Compte-Rendu - VAP CR 20240618

Documents similaires

Déliberation - VAP DELIB 20240618

Compte-Rendu - VAP CM20250327 CR

Compte-Rendu - VAP CM20220222 CR

Compte-Rendu - VAP 20241219 CR

Compte-Rendu - VAP CM20231219 CR

Compte-Rendu - VAP CM20210511 CR

Compte-Rendu - VAP CM20241024 CR

Compte-Rendu - VAP CM20220405 CR

Compte-Rendu - VAP CM20220118 CR

Compte-Rendu - VAP CM20241128 CR

Compte-Rendu - VAP CR 20240618 Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Val-au-Perche. Lien du pdf (Compte-Rendu - VAP CR 20240618)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Nombre :

de Membres en exercice

de-Présents +8 Date-de-convocation-:10-juin-2024— - —-—

de Votants 20

Quorum

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

18 JUIN 2024 - 20 heures

Liste des délibérations

L'an deux mil vingt-quatre,

Le dix-huit juin, le Conseil municipal de la Commune de Val-au-Perche,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil municipal du Theil-sur-Huisne,

sous la présidence de M. Sébastien THIROUARD, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. THIROUARD, LHÉRAULT, MMES VAIL, MOUSSET, MM. VALLET, TRUILLET, MME COUVRET, MM. ANDRÉ, MAUFAY, POLICE, CONON, MMES PICHON-COEURIJOLY, TURMEL, M. DUBOIS, MMES SEMELY, MOULIN, CRÉMADÈS, M. GARNIER.

ABSENTS EXCUSÉS : MME GEORGET (pouvoir à M. THIROUARD), MM. PLESSIS, FRANÇOIS (pouvoir à MME MOUSSET), MMES PIGEOT, GUILLIN.

ABSENTS : MME PAPILLON, M. DENECHAUD, MME TRÉVIN.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MME CRÉMADÈS.

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

2. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 21 mai 2024.

3. Eau - Assainissement :

3.1. Proposition de prolongation de suivi de la délégation de service public pour le service

assainissement collectif.

3.2. SIAFEP du Bassin de l’Huisne : proposition de regroupement avec le SIAEP de Nocé.

4. Travaux:

4.1. Avenant pour la maîtrise d'œuvre des travaux de la Mairie de Val-au-Perche et de la salle

des fêtes jean Beaudoux.

5. Finances :

5.1 Décision Modificative n° 2 sur le Budget Primitif 2024 de la Commune.

6. Personnel:

6.1. Création d’un poste d’adjoint technique territorial et suppression d’un poste d’adjoint

technique territorial principal 1°" classe.

6.2. Création d'un poste de rédacteur et suppression d’un poste d’adjoint administratif prin-

cipal 1 classe.

7. Gouvernance :

7.1. Mise à jour du tableau des commissions municipales.

7.2. Mise à jour des délégués dans les organismes extérieurs.

7.3. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations

d’attributions accordées par le Conseil municipal.

Informations diverses.

9. Questions diverses.

Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 18/06/2024 Page 1 sur 61 Désignation d’un secrétaire de séance

.Mme.CRÉMADÈS a été désignée à l’unanimité en qualité de secrétaire de séance.

2. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 21 mai 2024

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité ce compte-rendu.

8. Eau — Assainissement

3.1. Proposition de prolongation de suivi de la délégation de service public pour le service assai-

nissement collectif

Dans le cadre du suivi du contrat DSP pour l'assainissement collectif des eaux usées, le cabinet NTE propose de prolonger son suivi d'exécution.

Suite à l'avis favorable de la commission « assainissement » réunie le 22 mai dernier, le Conseil municipal

décide, à l'unanimité, de prolonger cette prestation du suivi d'exécution de DSP pour 3 années (2024, 2025,2026) pour un montant de 2 750.00 € HT soit 3 300.00 € TTC par an.

3.2. SIAEP du Bassin de l’Huisne : proposition de regroupement avec le SIAEP de Nocé

Par délibération du 6 mai dernier, le Conseil syndical du Syndicat Intercommunal d’Adduction Eau

Potable (SIAEP) du Bassin de l’Huisne a délibéré favorablement afin d'envisager de se regrouper avec le SIAEP

de Nocé. M. TRUILLET, Président du SIAEP du Bassin de l’Huisne, précise que le regroupement permettrait

notamment de sécuriser le réseau d’eau potable sur le secteur du Theil-sur Huishe. Une étude patrimoniale

doit avoir lieu, Le Conseil municipal émettra ensuite un avis ultérieurement.

4. Travaux

4.1. Avenant pour la maîtrise d'œuvre des travaux de la Mairie de Val-au-Perche et de la salle des

fêtes Jean Beaudoux

Suite à l'évolution du projet de réhabilitions de la mairie et de la salle des fêtes et notamment la création d’un

local « archives » dans la cave de l’ancien logement, de l'aménagement d’un local de vidéosurveillance à l'étage

R+2 et de l’obligation d'installation d’un système de protection incendie de type SSI pour l’ensemble du

bâtiment mairie-salle polyvalente, un avenant pour la maîtrise d'œuvre est présenté comme suit :

SAS de la salle des fêtes {Lot n°1)

Marché de base : 20 328.00 € HT

Avenant n° 1 : 7872.00 € HT

Avenant n° 2 : 6787.10 €HT

Total 34 987.10 € HT

Extension mairie vers centre de tri (Lot n°2)

Marché de base : 47 916.00 € HT

Avenant n° 1 : 19 184.00 € HT

Avenant n° 2 : 6550.00 € HT

Total 73 650.00 € HT

Extension mairie vers ancien logement (Lot n°3)

Marché de base : 4 356.00 € HT

Avenant n° 1 : 1 844.00 € HT

Avenant n° 2 : 24 442.59 € HT

Total 30 642.59 € HT

Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 18/06/2024 Page 2 sur 6Le Conseil municipal après en avoir délibéré à 19 voix Pour et 1 abstention, décide, d'autoriser Monsieur le

Maire ou son représentant de signer tous les documents relatifs à cette mission de maîtrise d'œuvre (avenants,

actes desous-traitances, autres..).

5. Finances

5.1, Décision Modificative n° 2 sur le Budget Primitif 2024 de la Commune

Dans le cadre de l'effacement des réseaux situés « rue Creuse » sur la commune déléguée de Mâle, des frais

d’études pour les réseaux Orange restent à solder pour la somme de 1 301.87 € TTC.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité les transferts de crédits qui suivent :

section de fonctionnement dépenses recettes Observations

prélèvement pour équilibre de la section 6815 Provisi -1 302,00 €

rovisIons pour risque (solde avant DM : 65 225,89 €)

023 Virement à la section d'investissement 1 302,00 €

TOTAL 0,00 € 0,00 €

section d'investissement dépenses recettes Observations

Solde des frais d'études Orange pour les

2031 Frais d'études 1 302,00 € travaux d'effacement rue Creuse - Mâle

1 301,87 € TTC

021 Virement de la section de 1 302,00 €

fonctionnement

TOTAL 1302,00€} 1 302,00 €

6. Personnel

6.1. Création d’un poste d’adjoint technique territorial et suppression d’un poste d’adjoint tech-

nique territorial principal de 1** classe

Suite au départ en retraite d’un agent technique et afin de pouvoir nommer le nouvel agent sur son grade, le

Conseil municipal décide à l’unanimité, de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à

compter du 1° juillet 2024 et de supprimer un poste d’adjoint technique territorial principal de 1° classe à

temps complet à cette même date. Le tableau des effectifs est modifié en conséquence.

6.2. Création d’un poste de rédacteur et suppression d’un poste d’adjoint administratif principal

1% classe

Un agent administratif peut bénéficier d’un avancement de grade au cours de l’année 2024 et a reçu un avis

favorable de la Commission Administrative Paritaire (CAP) compétente du Centre de Gestion.

Afin de pouvoir nommer sur le nouveau grade l’agent concerné, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de

créer un poste de rédacteur à compter du 1° juillet 2024 et de supprimer le poste d’adjoint administratif

principal 1? classe à cette même date. Le tableau des effectifs est modifié en conséquence.

7. Gouvernance

7.4. Mise à jour du tableau des commissions municipales

Suite au départ d’un élu, le tableau des commissions municipales est mis à jour.

7.2. Mise à jour des délégués dans les organismes extérieurs

La liste des délégués dans les organismes extérieurs est également mise à jour.

7.3, Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations

d’attributions accordées par le Conseil municipal

Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 18/06/2024 Page 3 sur 6Par décisions du Maire,

n° 19 en date du 9 avril 2024, il a été procédé à l’adhésion à l’association « Conseil d'architecture,

d'urbanisme et de l’environnement », | n° 20 en date du 18 avril 2024, il a été procédé à la signature du contrat de location d’un commerce

éphémère sis 3 place des Teilleuls au Theil-sur-Huisne avec la SELARL Saint-Joseph de Val-au-Perche

{annule et remplace la décision n° 18/2024 du 05/04/2024),

n° 21 en date du 25 avril 2024, il a été procédé à la location à M. Hervé JUPIN des terrains cadastrés

sections AI64 et AI65 lieu-dit « Chartrage » au Theil-sur-Huisne pour 2024,

n° 22 en date du 24 mai 2024, il a été procédé à l’aliénation d’une benne pour un montant de 500 €,

n° 23 et n° 24 en date du 24 mai 2024, il a été procédé à la signature du contrat de location d’un

commerce éphémère sis 3 place des Teilleuls au Theil-sur-Huisne avec Mme Emilie LEBAILLY de Bellême

(61),

n° 25 en date du 24 mai 2024, il a été procédé à la signature du contrat de location d'un commerce

éphémère sis 3 place des Teilleuls au Theil-sur-Huisne avec M. Stéphane LEROUX de Malakoff (92).

n° 26 en date du 24 mai 2024, il a été procédé à la signature du contrat de location d’un commerce éphémère sis 3 place des Teilleuls au Theil-sur-Huisne avec M. Michel SMEKENS de Saint-Germain-du-

Corbéis (61).

8. Informations diverses

Monsieur le Maire informe que les travaux de la ligne SNCF 2è"* tranche vont occasionner des

fermetures des passages à niveau. Contrairement à ce qui était annoncé dans le bulletin, les travaux ont été avancés :

+ Passage à niveau 61 « La Montguerrière » : fermeture à la circulation routière sauf piéton

de jour et de nuit du 4 juillet au 13 août 2024,

e Passage à niveau 62 « Les Marais » : fermeture ponctuelle entre 21 h et 6h du matin durant

5 à 6 jours pendant la période du 8 juillet au 20 août 2024,

e Passage à niveau 63 « Le Joncheray (D635) » : fermeture totale du passage à niveau à la

circulation routière et piétonne de jour et de nuit du 8 juillet au 20 août 2024,

e Passage à niveau 64 « Centre-ville du Theil » : fermeture totale du passage à niveau à la

circulation routière et piétonne, de jour et de nuit, du 10 juillet au 20 août 2024

Monsieur le Maire informe que le prochain Conseil municipal aura lieu le mercredi 17 juillet 2024 à 18h ou 19h afin de valider les offres concernant les travaux d’assainissement et d'aménagement du

quartier de la Taille.

Monsieur le Maire informe que la Commission d'Appel d'Offres se réunira mardi 9 juillet 2024 à 16h

en mairie de Val-au-Perche, salle du Conseil municipal pour l'analyse des offres concernant les travaux

d'assainissement et d'aménagement du quartier de la Taille.

Monsieur le Maire rappelle que des réunions publiques ont été organisées les 11 et 12 juin dernier.

Ces réunions avaient pour but de présenter l'étude du cabinet DCI Environnement concernant les so- lutions possibles pour la réalisation de l’assainissement collectif des eaux usées au lieu-dit de « La Bel-

langerie » à Mâle, la « Route de l’Aiguillon » à La Rouge, les bourgs de Gémages, de L'Hermitière, et de

Saint-Agnan-sur-Erre.

Lors de ces réunions des questionnaires ont été remis aux administrés concernés afin de recenser leurs

besoins et de connaître leur avis vis-à-vis de ces propositions. Le cabinet DCI Environnement nous fera un rapport sur le retour des questionnaires en septembre afin que le Conseil municipal se prononce

sur la faisabilité des travaux sur chaque secteur et leur planification,

Chaque habitant concerné mais absent aux réunions recevra un questionnaire et une présentation de

cette étude.

M. CONON, Conseiller municipal, indique que les informations fournies par le SPANC ne sont pas à jour.

Certains administrés sont indiqués en rouge alors que leur installation est aux normes. Monsieur le

Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 18/06/2024 Page 4 sur 6Maire indique que cette remarque va être remontée au service SPANC de ja CDC. Il précise qu’il aurait

été intéressant que des estimations avec le coût des travaux soient présentées, avec des exemples de

cas compliqués. Monsieur le Maire précise que cette étude est basée sur des ratios mais n'avait pas vocation à être opérationnelle.

- M. ANDRÉ, Conseiller municipal, demande si le retrait de l’ancienne installation assainissement est

prise en charge. M. LHÉRAUILT précise que l’ancienne installation n’est pas gérée par la Commune étant

sur le domaine privé et que chacun doit prendre en charge la neutralisation de son ancienne installa- tion suivant les normes en vigueur.

- M. LHÉRAULT, Adjoint au Maire en charge des Travaux, précise que si la CDC prenaïit là compétence

« assainissement » en 2026, comme cela est prévu par la Loi, les communes n'auraient plus la main.

Le réseau d'assainissement collectif comptabilise 97 km de réseaux et 33 postes de relevage au niveau

de la CDC.

-_ Monsieur le Maire informe que le Tour cycliste passera dans la commune historique le dimanche 8 septembre 2024.

- _ Monsieur le Maire indique que le 7 septembre prochain aura lieu la fête des associations au gymnase

Bernard Lebranchu près du Collège Yves Montand. L'inauguration du gymnase prévue initialement le

1* juillet 2024 sera reportée en septembre pour cause de réserve électorale due aux élections législa-

tives.

- M. LHÉRAULT, Adjoint au Maire en charge des Travaux, informe que les travaux de la salle des fêtes du

Theil-sur-Huisne seront certainement finis vers la fin septembre. '

- Mme VAIL Adjointe au Maire en charge des Séniors, a assisté à une réunion de la Paroisse. Désormais,

il ny aura qu’une seule paroisse comprenant 4 prêtres et 2 diacres. Monsieur le Maire, indique qu’ac- ï

tuellement le presbytère est sous occupé et qu’il pourrait être envisagé de ne dédier qu’une pièce à la

paroisse.

- Mme MOUSSET, Adjointe au Maire en charge de la Vie Associative, informe des différents associations

et organismes qui remercient le Conseil municipal pour le versement des subventions.

- Mme MOULIN, Conseillère municipale déléguée au Commerce, informe que le local éphémère est oc-

cupé du 17 au 23 juin par une brocante. En août, il sera occupé par un disquaire habitant Val-au-Perche

et par un artiste fin novembre 2024.

- Mme TURMEL, Conseillère municipale déléguée à la Jeunesse, informe que le CMI (Conseil Municipal

des Jeunes) a mis en ligne un questionnaire sur les associations sportives de la commune. Il sera éga-

lement diffusé dans tous les établissements scolaires de la Commune.

- M. POLICE, Conseiller délégué à la Voirie, indique que la fête de la musique s’est bien passée malgré le

froid. Beaucoup de jeunes étaient présents. Le dimanche avait lieu également la fête de l’école et la

visite des jardins sur Mâle ainsi que la course cycliste sur le Theil. Monsieur le Maire remercie les pré-

sidents des associations et les bénévoles. Il précise que le 19 juillet prochain aura lieu le cinéma plein

air.

9. Questions diverses

> M. ANDRE, Conseiller municipal, indique que les habitants dans le secteur de « La Grisonnière » et

« Maison Neuve » sur la commune de L'Hermitière sont restés pendant 3 jours sans eau lors de la

Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 18/06/2024 Page 5 sur 6dernière coupure électricité. Un courrier va être fait au SIAEP de Perche Sud lui demandant s’il est

envisagé une solution de secours afin d’assurer la continuité pour l'alimentation en eau potable.

> M. DUBOIS, Conseiller municipal, trouve dommage que la buvette de la fête de la musique n'ait pas

été tenue par l’amicale des sapeurs-pompiers du Theil-sur-Huisne et qu’ils aient été prévenus tardive-

ment, Monsieur le Maire indique qu’un point sera fait avec l’amicale des pompiers et les personnes

qui ont organisé la fête de la musique. Il demande également si une réponse a été apportée concernant

la pige à remplacer dans l’Huisne au niveau au pont près de l’usine Abadie. Monsieur le Maire précise

que la police de l’eau a été sollicitée. Aucune réponse n’a encore été apportée. Il demande à M. DU-

BOIS de lui apporter toutes les informations sur le sujet, en sa possession, pour relancer les services

concernés.

M. DUBOIS précise également que des défibrillateurs ont été retirés sur la commune du Theil-sur-

Huisne et de La Rouge car une alerte « composant défaillant » s’est mise en route. La durée de vie d’un

défibrillateur est de 8 à 10 ans, ces défibrillateurs sont donc à remplacer. Des devis ont été demandés

pour le renouvellement de 2 défibrillateurs.

> M. GARNIER, Conseiller municipal, demande où en est le projet de tyrolienne au Parc de la Pelzinière.

Monsieur le Maire indique que les produits choisis sont repartis en usine pour des problèmes de sécu-

rité. Le sujet va être revu avec le fournisseur pour être examiné au CMI.

Il s'interroge également pour remettre des poubelles au jardin public : elles vont être installées pro-

chainement.

> M. CONON, Conseiller municipal, demande si le projet avance concernant les panneaux photovol-

taïques. M. PLESSIS, Adjoint en charge de l’environnement, travaille sur le plan de développement sur

les énergies sur notre commune.

I s'interroge également sur le suivi de la pollution des entreprises. Monsieur le Maire rappelle qu’une

réunion publique a eu lieu en juillet 2023 et que des engagements ont été pris par les entreprises. De

plus, le rapport a été envoyé au Conseil municipal. Un temps d'échanges est prévu en juillet avec la

société Augros.

LA SEANCE EST LÈVEE À 21 HEURES 45.

Fait et délibéré ce jour,

La secrétaire de séance,

Mme Sophie CRÉMADÈS

Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 18/06/2024 Page 6 sur 6