Compte-Rendu - VAP CM20230228 CR 1

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Compte-Rendu - VAP CM20230228 CR 1 Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Val-au-Perche. Lien du pdf (Compte-Rendu - VAP CM20230228 CR 1)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Nombre :

de Membres en exercice

de Présents 18 Date de convocation : 21 février 2023

de Votants 24

Quorum 14

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

28 février 2023 - 20 heures

Liste des délibérations

L'an deux mil vingt-trois,

Le vingt-huit février, le Conseil municipal de la Commune de Val-au-Perche,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente « Jean Beaudoux » du Theil-sur-

Huisne, sous la présidence de M. Sébastien THIROUARD, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. THIROUARD, LHERAULT, MME GEORGET, MM. DUTERTRE, PLESSIS, MME MOUSSET,

M. TRUILLET, MME COUVRET, MM. ANDRE, MAUFAY, POLICE, FRANCOIS, CONON, MMES TURMEL, PIGEOT,

SEMELY, CREMADES (pouvoir à MME SEMELY jusqu’à son arrivée à 20h30), M. GARNIER.

ABSENTS EXCUSÉS : MME VAIL (pouvoir à MME MOUSSET), M. VALLET (pouvoir à M. THIROUARD), MME

PICHON-COEURJOLY (pouvoir à M. PLESSIS), M. DUBOIS (pouvoir à M. TRUILLET), MME LAUNAY {pouvoir à

MME GEORGET), MME MOULIN (pouvoir à M. LHERAULT).

ABSENTS : MME GUILLIN, M. DENECHAUD, MME TREVIN.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. CONON.

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 24 janvier 2023

3. Bâtiments-Travaux-Voirie :

3.1. Gîte communal : choix des entreprises pour les lots n°2 charpente/couverture, n° 5

placo/isolation, n° 7-1 plomberie, n°9 peinture,

3.2. Choix du bureau d’études pour mission CT et SPS du gîte communal,

3.3. Création d’une servitude pour l'aménagement du ru de la Gougeardière à Mâle,

3.4. Convention pour la mission de maîtrise d'œuvre avec l'Agence Départementale d’Ingé-

nierie de l'Orne pour l'aménagement du ru de la Gougeardière à Mâle,

3.5. Choix de maîtrise d'œuvre pour les travaux de création d’une piste de roller. 4. Personnel:

4.1. Modification de l’Indemnité Forfaitaire de Suggestion et d’Expertise (IFSE) « régie »,

4.2. Convention relative à la mise à disposition du personnel administratif de la Commu-

nauté de Communes des Collines du Perche Normand pour les titres sécurisés.

ND

5. Finances :

5.1. Rapport d'Orientation Budgétaire 2023.

6. Gouvernance :

6.1. Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant supplémentaires pour

siéger au syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Perche suite à l'intégration de la

commune historique de La Rouge,

Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 28/02/2023 Page 1 sur 56.2. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des déléga-

tions d'attributions accordées par le Conseil municipal.

7. Informations diverses

8. Questions diverses

KA HE A A

1. Désignation d’un secrétaire de séance

M. CONON a été désigné à l’unanimité en qualité de secrétaire de séance.

2. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 24 janvier 2023

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité ce compte-rendu.

3. Bâtiments-Travaux-Voirie

3.1. Délibération n° 2023-010 - Gîte communal: choix des entreprises pour les lots n°2

charpente/couverture, n° 5 placo/isolation, n° 7-1 plomberie, n° 9 peinture

Après consultation d'entreprises pour la réalisation de ces travaux, le Conseil municipal décide à l'unanimité,

de retenir :

> pour le lot 2 Charpente-couverture, l’entreprise LEBLANC pour un montant de 26 834.70 € HT, soit

32 201.64 £ TTC,

> pour le lot 5 Placo-isolation, l’entreprise MAILHES/POTIER pour un montant de 34 293.69 € HT, soit

41 152.43 € TIC,

> pour le lot 9 Peinture, l’entreprise LEDUC pour un montant de 25 487.25 € HT, soit 30 584.70 € TTC.

Les prestations du lot 7-1 Plomberie seront réalisées par le personnel du service technique municipal.

Monsieur le Maire ou son représentant est également autorisé à signer tous les documents relatifs à ce

dossier.

3.2. Délibération n° 2023-011 - Choix du bureau d'études pour mission CT et SPS du gîte

communal

Dans le cadre du suivi des travaux de réhabilitation du gîte de Gémages, le Conseil municipal décide à

l'unanimité de retenir l'offre la moins disante du cabinet Qualiconsult pour un montant de 4 320.00 € HT soit

5 184.00 € TTC et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette

mission.

3.3. Délibération n° 2023-012 - Création d’une servitude pour l'aménagement du ru de la

Gougeardière à Mâle

Afin de redonner à l’origine le lit environnemental du ru (petit ruisseau) de la Gougeardière à Mâle, le Conseil

municipal décide de demander l'établissement d’un acte de servitude avec les propriétaires concernés pour

la réalisation des travaux et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et

documents relatifs à cette affaire.

Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 28/02/2023 Page 2 sur 53.4. Délibération n° 2023-013 - Convention pour la mission de maîtrise d'œuvre avec

l'Agence Départementale d'Ingénierie de l'Orne pour laménagement du ru de la

Gougeardière à Mâle

Arrivée de Mme CREMADES à 20 h 30.

Dans le cadre de l'aménagement du ru de la Gougeardière à Mâle, dûment autorisé par les services de la

Police de l'Eau, le Conseil municipal décide à l'unanimité, de confier la mission de maîtrise d'œuvre à l'Agence

Départementale d'Ingénierie de l'Orne moyennant une rémunération de 1 445.00 € HT, soit 1 734.00 € TTC

et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à venir.

3.5. Délibération n° 2023-014 - Choix de maîtrise d'œuvre pour les travaux de création

d’une piste de roller

Afin de permettre la réalisation d’une piste de roller, près du complexe sportif situé aux abords du collège, le

Conseil municipal décide à l’unanimité de retenir l'offre la mieux disante du cabinet Sports Initiatives pour

un montant de 7 510 € HT soit 9 012 € TTC et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la

convention à venir.

4. Personnel

4.1. Délibération n° 2023-015 - Modification de l’Indemnité Forfaitaire de Suggestion et

d’Expertise (IFSE) « régie »

Compte-tenu de l'augmentation du montant mensuel de l’encaisse constaté au 31 décembre 2022, le Conseil

municipal décide à l’unanimité de porter à 820 € la part annuelle supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre

du RIFSEEP versée aux agents responsables d’une régie de recettes, à compter du 1° mars 2023.

4.2. Délibération n° 2023-016 - Convention relative à la mise à disposition du personnel

administratif de la Communauté de Communes des Collines (CdC) du Perche Nor-

mand pour les titres sécurisés

Afin d'améliorer la qualité du service rendu à la population en matière de délivrance des titres sécurisés sur

son territoire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant,

à signer la convention de mise à disposition de personnel à titre gracieux à venir entre la CdC et la Commune.

5. Finances

5.1. Délibération n° 2023-017 - Rapport d'Orientation Budgétaire 2023

Le Conseil municipal prend acte du débat d'orientation budgétaire 2023 sur la base du rapport présenté.

6. Gouvernance

6.1. Délibération n° 2023-018 - Désignation d'un délégué titulaire et d’un délégué sup-

pléant supplémentaires pour siéger au syndicat mixte du Parc Naturel Régional du

Perche suite à l'intégration de la commune historique de La Rouge

Suite à l'intégration de la commune historique de La Rouge dans le périmètre du Parc, le Conseil municipal

décide à l'unanimité de désigner, en complément des délégués désignés antérieurement (titulaires : Marie-

Armelle COUVRET, Martine GEORGET, suppléants : Jean-Paul ANDRE, Anne GUILLIN) :

Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 28/02/2023 Page 3 sur 5- titulaire : Jacques TRUILLET,

- suppléante : Lydie TURMEL.

6.2. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des déléga-

tions d'attributions accordées par le Conseil municipal

Par décisions du Maire :

10.

11.

n°5 en date du 30/01/2023, il a été procédé à la résiliation du bail commercial du 21 place des Teil-

leuls,

n° 6 en date du 9/02/2023, il a été procédé à la demande de subvention dans le cadre de la Dotation

d'Equipement des Territoires Ruraux pour l'aménagement sécuritaire du carrefour de la Grandinière

à La Rouge (DETR 50 % : 92 110 €/184 220.10 € HT),

n° 7 en date du 9/02/2023, il a été procédé à la demande de subvention dans le cadre de la Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux pour l'aménagement sécuritaire du carrefour de la Cirotière à

Saint-Agnan-sur-Erre (DETR 48 % : 8 182 €/17 042€ HT),

n° 8 en date du 15/02/2023, il a été procédé à la demande de subvention dans le cadre de la Dotation

d'Equipement des Territoires Ruraux pour la réhabilitation et extension de la mairie de Val-au-Perche

dans l’ancien centre de tri de La Poste au Theil-sur-Huisne (DETR 65 % : 470 158 €/723 320 € HT),

n° 9 en date du 15/02/2023, il a été procédé à la demande de subvention dans le cadre de la Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux pour la réhabilitation partielle et création d’un SAS d'entrée de

la polyvalente Jean Beaudoux au Theil-sur-Huisne (DETR 65 % : 198 432 €/305 280 € HT),

n° 10 en date du 15/02/2023 pour l’achat d’un logiciel de cantine pour un montant de 4 560.00 € HT,

soit 5 472 € TTC.

Informations diverses

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place, à compter du 1° avril prochain,

de visites de quartier. La première visite aura lieu le 1% avril 2023 à 10 h au Theil-sur-Huisne.

Il fait savoir que la fontaine de la place des Teilleuls vient d’être réinstallée par les services techniques

municipaux. Il remercie les membres de l'association « Les Mémoires Theilloises » pour leur soutien

dans la réalisation de ces travaux, le travail des services techniques et la collaboration de M. COURTIN,

artisan tailleur de pierre.

Questions diverses

Mme GEORGET, Adjointe en charge des affaires scolaires, informe les membres :

o qu'une réunion se tiendra le 13 mars prochain sur la mise en œuvre du Projet Alimentaire de

Référence dans les restaurants scolaires,

o qu'il a été procédé à l’acquisition d’un logiciel pour optimiser les achats des denrées

alimentaires, gérer les stocks et suivre rigoureusement l'application de la loi EGALIM.

M. PLESSIS, Adjoint au Maire en charge de l’environnement et de la culture, donne connaissance des

prochaines réunions : commission culture le 6 mars prochain à 18 h et commission environnement le

9 mars prochain à 18h.

M. POLICE, Conseiller délégué à la voirie, fait savoir :

© que la route communale reliant la RD 923 à Ceton est actuellement fermée pour cause de

travaux d'élagage,

o que l'aménagement de la sortie du lotissement des Enclos au Theil-sur-Huisne sera étudiée

en lien avec La commission,

Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 28/02/2023 Page 4 sur 5o qu’il réalise actuellement pour la Direction Régionale des Affaires Culturelles le recensement du mobilier classé dans les églises.

M. LHERAULT, Adjoint en charge des travaux, informe que :

© les travaux de réhabilitation du gymnase réalisés actuellement par la Communauté de

Communes des Collines du Perche Normand sont sur le point de se terminer. Cependant,

l’absence de certains artisans à finaliser leurs travaux risque d’engendrer des retards de livraison.

© la signalisation par panneaux lumineux des passages piétons au carrefour de Chartrage sur la déviation sera bientôt posée.

M. DUTERTRE, Adjoint au Maire en charge des associations sportives et du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ), donne connaissance au Conseil municipal :

© de la prochaine action « nettoyage » du CMJ, qui aura lieu le 11 mars prochain de 9h à 11h à Gémages,

o de la réunion sur le renouvellement du CMJ prévue le 15 mars 2023 à 18h,

o que les membres du CM] visiteront l'Assemblée Nationale le 28 juin 2023. Il fait savoir également :

o qu’un rallye aura lieu sur la Commune le 17 septembre prochain,

o que la Commune est inscrite pour obtenir la labellisation « terre de jeux 2024 »,

© qu’une réunion pour faire le point sur la recherche de commune « jumelle » est prévue le 6 mars 2023 à 18h.

Mme MOUSSET, Adjointe au Maire en charge des animations, rappelle que :

o le prochain carnaval aura lieu le samedi 18 mars prochain à partir de 14 h 30 sur le thème des

« couleurs ». Les bénévoles sont les bienvenus notamment pour la circulation ;

G la commission « Vie associative » étudiera le 8 mars prochain l'attribution des subventions aux associations,

o dans le cadre des travaux prévus au carrefour de la Grandinière à La Rouge, une réunion

publique se tiendra le jeudi 2 mars prochain à 18 h dans la salle du Clos aux Moines.

M. CONON, Conseiller municipal, demande quand il sera procédé à la mise en place de la signalétique

de l’école de musique et des totems indiquant l'origine des noms des salles polyvalentes communales.

Monsieur le Maire précise que ce projet est toujours à l'étude pour être coordonné avec celui de la

CdC pour l'installation de panneaux directionnels.

M. MAUF4Y, Conseiller municipal, s'interroge sur les nombreux marquages au sol réalisés sur tout le

territoire de la commune. Monsieur le Maire fait savoir qu’il s’agit d’une intervention du TE61 et qu'ils

devraient s’effacer progressivement. Il déplore néanmoins le manque d’information préalable.

M. GARNIER, Conseiller municipal, félicite les services techniques municipaux pour la restauration

des bancs dans le parc public de la Pelzinière.

Des poubelles seront également réinstallées dans les zones dépourvues.

LA SEANCE EST LEVEE A 22h30

Fait et délibéré ce jour,

Le secrétaire de séance,

M. Philippe CONON

Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil münicipal en date du 28 Page 5 sur 5