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Acte - 440mbj5up7pjrph
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Trun.
Lien du pdf (Acte - 440mbj5up7pjrph)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
Rapport annuel
du Maire de TRUN
prix et qualité
service public de l’eau potable
EXERCICE 2010 O0
O
O
OO
OC
O
Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41 – Fax : 02 33 39 28 65 – email mairie.trun@wanadoo.fr – site internet : http://www.trun.fr/
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CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE
o PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI : COMMUNE DE TRUN ............................................ 3 o MODE DE GESTION DU SERVICE................................................................................................................... 3 o ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE / NOMBRE D’ABONNEMENTS........................... 3 o NATURE DES RESSOURCES DE L’EAU......................................................................................................... 4 o VOLUMES AU COURS DE L’EXERCICE........................................................................................................ 4 o LINEAIRE DE RESEAUX DE DESSERTE ........................................................................................................ 4
1/ TARIFICATION DE L’EAU
o MODALITES DE TARIFICATION ..................................................................................................................... 4 o FACTURE D’EAU TYPE.................................................................................................................................. 5 et 6 o INDICATEURS FINANCIERS GENERAUX................................................................................................... 7
2/ FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
o BRANCHEMENTS EN PLOMB .......................................................................................................................... 7 o ETAT DE LA DETTE DU SERVICE.................................................................................................................... 7 o PRESENTATION DES PROJETS A L’ETUDE EN - AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L’USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE ........................................................................................................................................................ 8
3/ NDICATEURS DE PERFORMANCE
o QUALITE DE L’EAU............................................................................................................................................... 8 o INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE
DES RESEAUX D’EAU POTABLE .......................................................................................................................... 9 o RENDEMENT DU RESEAU DE DISTRIBUTION ......................................................................................... 9 o INDICE LINEAIRE DES VOLUMES NON COMPTES................................................................................. 10 o INDICE LINEAIRE DE PERTES EN RESEAU................................................................................................. 10 o TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D’EAU POTABLE...................................... 10 o INDICE D’AVANCEMENT DE LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU .............................. 11
4/ ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION
DECENTRALISEE DANS LE DOMAINE DE L’EAU
o ABANDONS DE CREANCES OU VERSEMENTS A UN FOND DE SOLIDARITE .............................. 11 o OPERATIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE.............................................................................. 11 Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41 – Fax : 02 33 39 28 65 – email mairie.trun@wanadoo.fr – site internet : http://www.trun.fr/
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CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE
o PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI : COMMUNE
DE TRUN
Région : Basse-Normandie
Département : Orne
Arrondissement : Argentan
Canton : Trun (Chef-lieu)
Code INSEE : 61494
Code postal : 61160
Population : 1 325 habitants
Superficie : 9 km²
Densité : 147 hab/km²
Altitude : 90 m
Longitude : 0.034167 E
Latitude : 48.843887 N
o MODE DE GESTION DU SERVICE
Le service public de l’eau potable est géré par la Société SAUR France qui a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service.
Le contrat d’affermage a été conclu le 1er janvier 2010 pour une durée de 12 ans.
Plusieurs conventions existent :
1. vente d’eau à la commune de TOURNAI SUR DIVES (convention entre la commune, le SIAEP et la SAUR)
2. achat en eau auprès du SIAEP du Pays d’Auge pour les abonnés du Ménil Girard (dissolution du SIAEP en 2010 et création du SIAEP de l’Ortier)
3. achat d’eau au SIAEP de TRUN (convention entre la commune, le SIAEP et la SAUR)
SAUR dispose d’un réseau de 3 laboratoires d’analyses accrédités COFRAC qui interviennent régulièrement sur le périmètre du contrat. En cas de pollution accidentelle, ces laboratoires sont sollicités pour détecter, dans les plus brefs délais, le type des produits incriminés. Ces laboratoires assurent une astreinte continue et peuvent être sollicités 24h/24.
Les équipes de SAUR disposent du matériel nécessaire pour assurer l’exploitation des ouvrages de la commune et mener à bien, en tous temps, toutes les interventions de dépannage ou de réparation nécessaires, tant sur les réseaux de collecte que sur les installations de traitement. SAUR assure une permanence de service 24h/24, 365 jours sur 365 afin de garantir une intervention immédiate en cas d’incident en dehors des heures ouvrées du personnel. Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41 – Fax : 02 33 39 28 65 – email mairie.trun@wanadoo.fr – site internet : http://www.trun.fr/
4
o ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE
Le service public d’eau potable dessert 623 clients pour une population recensée de 1325 habitants.
o NATURE DES RESSOURCES DE L’EAU
Jusqu’en 2007, la commune de TRUN était alimentée en eau par la ressource située à NEAUPHE SUR DIVES. Cependant, en raison du dépassement du taux de nitrate dans la ressource, la collectivité s’est vue dans l’obligation d’abandonner le point de captage. Ainsi, le 05 mars 2007, la ressource a été remplacée suite au raccordement au syndicat d’eau en gros de la région de TRUN (achat d’eau à 100%).
o VOLUMES AU COURS DE L’EXERCICE
Les volumes ci-dessous sont basés sur une moyenne estimée par rapport à la dernière relève
Volumes produits : 0
Volumes exportés : 1 200 m3
Volumes importés : 72 863 m3
Volumes mis en distribution : 71 480 m3
Consommation moyenne par client : 87 m3
o LINEAIRE DE RESEAUX DE DESSERTE
Linéaire de réseau de desserte : 17,35 km
1- TARIFICATION DE L’EAU ET RECETTES DU
SERVICE
o MODALITES DE TARIFICATION / factures types
⇒ Prix TTC du service d’eau potable au m3 pour 120 m3 au 01/01/2011 : 2.76 €/m3 ⇒ Prix TTC du service d’eau potable au m3 pour 120 m3 au 01/01/2010 : 2.73€/m3
Au 1er janvier 2010 :
Abonnement part communale : 14 €
Abonnement part SAUR : 37,08 €
Consommation part communale :
o 1 à 50 m3 : 0.31 €/ m3
o 51 à 100 m3 : 0.25 € / m3
o 101 à 120 m3 : 0.24 € / m3
Consommation part SAUR :
o 1 à 120 m3 : 1.5031 €/ m3
Agence de l’eau : 0.3830 €/m3 Vos Contacts :
Accueil: RUE DE L'HIPPODROME - BP #2
14330 PONT L EVEQUE
Duundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 3h30 à
16h
SPECIMEN
01 Janvier 2010
Référence à rappeler
ARRETE
DESTINATAIRE
DE LA FACTURE
NOM DU CLIENT His den 1
Téléphone : 02 50 72 40 00
Cu fundi au vendredi de G8h00 à 18h00
Dépannage 24h/24: 02 50 72 40 09 (prix dun sppot oc)
Contactez nous et gérez votre compte Sur WvAW.Saur com
CLELTE LE:
KKHEKKH
ELLE EE)
Distribution de l'eau”
Commune de TRUN
Ce document est une simulation de facture.
Cette simulation à été menée pour une consommation de 120 m3.
Abonnement TTC
Consommation TTC
Total facture TTC
BRANCHEMENT
165515 015 mm
AL CONSOMMATION
53,89 €
273,38 €
327,27 €
| 327,27 €)
soit 0,0023 €/bitre
126
120
Conso. simuiéa
SPECIMEN FACTURE N°Simulation Tranche Quantité | Prix/U | Consommation | Abonnement | TVA
Distribution de l'eau 264,25 € HT 278,78 € TTC ma m3 €HT €HT €HF %
Abonnement part Communale Année 2010 14,09 5,50
Abonnement part SAUR Annéa 2010 37,08 |. 5,50
Consommation par Communale Année 2010 + à 59 50 | 0,310 15,50 5,50
51 à 100 5a | 0.,2500 12,50 5,50
401 à 120 20 0,2400 4,80 5,59
Consommation part SAUR Année 20+0 120 1,5031 180,37 5,58
Tranche Quanüté | Prix/U | Consommation E Abonnement | TVA
Organismes pubilcs 45,96 € HT 46,49 € TTC ni F3 EHT €HT €HT %
Lutte contre la pollution (Agences de l'eau} " Annèe 2010 420| 0,3830 45,96 5,50
Total Facture 327,27 € TTC HY soumis à TVA: S10T € , TVA sur tes débis : 17,06 €
ABONNEMENT
Montant indépendant de la consommation correspondant à ia mise à disposition des services et destiné à couvrir des charges fixes.
CONSOMMATION
Volume en m° enregistré par le compteur entre deux retevés. Lorsqu'il n’a pas été possible de relever le compteur, ta consommation peut êtra estimée. La consommation eat: constitue la base de calcut de la cotlecte et du traitement des eaux usées.
ORGANISMES PUBLICS
Les Agences De l'Eau sont des établissements pubfics de l'Etat et ont pour mission de lutter contre les pollutions, gérer les ressources en eat et préserver les mifoux aquatiques,
La taxe intitulée Voies navigables de France concerne les communes qui prélèvent ou rejettent de l'eau dans une vois navigable. ‘
Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41 – Fax : 02 33 39 28 65 – email mairie.trun@wanadoo.fr – site internet : http://www.trun.fr/
5
Spécimen de facture au 1er janvier 2010 : Vos Contacts :
Accuell : RUE DE E'HIPPODROME - BP12
14130 PONT L EVEQUE
Du kandi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à
Téléphone : 02 50 72 40 00
Du fundi au vendredi de G8h06 à 18h00
16h Dépannage 24h/24 : 02 50 72 A0 09 {péx dun appt cal}
SPECIMEN Contactez nous et gérez votre compte sur Www.Saur corn 04 Janvier 2911
Référence à rappeler
RAI Y
ü ü
DESTINATAIRE
DE LA FACTURE RKRRRX
ÉCLLEES
NOM QÙ CLIENT XXKKHEX
L
e
Distribution de leau :
Commune de TRUN
l
Ce document est une simulation de facture.
Cette simulation a été menée pour une consommation de +20 mä.
Abonnement TTC 54,29 €
Consommation TFC 277,34 € soit 0,0023 €/Litre
Total facture TTC 331,63 €
331,63 €
BRANCHEMENT
165515
TAL CONSOMMATION
015 mm 120
120
Conso. simulée
SPECIMEN FACTURE N°SImulation Tranchs Quantité | Péx/U | Consommation | Abonnement | TVA
[Distribution de l'eau 266,47 € HT 281,12 € TTC ma mè EHT EHT EHT %
Abonnement part Communate Année 2011
14,00! 5,50
Abonnement part SAUR Année 2011 3746] 5,59
Consommation part Communale Année 2044 4 à 50 50 |
0,3100 45,50 5,50
51 à 100 5Q 0,2500 12,69 5,50
101 à 120 20 0,2400 4,86 5,50
Consommation part SAUR Année 2011 120
1,5184 182,21 5,50
Tranche Quantité Prix{U | Consommalon ? Abonnement | TVA
Organismes publics 47,88 €ERT 50,51 € TTC m3 m3
€HF €HT ENT %
Lulte contre la poliution (Agence de Feau) Année 2911 120 | 9,3990
47,88 5,59
|Total Facture 331,63 € TTC | HT soumis
ABONNEMENT
Montant indépendant de la consommation correspondant à la mise à
disposition des services et destiné à couvrir des charges fixes.
CONSOMMATION
Volume en m° enregistré par le compteur entre deux relevés. Lorsqu'il a'a
pas été possible de relever le compteur, la consommation peut être
estimée. La consommation eau constitue la base de calcul de la collecte et
du traitement des eaux usées,
ORGANISMES PUBLICS
Les Agences De l'Eau sont des établissements publics de l'Etat et ont pour mission de lutter contre tes pollutions, gérer les ressources en eau ei préserver les mieux aqua
La taxe intitulée Voies navl
tiques.
igables de France concerne les communes qui
prélévent ou rejettent de Feau dans une voie navigable.
Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41 – Fax : 02 33 39 28 65 – email mairie.trun@wanadoo.fr – site internet : http://www.trun.fr/
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Spécimen de facture au 1er janvier 2011 : Id
Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41 – Fax : 02 33 39 28 65 – email mairie.trun@wanadoo.fr – site internet : http://www.trun.fr/
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o INDICATEURS FINANCIERS GENERAUX
Sommes perçues par la commune et par la SAUR – 2008/2009 :
2009 2010
Commune 27 900 23 800 €
SAUR 124 700 € 86 800 €
2- FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
o BRANCHEMENTS EN PLOMB
Le Plomb et les Normes européennes
La législation européenne a ramené le taux de plomb dans l’eau à 25μg par litre le 25/12/03. Le seuil maximal admissible atteindra 10μg par litre en 2013.
Les techniques de traitement de l’eau permettent de réduire considérablement la dissolution des particules de plomb dans l’eau et le seuil de 25μg par litre pourra être atteint grâce à ces traitements. Par la suite pour atteindre la norme de 10μg par litre, il faudra entamer de grandes campagnes de changement des branchements et des canalisations intérieures en plomb. Ces travaux, à la charge des particuliers pour les canalisations intérieures et des collectivités locales pour les branchements devront être effectués d’ici à 2013.
Pour la commune de TRUN, il reste environ 50 branchements plomb à renouveler avant 2013.
o ETAT DE LA DETTE DU SERVICE
BUDGET EAU TRUN
EMPRUNT :
Nature Montant
initial en €
Echéance Durée Dette en € Annuité en €
31/12/2008 31/12/2009 31/12/2010 2008 2009 2010 Travaux infrastructure
eau
158 000.00 1er
janvier
25
ans 146 694.06 142 591.34 138 309.33 10 513.25
capital :
3930.94€
intérêts :
6582.31€
10 513.25
capital :
4102.72€
intérêts :
6410.53€
10 513.25
capital :
4282.01€
intérêts :
6231.24€
RECETTES :
Redevance eau : 27 867,77 € en 2010 Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41 – Fax : 02 33 39 28 65 – email mairie.trun@wanadoo.fr – site internet : http://www.trun.fr/
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o PRESENTATION DES PROJETS A L’ETUDE EN VUE
D’AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L’USAGER ET
LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU
SERVICE
-Réseau : mettre en place un plan de renouvellement des canalisations surtout les conduites en fontes grises dans le centre ville.
A cour terme :
La mise en place d’une sectorisation avec des enregistrements des débits minimums la nuit permettrait de réduire le champ de recherche lors de l’apparition d’une fuite. La mise en place de la télérelève permettrait ensuite d’identifier les tronçons fuyards plus facilement. Mise en place d’un dispositif anti-intrusion au réservoir.
A moyen terme :
Mettre en place un plan de renouvellement des conduites en fonte grise. Prévoir de procéder à la dépose des équipements sur les deux forages de Trun et de Neauphe (pompes-ballon anti-bélier – compteurs…). Création d’une conduite d’évacuation des eaux de vidange du réservoir.
4- INDICATEURS DE PERFORMANCE
o QUALITE DE L’EAU
Nombre de prélèvements conformes sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie : 8.
Nombre total de prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie : 8.
Nombre de prélèvements conformes sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques : 8.
Nombre total de prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques : 8.
Eaux distribuées :
La commune achète 100% de ses besoins en eau.
Conformément aux règles de prévention de la préfecture dans le cadre du plan Vigipirate, le taux de chloration reste élevé.
L’eau est de bonne qualité physico-chimique et bactériologique. Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41 – Fax : 02 33 39 28 65 – email mairie.trun@wanadoo.fr – site internet : http://www.trun.fr/
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o INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION
PATRIMONIALE DES RESEAUX D’EAU POTABLE
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est de 40.
Au cours de l’exercice considéré, il n’y a pas eu de variation du patrimoine immobilier de la collectivité confié au délégataire ou du fait du délégataire.
o RENDEMENT DU RESEAU DE DISTRIBUTION
Les volumes ci-dessous sont basés sur les données d’une année calendaire, du 1er janvier au 31 décembre 2010
Rendement réseau de distribution = volume consommé autorisé + le volume vendu en gros X 100
volume produit + volume acheté en gros
Volume consommé autorisé = volume comptabilisé + volume consommateurs sans comptage + volume de service du réseau
Désignation 2010
Volume eau potable consommé autorisé 55 257 m3 Volume eau potable vendu en gros 1 233 m3 Volume eau potable produit 0 Volume eau potable acheté en gros 77 665 m3 Rendement réseau de distribution 72,9 %
On note, en 2010, une diminution des volumes mis en distribution et une diminution du rendement de réseau pour cette année.
Le rendement est tout de même bon malgré la baisse des volumes mis en distribution.
o INDICE LINEAIRE DES VOLUMES NON COMPTES
Linéaire de réseau de desserte : 17,35 km
Indice linéaire des volumes non comptés : 3.37 m3/km/j
o INDICE LINEAIRE DE PERTES EN RESEAU
Indice linéaire de pertes en réseau =
volume mis en distribution – volume consommé autorisé
longueur du réseau de desserte
jour calculé sur l’année civile
volume mis en distribution = volume produit + volume acheté en gros – volume vendu en gros Volume consommé autorisé = volume comptabilisé + volume consommateurs sans comptage + volume de service du réseau Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41 – Fax : 02 33 39 28 65 – email mairie.trun@wanadoo.fr – site internet : http://www.trun.fr/
10
Désignation 2010
Volume eau potable mis en distribution 76 245 m3 Volume eau potable consommé autorisé 55 257 m3 Linéaire de réseau eau potable au 31/12 en km 17 Indice linéaire de pertes en réseau en m3/km/j 3.25
o TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX
D’EAU POTABLE
Longueur cumulée du linéaire de canalisations du réseau de desserte renouvelé au cours des années N- 4 à N = 0 km
o INDICE D’AVANCEMENT DE LA PROTECTION DE LA
RESSOURCE EN EAU
Néant
5- ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE
COOPERATION DECENTRALISEE DANS
LE DOMAINE DE L’EAU
o ABANDONS DE CREANCES OU VERSEMENTS A UN FOND
DE SOLIDARITE
Montant en euros des abandons de créances : 0 €
Volumes facturés sur l’année calendaire de l’exercice : 55 678 m3
o OPERATIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE
Néant
Rapport annuel validé lors de la séance du Conseil Municipal du 8 juillet 2011