Procès Verbal - 8r2uu5onbccjyvd

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Procès Verbal - 8r2uu5onbccjyvd Document publié le Vendredi 12 mars 2010 par la commune de Trun. Lien du pdf (Procès Verbal - 8r2uu5onbccjyvd)Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Environnement, 1

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du

12 mars 2010

Convocations du

04 mars 2010

Convocations adressées individuellement le 04 mars 2010 à chaque Conseiller Municipal afin de délibérer une séance ordinaire.

Le 12 mars deux mil dix à 20 heures 30, le Conseil Municipal de TRUN s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 04 mars 2010

Présents : MM. Jacques PRIGENT, Daniel DELAUNAY, Eric RIEDINGER, Mme Florence ECOBICHON, M. Eugène VAUDEVIRE, Mme Edith LEMORE, MM. Fabien JOUADE, Hervé BROC, Benoît BAGGENSTOS, Joël MALECANGE, Mme Anne-Marie TREUIL, M. André DEBEVE, Mme Séverine ROLLAND

Absent : M. Jean-Pierre LEFRANCOIS

Secrétaire de séance : Mme Anne-Marie TREUIL

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

___________________

ORDRE DU JOUR

1. Proposition d’acquisition ancienne gare de Trun

2. Délégation du service public d’assainissement –

Assistance maîtrise d’ouvrage

3. Service public d’eau potable – gestion de l’eau sur le

Mesnil Girard

4. Personnel communal

5. Eclairage du stade de football – choix de l’entreprise

6. Renouvellement de bail -zone d’activités

7. Location d’un logement F3 au groupe scolaire - bail

CM-1203-CR2

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 12 mars 2010

Convocations du 04 mars 2010

1- Proposition d’acquisition - ancienne gare de TRUN

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que par délibération en date du 05 février 2010, la commune de TRUN s’est engagée à trouver un bâtiment unique, qui sera seul dédié à l’école de musique.

La société AGRIAL propriétaire de l’ancienne gare de TRUN, située 24 rue du Président Mitterrand à TRUN, section C parcelle n° 280, a accepté de vendre le bâtiment à la ville de TRUN pour une somme de 75 000 €.

Si le Conseil l’accepte, Maître VIGER Nicolas de la SCP des Notaires Associés de Coutances sera chargé de la vente, les provisions sur frais s’élevant à 1950 € seront à la charge de la commune de TRUN.

Le Conseil Municipal, après avoir étudié l’offre de la société AGRIAL et en avoir délibéré :

 DECIDE de retenir la proposition de la société AGRIAL et d’acheter l’ancienne gare de Trun située 24 rue du Président Mitterrand, section C, parcelle n°280, pour un montant de 75 000 € ;

 AJOUTE que Maître VIGER Nicolas de la SCP des Notaires Associés de Coutances sera chargé de la vente dudit bâtiment ;

 PRECISE que les frais de cette vente seront à la charge de la commune de TRUN pour un montant de 1950 €

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette vente ;  PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2010.

2- Délégation du service public d’assainissement –

Assistance maîtrise d’ouvrage

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur le Maire rappelle que le contrat d’exploitation en affermage du service de distribution publique d’assainissement collectif, confié à SAUR France, arrive à échéance le 31 décembre 2011.

Une consultation pour recruter un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage qui assistera la commune, notamment, dans son choix du mode d’exploitation du service public d’assainissement collectif, a été lancée le 29 janvier écoulé.

3 bureaux d’études ont ainsi été consultés :

1- SAUNIER ET ASSOCIES (B.P.R.) ;

DELEGATION DU

SERVICE PUBLIC

D’ASSAINISSEMENT

CM – 1203 - DEL 11/2010

PROPOSITION

D’ACQUISITION

Ancienne gare de TRUN

CM – 1203 - DEL 10/20103

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 12 mars 2010

Convocations du 04 mars 2010

2-SAFEGE ;

3-SOGETI INGENIERIE.

Les offres devaient être remises en mairie de TRUN, au plus tard le 1er mars 2010.

Seuls deux cabinets ont répondu à la consultation : SOGETI INGENIERIE et SAUNIER ET ASSOCIES (B.P.R.) :

 SOGETI propose d’effectuer cette mission pour un montant HT de 6 250,00€ soit 7 475,00 € TTC.

 SAUNIER ET ASSOCIES propose d’effectuer cette mission pour un montant de 6 800 € HT soit 8 132,80€ TTC.

Monsieur PRIGENT transmet les propositions aux membres du Conseil et leur demande de bien vouloir choisir le cabinet qui effectuera l’Assistance à Maîtrise d’ouvrage.

Le Conseil Municipal, après avoir étudié les offres et en avoir délibéré :

 DECIDE de retenir la proposition de SOGETI INGENIERIE pour un montant de 6 250,00 € HT soit 7 475,00 € TTC ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce marché ;

 PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2010.

3- Service public d’eau potable – gestion de l’eau sur le

Ménil Girard

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil que par courrier en date du 12 février 2010, la D.D.T. de l’Orne l’a informé de la situation particulière des usagers du service public d’eau potable du Ménil Girard à TRUN, raccordés au réseau de distribution d’eau potable du syndicat du Pays d’Auge.

Comme le souligne la D.D.T., les abonnés du Ménil Girard sont à ce jour facturés par la commune de TRUN au vue d’une délibération du 07/10/1994.

D’un point de vue juridique et administratif, ces usagers, bien que situés sur la commune de Trun, ne sont pas desservis par le même service public que les autres abonnés de la commune de Trun et ne peuvent être gérés par la commune de Trun ni bénéficier de la même tarification.

Afin de mettre cette situation en conformité avec la réglementation, la D.D.T. propose deux scénarios sur lesquels Monsieur PRIGENT demande aux Conseillers de bien vouloir délibérer :

SERVICE PUBLIC D’EAU

POTABLE

CM – 0503 - DEL 12/20104

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 12 mars 2010

Convocations du 04 mars 2010

1. la commune prend en charge les abonnés du Ménil Girard et le SIAEP accepte de céder les ouvrages à la commune. Une vente d’eau en gros devra être organisée, la commune de Trun devra se retirer du syndicat et les statuts du syndicat devront être modifiés (environ 4 mois de procédure) ;

2. la commune de Trun délibère sur l’annulation de la délibération du 07/10/1994, les abonnés du Ménil Girard étant alors gérés intégralement par le SIAEP du Pays d’Auge et par son délégataire.

Le Conseil Municipal, après avoir étudié les scénarios et en avoir délibéré :

 DECIDE de retenir le scénario n° 2;

 ACCEPTE d’annuler la délibération du 07 octobre 1994 ;

 PRECISE que les abonnés du Ménil Girard seront dorénavant gérés intégralement par le SIAEP du pays d’Auge et son délégataire ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier ;

4- Personnel communal

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Délibération

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les collectivités peuvent conclure pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel, des contrats pour faire face à un besoin occasionnel. Il propose donc au Conseil Municipal, pour faire face à un surcroît de travail et de congés conséquents aux manifestations communales, de créer un emploi occasionnel d’adjoint administratif de 2ème classe, à raison de 6 heures par semaine.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 DECIDE de créer un emploi occasionnel, à compter du 1er mars 2010 et jusqu’au 31 mai 2010, à raison de 6 heures hebdomadaires, rémunéré sur la base du 1er échelon de l’échelle 3 (IB 297/ IM 292) ;

 HABILITE l’autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi ;

 CHARGE l’autorité d’assurer la publicité de vacances auprès du centre de gestion ;

 INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2010.

CREATION D’EMPLOI

OCCASIONNEL

Adjoint Administratif de

2ème classe

CM – 1203 - DEL 13/20105

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 12 mars 2010

Convocations du 04 mars 2010

5- Eclairage du stade de foot – choix de l’entreprise

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 05 février 2010, le Conseil Municipal a décidé la création d’un éclairage au stade de football Marcel LEBAILLY de TRUN qui sera destiné à l’entraînement et qui permettra ainsi de promouvoir un investissement indispensable au développement du football amateur dans la commune.

Une consultation pour recruter une entreprise qui installera l’éclairage au stade, a été lancée le 02 février dernier.

3 entreprises ont ainsi été consultées :

1- AUBIN S.A.R.L ;

2- GARCZYNSKI TRAPLOIR (Citéos) ;

3-SOGETRA

Les offres devaient être remises en mairie de TRUN, au plus tard le 19 février 2010.

Seuls deux entreprises ont répondu à la consultation : AUBIN S.A.R.L et GARCZNSKI TRAPLOIR (Citéos) :

 AUBIN S.A.R.L propose d’effectuer cette mission pour un montant HT de 34 316,00 € soit 41 041,94 € TTC.

 GARCZYNSKI TRAPLOIR (Citéos) propose d’effectuer cette mission pour un montant de 39 113€ HT soit 46 779,15 € TTC.

Monsieur PRIGENT transmet les propositions aux membres du Conseil et leur demande de bien vouloir choisir l’entreprise qui effectuera l’installation de l’éclairage au stade de football Marcel LEBAILLY.

Le Conseil Municipal, après avoir étudié les offres et en avoir délibéré :

DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise AUBIN SARL pour un montant HT de 34 316 € soit 41 041 € TTC ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce marché ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2010.

ECLAIRAGE DU STADE

DE FOOT

Choix de l’entreprise

CM – 1203 - DEL 14/20106

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 12 mars 2010

Convocations du 04 mars 2010

6- Renouvellement de bail- zone d’activités – APTI +

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Délibération

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que par délibération en date du 10 juillet 2009, il a été accepté la reprise, au 1er février 2009, par crédit bail, de l’atelier relais de la ZI, route de Falaise à Trun, section E parcelle 289, par la société APTI +.

Il ajoute que le 02 octobre 2009, les conditions du crédit bail n’étant toujours pas actées, le Conseil Municipal a accepté la signature d’un bail précaire et provisoire à intervenir entre la société APTI + et la commune de TRUN, jusqu’au 31 janvier 2010.

A ce jour, le crédit bail est en cours de rédaction.

Monsieur PRIGENT propose donc de renouveler ce bail précaire et provisoire jusqu’au 31 décembre 2010, sachant que celui-ci sera annulé de plein droit dès la signature du crédit bail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE le renouvellement du bail précaire et provisoire à intervenir entre la société APTI + et la commune de Trun aux conditions fixées ci-dessus ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce bail ainsi que toute autre document nécessaire ;

 FIXE le loyer mensuel à 1000 € HT soit 1196 € TTC .

7- Location d’un logement F3 au groupe scolaire - Bail

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur PRIGENT informe les membres du Conseil que le logement F3 du groupe scolaire sera disponible à la location à compter du 1er juin prochain, sous réserve de la fin des travaux actuellement réalisés dans ce logement. Il informe également que Monsieur COLLIN Jonathan et Mademoiselle LECUYER Emilie sont intéressés pour louer ce logement à compter de cette date.

RENOUVELLEMENT DE

BAIL

ZONE D’ACTIVITES

Société APTI+

CM – 1203 - DEL 15/2010

LOCATION LOGEMENT

F3 AU GROUPE

SCOLAIRE

CM – 1203 - DEL 16/2010

SCOLAIRE7

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 12 mars 2010

Convocations du 04 mars 2010

Il propose aux membres du Conseil de déterminer les conditions de location qui permettront d’établir un bail avec les intéressés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 EMET un avis favorable à cette location à la date du 1er juin 2010 (sous réserve de l’achèvement des travaux actuellement en cours) ;

 DETERMINE le montant du loyer mensuel à 350€ ;

 PRECISE que Le loyer fixé ci-dessus sera révisé automatiquement chaque année, à la date anniversaire du contrat, en fonction de la valeur de l’indice de référence des loyers du 1er trimestre 2009 (117,70).

 PRECISE qu’outre le loyer, le locataire devra payer au bailleur et, sur justification, les charges relatives à la redevance des ordures ménagères.

QUESTIONS DIVERSES

1- Lotissement de la sablonnière – Coordonnateur SPS

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Délibération

Monsieur PRIGENT informe les membres du Conseil que dans le cadre de la création du lotissement de la Sablonnière, un coordonnateur SPS doit être missionné afin de coordonner les entreprises qui effectueront les travaux de viabilisation.

Il propose aux membres du Conseil de lancer une consultation auprès de 3 prestataires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

 EMET un avis favorable au recrutement d’un coordonnateur SPS dans le cadre de la création du lotissement de la Sablonnière ;

 AUTORISE le Maire à lancer la consultation conformément au code des marchés publics et à recruter le prestataire ;

 CHARGE le Maire de signer tous les documents nécessaires à cette mission ;  PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2010.

LOTISSEMENT DE LA

SABLONNIERE

CM – 1203 - DEL 17/20108

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 12 mars 2010

Convocations du 04 mars 2010

2- Enveloppe budgétaire – subventions exceptionnelles

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur PRIGENT informe les membres du Conseil que l’augmentation toujours constante des demandes de sponsoring pour des projets associatifs, sportifs ou personnels doit inciter les membres du Conseil Municipal à voter une enveloppe globale annuelle pour l’attribution de subventions exceptionnelles.

Il propose aux membres du Conseil de prévoir une enveloppe globale d’un montant de 500 € qui sera attribuée à un projet porteur pour la ville de TRUN.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 EMET un avis favorable à la création d’une enveloppe exceptionnelle d’un montant de 500 € ;

 AUTORISE le Maire à distribuer cette somme en fonction des projets présentés ;

 PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2010.

3- La gestion des déchets verts

&&&&&&&&&&

Monsieur PRIGENT informe les membres du Conseil de la volonté de TRUN de se munir d’une benne pour entreposer les déchets verts de la ville.

Une demande au SITCOM sera effectuée en ce sens, pour une mise à disposition d’une benne au volume suffisamment important pour entreposer les déchets verts. La benne devra correspondre aux moyens matériels des services techniques de la ville de TRUN, notamment pour permettre un déchargement optimal des déchets.

En effet, une benne trop haute serait handicapante pour les services de la ville car elle nécessiterait de verser les déchets au sol avant de les transférer dans la benne à l’aide d’un tracteur.

LA GESTION DES

DECHETS VERTS9

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 12 mars 2010

Convocations du 04 mars 2010

TOUR DE TABLE

M. Jacques PRIGENT :

Rappelle le projet de réhabilitation de la voirie aux abords de la maison de retraite. Il ajoute qu’un courrier a été envoyé à la C.D.C. de la Vallée de la Dives pour connaître leur intention financière concernant ce projet ; sachant que la compétence voirie est détenue par l’établissement.

Monsieur PRIGENT informe aussi les membres de la prochaine réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le 9 avril prochain. Celle-ci portera principalement sur le vote du compte administratif 2009 et sur le budget primitif 2010.

M. Daniel DELAUNAY :

Informe que 2 projets pour une énergie photovoltaïque sont actuellement en cours de discussion :

1. Un projet concernant les bâtiments situés dans la zone industrielle et propriétés de la SHEMA :

Informe qu’une réunion aura lieu le 22 mars 2010, et qu’il serait souhaitable que la Commission économique soit présente.

2. Un projet concernant une ferme solaire :

Indique qu’une visite d’une unité de production d’énergie renouvelable devra être envisagée.

Il mentionne également que ces engagements sont à envisagés sur le long terme (25 à 30 ans).

Il signale qu’il est important qu’en plus de la Commission économique, ses collègues participent aux travaux de réflexion.

M. Eugène VAUDEVIRE :

Informe les membres que les travaux de la toiture de la salle des fêtes sont en cours et se termineront la semaine prochaine. Il précise qu’en ce qui concerne les travaux sur les gouttières de la poste, l’entreprise REGEARD n’a toujours pas transmis son offre de prix. Les membres demandent à M. VAUDEVIRE de relancer l’entreprise et de lui fixer une date limite de réception du devis.

M André DEBEVE:

Informe que l’association « Rétina » organise un karaoké ce samedi soir. Il désire également que la commission culturelle se réunisse pour discuter du concert organisé par Monsieur Dominique MAZUE.

La séance est levée à 22h00

La secrétaire Les Membres Présents Le Maire Mme Anne-Marie TREUIL Jacques PRIGENT