Compte-Rendu - VAP CM20240220 CR

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Compte-Rendu - VAP CM20240220 CR Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Val-au-Perche. Lien du pdf (Compte-Rendu - VAP CM20240220 CR)Thèmes du document : Ruralité, Sécurité publique, Investissement et développement économique, Nombre :

de Membres en exercice

de Présents

de Votants

Quorum

Date de convocation : 13 février 2024

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

20 février 2024 - 20 heures

Liste des délibérations

L'an deux mil vingt-quatre,

Le vingt février, le Conseil municipal de la Commune de Val-au-Perche, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil municipal du Theil-sur-Huisne, sous

la présidence de M. Sébastien THIROUARD, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. THIROUARD, LHERAULT, MME VAIL, M. PLESSIS, MME MOUSSET, MM. VALLET,

TRUILLET, MME COUVRET, MM. ANDRE, MAUFAY, POLICE, CONON, MMES TURMEL, PIGEOT, M. DUBOIS,

MMES SEMELY, MOULIN, CREMADES, M. GARNIER.

ABSENTS EXCUSÉS : MME GEORGET {pouvoir à M. THIROUARD), M. FRANCOIS {pouvoir à MME MOUSSET),

MME PICHON-COEURIJOIY {pouvoir à M. PLESSIS).

ABSENTS : M. DUTERTRE, MME GUILLIN, MME PAPILLON, M. DENECHAUD, MME TREVIN.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. GARNIER.

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

1. Désignation d'un secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 19 décembre 2023 3. Travaux :

3.1. Avenant n°1 au marché public avec l’entreprise SARL Adrien LEBLANC BOURGOIN BRIERE,

lot n° 2 charpente-couverture, pour les travaux de réhabilitation d’un bâtiment en gîte commu- nal à Gémages.

4. Sécurité:

4.1. Mise en place d’un système de vidéoprotection.

5. Fêtes et cérémonies :

5.1. Instauration de bons cadeaux à l’occasion de l'octroi de la Médaille de la Famille Française.

6. Personnel :

6.1. Revalorisation des frais de missions,

6.2. Besoins ponctuels de personnel : approbation d’une enveloppe budgétaire 2024. 7. Gouvernance :

7.1. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations d'at-

tributions accordées par le Conseil municipal.

8. Informations diverses

9. Questions diverses

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Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 20/02/2024 Page 1 sur 51. Désignation d’un secrétaire de séance

M. GARNIER a été désigné à l'unanimité en qualité de secrétaire de séance.

2. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 19 décembre 2023

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité ce compte-rendu.

3. Travaux:

3.1. Délibération n° 2024-001 - Avenant n°1 au marché public avec l’entreprise SARL Adrien LE-

BLANC BOURGOIN BRIERE, lot n° 2 charpente-couverture, pour les travaux de réhabilitation

d’un bâtiment en gîte communal à Gémages

Afin de permettre la création d’un plancher bois à l'étage (environ 65 m2) et l'installation d’une sortie de

ventilation au futur gîte communal de Gémages, le Conseil municipal décideà l'unanimité d'approuver

l'avenant en plus-value de l’entreprise SARL Adrien LEBLANC BOURGOIN BRIERE de Vibraye (72) pour

montant de l'avenant : 15 570.30 € HT, soit 18 684.36 € TTC.

4. Sécurité :

4,1, Délibération n° 2024-002 - Mise en place d’un système de vidéoprotection

Afin d'améliorer la sécurité des biens et des personnes, le Conseil municipal décide à l'unanimité d’acter le

principe de mise en œuvre d’un système de vidéoprotection sur la voie publique et autorise Monsieur le

Maire à déposer une demande d'autorisation d'installation auprès de la Préfecture.

Sur le plan financier, l'enveloppe prévisionnelle globale de l'investissement est estimée à

283 156.39 € HT, soit 339 787,67 € TTC, par l'entreprise Vidéoconcept, Assistant à Maître d'Ouvrage. Le projet

prévoit l'installation de 24 caméras au total. Après accord des financeurs, une procédure d’appel d'offres sera

lancée dans le cadre des marchés publics.

5. Fêtes et cérémonies :

5.1. Délibération n° 2024-003 - Instauration de bons cadeaux à l’occasion de l'octroi de la Médaille

de la Famille Française

Le Conseil municipal décide à l'unanimité de remettre à chaque récipiendaire de la Médaille de la Famille

Française un bon d’achat à valoir auprès des commerçants partenaires, d’une valeur de 50.00 €.

6. Personnel:

6.1. Délibération n° 2024-004 - Revalorisation des frais de missions

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de revaloriser le remboursement éventuel des frais de missions à

ses agents et de prendre en compte le remboursement des frais d'hébergement et de repas, dans la limite

des taux de l'arrêté en vigueur (à ce jour : arrêté du 20 septembre 2023) comme suit :

Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 20/02/2024 Page 2 sur 5Type d'indémnités

Déplacements à compter du 22 septembre 2023

Villes = ou > à 200 000

Province | Paris (intra-muros) | habitants de la métropole du

grand Paris *

Hébergement 90 € 140 € 120 €

Déjeuner 20 € 20€ 20 €

Dîner 20€ 20€ 20€

6.2. Délibération n° 2024-005 - Besoins ponctuels de personnel: approbation d’une enveloppe

budgétaire 2024

Le Conseil municipal décide à l'unanimité, pour permettre de pallier.aux besoins ponctuels de personnel, de

fixer à 20 000.00 €, le montant de l'enveloppe budgétaire qui sera allouée en cas d’accroissement temporaire

d'activité pour l’année 2024.

7. Gouvernance:

7.1. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations d'at-

tributions accordées par le Conseil municipal

Par décisions du Maire,

8.

n° 26 en date du 27/12/2023, il a été procédé à un mouvement de crédits entre le chapitre 011 et

014 sur le Budget Primitif 2023 du budget principal de la Commune,

n° Len date du 29/01/2024, il a été procédé à la demande de subvention dans le cadre de la Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux pour l'installation de la vidéoprotection (DETR) 40 % : 116

580 €/291 449 € HT),

n° 2 en date du 05/02/2024, il a été procédé à la demande de subvention dans le cadre du Fonds

Interministériel de la Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l'installation de la vidéoprotection

{FIPD 40 % : 116 580 €/291 449 € HT},

n° 3 en date du 24/01/2024, il a été procédé au renouvellement de l'adhésion à la Fédération Dépar-

tementale de l'Orne des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles pour l'année 2024

(1 029.53 €),

n° 4 en date du 23/01/2024, il a été procédé à la demande de subvention dans le cadre du Fonds Vert

pour la rénovation énergétique des bâtiments publics (40 % : 289 328 €/723 320 € HT),

n° 5 en date du 29/01/2024, il a été procédé à la demande de subvention dans le cadre de la Dotation

d’'Equipement des Territoires Ruraux pour l'aménagement sécuritaire du quartier de La Taille (DETR

40 % : 327 554 €/818 885 € HT),

n° 7 en date du 30/01/2024, il a été procédé à l'adhésion au Comité National des Villes et Villages

Fleuris pour l’année 2024 (175 €),

n° 8 en date du 31/01/2024, il a été procédé à l'adhésion à l'Association Nationale des Conseils d'En-

fants et de Jeunes pour l’année 2024 (479.92 €),

n° 9 en date du 01/02/2024, il a été procédé à la mise à disposition gracieuse d’un garage à l’associa-

tion « La Gaule Theilloise » (valorisée 480 €).

Informations diverses :

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal :

> dela démission de M. Alain DUTERTRE en tant qu'Adjoint et Conseiller municipal.

> du bulletin d’information sanitaire de la Fédération Régionale de Défense contre les Orga-

nismes Nuisibles (FREDON),

Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 20/02/2024 Page3sur59.

du bilan de la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes

Nuisibles (campagne 2022/2023),

des dates prochaines séances du Conseil municipal (12/03/2024, 09/04/2024,

21/05/2024, 18/06/2024), et commission Finances (29/02/2024 à 18h et 21/03/2024 à 18h),

VV

> du Plan de Mobilité Simplifié de la Communauté de Communes des Collines du Perche (CdC),

> de la décision de la Présidente de la CdC renonçant au transfert des pouvoirs de police de la

publicité,

> de l'accompagnement de l'ADEME sur le territoire : réseau « élus pour agir »,

> de la carte scolaire du 1% degré pour la rentrée 2024 (suppression d’un poste à l’école André

Barbet).

Questions diverses

M. LHERAULT, Adjoint en charge des Travaux, fait un point sur l'état d'avancement des travaux réalisés

par le personnel communal dans l’ancien local de l'UNA.

Mme VAIL, Maire délégué de Saint-Agnan-sur-Erre et Adjointe en charge du Fleurissement, fait état

de dégâts subis par la présence de blaireaux. Elle fait savoir également que le moulin de Saint-Agnan-

sur-Erre est en vente et informe que les thèmes du fleurissement cette année seront les Jeux

Olympiques et le 80" anniversaire du débarquement.

Mme MOUSSET, Adjointe en charge de la Vie Associative, informe que la commission se réunira ce

mercredi pour étudier les demandes de subventions. Elle fait savoir par ailleurs que le groupe de

travail mis en place pour le projet de jumelage poursuit sa réflexion.

Mme MOULIN, Conseillère municipale déléguée au Commerce, donne connaissance des prochaines

réunions pour l'étude du renouvellement de la signalétique auxquelles seront associés les

commerçants et industriels locaux. Elle fait savoir par ailleurs que le Carnaval, qui est prévu le 23 mars

prochain, se prépare sur le thème des clowns.

M. PLESSIS, Adjoint en charge de l'Environnement, donne connaissance au nom de Mme GEORGET

(excusée), du programme en cours préparation pour la commémoration du 80è"® anniversaire du

débarquement. I! fait savoir que les diagnostics thermiques des différents bâtiments communaux

sont en cours d'élaboration en vue d’un programme de rénovation énergétique. Il informe également

les membres qu’une conférence publique sur les énergies renouvelables aura lieu prochainement.

Mme SEMELY, Conseillère municipale déléguée à la Communication, indique que le prochain bulletin

municipal est en préparation. || devrait être distribué au début du mois de juin.

M. POLICE, Conseiller municipal délégué à la Voirie, fait savoir qu’un état des lieux de remise en état

des chemins non revêtus est en cours.

M. GARNIER, Conseiller municipal, demande ce que devient le projet de Maison des Assistantes

Maternelles. Monsieur le Maire indique que faute de financements, la Commune ne peut pour le

moment s'engager sur ce projet.

Il signale également une panne sur le panneau d'affichage lumineux de la rue de la Vallée, Monsieur

le Maire fait savoir qu’un devis a été demandé au fournisseur.

Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 20/02/2024 Page 4 sur 5

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|M. CONON, Conseiller municipal, signale la présence de nombreux ragondins le long de la rivière à

Saint-Agnan-sur-Erre. Cette espèce étant nuisible, la Commune va contacter des piégeurs agréés.

M. DUBOH, Conseiller municipal, demande si les nichoirs qui ont été installés sur la Commune sont

nettoyés. M. PLESSIS, Adjoint en charge de l’Environnement, précise que oui. La présence de

martinets y a même été trouvée.

M. MAUFAY, Conseiller municipal, s'interroge sur le fait que le local commercial du 21 place des

Teilleuls ne soit plus occupé. Monsieur le Maire informe que la locataire qui s'est installée en

septembre dernier a souhaité mettre un terme à son bail commercial au 15 février 2024. Des contacts

sont en cours pour la remise en location.

Il demande également où en est la commercialisation du lotissement de la rue Robert Bensley.

Monsieur le Maire fait savoir que les réservations n'ont toujours pas abouties compte-tenu du

contexte économique. Une campagne de communication va être relancée.

M. ANDRÉ, Conseiller municipal, souhaite savoir l'état d'avancement de l’adressage sur l'ensemble de

la Commune. Monsieur le Maire fait savoir qu’il est en cours de finalisation. Une réunion par

commune historique sera organisée puis le Conseil municipal validera la liste probablement d'ici juin

prochain. Les administrés contraints de modifier leur adresse seront accompagnés s’ils le souhaitent

par la Commune. Les démarches sont gratuites.

LA SEANCE EST LEVEE À 21 HEURES 50.

Fait et délibéré ce jour,

Le secrétaire de séance,

M. René GARNIER

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