Arrêté - irtx9mzecmneg

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Arrêté - irtx9mzecmneg Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Plessis-Pâté. Lien du pdf (Arrêté - irtx9mzecmneg)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique, /\ ARRÊTE DU MAIRE N° À -152 - 2025 T4 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA | CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS 1 \ SUR L'ENSEMBLE DU DOMAINE PUBLIC NT DE LA COMMUNE DU PLESSIS-PATE

Le Plessis-Pâté ARRETE PERMANENT

Le Maire de la Commune du PLESSIS-PÂTE (Essonne)

Vu les articles L.2212-1 à L.2215-5 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-1 et suivants,

Vu les articles R.417.10 — R.417.11 et R.411.25 alinéa 3 du Code de la Route,

Vu les articles L 325-1 à L 325-3 du Code de la Route,

Vu la demande faite par l'Entreprise SUEZ EAU FRANCE - Agence Sud Seine Essonne - Sise 27, route de Lisses - 91100 CORBEIL-ESSONRE, représentée par Monsieur Guillaume LEVEVRE, Responsable de service & : 01.60.88.88.13 — @ : eau.agence-sse(@suez.com,

pour la Réalisation des Travaux d'Entretien, de Réparation et de Raccordement sur les Réseaux d'Eau Potable et d'Assainissement sur le domaine public de la commune du Plessis-Pâté par l'entreprise et ses sous-traitants :

JEAN LEFEBVRE - lle de France - 5/7, rue Gustave Eiffel - BP 82 - 91351 GRIGNY Cedex AXEO - 21, rue Jules Guesde - 91860 EPINAY-SOUS-SENART

SECHE - 1/3, rue du Petit Fief - 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS GTO - 16, avenue Condorcet - 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES - Z.I. des Ebisoires - 13, rue des Frères Lumières - CS60104 -

78370 PLAISIR

e TPE — 28, Route d'Orléans — 91310 MONTLHERY

Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,

Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des automobilistes et des piétons de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux,

ARRÊTE

Article 1 : L'Entreprise SUEZ Eau France, ainsi que ses sous-traitants, sont autorisés à occuper le Domaine Public pour réaliser les travaux d'entretien, de réparation et de raccordement sur les réseaux d'Eau Potable et d'Assainissement.

Article 2 : L'Entreprise SUEZ Eau France devra impérativement informer les Services Techniques avant toute intervention sur le domaine communal au minimum 15 jours avant le démarrage des travaux, à l'exception de travaux d'urgence.

CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES

Du 01 Janvier 2025 au 31 Décembre 2025

Article 3 : Du 1° janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025, pour la durée et suivant les besoins du chantier, le stationnement sera gênant au droit des travaux.

Article 4 : Du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la

circulation au droit des travaux sera alternée et régulée par des feux tricolores ou du personnel affecté à cet effet. La circulation pourra être momentanément interrompue ou interdite nécessitant la mise en place de déviation.

Article 5 : L'Entreprise SUEZ Eau France et ses sous-traitants auront à leur charge la signalisation réglementaire de leur chantier de jour comme de nuit et seront responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Article 6 : L'Entreprise SUEZ Eau France et ses sous-traitants auront à leur charge l'affichage du présent arrêté sur le site au minimum 48h avant le démarrage des travaux. Ils auront à leur charge la remise en état de l'ensemble des zones impactées par les travaux.

Article 7 : Les automobilistes et les piétons sont informés de ce qui précède par la mise en place préalable de barrières et du présent arrêté par l'entreprise en charge des travaux.

Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : O1 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29

Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr , REÇU EN PREFECTURE le 16/81/2825

L Application agréve E-heqalte

99_A1-091-219104940-20241212-A152_2024-AArticle 8 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront pas ces dispositions sont passibles de sanction au regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.411-25, alinéa 3 du Code de la Route.

Article 9 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commandante de Brigade de la Gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des actes de la Mairie.

Article 10 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et l'ampliation sera adressé à : ° Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

La Police Municipale,

SUEZ Eau France

Fait au PLESSIS-PÂTE, le 12 Décembre 2024.

Fait et arrêté les jour, mois et an que

dessus.

Pour extrait certifié conforme.

XX

Le Maire certifie exécutoire, sous

sa responsabilité, le présent acte.

informe que le présent acte peut

faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal

administratif de Versailles, dans un

délai de deux mois à compter de la

présente notification ou

publication électronique.

Date de télétransmmission du

présent acte au contrôle de

légalité :

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,

Monsieur le Commandant du Centre de Secours,

Les Services Techniques Municipaux,

Le Maire,

Sylvain TANGUY

Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : O1 60 85 59 00 - Fax; 0160 85 59 29

Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr : REÇU EN PREFECTURE 1 le 16/81/2825

L Applk ation agréve E-leqalte
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