Arrêté - j6lf6ejyvot8w9l

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Arrêté - j6lf6ejyvot8w9l Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plessis-Pâté. Lien du pdf (Arrêté - j6lf6ejyvot8w9l)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement, /\ ARRÊTE DU MAIRE N° A - 015 - 2025 TS

REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES JN VEHICULES ET DES PIETONS

Ne 7 SUR L'ENSEMBLE DU DOMAINE PUBLIC = D DE LA COMMUNE DU PLESSIS-PATE

Le Plessis-Pâté

Le Maire de la Commune du PLESSIS-PÂTE (Essonne)

Vu les articles L.2212-1 à L.2215-5 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-1 et suivants,

Vu les articles R.417.10 — R.417.11 et R.411.25 alinéa 3 du Code de la Route,

Vu les articles L 325-1 à L 325-3 du Code de la Route,

Vu la demande faite par l'Entreprise SUEZ EAU FRANCE - Agence Sud Seine Essonne - Sise 27, route de Lisses - 91100 CORBEIL-ESSONNE -— Rafi MOUHAMAD % : 06.73.63.17.53 — @ : eau.agence-sse@suez.com,

pour le renouvellement d’un branchement plomb, 36 route de Corbeil sur la commune du Plessis-Pâté

Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,

Considérant qu’il est nécessaire pour la sécurité des automobilistes et des piétons de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux,

ARRÊTE

Article 1 : L'Entreprise SUEZ Eau France, ainsi que ses sous-traitants, sont autorisés à occuper le Domaine Public pour réaliser les travaux d'entretien, de réparation et de raccordement sur les réseaux d'Eau Potable et d’Assainissement.

Emprise des travaux :

Ÿ _ Reprise du trottoir à l’enrobé noir coupe droite — refermé par remblai le jour même

* _ Déviation piétons à commencer à 09h00

Ÿ Pour le remblai -> homme trafic pour le passage du bus sur l'autre voie

OBSERVATIONS

La signalisation de chantier devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière

approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.

L'ensemble des prescriptions données par les différents concessionnaires, via les réponses aux DICT devront être respectées par l'entreprise.

Les travaux devront être réalisés conformément aux normes en vigueurs et notamment les différentes nomenclatures de la FNTP pour les travaux publics, et les « Contraintes aux entreprises intervenant sur le domaine public » transmis par la Cœur d'Essonne Agglomération.

Pour rappel :

> Les remblaiements de tranchées seront réalisés comme suit :

- _ Remblaiement en grave GNT 0/31 5 soigneusement compactée par couches de 25 cm d'épaisseur

jusqu'à -36 cm du niveau de la chaussée ou -15 du niveau fini du trottoir revêtu. Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée jusqu'à -6 cm du niveau fini de la

chaussée ou -4 cm du niveau fini du trottoir revêtu.

La couche de roulement sur chaussée ou parking sera constituée par un béton bitumineux Semi

grenu 0/10 porphyre d’une épaisseur de 6 em mesurée après cylindrage. Cette reprise sera

complétée par un joint à émulsion.

> Le revêtement sur trottoir sera constitué par un béton bitumineux 0/6 porphyre d'une

épaisseur de 4 em mesurée après cylindrage.

> Toutes signalisations horizontales ou verticales, tous mobiliers urbains effacées,

déposés ou détériorés lors des travaux devront être repris à l'identique.

Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29

Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.frToute prescription non respectée fera l'objet d'un constat et sera suivi de l'arrêt immédiat du chantier. L’entreprise sera responsable de l’entretien de sa tranchée pendant une période de 2 ans à compter de la réception du chantier. Il devra reprendre à ses frais tous problèmes d’affaissement qui serait dû à un mauvais compactage des remblais.

Article 2 : L'Entreprise SUEZ Eau France devra impérativement informer les Services Techniques avant toute intervention sur le domaine communal au minimum 15 jours avant le démarrage des travaux, à l'exception de travaux d'urgence.

CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES

Du 10 au 21 février 2025 inclus

Article 3 : La Société précédemment citée intervenante aura à sa charge la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Article 4 : La Société précédemment citée intervenante aura à sa charge l’affichage du présent arrêté sur le site au minimum 48h avant le démarrage des travaux. Elle aura à sa charge la remise en état de l'ensemble des zones impactées par les travaux.

Article 5 : La Société précédemment citée intervenante devra impérativement informer les Services Techniques avant toute intervention sur le domaine communal au minimum 15 jours avant le démarrage des travaux, à l'exception de travaux d'urgence.

Article 6 : Les automobilistes et les piétons sont informés de ce qui précède par la mise en place préalable de barrières et du présent arrêté par l'entreprise en charge des travaux.

Article 7 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront pas ces dispositions sont passibles de sanction au regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.411-25, alinéa 3 du Code de la Route.

Articie 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commandante de Brigade de la Gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera inscrit au registre des actes de la Mairie.

Article 9 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et 'ampliation sera adressé à : Madame la Directrice Générale des Services,

Madame la Commandante de Brigade de la Gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix, La Police Municipale,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,

Monsieur le Commandant du Centre de Secours,

Les Services Techniques Municipaux,

SUEZ Eau France

Fait au PLESSIS-PÂTE, le 06 Février 2025.

Fait et arrêté les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

+4k*

Le Maire certifie exécutoire, sous sa responsabilité, Le Maire,

le présent acte. ’ Sylvain TANGUY 7

Il informe que le présent acte peut faire l'objet d’un f

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

administratif de Versailles, dans un délai de deux

mois à compter de la présente notification où

publication électronique.

Date de télétransmmission du présent acte au

contrôle de légalité :

Date de sa publication électronique

Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29

Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr