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Déliberation - 2024 05 06 RH 77 Tableau DES Effectifs Communaux Nouvelle Actualisation
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 06 RH 77 Tableau DES Effectifs Communaux Nouvelle Actualisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents :21
Votants : 29
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE CINQ JUIN, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PECHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Agathe TACOVELLI, Hubert BONNET, Jacques
CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD), France-Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Gaëlle LICHTLÉ, Yann GALLAY, Thierry GROSSAT, Tifanny RIBEIRO, Michel RAYMOND, Myriam CHIKKI, Adrien LASSERRE,
Amina LEGHNIDER.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Bernadette CAUCHOIS à Philippe BERTHAUD), Isabelle, DE
CARVALHO à Nicole DUGELAY, Nicolas MARCHAND à Agathe IACOVELLI, Aurélien TESSIAUT à Jacques CORMORECEHE, Jean-Pierre SAINT-CYR à Hubert BONNET, Guy BRULLAND à Myriam CHIKKI,
Patrick CHARRONDIERE à Michel RAYMOND, Kévin GAREL à Amina LEGHNIDER.
ABSENT(S) : /
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné
pour remplir ces fonctions. qu’il a acceptées.
2024 05 06 RH 77 TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX - NOUVELLE ACTUALISATION
Monsieur Jacques CORMORECHE, adjoint aux finances et ressources humaines, rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
supprimés ou créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il expose ainsi que :
Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières,
cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.
Dans le prolongement des modifications précédemment actées par Le conseil municipal, il est proposé une nouvelle
mise à jour du tableau des effectifs communaux.
Pour cela, en partant du tableau des effectifs actuels dont la dernière version est issue de la délibération du conseil
municipal adoptée le 14 février 2024, les principales modifications proposées s’établissent comme suit :
Le rapporteur propose ainsi à l’assemblée :
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240605-20240506RH77-DE
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024 La création d’un poste d’Agent de Surveillance Voie Publique « ASVP », auprès du service de la police
municipale, comme suit :
- 1 poste d’ASVP sur l’ensemble des cadres d'emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps complet à compter du ler juillet 2024.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la délibération du conseil municipal du 14 février 2024,
VU l'avis favorable rendu par le Comité Social Territorial en date du 22 maï 2024,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> ADOPTE la proposition du rapporteur, telle que détaillée ci-dessus, permettant la mise à jour du tableau
des effectifs à compter du ler juillet 2024
En mairie, le 5 juin 2024
Affiché le 6 juin 2024 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Claude TRASSARD
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240605-20240506RH77-DE
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024