Arrêté - 41.2022 restrict de circul rue de thourotte

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Arrêté - 41.2022 restrict de circul rue de thourotte Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marest-sur-Matz. Lien du pdf (Arrêté - 41.2022 restrict de circul rue de thourotte)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 1

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

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MAIRIE DE MAREST - SUR – MATZ

ARRÊTÉ 41/2022

Restriction de circulation temporaire rue de Thourotte

le 02/092022

Le Maire de MAREST-SUR-MATZ,

 Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,

des Départements et des Régions ;

 Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative entre la répartition des compétences

entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ;

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à

2213-6

 Vu le Code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-18,

et411-25 à 411-28

 Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8e partie : signalisation

temporaire – approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

 Vu la demande formulée par l’entreprise SÉCHÉ ASSAINISSEMENT 201 rue Patrick

Simland 60700 LES AGEUX pour des travaux de curage de réseaux pour le compte de

SUEZ EAU France,

 Considérant qu’il est nécessaire, tant pour la sécurité des usagers que des personnes

intervenant sur le chantier, de mettre en place des restrictions particulières de circulation

sur cette voie ;

ARRETE :

ARTICLE 1 : Afin de permettre à l’entreprise SÉCHÉ ASSAINISSEMENT de procéder aux

travaux de curage de réseaux et ce pendant l’exécution des travaux ci-dessus visés qui

auront lieu à compter du 05/09/2022 pour une durée de 2 ou 3 mois (les travaux étant

dépendants de la météo) ; Pendant toute cette période, la rue de THOUROTTE sera soumise

à des restrictions de circulation pour tous les véhicules :

 Dépassements interdits

 Circulation alternée

 Stationnement interdits au droit du chantier

L’accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.

L’accès aux piétons est maintenu.Page 2 sur 2

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise

SUEZ EAU FRANCE

ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément

aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Le Maire et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIBÉCOURT-

DRESLINCOURT, sont chargés, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché

conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIBÉCOURT-

DRESLINCOURT

- Monsieur le Président du SIVOM de CHEVINCOURT

- Monsieur Christophe BRUNET – Entreprise SÉCHÉ ASSAINISSEMENT

ARTICLE 7 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant

le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

Fait à Marest-sur-Matz le 02/09/2022