Arrêté - bqlgzx5sth4o9v2

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Arrêté - bqlgzx5sth4o9v2 Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Plessis-Pâté. Lien du pdf (Arrêté - bqlgzx5sth4o9v2)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement, /\ ARRÊTE DU MAIRE N° A - 088 - 2024 AR

REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES

ZN VEHICULES ET DES PIETONS

Ne 7 SUR L'ENSEMBLE DU DOMAINE PUBLIC Ne DE LA COMMUNE DU PLESSIS-PATE

Le Plessis-Pâté

Le Maire de la Commune du PLESSIS-PÂTE (Essonne)

Vu les articles L.2212-1 à L.2215-5 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-1 et suivants,

Vu les articles R.417.10 — R.417.11 et R.411.25 alinéa 3 du Code de la Route,

Vu les articles L 325-1 à L 325-3 du Code de la Route,

Vu la demande faite par l'Entreprise SUEZ EAU FRANCE - Agence Sud Seine Essonne - Sise 27, route de Lisses - 91100 CORBEIL-ESSONNE — Rafi MOUHAMAD % : 06.73.63.17.53 — @ : eau.agence-sse(@suez.com,

pour la suppression d’un branchement de chantier, rue de l'Hurepoix sur la commune du Plessis-Pâté

Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,

Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des automobilistes et des piétons de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux,

ARRÊTE

Article 1 : L'Entreprise SUEZ Eau France, ainsi que ses sous-traitants, sont autorisés à occuper le Domaine Public pour réaliser les travaux d'entretien, de réparation et de raccordement sur les réseaux d'Eau Potable et d'Assainissement.

Article 2 : L'Entreprise SUEZ Eau France devra impérativement informer les Services Techniques avant toute intervention sur le domaine communal au minimum 15 jours avant le démarrage des travaux, à l'exception de travaux d'urgence.

CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES

Du 17 juin au 03 juillet 2024 inclus

Article 3 : La Société précédemment citée intervenante aura à sa charge la signalisation réglementaire de leur chantier de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Article 4 : La Société précédemment citée intervenante aura à sa charge l'affichage du présent arrêté sur le site au minimum 48h avant le démarrage des travaux. Elle aura à sa charge la remise en état de l’ensemble des zones impactées par les travaux.

Article 5 : La Société précédemment citée intervenante devra impérativement informer les Services Techniques avant toute intervention sur le domaine communal au minimum 15 jours avant le démarrage des travaux, à l'exception de travaux d'urgence.

Article 6 : Les automobilistes et les piétons sont informés de ce qui précède par la mise en place

préalable de barrières et du présent arrêté par l’entreprise en charge des travaux.

Article 7 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront pas ces dispositions sont passibles de sanction au regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.411-25, alinéa 3 du Code de la Route.

Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commandante de Brigade de la Gendarmerie

de Marolles-en-Hurepoix et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des actes de la Mairie.

Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29

Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.frArticle 9 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et l'ampliation sera adressé à : Madame la Directrice Générale des Services,

Madame la Commandante de Brigade de la Gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix,

La Police Municipale,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,

Monsieur le Commandant du Centre de Secours,

Les Services Techniques Municipaux,

SUEZ Eau France

Fait au PLESSIS-PÂTE, le 13 juin 2024.

Sylvain TANGUY,

Le Maire 7 Fait et arrêté les jour, mois et an que

dessus.

Pour extrait certifié conforme.

kH*

Le Maire certifie exécutoire, sous

sa responsabilité, le présent acte.

Il informe que le présent acte peut

faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal

administratif de Versailles, dans un

délai de deux mois à compter de ta

présente notification ou

publication électronique.

Date de télétransmmission du

présent acte au contrôle de

légalité :

Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29

Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr