensemble des autres orientations et notamment la préservation de l'agriculture et l'organisation de l'urbanisation de la commune.
En effet, la prise en compte de l'environnement et des paysages participe fortement à l'attractivité d’un territoire. La commune souhaite faciliter la découverte de la Dives à partir du bourg notamment à travers l'identification des chemins de randonnées et la protection des haies présentes sur le territoire.
111 III.1.2 - Les enjeux et orientations
a. Conforter l'équilibre démographique
Thème forces faiblesses enjeux démographie |- solde migratoire en forte|- solde naturel négatif lié a un]|favoriser l'installation de nouveaux augmentation depuis 1990 | accroissement des décès ménages afin: et confirmé en 2007 =|- vieillissement important de lal- de confirmer la reprise démographique attractivité du territoire. population engagée depuis 1990 - évolution positive de la|- baisse constante de la taille des|- de permettre le renouvellement de la population depuis 1990 et| ménages population et d'endiguer le phénomène de confirmée en 2007 vieillissement - maintien. du nombre de - de permettre le maintien des commerces et naissances ( services existants - accroissement des moins - de permettre la pérennité des équipements de 19 ans et des jeunes existants actifs - de permettre de nouveaux investissements en terme d'équipements
habitat/ - croissance du parc de|- un nombre de logements vacants | développer le rythme de la construction foncier logement depuis 1982: | conséquent mais en stagnation afin : attractivité du territoire - une pénurie de terrains|- d'accueillir de jeunes ménages avec - un parc locatif social |constructibles enfants conséquent - sous occupation importante du|- de développer une offre de logements - une transformation des | parc de résidences principales transitoire dans le parcours résidentiel des résidences secondaires en|- manque de logements adaptés | personnes âgées (entre le domicile et la résidences principales pour personnes âgées valides | maison de retraite) - un marche foncier attractif | (plain-pied) - d'accueillir les actifs travaillant sur la - un parc locatif social collectif | commune et habitant à l'extérieur. dégradé - d'optimiser la qualité des équipements - inadéquation entre l'offre et la | publics et de l'équipement commercial demande de logements (déficit de
petits logements)
Orientations :
Stabiliser l’évolution démographique
- Atteindre 1430 habitants (+100 habitants) à l'horizon de 15 ans pour permettre le maintien des équipements actuels ;
- Prévoir une capacité d'accueil suffisante et diversifiée des futures zones constructibles en adéquation avec les besoins recensés
Assurer l'équilibre social de la commune
- Favoriser la mixité sociale
- Permettre une diversification des types et formes d'habitat en favorisant l'accès à la propriété sous forme diffuse et/ou groupée dans la zone agglomérée ainsi qu'une offre locative privée ou publique
Adapter et anticiper les équipements aux besoins futurs
- Conforter le centre bourg en permettant l'accueil d'équipements et services collectifs et/ ou programmes de logements répondant à la demande des personnes âgées (logements adaptés à proximité des services et des équipements) ;
- Permettre l'implantation d'équipements publics confortant ainsi les équipements existants ; mettre en place une politique foncière par l'application d'un droit de préemption sur les zones urbaines et à urbaniser.
- Anticiper le développement et la desserte des communications électroniques dans les zones d'urbanisation futures
112 b. maîtriser le développement urbain
Thème FORCES FAIBLESSES ENJEUX Services et - un niveau correct | - capacité d'assainissement individuel de | « le développement de l'urbanisation devra être en équi d'équipements scolaires, | faible qualité sur les hameaux cohérence avec les orientations définies dans le quipements nee mage Mt as permettant le maintien et schéma d'assainissement l'apport d'enfants scolarises | - dysfonctionnements de la station|e le développement de l'urbanisation devra tenir d'épuration et du réseau d'eaux usées compte de la capacité des équipements publics de la - présence satisfaisante des commune, notamment dans les domaines scolaires, équipements de sante et | - réseau d'eaux pluviales insuffisant sportifs et culturels d'action sociale e créer un équipement pour la petite enfance - absence d'un équipement commun a (compétence CDC) pour répondre aux attentes des - regroupement des | toutes les associations jeunes ménages équipements scolaires sur e réflexion sur la création de résidences équipées en le même site a l'ouest du | - absence d'une halte garderie de qualité réponse à la demande des personnes âgées a bourg proximité immédiate des services et équipements - entrées de ville peu valorisées e réflexion à mener sur la localisation d’un équipement - présence d'espaces de socioculturel et d'un site propre aux services (CAF, jeux pour jeunes enfants CRAM...) . prendre en compte les contraintes en
- mise en place d'un SPANC assainissement individuel à l'échelle intercommunale ° prendre en compte les risques de remontées de nappes phréatiques notamment pour les réseaux
mettre en valeur les entrées de ville
affirmer la position de pole intercommunal de Trun
° préserver la ressource en eau potable en préservant
les barrières naturelles
Aménagement | - patrimoine bâti de qualité |- présence de friches potentiellement | maitriser le développement de l'urbanisation :
de l'espace - hameaux ayant préservé leur caractère patrimonial
- présence d'espaces
publics de qualité (place du
canada, espaces verts)
- regroupement
équipements scolaires
- stationnement conséquent
a hauteur du bourg
- une place du canada
structurante créant un pole
de centralité
- limitation du phénomène
de mitage le long des
routes départementales
principales limitant les
points sensibles (accès,
sorties)
des
urbanisables au cœur du bourg
- présence d'espaces dégradés à
requalifier (friches, bâti vacant)
- qualité médiocre de certaines entrées
de ville
- qualité moyenne des places de la
mairie et du docteur Amourel
- en évitant l'urbanisation linéaire le long des axes routiers
- en privilégiant l'implantation de zones organisées
d'habitat en zone d'agglomération
- en privilégiant l'imbrication du végétal au bâti sur les
franges urbaines (éviter la rupture espace bâti/espace
agricole)
- en protégeant les hameaux présentant un caractère
patrimonial fort
- en respectant la typologie des bâtiments pour une
intégration paysagère réussie
continuer la requalification des espaces publics
pour renforcer l'attractivité du centre bourg
Orientations :
Modérer la consommation de l’espace et lutter contre l'étalement urbain - Prendre en compte le potentiel présent dans le parc foncier bâti (logements vacants) et dans le parc foncier non bâti (parcelles diffuses).
Organiser l'urbanisation sur le centre ville
- Déterminer des principes d'aménagement et de densification sur les zones d'urbanisation future (LAU).
Localiser les zones potentielles d'urbanisation futures
- Limiter l’étalement urbain notamment l'urbanisation linéaire le long des axes routiers
- Définir les zones d'extension de l'urbanisation avec les objectifs suivants: économiser l'espace agricole, préserver la qualité paysagère, avoir un développement urbain cohérent.
113 Intégrer les préoccupations d'environnement
- Prendre en compte le schéma d'assainissement dans la détermination des d'urbanisation future - Prendre en compte la gestion des eaux pluviales dans les zones d'urbanisation future - Permettre une urbanisation limitée sur les deux hameaux structurés de Magny et du Ménil-Girard - Eviter la rupture espace bâti/ espace agricole par un traitement paysager adapté.
Mettre en œuvre une politique de déplacement
- Faciliter et sécuriser les liaisons entre le bourg, les différents quartiers et l'accès aux équipements publics
- Permettre une nouvelle desserte de la zone d'activité en dehors de la rue des Ponts Chalôts
c. Favoriser le développement économique
Thème FORCES FAIBLESSES ENJEUX Activités - un niveau d'équipement |- friches industrielles de l'entreprise
économiques |Mmercial conséquent et | Heller - accueillir les personnes travaillant sur la suffisant
- pole de centralité
- capacité d'accueil pour des
entreprises artisanales
- accroissement des moins de
19 ans
- concentration forte de l'activité agricole
(2 exploitations pérennes recensées)
- diminution du nombre de jeunes actifs
- manque de capacité d'hébergement
touristique
- de nombreux actifs travaillent sur la
commune mais n'y résident pas
- mauvaise localisation géographique de
certaines activités artisanales
commune
- conserver les capacités d'accueil de la
zone d'activité route de falaise
- protéger les activités agricoles
- développer l'hébergement touristique
- pérenniser et développer l'économie
locale
Orientations :
Maintenir la dynamique commerciale du centre ville
- Développer l'offre touristique en favorisant le développement et la diversification des capacités d'accueil
Conforter la zones d'activité existante
- Conserver des capacités d'accueil pour des activités artisanales locales sur la zone d'activité située route de Falaise en dehors des périmètres de risques technologiques ; - Contraindre l'urbanisation résidentielle à proximité de ces activités afin de ne pas limiter leur développement éventuel ;
- Favoriser la mutation des activités artisanales enserrées dans le tissu urbain.
Assurer la protection de l’activité agricole
- Classer strictement les exploitations agricoles pérennes en zone A, afin de les protéger ; - Maintenir la protection des exploitations agricoles en évitant la création de zones constructibles à proximité
114 d, Préserver l’environnement, le cadre de vie, les paysages
Thème FORCES FAIBLESSES ENJEUX Environnement/
milieux naturels
- présence d'éléments naturels
remarquables: présence de
zones humides, richesse de la
faune et de la flore notamment a
hauteur de la dives
- présence de boisements et
haies bocagères au nord de la
commune
- disparition des haies
contribuant à
l'appauvrissement des milieux
écologiques et a la fragilisation
de la qualité des eaux
- risque de pollution des eaux
avec les dysfonctionnements
de la station d'épuration
- vulnérabilité de la dives aux
phosphores et azotes dus au
ruissellement des terres
agricoles
- vulnérabilité de la dives a des
étiages sévères
- vulnérabilité de la nappe
phréatique affleurant
concilier un développement urbain, démographique et
économique avec une pérennisation de la qualité du
cadre de vie et une gestion environnementale raisonnée
prendre en compte les contraintes environnementales
dans le projet de développement
protéger et valoriser le fonds de vallée de la dives
maintenir et renforcer le caractère ouvert du fond de
vallée occupe par les zones humides et prairies pâturées
protéger les espaces boises et haies bocagères
constituant des barrières naturelles afin de fixer les sols
et limiter les phénomènes de ruissellement
prendre en compte le zonage d'assainissement collectif
dans la définition des zones d'urbanisation futures
engager une réflexion sur la gestion des eaux pluviales
notamment sur les zones d'urbanisation futures
mise aux normes du réseau d'assainissement collectif et
individuel
paysage - présence de la vallée de la
dives à proximité du centre
bourg
- présence d'un petit patrimoine
bâti de qualité
- des points de vue remarquables
depuis les hauteurs sur la vallée
de la dives
- phénomène de mitage limite
- accroches à des chemins de
randonnée a hauteur du bourg
- disparition des haies
contribuant à la banalisation
des paysages
- fonds de vallée peu ouverte
et insuffisamment valorise
trouver un équilibre entre le développement prévisible
de l'urbanisation et la préservation des espaces
naturels et agricoles
protéger les haies remarquables et les quelques
boisements
protéger et valoriser les fonds de vallée
préserver le caractère patrimonial des hameaux
identifier les éléments du petit patrimoine bâti
mettre en valeur les berges de la dives
Orientations :
Préserver le patrimoine bâti
- par la préservation des ensembles bâtis remarquables
- par l'identification et la localisation de monuments à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- par l'instauration d'un permis de démolir sur le centre ancien de Trun
Préserver et mettre en valeur les milieux naturels, la ressource en eau, et les paysages - par la préservation du maillage bocager, par l'identification au titre de la loi Paysage : protection des haies, bois et bosquets ;
- par l'inscription des voies et chemins actuellement balisés ;
- par le classement en zone naturelle stricte des milieux naturels sensibles : vallées, zones humides,
espaces présentant richesse en faunistique et/ou floristique ;
- par la préservation des continuités écologiques au sud constituées par la vallée de la Dives et au nord par le ruisseau du Ménil et les espaces bocagers contigus;
- par la mise en valeur des berges de la Dives ;
- par la préservation de la ressource en eau en protégeant les barrières naturelles (haies, talus).
115 Prendre en compte les risques naturels et technologiques
- par l'application d’une réglementation adaptée dans les zones urbanisées soumises au risque inondation et au risque de remontées de nappes phréatiques.
- par le classement en zone non constructible des espaces non urbanisés soumis au risque inondation - par la prise en compte du risque technologique situé sur la zone d'activité par la détermination de règles d'urbanisme garantissant la sécurité des biens et des personnes exposés à ces risques.
III.1.3 - Le parti d'aménagement retenu
La commission urbanisme s'est positionnée sur une concentration du développement de l'urbanisation sur deux sites.
a. Les contraintes de la zone agglomérée
Le territoire de Trun, par sa situation en fonds de vallée, est caractérisé par des contraintes naturelles
(zones inondables) qui limitent les potentiels de développement. Au sud, La trame verte et bleue constituée par la vallée de la Dives doit être préservée de toute urbanisation. A l'ouest, la présence de la zone d'activité et les risques technologiques associés interdit tout développement de type résidentiel.
Enfin, sur la route de Chambois, la limite d'urbanisation est bien identifiée et il apparaît nécessaire de la préserver.
b. Les choix d'urbanisation
Leur volonté a été de conserver et d'étendre les surfaces urbanisables situées à proximité des réseaux existants en continuité avec des opérations réalisées. La densification pourra s'opérer par l'absence de surfaces minimales dans les zones urbaines agglomérées.
Sur la zone urbaine, la commune a souhaité diversifier l'offre foncière en conservant de nombreux terrains diffus hors opération groupée.
La commune à également souhaité limiter l'urbanisation sur les écarts aux deux seuls hameaux structurés du territoire (Magny, le Ménil).
Pour favoriser le développement économique du territoire, les élus ont souhaité : - conserver des capacités d'accueil à vocation artisanale
- protéger les espaces agricoles présentant un potentiel économique, agronomique important.
La commune souhaite également préserver son cadre de vie par :
- la protection des espaces naturels et de protection écologique (protection des cours d'eau par la protection des ripisylves, classement de la vallée de la Dives en zone naturelle) ; - l'identification des éléments du paysage présentant un intérêt certain (haies, bosquets, patrimoine bâti et archéologique, chemin de randonnée...) ;
- la prise en compte des risques naturels (inondations, nappes phréatiques) et technologiques (zone d'activité) et des nuisances (nuisances de la RD 916).
116 III.2 - TRADUCTION DU PADD : CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE REGLEMENT GRAPHIQUE, ECRIT ET LES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
II1.2.1 - Orientations en matière de développement de la commune
a. Conforter l'équilibre démographique et maîtriser le développement urbain
a.1. La zone urbaine
Art R.123-5 : les zones urbaines sont dites « zones U ». Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
zones urbalnes
EE Secteur d'habitat ancien (Ua)
EE Secteur d'extansion diffuse (Ub)
EE Secteur d'extension récente groupés (Uc)
Les élus ont souhaité densifier les zones déjà urbanisées en favorisant l'urbanisation à l'intérieur des parties déjà agglomérées. La commune a souhaité permettre un développement démographique maîtrisé en adéquation avec la capacité des équipements publics présents sur son territoire. La zone urbaine a été définie dans l’objectif de conforter le centre bourg en permettant l'accueil d'équipements adaptés pour des personnes âgées, en permettant l'implantation d'équipements publics confortant les équipements existants (équipement scolaire).
117 Leur volonté a donc été de conserver et d'étendre les surfaces urbanisables situées à proximité des réseaux et du bourg et notamment de permettre la densification des cœurs d'ilots et la requalification des espaces urbains dégradés. La densification pourra s'opérer par l'absence de surfaces minimales, de coefficient d'occupation des sols, dans les zones urbaines favorisant une gestion économe des espaces urbains.
La maîtrise du développement s'est également traduite par la limitation de l’étalement urbain le long des axes de communication. Les préoccupations d'environnement ont également été déterminantes dans la définition de la zone urbaine. A ce titre, la grande majorité des parcelles classées en zone urbaine sont situées à l'intérieur du zonage d'assainissement collectif. La commune a également souhaité également maîtriser son développement en instaurant un droit de préemption sur l'ensemble des zones urbaines et d'urbanisation futures. La présence d’une offre diffuse doit permettre de favoriser la mixité urbaine et sociale en alternant opération groupée et opération diffuse. Une analyse fine du potentiel située essentiellement dans le secteur Ub a été réalisée avec la commission urbanisme validée par une visite de terrain. Les surfaces potentielles présentent un potentiel d'environ 20 lots si l'on soustrait les réserves foncières appartenant à la collectivité et qui ne sont pas destinées à un développement résidentiel (espaces contigus aux équipements scolaires). Cet espace d'une superficie de 1,02 hectares doit permettre le renforcement des équipements publics présents sur le site.
LA CHAPELLE
+ LE SAS DE TRUN
LE PARC OÙ
MOULN
DES PONTS CHALOTS
Justification du réglement graphique :
La zone urbaine recouvre les parties du territoire constituant le bourg de Trun. Cette zone a pour vocation à recevoir de l'habitat, des équipements d'intérêt général mais également toute activité compatible avec une zone d'habitat. ‘ En raison des spécificités particulières liées aux volumes, à l'implantation et la qualité du bâti, des secteurs ont été définis.
Le secteur Ua représente le centre bourg qui est principalement affecté aux commerces, à l'artisanat et à l'habitat. Le bâti est dense, vernaculaire avec une implantation majoritairement à l'alignement par
118 rapport aux voies ou aux limites séparatives. Le volume des constructions se caractérise par la présence de plusieurs niveaux.
Le secteur Ub correspond à une urbanisation plus récente et diffuse et présentant une densité et des volumes plus faibles. Des logements d'habitat à loyer modéré collectifs sont également présents sur ce secteur. Le bâti est majoritairement composé de pavillons enduits et recouverts de toiture en ardoise et en tuile. Les parcelles ont des surfaces plus importantes et l'implantation est diversifiée. Le secteur Uc correspond à une urbanisation récente sous forme d'opération groupée. Ces lotissements présentent des implantations, des densités et des volumes relativement homogène.
Des surfaces potentiellement constructibles sont desservies par des réseaux suffisants pour être urbaniser immédiatement et répondent à la volonté de la commune de diversifier l'offre en dégageant des terrains constructibles hors opération groupée.
Justification du règlement écrit :
Le règlement s'attache à conserver la morphologie urbaine actuelle propre à chaque secteur. Cette zone respecte les principes de diversité énoncés par l’article L.121-1 du code de l'urbanisme en permettant la diversité des affectations.
Vocation et occupation de la zone :
Dans cette zone, seules sont interdites les implantations ou extensions d'activités incompatibles avec une zone d'habitat (carrières, constructions agricoles, installations classées), garages collectifs des caravanes, le stationnement de caravanes, les parcs résidentiels de loisirs dépôt de vieilles ferrailles. Sont seulement autorisées les installations classées qui sont le complément des zones d'habitation (pharmacie..).
Caractéristiques et desserte des terrains :
Les accès et voirie, stationnement
Les accès et voirie ne présentent pas d'enjeux particuliers sur le bourg de Trun et cet article n'a donc fait l'objet d'aucune réglementation particulière. Toutefois le stationnement sur l'unité foncière est imposé en secteur Ub.
Desserte par les réseaux
Dans la zone urbaine, toutes les constructions doivent être raccordées aux réseaux d'eau potable et d'eaux usées. Certaines parcelles classées en zone urbaine ne sont desservis par l'assainissement individuel ; il est apparu nécessaire de permettre la création d’un dispositif d'assainissement individuel en cas d'absence de réseau public.
Les eaux pluviales doivent être orientées obligatoirement dans le réseau collecteur existant. S'il n'existe pas de réseaux ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la gestion des débits notamment par la mise en place de techniques alternatives (stockage des eaux pluviales, puits d'infiltration).
Afin de permettre une intégration paysagère maximale, les branchements privatifs devront être réalisés en souterrain.
La desserte numérique est appréhendée en imposant la mise en place de fourreaux susceptibles d'accueillir la fibre optique.
Forme urbaine :
L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Cette implantation est aisément identifiable sur le secteur Ua.
Dans le centre bourg (secteur Ua), l'implantation à l'alignement est là règle pour les habitations. La règle impose une implantation à l'alignement; toutefois, un retrait différent pourra être imposé pour des raisons d'architecture et d'urbanisme comme la continuité d’un front bâti non constitué à l'alignement.
Dans les secteurs d'extension récente diffuse (secteur Ub), les implantations sont diversifiées. La règle retenue est un recul minimal de 3 mètres par rapport aux voies considérant que les parcelles sont d'une taille suffisante pour permettre ce recul. Les volumes autorisés sur le secteur Ub sont
119 relativement importants (rez-de-chaussée+ trois étages) et la commission urbanisme a souhaité réglementer le recul par rapport aux voies en fonction de la hauteur de la construction. Enfin dans le secteur Uc, les implantations sont caractérisées par un recul par rapport aux voies et aux limites séparatives. La commission urbanisme a souhaité conserver l'homogénéité actuelle qui se dégage des lotissements présents sur la commune.
L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriétés Cette implantation présente des spécificités particulières sur la commune avec trois secteurs identifiés. Sur le centre bourg, l'implantation en limite séparative est majoritaire. Toutefois, des implantations en recul de limite séparative sont présentes dans cette même zone c'est pourquoi le règlement laisse une certaine souplesse d'implantation (limite séparative ou 3 mètres).
Sur les espaces diffus, l'implantation est également diversifiée. La commission urbanisme a décidé d'imposer un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. La commission urbanisme a également souhaité règlementer le recul par rapport aux limites séparatives en fonction de la hauteur de la construction.
Dans le secteur Ub et Uc, une souplesse est accordée aux annexes dont la hauteur au faîtage est inférieur à 3,5 mètres. Ces derniers pourront s'implanter en limite séparative ou avec un recul de 3. mètres.
Densité urbaine :
Les caractéristiques des terrains, l'implantation sur une même propriété l'emprise au sol des constructions, le coefficient d'occupation au sol
Afin de respecter l'esprit de la loi SRU et la volonté des élus de densifier au maximum le bourg, les articles 5, 8, 9 et 14 n'ont pas été réglementés dans la zone urbaine.
Les hauteurs des constructions
La commune a voulu réglementer la forme architecturale et notamment la hauteur des constructions en fonction des secteurs.
Ces mesures visent à harmoniser la hauteur afin que le volume des constructions neuves ne nuise pas au caractère du site qui les entoure et renforcer ainsi la nécessaire intégration des constructions dans le paysage urbain environnant,
Dans le secteur Ua et Ub, la hauteur maximale des constructions est limitée au rez-de-chaussée, trois étages et des combles non compris le sous-sol.
Pour les autres constructions, ou celles dont la hauteur ne peut s'exprimer en nombre de niveaux, la hauteur à l'égout de toiture ne doit pas excéder 8 mètres.
Dans le secteur Uc (habitat récent), les volumes sont moins importants que sur le centre bourg et les espaces diffus notamment en terme de niveaux c'est pourquoi la hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est limitée au rez-de-chaussée et des combles non compris le sous-sol. Pour les autres constructions, ou célles dont la hauteur ne peut s'exprimer en nombre de niveaux, la hauteur à l'égout de toiture ne doit pas excéder 3,50 mètres.
Sur ces espaces, certaines constructions présentent des volumes et des hauteurs différentes et il est apparu nécessaire d'adapter le règlement pour permettre une évolution de ce bâti dans les limites du volume existant.
Architecture et Paysages :
Aspect extérieur, Espaces libres, plantations
L'article R.111-21 concernant l'aspect extérieur est applicable puisqu'il s’agit d'un article d'ordre public qui s'applique même en présence d’un document d'urbanisme.
La commune n'a pas voulu compléter la réglementation de l'aspect extérieur des constructions considérant que l'agglomération de Trun ne présentait pas de qualités architecturales particulières.
Afin de préserver le patrimoine paysager de l'agglomération, la commune a décidé d'identifier et de conserver les haies bocagères ayant un intérêt écologique, environnemental et paysager.
120 a.2. Les zones à urbaniser
Art R.123-6: Les zones à urbaniser sont dites « zones AU ». Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone (Décret n°2004-531 du 9 juin 2004, art.2-V) les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévue pour le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du PLU.
Les zones d'urbanisation futures ont été déterminées en fonction de leur situation au contact avec les secteurs actuellement urbanisées, l'objectif étant de développer une urbanisation cohérente de manière à épaissir le long des axes de communication et de donner une forme concentrique à l'agglomération.
Cette localisation encourage également le développement de liaisons douces vers le centre bourg avec une accroche aux cheminements existants sur le lotissement Marie Harel.
Justification du règlement graphique :
Deux zones à urbaniser ont été définies sur le territoire communal.
Une seule zone est urbanisable immédiatement (1AU) en raison de la présence des réseaux et d'une desserte suffisante à proximité immédiate. Cette zone s'inscrit dans la continuité de l'espace urbanisé du lotissement Marie Harel. Des orientations d'aménagement ont été définies sur cet espace afin d'appréhender notamment la sécurité routière et l'intégration paysagère notamment l'entrée de ville route de Vimoutiers Des principes de densification ont été édictées dans les orientations d'aménagement et de programmation afin d'optimiser les investissements à réaliser. Ce quartier situé au nord-est de l'agglomération peut comprendre une vingtaine de lots sur une superficie de 2,21 hectares. Les accès se feront à partir du lotissement et de la voie communale n°5 et aucun accès ne sera autorisé sur la RD 916.
La deuxième zone d'urbanisation future a été classée en réserve foncière dans l'attente de la programmation des équipements par la collectivité (2AU). Cet espace est situé en continuité avec le dernier lotissement de la sablonnière et ne sera ouvert à l'urbanisation qu'après modification du PLU. Ce classement doit permettre à la commune de planifier les investissements nécessaires pour l'urbanisation de cette zone.
Sur une base de 700 m2 par construction et en appliquant un coefficient de 0,3 pour les aménagements des différentes zones, les besoins réels en terme de surface sont de l'ordre de 4,55 ha.
Dimensionnement
des zones d'urbanisation futures
Appellation | Surface totale Surfaces Surfaces réservées Nbre Population réservées aux aux d'habitations (base de 2.2
lots aménagements potentielles personnes par
et équipements logement)
Quartier du 1,36 ha 0,95 ha 0,41 ha 13 lots 29 Bas de Trun
Quartier 2,21 ha 1,55 ha 0,66 ha 22 lots 48
Marie Harel
TOTAL 3,57 ha 2,50 ha 1,07 ha 35 lots 77
121 L'urbanisation de l'ensemble de ces zones permettrait d'accueillir 77 personnes. Les parcelles diffuses sur l’agglomération (environ 20 lots) ainsi que la remise sur le marché de 20 logements vacants et les quelques parcelles disponibles sur les hameaux de Magny et du Ménil Girard devraient permettre d'atteindre les objectifs définis par la commission urbanisme à savoir atteindre 1430 habitants en 2025 soit 100 habitants supplémentaires en tenant compte de l'inertie du marché, des phénomènes de rétention foncière.
LRA PORTE CHALET
1ècn Woeus
Cas PAT CHALOTS
eu ae
Zones à urbaniser
Fr T4 Zone d'urbanisation fulure à court terme (dominante habitat) (1 AU)
v Zone d'urbanisation future à long terme (dominante habitat) (2ÆU)
Justification du réglement écrit :
Vocation et occupation de la zone :
L'affectation principale de ces zones est l’habitat mais l'implantation d'activités compatibles avec des zones d'habitat est possible. En effet, il s'agit par ce règlement de permettre une certaine mixité urbaine, principe de diversité édicté par l'article L.121-1 du code de l'urbanisme.
Caractéristiques et desserte des terrains :
Les accès et voirie, stationnement
Les accès et voirie présentent des enjeux particuliers sur la zone d'urbanisation future Marie Harel. Des principes forts ont été déterminés dans les orientations d'aménagement afin de localiser les accès et sorties sur les routes départementales sur les espaces les plus sécurisés et notamment en dehors de la RD 916.
122 La commune a souhaité réglementer le stationnement dans la zone 1AU afin d'éviter le stationnement des véhicules sur la voie publique.
Desserte par les réseaux
Dans la zone d'urbanisation future, toutes les constructions doivent être raccordées aux réseaux d'eau potable et d'eaux usées.
Pour les eaux pluviales, des dispositifs propres à chaque opération devront être réalisés afin de limiter de surcharger le réseau collecteur existant. Ces dispositifs de type bassin de rétention permettront à la fois de gérer qualitativement et quantitativement les rejets d'eaux pluviales. Pour les particuliers, les eaux pluviales doivent être orientées obligatoirement dans le réseau collecteur existant. S'il n'existe pas de réseaux ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la gestion des débits notamment par la mise en place de techniques alternatives (stockage des eaux pluviales.) Les branchements privatifs devront être réalisés en souterrain.
La desserte numérique est appréhendée en imposant la mise en place de fourreaux susceptibles d'accueillir la fibre optique.
Forme urbaine :
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives de propriétés
Le règlement de la zone 1AU reprend le règlement applicable dans le secteur Uc.
Densité urbaine :
Les caractéristiques des terrains, l'implantation sur une même propriété, l'emprise au sol des constructions, le coefficient d'occupation au sol
Les élus n'ont pas souhaité réglementer les surfaces des terrains sur les espaces situés sur des futures zones urbaines, ceci afin de densifier au maximum ces espaces dans l'esprit de la loi SRU. L'emprise au sol, l'implantation sur une même propriété, le coefficient d'occupation au sol ne sont pas réglementés dans les zones à urbaniser: l'objectif recherché étant également de densifier au maximum ces espaces.
A l'inverse, les orientations d'aménagement et de programmation ont imposé une densité minimale de 15 logements par hectare sur la zone 1AU.
Hauteur des constructions
La réglementation reprend les hauteurs rencontrées dans les zones de lotissements de Trun (secteur Uc). Les constructions autres que l'habitation ont volontairement été limitées à 3,50 mètres à l'égout de toiture afin d'éviter des volumes trop importants dans des zones qui sont principalement réservées à de l'habitat résidentiel.
Architecture et Paysages :
Aspect extérieur, espaces libres, plantations
L'article R.111-21 concernant l'aspect extérieur est applicable puisqu'il s’agit d'un article d'ordre public qui s'applique même en présence d’un document d'urbanisme.
La commune n'a pas voulu compléter la réglementation de l'aspect extérieur des constructions considérant que l’agglomération de Trun ne présentait pas de qualités architecturales particulières.
Afin de préserver le patrimoine paysager de l'agglomération, la commune a décidé d'identifier et de conserver les haies bocagères ayant un intérêt écologique, environnemental et paysager.
123 Justification des Orientations d'aménagement et de programmation :
Les orientations d'aménagement et de programmation précisent les choix concernant le développement futur de la zone 1AU située au contact du quartier Marie Harel.
Les orientations d'aménagement complètent le règlement en s'appuyant sur des principes simples : - Limiter la rupture franche entre espace urbain et espace agricole ou naturel en créant un espace de transition par le maintien des haies existantes, la création de haies bocagères.
- Insérer au maximum le bâti dans l'environnement naturel et urbanisé, - Sécuriser les accès sur les routes départementales
Les orientations d'aménagement précisent pour cette zone :
- les orientations d'aménagement relatives à l'aménagement et à la desserte de la zone
- les orientations relatives à la densité minimale admise dans la zone - les orientations relatives à la gestion des eaux pluviales et des déchets - les orientations relatives à la protection des paysages.
a.3 Les zones Ah1, Nh1, Ah2, Nh2
Seuls deux hameaux structurés avec plusieurs dizaines d'habitations sont présents sur le territoire communal (le Ménil, Magny).
En dehors de ces deux hameaux, est également identifié l'ensemble du bâti situé sur les écarts qui était dans un passé encore récent le siège d'activités agricoles et qui est aujourd’hui occupé par des tiers. Afin de leur permettre de faire évoluer leur bâti, il est apparu nécessaire de les sortir de la zone agricole.
Justification du règlement graphique :
La zone Ah1 correspond à des ensembles bêtis situés dans l'espace agricole où est admise une évolution du bâti existant. La zone Ah2 correspond au hameau du Ménil Girard situé au cœur des espaces agricoles où sont autorisées quelques constructions à usage d'habitation.
La zone Nh1 correspond à des ensembles bâtis situés au cœur et au contact des espaces naturels où ‘ est admise une évolution du bâti existant. La zone Nh2 correspond au hameau de Magny situé au contact de la vallée de la Dives où sont autorisées quelques constructions à usage d'habitation. Ces constructions potentielles sont situées sur le haut du hameau en dehors de la trame verte et bleue constituée par la vallée de la Dives.
L'affectation principale de ces zones est résidentielle considérant que ces espaces n'avaient pas vocation à accueillir des activités artisanales d'autant plus que la collectivité a déterminé un espace affecté à cette fonction dans la continuité de la zone d'activité existante,
124 À
025 O 025 05 0.75 EELE——
Kilomètres
LEGENDE
CS Secteur d'habitat en zone agricole ou naturelle
(Extension, réhabilitation, changement de destination des constructions existantes)
EE Secteur d'habitat en zone agricole ou naturelle
(Extension, réhabilitation, changement de destination des constructions existantes)
Justification du réglement écrit :
Vocation et occupation de la zone :
Sur les zones Ah1 et Nh1i seules sont autorisées, la réhabilitation et extensions de constructions existantes avec ou sans changement de destination, les annexes à l'habitation existante. Sur les zones Ah2 et Nh2, sont également autorisées les constructions à usage d'habitation. Pour permette la création d'abris pour animaux de loisirs, les constructions destinées à accueillir des animaux sont autorisées si l'ensemble bâti n'excède 50 m2 d’emprise au sol et à raison d'une construction par unité foncière et seulement si cette construction est édifiée avec des matériaux légers. Cette règle doit permettre de gérer notamment les activités équestres et ainsi éviter le développement d'activités agricoles dans des zones à vocation naturelle. La règle d’un seul bâtiment par unité foncière doit permettre d'éviter la multiplication de ses abris.
125 Caractéristiques et desserte des terrains :
Les accès et voirie, stationnement
Les accès et voirie présentent des enjeux pour les ensembles bâtis situés le long des routes départementales. Ainsi, tout nouvel accès individuel direct sur les différentes routes départementales (RD 916 et RD 13) a été interdit afin d'éviter de multiplier les sorties et d’accentuer les risques d'accident.
La commune a souhaité réglementer le stationnement dans ces zones afin d'éviter le stationnement des véhicules sur la voie publique.
Desserte par les réseaux
Sur les hameaux, toutes les constructions doivent être raccordées aux réseaux d'eau potable et d'eaux usées quand il existe. Ainsi, sur le site de Magny, le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Sur les autres hameaux ou écarts, les dispositifs d'assainissement individuel doivent être conformes au schéma d'assainissement et à la réglementation sanitaire en vigueur. Sur les hameaux, les eaux pluviales doivent être orientées vers le réseau collecteur existant. S'il n'existe pas de réseaux ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la gestion des débits notamment par la mise en place de techniques alternatives (stockage des eaux pluviales, puits d'infiltration).
Forme urbaine :
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport à la limite d'emprise des voies.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété Les constructions peuvent s'implanter en limite séparative ou avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Cette règle permet de respecter la diversité de l'implantation sur certains hameaux.
Densité urbaine :
Les caractéristiques des terrains, l'implantation sur une même propriété, l'emprise au sol des
constructions, le coefficient d'occupation au sol
La superficie du terrain doit être compatible avec la mise en place d'un assainissement individuel.
Hauteur des constructions
Sur ces espaces, l'extension des constructions à usage d'habitation ne sera autorisée que dans la limite du volume existant.
Afin de favoriser une meilleure intégration paysagère sur les hameaux, les élus ont décidé de limiter la hauteur des autres constructions à 3,50 mètres à l'égout de toiture.
Cet article ne s'applique pour la reconstruction à l'identique après sinistre.
Architecture et Paysages :
Aspect extérieur, espaces libres, plantations
Le règlement de la zone reprend les règles énoncées dans les zones urbaines.
126 b. Mettre en œuvre une politique de déplacement
L'objectif des élus est de mettre en place des emplacements réservés afin de permettre l'adaptation de la voirie aux besoins actuels et futurs, en favorisant les déplacements doux et améliorant par conséquent le cadre de vie.
b.1 Favoriser et sécuriser les liaisons entre le bourg, les différents quartiers et l'accès aux
équipements publics, encourager les cheminements piétonniers
L'objectif communal a été de rechercher des liaisons douces notamment entre le centre bourg et les espaces réservés à l'urbanisation future.
A travers la localisation des zones d'urbanisation, des accroches piétonnes en dehors des axes routiers seront aisées à réaliser avec le lotissement actuel de la rue Marie Harel. La définition d'un cheminement piétonnier le long de la RD 35 doit permettre de sécuriser les accès au cimetière (ER n°10).
Des emplacement ont été réservés pour ouvrir la vallée de la Dives sur le centre bourg en déterminant des accès vers les berges (ER n°9).
PE « > QUE
\
DULIN
S PONTS CHALOTS
127 Certains emplacements ont été réservés afin de pallier les problèmes de stationnement : - à hauteur du cimetière (ER n°2)
- à hauteur du Moulin de Drieu (ER n°4)
b.2 Permettre une nouvelle desserte de la zone d'activité en dehors de la rue des Ponts Chalôts
Des emplacements ont été réservés pour des voiries nouvelles à hauteur de la zone d'activité afin de modifier à terme le plan de circulation en évitant une desserte poids lourds à hauteur de rue des Ponts Chalôts (ER n°5,6,7).
128 D'autres emplacements ont été réservés :
- extension du cimetière (ER n°1)
- accès aux vannages de la Dives à hauteur du Ménil par la création d'une voie afin de désenclaver ce site et permettre l'entretien du barrage (ER n°8)
- Aménagement du carrefour entre la route de Chambois et le Moulin de Drieu (ER n° 3)
129 Liste des emplacements réservés
Numéro de la Désignation Collectivité demandant l'inscription Superficie Largeur réserve
1 Extension du cimetière Commune 2424 m?2 ""}
2 stationnement Commune 2485 m? |
3 Aménagement carrefour (route de Chambois) Commune 255 m2
4 Stationnement (Moulin de Drieu) Commune 183 m2 |
5 Elargissement voirie (zone d'activité) Commune 630 m2 7,5 mètres
6 Elargissement voirie et aménagement paysager Commune 3220 m2 10 mètres {zone d'activité) | 7 Création voirie et aménagement paysager Commune 5242 m2 33 mètres , (zone d'activité)
8 Création accès Commune 141 m2 5 mètres (vannage du Ménil-Girard) |
9 Création cheminement piétonnier Commune 3064 m2 5 mètres + (Vallée de la Dive)
10 Création cheminement piétonnier commune 289 m2 1,50 mètres | le long de la RD 35
130 c. Favoriser le développement économique
c.1 Maintenir la dynamique commerciale du centre ville
La commune a souhaité maintenir la dynamique commerciale du centre bourg en permettant le développement de l'offre touristique. Cette orientation se traduit par un règlement adapté des zones urbaines et à urbaniser permettant une diversification des affectations (hôtels).
c.2 Conforter la zone d'activité existante
Justification du règlement graphique :
La zone UZ correspond aux zones urbaines consacrées au développement d'activités économiques. Cette zone est destinée à l'accueil de constructions et installations nécessaires aux activités artisanales, commerciales, de bureaux et de services. Un seul site est présent sur la commune de Trun. Cette zone située sur la RD 916 dispose d'un potentiel d'environ 4,04 ha mais seuls 1,58 ha peuvent recevoir de nouvelles activités en raison des périmètres de sécurité. Cet espace est réservé pour l‘accueil de petites structures artisanales.
La commune est également propriétaire de 2,13 hectares mais cet espace est contraint par la proximité de l'entreprise LEPICARD et ne pourra être utilisé qu'à usage de dépôts sans occupation humaine permanente.
Un secteur UZ1 a été crée afin d'appréhender la déchetterie où seule est autorisée l'extension des activités existantes.
MOPLIA
DS PORTS CNALCTS
Zones urhalnes
ES Zone d'activité (Uz)
EE Zone d'activité spécifique (déchetterie) (Uz1)
131 Justification du règlement écrit :
Vocation et occupation de la zone :
Seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux activités industrielles, artisanales, commerciales, de bureaux et de services ainsi que les constructions à usage d'habitation strictement liées et nécessaires à l'activité et seulement si la construction est intégrée au bâtiment d'activité.
Caractéristiques et desserte des terrains :
Les accès et voirie, stationnement
Les sorties et accès à hauteur de la rue des Ponts Chalôts présentent des problèmes de sécurité c'est pourquoi la commune a souhaîité définir une sortie sur le haut de la zone d'activité. La sortie sur la RD 13 a été appréhendée en interdisant tout nouvel accès individuel direct sur cet axe. Le stationnement des véhicules ne présente pas d'enjeux particuliers sur la zone UZ et le recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies doit permettre la création de stationnement sur l'unité foncière.
Desserte par les réseaux
Dans la zone d'activité, toutes les constructions doivent être raccordées aux réseaux d'eau potable et d'eaux usées.
Les eaux pluviales doivent être orientées obligatoirement dans le réseau collecteur existant qui a fait l'objet de travaux avec la création d'un bassin de rétention afin de maîtriser les phénomènes de ruissellement.
S'il n'existe pas de réseaux ou en cas de réseaux insuffisants, le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la gestion quantitative et qualitative des débits notamment par la mise en place de dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. La problématique des eaux pluviales est réelle sur la zone d'activité avec des phénomènes de ruissellement qui ont conduit à la réalisation de bassins de rétention.
Afin de permettre une intégration paysagère maximale, les réseaux EDF et téléphone doivent être enterrés si le réseau public est lui-même enterré et ceci dans la limite des impératifs techniques. La desserte numérique est appréhendée en imposant la mise en place de fourreaux susceptibles d'accueillir la fibre optique.
Forme urbaine :
La commune a souhaité déterminer l'enveloppe générale des constructions par la combinaison de différents articles: implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives, emprise au sol, hauteur, aspect extérieur.
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Toute construction doit être implantée avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à la limite d'emprise des voies publiques et ceci s'applique également aux extensions. La règle est assouplie sur le secteur Uz1 afin de prendre en compte le caractère longiligne de la parcelle. Sur ce secteur, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l'alignement.
Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives de propriétés
Les constructions peuvent s'implanter en limite séparative ou avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. L'implantation en limite séparative est conditionnée à des dispositions sécuritaires notamment contre l'incendie.
Densité urbaine :
Les caractéristiques des terrains, l'implantation sur une même propriété, l'emprise au sol des constructions, le coefficient d'occupation au sol, hauteur des constructions Ces articles n'ont fait l’objet d'aucune réglementation particulière afin de ne pas contraindre le développement de certaines activités.
132 Architecture et Paysages :
Aspect extérieur, espaces libres, plantations
L'article R-111.21 concernant l'aspect extérieur est applicable puisqu'il s'agit d'un article d'ordre public qui s'applique même en présence d’un document d'urbanisme.
Un emplacement réservé a été défini en limite est de cette zone afin de permettre un traitement paysager de l'entrée ouest depuis la RD13.
c.3 Assurer la protection de l’activité agricole
Justification du règlement graphique :
Art R.123-7 : Les zones agricoles sont dites « zones A ». Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. (Décr.n°2004-531 du 09 juin 2004, art.2-VI) « Est également autorisé, en application du 2° de l’article R.123-12, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement. »
Les élus ont décidé de maintenir la protection des espaces agricoles par le classement des exploitations agricoles comportant une activité d'élevage et dont la pérennité est assurée en zone A. Le choix a également été de sortir de cette zone toute occupation du sol non liée et nécessaire à une exploitation agricole.
Un recensement exhaustif de l'espace agricole a donc été réalisé et deux exploitations principales ont été identifiées (Le Mégrinier, Les Vignons).
Par conséquent, les bâtiments ou groupes de bâtiments qui n'ont pas de vocation agricole ont été sortis de la zone agricole et ont été intégrés dans les zones Ahi, Ah2, Nhi et Nh2. Ainsi la zone agricole telle qu'elle est délimitée dans le PLU correspond à l'espace agricole comme il est composé aujourd'hui, à savoir des terrains à vocation agricole et des constructions liées et nécessaires à une exploitation agricole.
Aucun bâtiment agricole pouvant faire l'objet d'un changement de destination n'a été recensé dans la zone agricole.
La zone artisanale située à proximité de l'exploitation agricole du Mégrinier a volontairement été classée en zone A afin de la protéger. Il est nécessaire de préciser que ce bâtiment d'activité est aujourd'hui vacant.
Zone agricols
Zone agricole
Da roms
133 Justificatif du réglement écrit :
Vocation et occupation de la zone :
Dans la zone A, seules sont autorisées les constructions, et installations nécessaires à l'activité agricole, les constructions et réhabilitations à usage d'habitation, strictement liées et nécessaires à l'activité agricole édifiées dans un rayon de 100 mètres autour des bâtiments qui abritent les bâtiments d'élevage et ceci dans tous les cas ou cela s'avère possible, les constructions et installations relevant des activités complémentaires exercées dans le prolongement de l'acte de production agricole et qui ont pour support l'exploitation.
Caractéristiques et desserte des terrains :
Les accès et voirie, stationnement
Les accès et voirie ne présentent pas d'enjeux particuliers sur ces zones agricoles et cet article n'a pas
été réglementé. Le stationnement doit être assuré en dehors des voies.
Desserte par les réseaux
Toute construction à usage d'habitation doit être raccordée aux réseaux d'eau potable et d'eaux usées lorsque ce dernier existe, Les dispositifs d'assainissement individuel doivent être conformes au schéma d'assainissement et à la réglementation en vigueur.
Le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la gestion des débits notamment par la mise en place de techniques alternatives (stockage des eaux pluviales…).
Les branchements privatifs aux réseaux téléphoniques et électriques sont obligatoirement enterrés notamment en raison du risque que représentent les lignes aériennes pour l'activité agricole.
Forme urbaine :
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Afin de protéger les vues depuis l'espace public et protéger notamment l'intégrité des chemins de randonnée, les élus ont souhaité contraindre l'implantation des constructions par rapport aux voies (retrait de 3 mètres minimum par rapport à la limite d'emprise des voies). Ce retrait est porté à 5 mètres le long des routes départementales
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriétés Les élus ont souhaité également contraindre l'implantation des constructions en limite séparative en considérant qu'un bâtiment agricole peut amener un certain nombre de nuisances (retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives) sauf pour les constructions inférieures à 3,5 mètres à l'égout de toiture pour lesquelles l'implantation est autorisée sur une ou plusieurs limites séparatives.
Densité urbaine :
Les caractéristiques des terrains, l'implantation sur une même propriété, l'emprise au sol des
constructions, le coefficient d'occupation au sol, hauteur des construction
L'emprise au sol, l'implantation sur une même propriété et le coefficient d'occupation au sol n'ont pas été réglementés afin de ne pas contraindre la construction ou l'extension d'un bâtiment agricole existant.
Architecture et paysages
Aspect extérieur, espaces libres, plantations
L'article R. 111-21 concernant l'aspect extérieur est applicable puisqu'il s'agit d'un article d'ordre public qui s'applique même en présence d'un document d'urbanisme.
Afin de préserver le patrimoine paysager et écologique présent sur les espaces agricoles, la commune a décidé d'identifier et de conserver les haies bocagères.
134 c.4 Développer l'activité touristique
A travers le règlement graphique et le règlement écrit, la commune a souhaité favoriser le développement d'activités touristiques.
Dans un premier temps, le règlement écrit des zones urbaines et à urbaniser autorise l'implantation d'activités hôtelières.
Ensuite, en autorisant dans le règlement écrit de la zone agricole, les activités complémentaires exercées dans le prolongement de l'acte de production agricole et qui ont pour support l'exploitation et qui se traduisent par la possibilité de développer des ventes de produits fermiers ou l'accueil touristique à travers la création de gîtes.
Une zone de loisirs a également été définie afin d'appréhender les équipements sportifs (terrain de football) présents sur la rue des Ponts Chalôts mais également le terrain de golf situé sur Magny. Sur cet espace, seuls sont autorisés les équipements et aménagements liés au tourisme, loisirs et sports.
Enfin, la protection des ensembles paysagers remarquables, des milieux naturels fragiles, l'identification du patrimoine bâti, l'absence d'urbanisation à proximité des sites archéologiques, l'identification des haies bocagères et espaces boisés, des chemins de randonnée, l'ouverture sur la vallée de la Dives participent à l'attractivité touristique du territoire communal.
2 ES
Zones naturelles
| Secteur de loisirs et de tourisme (NI)
135 III.2.2 - Orientations en matière de préservation du territoire
a. Préserver le patrimoine bâti
« Art L.123-1-5 7 : Les plans locaux d'urbanisme comportent un règlement. A ce titre, ils peuvent :
° : identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection. »
Le diagnostic a permis de recenser certaines constructions existantes qui ont été identifiées comme présentant un intérêt architectural et patrimonial notamment sur le centre bourg. Les élus ont décidé de protéger le patrimoine architectural et historique riche et important de la commune, et entendent promouvoir une image architecturale de qualité sur leur territoire et protéger ses richesses historiques :
- par l'identification et la localisation de monuments à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique et architectural au titre de l’article L.123-1-5 7° du Code de l'urbanisme avec soumission à permis de démolir pour les éléments bâtis.
- par l'instauration d'un permis de démolir sur le secteur Ua. permettant de protéger les éléments du patrimoine bêti et archéologique présent sur ce secteur.
Patrimoine bâti identifié
Type Identification Localisation Ensemble bâti Bouveries Ensemble du territoire Maison Centre bourg
Petit patrimoine Puits Le Ménil Pigonnier Centre bourg
Chapelle RD 916
Chapelle St Joseph Centre bourg
Calvaire Centre bourg
Calvaire RD 242
136 Trois sites archéologiques ont également fait l’objet d'une identification au titre de l’article L.123-1-5 du code de l'urbanisme.
Patrimoine archéologique identifié
Identification Localisation
La voie antique Chemin rural de Caen Chapelle RD 916
Nécropole Haut Moyen âge La Croix Cavey
137 b. Préserver et mettre en valeur les milieux naturels, les espaces fragiles et les paysages
Les préoccupations d'environnement ont également guidées la commission urbanisme dans le parti d'aménagement du PLU notamment :
- en prenant en compte le schéma d'assainissement dans la détermination des zones d'urbanisation future ;
- en prenant en compte les milieux constitutifs de la trame verte et bleue - en déterminant des règles pour la gestion des eaux pluviales ;
- en évitant la rupture espace bâti/ espace agricole par un traitement paysager adapté sur les zones d'urbanisation future (voir orientations d'aménagement).
« Art R. 123-8 : Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ». Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de qualité de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de l'existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. En zone N peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire prévus à l'article L.123-4, Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d'occupation des sols.
En dehors des périmètres définis à l'alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité limitée, à la condition qu'elles ne portent pas atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. »
Justification du règlement graphique :
La zone naturelle est une zone à protéger pour la qualité de ces milieux naturels et des paysages notamment la trame verte et bleue de la vallée de la Dives, du vallon du Ménil et des espaces bocagers contigus. L'objectif est également de préserver, valoriser et ouvrir le centre bourg sur la vallée de la Dives en facilitant l'accès aux berges.
. Un secteur Np a été déterminé afin d'interdire toute construction sur les espaces situés en amont du vannage de Magny, ceci dans l'objectif de préserver la zone d'expansion des crues. La protection a été renforcée par l'identification de haies au titre de l'article L.123-1-5 du code de l'urbanisme. La protection des haies et boisements présente également des intérêts environnementaux (biodiversité, protection des sols, brise-vent..) et participe activement à la protection des espaces naturels. Cette protection s'inscrit dans cette volonté de protéger l'environnement.
L'ensemble des chemins de randonnée présents sur la commune a été identifié au titre de la loi Paysage.
La détermination des zones naturelles assure ainsi la préservation des paysages remarquables, des milieux naturels de la commune.
138 Zones naturelles
Zone naturelle et forestière (N)
Secteur naturel protégé (Np)
Elements Identiflés au titre de l'artilcle L.123-1-5 du Code de l'Urbanisme
+ssooe Haies bocagères
\ A A f Espaces boisés
Justification du réglement écrit :
Vocation et occupation de la zone :
Dans cette zone naturelle, seules sont autorisées les constructions et extensions destinées à accueillir des animaux ou des randonneurs à raison d’une construction par unité foncière et seulement si cette construction est édifiée avec des matériaux légers. L'ensemble bâti ne pourra pas excéder 50 m2.
Caractéristiques et desserte des terrains :
Les accès et voirie, stationnement
Les accès et voirie ne présentent pas d'enjeux particuliers sur ces zones naturelles.
Desserte par les réseaux
Absence de bâti nécessitant la réglementation des réseaux.
139 Densité urbaine :
Les caractéristiques des terrains, l'implantation sur une même propriété, l'emprise au sol des constructions, le coefficient d'occupation au sol
L'emprise au sol est limitée à 10 % de la superficie de la parcelle. L'objectif recherché est de conserver le caractère naturel de ces espaces en évitant toute densification.
Forme urbaine :
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à la limite d'emprise des voies afin de préserver l'intégrité des chemins de randonnée et notamment les talus fragilisés.
Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives de propriétés Les constructions peuvent s'implanter en limite séparative ou avec un retrait de 3 mètres par rapport à celle (s)-ci.
Hauteur des constructions
La hauteur des constructions ne présente pas d'enjeux particuliers sachant que seuls sont autorisés les abris pour animaux de loisirs.
Architecture et paysages :
Aspect extérieur, espaces libres, plantations
L'article R. 111-21 concernant l'aspect extérieur est applicable puisqu'il s'agit d'un article d'ordre public qui s'applique même en présence d'un document d'urbanisme.
Les éléments naturels sensibles (haies bocagères, bosquets) ont été identifiés au titre de la loi Paysage afin d'assurer leur protection.
c. Prendre en compte les risques naturels et technologiques
Les élus ont décidé de prendre en compte les risques naturels présents sur la commune. Aucune nouvelle zone d'urbanisation n'a été définie sur des espaces présentant des risques naturels et technologiques.
Le territoire communal est en effet soumis au risque inondation. Dans la zone urbanisée (zone U) et inondable identifiée au plan graphique, seuls sont autorisés dans ce secteur, les constructions, extensions limitées, changement de destination s'ils n'ont pas pour effet d'engendrer des travaux susceptibles d'augmenter la vulnérabilité des biens et des personnes.
Afin d'appréhender le risque inondation par débordements de nappes phréatiques, est interdit, dans la zone de débordements de nappes phréatiques, toute construction à l'exception des bâtiments agricoles sans sous-sol.
Afin d'appréhender le risque de remontées de nappes phréatiques, sont interdits, dans la zone de risque 0 à 2.5 mètres, les sous-sols et les citernes enterrées pouvant contenir des produits dangereux. Afin d'appréhender les risques technologiques présents sur la zone d'activité, des règles d'urbanisme ont été édictées afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes potentiellement exposées.
140 27
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Risques naturels
“n"| Zone inondable
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Zone de remontées de nappes phréatiques . ss ‘ . -
| | | | | | Zone de déborcements de nappes phrésatiques ‘à
Risques technologiques
Périmètre 1 =
= Périmètre 2 À
Périmètre 3 0 0.5 1 1.5
EL
Périmètre 4 Kilomètres (il
141 III.3 - JUSTIFICATION DE LA CONSOMMATION FONCIERE AU REGARD DES OBJECTIFS FIXES DANS LE PADD
III.3.1 - Analyse des impacts sur les espaces agricoles, naturels et forestiers
La consommation du foncier sur la dernière décennie est analysée dans la première partie du rapport de présentation consacré à l’état initial de l'environnement.
La consommation foncière induite par le PLU se répartit de la manière suivante :
Vocation DENSIFICATON EXTENSION Total principale Zone Zone U zone Zone U des zones AU AU
Espaces Espaces Espaces Espaces
Agricoles Naturels Agricoles | Naturels
Habitat - 1,7/1ha 2,65 ha 0,92 ha 0,89 ha 6,17 ha Activités (Uz) - - 2,13 ha 1,91 ha 4,04 ha TOTAL 1,71ha ]2,65ha 0,92 ha 2,13 ha 2,80 ha 10,21 ha
Qualitativement, la consommation induite par le PLU se répartie de la façon suivante :
En densification de l'enveloppe urbaine (1,71 ha)
Le potentiel de densification au cœur de la zone urbaine (interstices) ne représente que 1,71 hectares. Ces zones sont à vocation principale d'habitat, toutefois la commune souhaite favoriser la mixité fonctionnelle du tissu urbain et permet le maintien et l'installation d'activités économiques compatibles avec l'habitat.
SF 14
ENSIFICATION
Se K
ET Parcelles diffuses potentielles en densificatlon
4
50 0 S0 100 150 © —
Mètres
142 En extension (8,50 ha)
4,46 hectares sont prévus en extension pour des zones à vocation principales d'habitat, faisant l'objet d'un zonage U (0,89 ha), 1AU (2,21 ha) et 2AU (1,36 ha).
Sur ces 4,46 hectares, 2,65 ha se trouvent sur des terres agricoles et 1,81 ha sont situés sur des espaces naturels occupés par des prairies permanentes.
NT SE
EXTENSION Ÿ À DOMINANTE RESIDENTIELLE
Parcellss potentislles
en extension >
À
S0 O0 50 100 150
Mètres
4,04 hectares sont affectés aux activités économiques à travers la détermination d'une zone Uz en continuité avec la zone d'activité situé route de Falaise.
Sur ces 4,04 hectares, 2,13 ha sont à usage agricole et 1,91 hectares sont occupés par des prairies permanentes.
La collectivité est propriétaire des 2,13 hectares affectés à un usage agricole.
= & Le x .
l
À \ # EXTENSION x, |
ZÉ A DOMINANTE ECONOMIQUE:
Es Parcelles potentielles
en extension
À
40 0 40 en 12 A
Métres III.3.2 - Analyse comparative entre le POS et le PLU
Dans le présent projet de PLU, l'objectif de consommation d'espace en extension d'urbanisation est de 4,46 hectares destinés .principalement à usage résidentiel pour une période de 15 ans, soit environ 3000 m2 par an.
L'analyse de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers montre une régression des surfaces réservées à l'urbanisation dans ce document d'urbanisme par rapport au plan d'occupation des sols (80,89 hectares dans le PLU contre 92,15 hectares dans le POS). Les zones urbaines notamment les secteurs Ub et Uc ont augmenté afin d'intégrer des zones 1NA dont l'urbanisation est réalisée (lotissement de la Sablonnière). L'augmentation de la zone Ub s'explique également par une réduction du secteur Ua.
Pour les zones à urbaniser, on assiste à une forte réduction des espaces destinées prioritairement à l'habitat et ceci dans l'esprit d'une gestion économe de l'espace (3,57 ha dans le PLU contre 13,84 ha dans le POS). Ainsi la zone NA du POS située au nord du lotissement Marie Harel a été reclassée en zone agricole pour une superficie de 5,60 hectares. A noter que la zone 1AU située en continuité du lotissement Marie Harel était classée en zone Ub dans le Plan d'occupation des sols. Les espaces situés sur le secteur du Bas de Trun (zone 1NA du POS) ont été classés en zone naturelle pour une superficie de 3,61 hectares.
Le développement économique est réalisée sur des terrains classés en zone UZ dans le POS. L'activité agricole est aujourd'hui encore très présente sur la commune. En effet, même si le territoire n’accueille que deux activités professionnelles pérennes, les surfaces exploitées par l’activité agricole couvrent près de 80 % du territoire.
Les secteurs envisagés pour les extensions d'urbanisation touchent l’activité agricole et notamment des espaces avec un mode de production intensif :
- sur la zone 1AU Marie Harel : 2,21 hectares
- sur la zone 2AU Bas de Trun :0,44 hectares
- sur la zone Uz route Falaise : 2,13 hectares
Au total, les espaces agricoles impactés par le projet d'urbanisation (habitat + activités) ne représentent que 4,78 hectares sur 673 hectares affectés à un usage agricole. Les autres espaces affectés par l'extension de l'urbanisation sur le territoire de Trun sont des espaces agro-pastorales OCCUPÉS par des prairies permanentes à hauteur de 3,72 hectares. Le tableau ci-après permet d'apprécier la maîtrise du développement urbain qui correspond aux besoins définis dans un souci de gestion économe de l’espace (adéquation entre besoins et surfaces réservées à l’urbanisation) mais également dans un souci de préservation des continuités écologiques avec la création d'une zone naturelle d'une superficie supérieure à 160 hectares. Le calcul des surfaces a été réalisé sur.le base d’un système d'information géographique et non pas sur les surfaces restitués dans le rapport de présentation du Plan d'Occupation des Sols.
144 Evolution des surfaces entre POS et PLU
POS PLU Superficie des zones (en hectares) POS PLU
Zones urbaines 78,31 77,32
Ua Ua 16,37 12,61
Ub Ub 44,55 37,79
3 Uc o 9,95
Uz Uz 17,36 16,50
Uzi 0,47
Zones à urbaniser 13,84 3,57
1NA 1AU 7,23 2,21
NA 2AU 6,61 1,36
Zones agricoles 813,07 669,24
NC | A 682,14
Zones naturelles 6,78 161,87
- N - 136,73
- Np = 5,02
- NI - 6,76
Ahi 5,15
NB Ah2 4,06
Nh1 6,78 1,45
- Nh2 - 2,70
Total 912 ha 912 ha
Cette réduction des surfaces réservées à l'urbanisation future s'est accompagnée d’une réflexion sur les dispositions réglementaires susceptibles de favoriser la densification : - des principes de densification ont été édictés sur la zone 1AU Marie-Harel permettant d'optimiser le foncier et les investissements réalisés sur ces espaces.
- les règles d'urbanisme ont été assouplies permettant des implantations en limite d'alignement et en limite séparative sur la zone 1AU.
F/1 L- LL VE e LS
Localisation des zones AU DU PLU
et comparaison avec les zones NA et 1NA du POS
zone urbanisée de la commune
(zone agglomérée + hameaux)
Zone 1AU et 2AU à vocation principale d'habitat }
au PLU CL
[ LÉ Zone 1NA et NA du POS Indicateurs de suivi :
Conformément à l’article L. 123-12-1 du code de l'Urbanisme, trois ans au plus après la délibération portant approbation du plan local d'urbanisme ou la dernière délibération portant révision de ce plan, un débat est organisé du conseil municipal sur les résultats de l'application de ce plan au regard de la satisfaction des besoins en logements et, le cas échéant, de l'échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants. Afin de procéder à un suivi du PLU et des impacts qu'il produit sur le territoire, un certain nombre d'indicateurs sont proposés ci-dessous. Ils ont été retenus pour leur étude simple permettant de connaître les évolutions, pouvant faire l'objet d'une analyse en mairie sans nécessité de recourir à un bureau d'études spécialisé. Ces indicateurs doivent notamment permettre d'aider la commune à décider de la nécessité d'une mise en révision du PLU.
Il s'agit des indicateurs suivants :
THEMATIQUES MESURES INDICATEURS
DEMOGRAPHIE Evolution de la Progression de la population par année civile (n°1) population
MARCHE Parc de logements | Nombre de logements commencés par année civile (n°2) IMMOBILIER
ETALEMENT URBAIN | Consommation Surfaces ouvertes à l'urbanisation et non encore foncière consommées dans les zones U (n°3)
Surfaces ouvertes à l’urbanisation et non encore
consommées dans les zones U (n°4)
Surface ouvertes à l'urbanisation et non encore
consommées dans les zones Ah2 et Nh2 (n°5)
Densité Ratio nombre de logements commencés/ surface
foncière consommée en zone U (n°6)
Ratio nombre de logements commencés/ surface
foncière consommée en zone 1AU (n°7)
Ratio nombre de logements commencés /surface
foncière consommée en zone Ah2 et Nh2 (n°8)
L'indicateur n°1 permet d'analyser la dynamique démographique en comparaison avec les objectifs démographiques définis dans le PLU.
L'indicateur n°2 permet de vérifier la cohérence entre le rythme de construction envisagé dans le PLU et le rythme de constructions réel.
Les indicateurs n°3,4 et 5 permet de distinguer les permis sur les écarts (zone Ah2 et Nh2), sur les espaces interstitiels (U) et sur les opérations d'aménagement d'ensemble (zone 1AU). Les indicateurs 6, 7 et 8 permettent de vérifier la densité des opérations réalisées en fonction des secteurs. Ces indicateurs permettent de vérifier que la densité a bien été respectée sur les espaces où une densité a été imposée (zone 1AU).
146 III.4 - COMPATIBILITE AVEC LES LOIS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME
III. 4.1 - Les grands principes d'équilibre
a. L'article L.110 du Code de l'Urbanisme
Le PLU prend en compte les besoins en matière d'habitat, d'activités, d'équipements, et de transport dans le respect du principe d'équilibre fixé par l'article L.110 du code de l'urbanisme. « Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de service et de transport répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d'énergie, d'économiser les ressources fossiles, d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publique et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationnaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace. Leur action en matière d'urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement. »
Le PLU de Trun vise à maintenir et à conforter les grands équilibres de son territoire : Il prend en compte les besoins de la collectivité en matière d'habitat et les besoins en termes d'activités : agriculture, artisanat, tourisme, commerce. Il propose un équilibre entre développement démographique, rationalisation des déplacements, prise en compte de la zone rurale en recentrant l'urbanisation sur le bourg.
Il assure la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité en protégeant les haies bocagères, les bois, les milieux aquatiques et humides. Il favorise les déplacements doux en inscrivant de nombreux chemins à préserver et à créer dans les orientations d'aménagement et les emplacements réservés.
Il est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.110 du code de l'urbanisme.
b. L'article L.121-1 du Code de l'Urbanisme
Le Plan Local d'urbanisme de Trun vise à impulser au territoire de nouvelles formes de développement visant à respecter les thèmes développés dans le Grenelle II et qui sont inscrits dans le code de l'urbanisme à travers l'article L.121-10.
Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable :
1° L'équilibre entre :
a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural ;
b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ; 2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte èn particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ;
147 3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.»
1. Un projet équilibré entre renouvellement urbain, extensions maîtrisées et préservation des espaces agricoles et naturels
a. Le renouvellement urbain
Le renouvellement urbain est aujourd’hui au cœur du redéploiement des politiques d'aménagement. Une analyse foncière précise de la commune a pu montrer le potentiel en matière de construction compris dans les limites de l'urbanisation existante,
Afin de mobiliser ce gisement foncier, le PLU prend donc en compte une partie des parcelles ainsi identifiées au sein de l’existant pour la définition de la capacité d'accueil (20 lots). Afin d'optimiser les secteurs les plus proches des équipements et du cœur de bourg, le règlement lève l'ensemble des contraintes à la densification de ces espaces.
le développement urbain maîtrisé,
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable définit les perspectives de croissance du nombre de logements souhaité pour les 15 années à venir. La commune souhaite accueillir 100 habitants supplémentaires en résidents permanents. Elle doit donc raisonner selon une capacité d'accueil différenciée entre les opérations diffuses non maîtrisées, et les opérations dans lesquelles la collectivité pourra fixer la densité (zone 1AU quartier Marie Harel).
la restructuration des espaces urbanisés,
Le règlement écrit du PLU notamment les zones urbaines ont été édictées afin de permettre l'évolution des espaces urbanisés, notamment pour assurer la mutation des fonctions sur le centre bourg.
la revitalisation des centres urbains et ruraux,
Le PLU réaffirme la commune de Trun comme le pôle de proximité intercommunal. Cette politique implique un renforcement du bourg permettant d'offrir à courte distance les équipements quotidiens (équipements, commerces et services, etc.).
La mise en valeur des entrées de ville,
Les orientations d'aménagement du PLU prévoient de traiter les transitions paysagères sur la zone 1AU Marie Harel située au contact de l'entrée de ville au nord de l’agglomération. L'emplacement réservé située à hauteur de l'entrée de ville route de Falaise doit permettre de créer une transition paysagère entre la zone d'activité et les espaces agricoles contigus.
et le développement rural,
La préservation et le développement de l'activité agricole est un objectif du Plan Local d'Urbanisme. La préservation des activités agricoles est assurée par le recensement des sièges et bâtiments d'exploitation agricoles et la préservation des zones agricoles présentant richesse économique et agronomique (art 2 de la zone À, identification des exploitations agricoles, zone exclusivement à usage agricole par l'absence tiers).
La limitation des extensions d'urbanisation sur les espaces agricoles s'inscrit comme outil de préservation de l’activité agricole.
La préservation des espaces agricoles est assurée en conservant des zones agricoles inconstructibles en continuité des sièges d'exploitation afin de pérenniser les exploitations existantes.
148 b. L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels
Afin d'assurer la préservation des milieux naturels et agricoles, le PLU prévoit un encadrement réglementaire du phénomène d'urbanisation :
- une consommation limitée des espaces non urbanisés, avec un développement urbain encadré par l'élaboration d'orientations d'aménagement pour la zone à urbaniser. - une définition précise des besoins et une adéquation entre les besoins et les espaces ouverts à court et moyen terme à l'urbanisation.
- La protection des espaces naturels et des paysages : Le PLU a porté une attention particulière à la préservation des espaces naturels et des paysages en s'appuyant sur la prise en compte de la ressource en eau, sur la protection des paysages (vallée de la Dives), et la protection d'éléments du patrimoine paysager et naturel (haies bocagères, petit patrimoine, talus et chemins), la protection des milieux aquatiques et humides par le classement en zone naturelle.
- La sauvegarde du patrimoine bâti par l'instauration d'un permis de démolir sur le secteur Ua, par l'identification au titre de la loi paysage et par l'introduction de règles propres à chaque forme urbaine. Afin d'anticiper le futur schéma régional de cohérence écologique, une trame bleue à été identifiée le long de la vallée de la Dives et le long du ruisseau de Magny et traduit à travers le règlement graphique. Ces espaces précédemment identifiés dans le POS en zone agricole ont été classés en zone naturelle dans le PLU pour une superficie de 161,87 hectares.
c. La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables Le souci de préservation du patrimoine est au cœur des préoccupations, tant pour assurer la valorisation du cadre de vie du territoire que pour l'affirmation de l'identité locale. Ainsi plusieurs types de patrimoine font l'objet de protections adaptées :
Le patrimoine bâti urbain
Dans le bourg, le cœur de l'urbanisation offre un patrimoine de qualité qu'il convient de préserver. La sauvegarde du patrimoine bâti est assuré par l'instauration d'un permis de démolir sur le secteur Ua, par l'identification au titre de la loi paysage et par l'introduction de règles propres à chaque forme urbaine.
Le patrimoine archéologique fait aussi l'objet d'une préservation spécifique au titre de la loi Paysage.
Le petit patrimoine
Le petit patrimoine et notamment le patrimoine religieux qui longent les routes font aussi partie des éléments préservés au titre de l'article L.123-5 7° du Code de l'urbanisme (loi paysage) et figurent sur le règlement graphique.
2. Un projet qui assure la diversité des fonctions urbaïnes ou rurales en assurant la mixité des usages de l'espace
Le PLU affirme une volonté forte de promouvoir la complémentarité et la mixité des fonctions urbaines.
Si la zone située route de Falaise accueille exclusivement des activités tertiaires, artisanales ou de petite industrie, les opérations réalisées dans l'agglomération ont vocation à accueillir des programmes mixtes d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat notamment commerciales.
en assurant la mixité sociale dans l'habitat et en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat,
149 La commune de Trun ne connaît pas une pression foncière importante. Toutefois, le projet a été déterminée afin de garantir une diversité de l'offre foncière permettant également une mixité sociale (art 1 des zones U, 1AU, Ah1, Nh1 et Ah2, Nh2).
d'activités économiques,
En termes d'activités économiques, la réflexion a été portée à l'échelle du Pays d’Argentan. Le site de Trun a pour vocation à offrir des capacités d'accueil uniquement pour l'implantation de petites structures artisanales locales, le développement industriel étant voué à se développer au contact des axes structurants à hauteur de l'agglomération d’Argentan.
d'activités touristiques,
La prise en compte des activités touristiques avec la délimitation de secteurs spécifiques à hauteur de Magny (secteur NI de loisirs et de tourisme) démontre la volonté affichée de diversifier l'activité économique et de maintenir la dynamique commerciale du centre bourg.
Par ailleurs, afin de renforcer l'accueil hôtelier, le règlement des zones urbaines et à urbaniser autorise dans les zones d'habitat l'implantation de ce type d'équipements.
Sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, La création de la maison de la petite enfance en continuité des équipements scolaires existants a permis de renforcer l'offre en équipements publics. Au sein des espaces urbanisés du bourg (zone urbaine) et notamment sur les espaces contigus aux équipements existants, les équipements communaux pourront continuer de se développer selon les besoins identifiés par la commune en offrant des surfaces nécessaires au développement des activités associatives et culturelles.
et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, La commune constitue un pôle commercial identifié rayonnant largement au-delà de son territoire. Afin de conforter ce dynamisme, le règlement du PLU n'édicte aucune règle pouvant faire obstacle au développement de l'activité commerciale.
d'amélioration des performances énergétiques, | Les mesures inscrites dans les différentes pièces du PLU permettent de limiter la consommation énergétique des bâtiments. En effet, les orientations d'aménagement et de programmation, ainsi que les règles d'implantation et de gabarit des constructions figurant au règlement écrit permettent de créer de nouvelles formes urbaines, de diversifier le parc de logement, de limiter l’imperméabilisation des sols et de favoriser les économies d'énergies (constructions bioclimatiques.) (cf. OAP et règlement écrit). Le règlement écrit est plus souple que le POS et permet la réalisation de murs et toitures végétalisés et la pose de panneaux solaires.
de développement des communications électroniques,
Le développement des Nouvelles Technologie de l'Information et de la Communication constitue un facteur nécessaire pour le développement économique mais aussi pour l'accès aux services de l'ensemble des habitants. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable intègre l'objectif de la commune de faciliter l'accès au haut-débit sur l'ensemble du territoire et notamment sur les zones 1AU et 2AU, Ces principes ont été traduits dans le règlement écrit du PLU.
.. de développement des transports collectifs;
La commune reste relativement à l'écart d'un réseau de transport collectif performant, même si la desserte par une ligne du Conseil général permet d'offrir un service, nôtamment aux populations dites
Toutefois, à long terme, sur le plan des déplacements, le regroupement des constructions au bourg, et la densification à proximité des services et équipements existants permettra d'optimiser les transports collectifs.
150 3- Des formes de développement qui limitent l'empreinte écologique de l'occupation humaine
Afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre, le PLU prend en compte la nécessité de promouvoir les modes de transports alternatifs à la voiture individuelle : - Les futures zones d'urbanisation sont localisées en continuité avec la zone agglomérée où sont situés les arrêts de bus (mairie, école Sainte Famille) et à proximité des principaux équipements publics (collège, école primaire pour la zone 1AU du quartier Marie Harel).
- La préservation et la création de liaisons douces, ainsi que la mise en place d'emplacements réservés doit favoriser l'intermodalité et limiter le recours aux déplacements automobiles.
La réduction des émissions de gaz à effet de serre
Dans le cadre des compétences qui relèvent directement de la collectivité, la réduction des émissions de gaz à effet de serre s'inscrit pleinement dans le projet avec :
- le renouvellement des formes urbaines permettant un développement urbain plus compact et moins favorable aux déperditions d'énergie dans les logements,
- la limitation des déplacements motorisés par la diversification des fonctions urbaines et la concentration des zones d'urbanisation futures au contact de la zone urbanisé - la limitation des distances et la recherche de formes alternatives de déplacements par les modes doux en particulier.
La maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables Ce travail sur la diminution de la consommation est d'autant plus important que la production énergétique est quasi-inexistante sur le territoire. Les solutions individuelles de production énergétique solaire ou éolienne ne font l'objet d'aucunes prescriptions particulières.
La préservation de la qualité de l'air
La préservation de la qualité de l'air passe par la limitation des émissions de gaz polluants dont l'origine est en partie liée aux transports et à l'insuffisance de maîtrise énergétique des logements. Dès lors, l'objectif de réduction de la circulation automobile inscrit dans l'équilibre général du plan local d'urbanisme cherche à limiter les pollutions atmosphériques.
la préservation de la qualité de l’eau
Dans un souci de protection de la ressource en eau, le PLU introduit une protection renforcée des cours d’eau, protégés par des zones naturelles sur un périmètre de minimale de 35 mètres de largeur de part et d'autre des principaux cours d’eau, et des principaux milieux humides du territoire qui sont classées en zone naturelle et/ou agricole limitant strictement les exhaussements et affouillements du sol,
Concernant les pollutions liées aux activités agricoles, un travail d'identification et de préservation des éléments de bocage a été mené.
La préservation de cette trame bocagère est inscrite dans le document d'urbanisme au titre de la loi Paysage, assurant aussi un moyen de limiter les ruissellements d'eau chargée de matières polluantes, en créant des filtres naturels (ripisylves à hauteur des cours d'eau).
L'assainissement des eaux pluviales: l'obligation faite aux pétitionnaires de permis de limiter les rejets au réseau collecteur prend en compte la nécessité de favoriser l’utilisation à un usage domestique plutôt que le rejet et ruissellement.
Par ailleurs, l’attention portée à la qualité de l'assainissement des eaux usées à travers un dimensionnement suffisant de la nouvelle station et un renforcement de son efficacité. Le zonage d'assainissement des eaux usées va être réactualisé pour tenir compte de l'évolution du présent PLU et des perspectives d'évolution de la population communale.
151 du sol et du sous-sol
Le territoire compte quelques sites générant des risques potentiels de pollutions des sols et sous-sols. Les zones d'urbanisation futures sont situées sur des espaces non pollués. La présence de zones de débordements et de remontées de nappes phréatiques rend vulnérable les sols et sous-sols aux pollutions diffuses. Le règlement a été déterminé afin d'interdire les citernes contenant des produits polluants dans les zones de remontées phréatiques.
des ressources naturelles
Les ressources naturelles sont préservées notamment la ressource en eau. Les règles édictées dans le PLU visent à améliorer les conditions d'exploitation avec une gestion qualitative et économique des eaux pluviales notamment en favorisant le développement des usages domestiques.
de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
Le PLU identifie et protège la trame verte et bleue à travers différentes mesures : le chapitre « état initial de l'environnement » figurant au présent rapport de présentation, inventorie les différents secteurs du territoire communal relevant de la trame verte et bleue et identifie les corridors écologiques à préserver et à conforter : les milieux aquatiques et humides, les cours d'eau, les haies et talus et les boisements constituent la trame verte et bleue de Trun. La zone naturelle ainsi que les éléments protégés au titre du L.123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme sont autant de mesures de protection des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques. Les secteurs inscrits dans le tissu urbain et participant à la trame verte et bleue ont également été identifiés et protégés : les espaces situés dans la continuité de la trame du ruisseau du Merderet sur le Bas de Trun ont été classés en zone naturelle alors que le POS avait classé ces espaces en zone d'urbanisation future. Le règlement écrit prévoit également des dispositions favorables au maintien et à la préservation de cette trame verte et bleue à travers la réglementation des clôtures, la création de haies imposées sur certains secteurs, par l'obligation de planter des essences locales, par la préservation des fossés, paï les orientations d'aménagement et de programmation où sont inscrits des principes visant à créer des linéaires de haies en limite d'opération.
La détermination des zones d'urbanisation futures n'a pas eu pour conséquence de fragmenter la trame verte et bleue pénétrant dans le cœur de bourg de Trun.
De la prévention des risques naturels et technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature
Le PLU a appréhendé l'ensemble des risques naturels présents sur le territoire en déterminant des règles spécifiques sur les espaces affectés par les risques inondation par débordements des cours d'eau et remontées de nappes phréatiques.
Une des orientations inscrites dans le PADD est de garantir la sécurité des biens et des personnes exposés aux risques technologiques présents sur la zone d'activité. Cette orientation s'est traduite dans le règlement graphique par l'absence de zone de développement résidentiel à proximité de ce risque et par la détermination de règles spécifiques afin de ne pas aggraver le nombre de personnes exposés à ce risque.
Les principales nuisances sont liées à la présence de la RD 916. À ce titre, les zones d'urbanisation future à caractère résidentielle sont isolées de cet axe de communication.
152 ITI.4.,2 - Le SDAGE du bassin de la Seine et des cours d'eaux côtiers Normands
Le PLU respecte les grands principes énoncés par le SDAGE :
- Protection de la santé publique : caractéristique des terrains doit permettre la mise en place d'un assainissement individuel de qualité conforme au schéma d'assainissement, gestion des eaux pluviales sur les zones urbaines.
- Prévention des pollutions accidentelles : préservation des haies bocagères afin de limiter les phénomènes de ruissellement et les pollutions agricoles, éloignement de la principale zone d'activité des cours d'eau, raccordement au réseau d'assainissement collectif de la zone d'activité. - Gestion des étiages sévères avec la préservation des zones d'expansion des crues et notamment des milieux humides.
- Préservation des milieux humides avec un classement en zone naturelle et une limitation stricte des exhaussements et affouillements des sols.
III.4.,3 - Les servitudes d'utilité publique
Le PLU prend en compte l'ensemble des servitudes présentes sur le territoire communal : - Servitude T7: Servitudes établies à l'extérieur des zones de dégagement (aérodromes civils et militaires)
- Servitude EL7 : Servitude d’alignement : RD 13, RD 916.
153 154 - TITRE IV -
INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT
PRESERVATION ET MISE EN VALEUR DE
L'ENVIRONNEMENT
155 IV.4 - INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT PHYSIQUE
1V.4.1 - La topographie
Impacts :
- Le développement de constructions nouvelles et la réalisation des différents réseaux (voirie, aménagement hydrauliques.) peuvent engendrer de fortes modifications de la topographie par d'importants mouvements de terrains.
Mesures de préservation :
- Les exhaussements et affouillements du sol notamment dans la zone naturelle et agricole font l'objet d'une réglementation stricte.
- Les zones d'urbanisation futures ont été définies sur des espaces où les pentes sont très faibles limitant les risques de talutage. Les orientations d'aménagement précisent que les constructions devront s'intégrer dans l'espace naturel environnant.
- Préservation des haies bocagères sur l'ensemble du territoire participant à une limitation de l'érosion et des phénomènes de glissement de terrain.
1V.4.2 - L'hydrologie
Impacts :
- L'aménagement de ces zones d'urbanisation futures aura pour conséquence d'imperméabiliser des surfaces provoquant des ruissellements avec un débit et une fréquence plus élevée. - L'urbanisation pourrait engendrer des phénomènes de ruissellement pouvant engendrer des risques d'inondation.
Mesures de préservation :
- La gestion quantitative et qualitative des eaux pluviales est appréhendée dans l'article 4. du règlement de chaque zone.
- Les sites d'urbanisation future sont situés en dehors des zones inondables par débordements des cours d'eau ou débordements de nappes phréatiques et des zones humides. - Protection des zones humides fonctionnelles et des zones d'expansion des crues avec un classement en zone naturelle et une limitation stricte des exhaussements et affouillements du sol.
IV.4.3 - Le climat
Impacts :
Le développement des zones d'urbanisation futures peut engendrer une augmentation des émissions de gaz à effet de serre par l'accroissement des déplacements qu'elles entraînent.
Mesures de préservation :
- Les zones d'urbanisation futures denses ont été localisées en continuité avec l'agglomération afin de limiter les déplacements et au contact des équipements collectifs.
- L'exposition de ces terrains doit permettre le développement de constructions passives notamment en autorisant des constructions contemporaines bioclimatiques et l'installation d'équipements à énergie renouvelable.
- Les énergies renouvelables ne font l’objet d'aucune restriction dans le règlement du PLU.
156 IV.5 - INCIDENCES SUR LES MILIEUX NATURELS
IV.5.1 - Protection de la faune et la flore
Impacts :
- Le développement de l'urbanisation pourrait mettre en danger la pérennité d'espèces animales et végétales,
- Le développement d'espèces végétales exogènes participe à un appauvrissement floristique et faunistique.
Mesures de préservation :
- Les espaces naturels sensibles (continuités écologiques, espaces boisés), ont fait l'objet d'un classement en zone naturelle afin de préserver faune et flore. Les espaces boisés, haies ont fait l'objet d'une identification au titre de la loi Paysage.
IV.5.2 - Les continuités écologiques
Impacts :
- L'aménagement des zones d'urbanisation futures aura pour conséquence de modifier l'écosystème en place et peut entraîner des coupures physiques dans les réseaux naturels des espèces animales.
Mesures de préservation :
- Préservation des principaux corridors écologiques de la vallée de la Dives et du ruisseau du Ménil par un classement en zone naturelle.
- L'aménagement des zones d'urbanisation future tient compte de la végétation existante et maintient, dans la mesure du possible, les éléments existants (haies) en les identifiant au titre de la loi paysage - Aucune zone d'urbanisation future ne fragmente la trame verte et bleue présente au contact du bourg.
- Identification de l'ensemble des haies bocagères au titre de la loi paysage afin de conserver des continuités naturelles.
IV.6 - INCIDENCES SUR LES RESSOURCES NATURELLES
IV.6.1 - Les richesses du sous-sol
Impacts :
- Le développement de l'urbanisation pourrait entraîner une pollution des sols et une dégradation de la qualité des eaux.
Mesures de préservation :
- Le classement en zone naturelle des zones sensibles (cours d'eau, zones humides) avec une réglementation adaptée des exhaussements et affouillements du sol doit assurer une gestion raisonnée des ressources du sous-sol.
- L'identification des haies au titre de la loi Paysage doit limiter les phénomènes de lessivage des sols. - Le raccordement obligatoire des zones d'urbanisation futures et d'activité au réseau public d'assainissement ainsi que le hameau de Magny où l'assainissement collectif est réalisé permet de préserver l'intégrité des sous-sols.
- L'interdiction de citernes contenant des produits polluants dans les zones soumis au risque inondation par débordements de nappes phréatiques et remontées de nappes phréatiques. - Les filières d'assainissement devront être conformes au schéma d'assainissement et notamment prendre en compte l'aptitude des sols.
- Le zonage d'assainissement collectif va être modifié afin d'intégrer l'ensemble des parcelles ouvertes à l'urbanisation.
157 1V.6.2 - Les sols
Impacts :
- La diminution de l'activité agricole pourrait entraîner une déprise agricole forte avec un appauvrissement des sols (développement des friches).
- Le développement de l'urbanisation peut entraîner une artificialisation des sols. - La localisation des zones d'urbanisation future va engendrer une disparition de certains espaces agricoles.
- La création des zones d'urbanisation future va engendrer le recul des zones d'épandages. - L'urbanisation de certains hameaux peut entraîner des contraintes pour certaines exploitations agricoles.
- L'identification de certaines haies bocagères et boisements peut engendrer des contraintes fortes pour l'accès et l'exploitation de certaines parcelles.
Mesures de préservation :
- La limitation de la consommation de l'espace aux stricts besoins recensés permet de limiter l'artificialisation des sols.
- Le règlement des zones urbaines favorise la densité (absence de surface minimale, absence de coefficient d'occupation des sols, souplesse pour les implantations).
- Des principes de densification ont été édictés sur la zone 1AU afin d'optimiser le foncier mise à disposition pour le développement résidentiel.
- L'identification des haies bocagères au titre de la loi Paysage permet le maintien de pratiques culturales extensives et notamment des prairies tout en autorisant une adaptabilité nécessaire aux évolutions agricoles.
- L'identification sur le zonage des exploitations agricoles pérennes en zone agricole. - L'interdiction en zone A de toute construction non strictement liée à l’activité agricole aura pour effet de protéger ces espaces agricoles.
- La limitation des phénomènes de mitage à proximité d'exploitations agricoles pérennes.
1V.6.3 - Les eaux superficielles
Impacts :
- L'imperméabilisation de sols liée au projet (voirie, habitation, équipements publics) va engendrer une augmentation des charges polluantes issues des eaux de ruissellement de ces zones d'urbanisation futures
- L'aménagement de ces zones aura pour conséquence de développer les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable ainsi que le volume du traitement.
Mesures de préservation :
- Dans les zones urbaines et d'urbanisation future, les eaux pluviales et eaux usées seront traitées par le réseau d'assainissement collectif limitant les risques de pollution des eaux. Au niveau des eaux usées domestiques, la capacité de la station d'épuration apparaît suffisante pour accueillir de nouveaux branchements. La qualité des rejets dans la Dives va être améliorée suite à la construction d’une nouvelle unité de traitement sur le site initial.
- Pour les eaux pluviales, le règlement préconise la gestion à l'échelle de la parcelle. - Prise en compte des prescriptions du SDAGE du bassin de la Seine et des cours d'eaux côtiers Normands
- Implantation de la zone d'activité isolée des cours d'eau afin de limiter les risques de pollution. - La végétation située le long des cours d'eau a été préservée par une identification au titre de l'article L.123-1-5 du code de l'urbanisme afin de favoriser l’action épuratrice des ces ripisylves implantées le long des berges.
- Classement des milieux humides en zone naturelle préservant ainsi leur potentialité d'épuration.
158 IV.6.4 - Le traitement des ordures ménagères
Impacts :
- Le développement de l'urbanisation va entraîner une augmentation des circuits de ramassage et du volume de traitement des ordures ménagères.
Mesures de compensation :
- Les zones d'urbanisation futures sont localisées en continuité avec l’agglomération et n'ont pas pour conséquence d'augmenter fortement le circuit de ramassage,
- La déchetterie localisée sur la commune présente un potentiel de traitement suffisant pour accueillir des volumes plus conséquents.
IV.7 - INCIDENCES SUR LES POLLUTIONS ET LES NUISANCES
IV,7.1 - Les nuisances
Impacts :
- Le développement de l'urbanisation peut entraîner des nuisances sonores et olfactives notamment liées à certaines activités artisanales
- La principale nuisance sonore est constituée par la desserte de la zone d'activité par des véhicules aux gabarits importants (RD13) et par la RD 916 (Trun-Vimoutiers).
Mesures de préservation :
- Afin de limiter les nuisances sonores et olfactives dans les espaces résidentiels, le règlement écrit interdit les activités incompatibles avec une zone d'habitat.
- Les deux zones d'urbanisation future sont isolées de la RD 916.
- Afin de limiter les nuisances sonores le long de la RD 13 et la rue des Ponts Chalôts, un accès en amont de la zone d'activité a été déterminé à travers un emplacement réservé. - Les orientations d'aménagement appréhendent la gestion des déchets notamment en incitant à la création d'un point de regroupement afin de limiter la circulation du camion de collecte.
IV.7.1 - Les pollutions
Impacts :
- Un développement mal maîtrisé de l'urbanisation pourrait entraîner des pollutions multiples (air, eau).
- L'activité agricole peut entraîner des pollutions accidentelles des cours d'eau.
Mesures de préservation :
Eau/sol :
- La capacité de la future station d'épuration apparaît suffisante pour absorber les effluents des zones d'urbanisation futures. L
- L'aptitude des sols a été appréhendée dans le cadre des systèmes d'assainissement individuel avec la nécessité de conformité avec le schéma d'assainissement.
- La localisation de la zone d'urbanisation future à caractère industriel permet de l'isoler des cours d'eau et donc de limiter fortement les risques de pollutions de ces derniers. Le classement en zone naturelle des principaux cours d'eau et vallées permet de les protéger d'une pollution agricole accidentelle.
- Les zones d'urbanisation futures sont situées en dehors des sites potentiellement pollués. - L'interdiction de citernes contenant des produits dangereux ou polluants permet de préserver la qualité des nappes phréatiques.
159 Qualité de l'air/ Gaz à effet de serre:
- La localisation des zones d'urbanisation futures en continuité avec l’agglomération permet de limiter les déplacements et par-là même la pollution atmosphérique. La détermination de liaisons douces permet également de limiter les déplacements motorisés.
- La réglementation des zones d'urbanisation future favorise le développement de constructions bioclimatiques réduisant les rejets de gaz à effet de serre.
- L'identification des chemins de randonnée au titre de la loi Paysage participe également à la qualité de l'air.
1V.8 - INCIDENCES SUR LES RISQUES
1V.8.1 - Les risques technologiques
Impacts :
- Les risques technologiques sur le secteur de Trun sont localisés sur la zone d'activité route de Falaise.
Mesures de préservation :
- La zone d'activité est située en amont du bourg pour les véhicules provenant de Falaise. - La zone d'activité est isolée des principales zones d'urbanisation futures résidentielles. - Les activités incompatibles avec une zone d'habitat (installations classées soumises à autorisation et à déclaration) sont interdites dans les zones d'habitat (zone U et 1AU). - Des règles d'urbanisme ont été déterminées afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes exposés aux risques technologiques liés à l'entreprise LEPICARD.
1V.8.2 - Les risques naturels
Impacts :
- Une localisation de l'urbanisation sur des sites où un risque naturel est présent et non appréhendé peut engendrer un danger pour la sécurité des biens et des personnes. - Les risques naturels sont liés aux inondations, remontées de nappes phréatiques et glissement de terrains.
Mesures de préservation :
- La commune présente un risque inondation déterminé dans l’atlas des zones inondables. Le risque inondation a été identifié au plan de zonage. Ainsi aucune zone d'urbanisation future n'a été déterminée dans l'enveloppe de cette zone inondable. Le règlement interdit toute construction à occupation permanente (habitation) dans cette zone inondable en dehors de la partie déjà urbanisée. - Les zones soumis au risque inondation ont été réglementées.
- Le risque glissement de terrains est situé au nord de la commune où aucun projet d'urbanisation n'est envisagé
- Le risque de débordement et remontées de nappes phréatiques a été appréhendé dans le règlement graphique et écrit :
- Secteur inconstructible en zone inondable par débordements de nappes phréatiques - Sous-sol et citernes contenant des produits polluants interdits en zone de remontées de nappes phréatiques
160 IV.9 - INCIDENCES SUR LE CADRE DE VIE
IV.9.1 - Les paysages
Impacts :
- L'implantation de nouvelles constructions présente le risque de porter atteinte aux paysages où de faire disparaître certains éléments du paysage.
- Certaines liaisons douces pour accéder aux zones naturelles pourraient être perturbées pour le développement de l'urbanisation.
Mesures de préservation :
- Les paysages perçus depuis les grands axes de circulation ont fait l'objet d'un traitement particulier pour permettre notamment un traitement qualitatif des entrées de ville à hauteur de la RD 13 et de la RD 916.
- Identification des haies et boisements au titre de l'article L.123-1-5 du code de l'urbanisme. - Traitement paysager à l'interface entre espaces urbanisés et espaces agricoles ou naturels notamment dans les orientations d'aménagement définies sur les sites à urbaniser. - Limitation du risque de dispersion des constructions dans la zone naturelle (seuls sont autorisés abris pour animaux de loisirs).
- Classement en zone naturelle des boisements, vallées afin de préserver leur qualité paysagère. - Instauration d'emplacements réservés doit participer à la sécurisation des usagers sur les axes de circulation (RD 13)
- Instauration de marges de recul par rapport aux chemins en zone naturelle et agricole afin de protéger notamment les talus fragilisés de ces chemins.
- Identification des chemins de randonnée au titre de l’article L.123-1-5 du code de l'urbanisme permettant une activité physique de proximité (jogging, VTT) et participant à la mise en valeur du paysage communal.
1V.9.2 - Le patrimoine archéologique et bâti
Impacts :
- Modification de la forme urbaine
- Disparition de certains éléments du patrimoine bâti
Mesures de préservation :
- Le règlement de chaque zone est adapté pour prendre en compte les particularités de chacune d'entre elles dans un souci permanent de favoriser l'intégration dans l'environnement immédiat. - La zone urbaine est scindée en différents secteurs avec pour objectif de préserver la morphologie urbaine existante (hauteur, implantation).
- La définition d'orientations d'aménagement va permettre un développement cohérent de la zone d'urbanisation future.
- Les éléments bâtis et archéologiques remarquables sont identifiés au titre de la loi paysage. - Instauration d’un permis de démolir sur le secteur Ua, les éléments bâtis et archéologiques identifiés au titre de la loi paysage.
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