Arrêté - 43.2022 restrict de circul rue de thourotte

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Arrêté - 43.2022 restrict de circul rue de thourotte Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marest-sur-Matz. Lien du pdf (Arrêté - 43.2022 restrict de circul rue de thourotte)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 1

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

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MAIRIE DE MAREST - SUR – MATZ

ARRÊTÉ 43/2022

Restriction de circulation rue de THOUROTTE

Le Maire de MAREST-SUR-MATZ,

 Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,

des Départements et des Régions ;

 Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative entre la répartition des compétences

entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ;

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à

2213-6

 Vu le Code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-18,

et411-25 à 411-28

 Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8e partie : signalisation

temporaire – approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

 Vu la demande formulée par La Sté BEAUVAL 22 rue Gustave Madiot 91070

BONDOUFLE pour des travaux de modification d’une chambre pour la fibre optique,

 Considérant qu’il est nécessaire, tant pour la sécurité des usagers que des personnes

intervenant sur le chantier, de mettre en place des restrictions particulières de circulation

sur cette voie ;

ARRETE :

ARTICLE 1 : Afin de permettre à la Sté BEAUVAL de procéder aux travaux de modification

d’une chambre pour la fibre optique, et ce pendant l’exécution des travaux ci-dessus visés

qui auront lieu à compter du 05/09/2022 pour une durée de 45 jours ; Pendant toute cette

période, la rue de THOUROTTE sera soumise à des restrictions de circulation pour tous les

véhicules :

 Dépassements interdits

 Circulation alternée

 Stationnement interdits au droit du chantier

L’accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.

L’accès aux piétons est maintenu.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par la Sté BEAUVAL.

ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux

lois et règlements en vigueur.Page 2 sur 2

ARTICLE 4 : Le Maire et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIBÉCOURT-

DRESLINCOURT, sont chargés, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché

conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIBÉCOURT-DRESLINCOURT

- Monsieur le Président du SIVOM de CHEVINCOURT

- Monsieur Hasnaa SAADI – Sté BEAUVAL

ARTICLE 6 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe

que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal

administratif d’Amiens dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

Fait à Marest-sur-Matz le 08/09/2022