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Déliberation - 2025 21 05 MCV 41 Creation DUN Reglement du Marche NON Sedentaire Communal
Document publié le Samedi 22 février 2025 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 21 05 MCV 41 Creation DUN Reglement du Marche NON Sedentaire Communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT ET UN MAIL, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Andrée GENIN, France-Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE,
Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle, DE CARVALHO, Gaëlle LICHILÉ, Yann
GALLAY, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Dominique PANI-MATHIEU, Michel RAYMOND, Patrick CHARRONDIERE, Myriam CHIKKI, Adrien LASSERRE, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DON NE POUVOIR : Philippe BERTHAUD à Agathe IACOVELLI, Claude TRASSARD à Marc PECHOUX, Nicolas MARCHAND à Hubert BONNET, Tifanny RIBEIRO à Nicole DUGELAY, Guy BRULLAND à Michel RAYMOND, Amina LEGHNIDER à Myriam CHIKKI.
ABSENT(S) : Jean-Pierre SAINT-CYR
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, A. IACOVELLI ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2025 21 05 MCV_41 CREATION D'UN REGLEMENT DU MARCHE NON-SEDENTAIRE COMMUNAL
Madame Agathe IACOVELLI, adjointe à l’Education et la Dynamique Commerciale rappelle aux membres du conseil municipal que chaque marché non-sédentaire communal doit se doter d’un règlement et d’une commission de marché.
Aïnsi, un groupe de travail à été réuni autour de monsieur le Maire pour se mettre en phase avec le cadre juridique, associant des élus de la majorité (madame Agathe IACOVELLI et monsieur Hubert BONNET) ainsi que certains services et/ou agents communaux (police municipale, services techniques et développeur de centre-ville).
Le travail engagé a alors permis d’élaborer un premier projet de règlement du marché. A la suite, ce projet a été envoyé par courriel et PJ aux commerçants abonnés du marché, puis discuté avec les forains en particulier lors de la séance du samedi 22 février 2025.
De plus, conformément aux dispositions de l’article L.2224-18 du code général des collectivités territoriales, le 7 mars 2025, un courriel de consultation a été adressé aux différentes organisations professionnelles concernées (SIMAL, Fédération Nationale des Marchés de France - syndicat « Ain Jura et limitrophe » et siège national). Celles-ci disposaient d’un délai d'un mois pour émettre un avis sur les modalités d'organisation et de fonctionnement inscrites dans le projet de règlement qui leur a été transmis.
Parallèlement, le projet a également été relu par l’association «M ton Marché » qui accompagne les collectivités dans le développement et la promotion de leurs marchés non-sédentaires.
Enfin, les remarques des commerçants, des représentants syndicaux et de l’association M ton Marché ont été prises en compte dans la rédaction d’un règlement finalisé (document ci-joint à la présente délibération).
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250521-20252105MCV-DE
Date de télétransmission : 22/05/2025
Date de réception préfecture : 22/05/2025 Il est précisé que, dès l’adoption par le conseil municipal de la présente délibération, outre la promulgation
sur cette base d’un nouveau règlement par arrêté du Maire, un second arrêté du Maire complémentaire
interviendra prochainement afin de créer une commission de marché (tel qu’indiqué sur le principe dans le
projet de règlement annexé).
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2224-18,
VU les remarques formulées par les commerçants lors de l’échange du 22 février, VU la consultation du 7 mars 2025 auprès des organisations professionnelles et l’avis obtenu en retour de la
part de la Fédération Nationale des Marchés de France (FNMF) et du SIMAL,
VU les remarques faites par l’association M ton Marché,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 7 oppositions (M. Raymond, G. Brulland (qui a donné pouvoir à M. Raymond) P. Charrondière, M. Chikki, A. Lasserre, A. Leghnider
(qui a donné pouvoir à M.Chikki), K. Garel.
> VALIDE les modalités d'organisation et de fonctionnement du marché non-sédentaire communal
inscrites dans le projet de règlement joint en annexe ;
> ACTE de la promulgation à venir dudit règlement de marché forain par arrêté du Maire ;
> ACTE du principe de la création à venir d’une commission de marché, par arrêté complémentaire
du Maire, tel que figurant dans le projet de règlement adossé à la présente délibération.
> AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et/ou pièces
susceptibles de s’y rapporter.
En mairie, le 21 mai 2025
Affiché le 23 mai 2025 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Agathe IACOVELLI Marc PÉCHOUX/
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250521-20252105MCV-DE
Date de télétransmission : 22/05/2025
Date de réception préfecture : 22/05/2025