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Arrêté - 17.2021 restrict circul r. compiegne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Arrêté - 17.2021 restrict circul r. compiegne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAIRIE DE MAREST - SUR - MATZ
ARRÊTÉ 17/2021
—
Restriction de circulation Row 2 PSE E
le 31/05/2021
Le Maire de MAREST-SUR-MATZ,
eVu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions :
eVu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative entre la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
eVu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1 et suivants ;
eVu les travaux de création d'emplacement réservé PMR 14 Route de Compiègne CD 142
: référencés BARONO6-01-71-39-35
eConsidérant qu'il est nécessaire, tant pour la sécurité des usagers que des personnes
intervenant sur le chantier, de mettre en place des restrictions particulières de circulation sur cette voie ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pendant l'exécution des travaux ci-dessus visés qui auront lieu à compter du 02
juin 2021 pour une durée pouvant aller jusqu'à 15 jours entre 8h et 18h la circulation alternée par feux tricolores.
ARTICLE 2 : La signalisation appropriée et réglementaire sera mise en place par l'entreprise
PIVETTA chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la Mairie :
- A l'entreprise PIVETTA
- Chacun, en ce qui le concerne, sera chargé de son exécution
Fait à Marest-sur-Matz le 31/05/2021
Le Maire - M. Christian LEPINE