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Compte-Rendu - CM9 du 07 12 2016
Document publié le Mercredi 7 décembre 2016 par la commune de Gramont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM9 du 07 12 2016)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Page 1 sur 4
DEPARTEMENT
du TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE _________
MAIRIE
DE
GRAMONT
82120
_____
Té: 05/63/94/09/88
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 décembre 2016
L’an deux mille seize, le 07 décembre à 21 heures 00, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis, sous la présidence de Monsieur TRIFFAULT Claude, Maire, salle de la Mairie.
Présents: M. BORDES Denys, Mme BORDES Stéphanie, Mme CANDELON Pierrette, M. DONNET Christian, Mme FAISANT Isabelle, Mme GUYON LE BOUFFY Hélène, M. SERRES Christian, Mme VILLADIEU Claudine, Mme WINGTAN Véronique.
Absent : Monsieur CORBIERE Bernard.
Mme BORDES Stéphanie a été élu secrétaire de séance.
--------------------------------------------------------------------------
ORDRE DU JOUR :
1°) Sollicitation de l’Assistance technique du Service « Tarn et Garonne Conseils Collectivités » :
Monsieur le Maire rappelle que suite aux problèmes rencontrés par la SEMATEG, un transfert d’activité et de salariés a été réalisé avec le Conseil Départemental.
La décision a été prise de transformer la SEMATEG en une nouvelle structure qui porte le nom de « Tarn-et-Garonne Conseils Collectivités ». C'est elle qui désormais apportera, gratuitement, l'assistance technique aux communes et aux EPCI qui en feront la demande.
Monsieur le Maire précise que dans ces conditions il est mis fin à la convention de mandat de délégation de maitrise d’ouvrage passée avec la SEMATEG concernant les phases pré-opérationnelles et opérationnelle du projet de Circulation et Aménagement du Village.
Il propose de solliciter l’assistance technique du service « Tarn-et-Garonne Conseils Collectivités » auprès du Conseil Départemental au titre du 100%.
Après examen et délibération, le Conseil Municipal :
- Prend note de la fin de la convention de mandat passée avec la SEMATEC concernant les phases pré-opérationnelles et opérationnelle du projet de Circulation et Aménagement du Village.
- Décide de solliciter l’appui technique du Conseil Départemental dans le cadre du service Page 2 sur 4
« Tarn-et-Garonne Conseils Collectivités » au titre du 100%.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document conséquence des présentes.
2°) Modification statutaire du SDE 82 :
Monsieur le Maire rappelle qu’une nouvelle dynamique de territoire s’est engagée en matière de développement durable et de lutte contre le changement climatique et différentes énergies renouvelables peuvent être valorisées en fonction des opportunités qu’offre le territoire. En tant qu’expert dans le domaine de l’énergie le Syndicat Départemental d’Energie peut être un promoteur des énergies renouvelables et intervenir à différents niveaux : pour la réalisation des premières études de gisement et de faisabilité, en accompagnement à la maîtrise d’ouvrage pour ses adhérents.
Monsieur le Maire indique que dans ce cadre le Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energie, lors de sa séance du 27 octobre 2016, a décidé d’élargir le champ de ses compétences en la matière et souhaite compléter ses statuts comme suit :
- ajout à l’article 2-3 du point suivant :
« Production et distribution de chaleur ou de froid
Après délibération et sur demande de la collectivité adhérente, le syndicat exerce à titre ponctuel par voie de convention de mandat la maîtrise d’ouvrage déléguée des investissements des installations de production de chaleur ou de froid, et éventuellement de réseaux de distribution associés. Il procède, en partenariat avec la collectivité concernée, à des études préalables ayant pour but de vérifier la faisabilité et l’opportunité technique, économique et financière du projet, notamment au regard des filières d’approvisionnement concernées »
- le reste de l'article sans changement,
Cette extension de compétences doit être décidée par délibérations concordantes du Comité Syndical et des Conseils Municipaux des communes membres, aux conditions de majorité suivantes :
- 2/3 au moins des Conseils Municipaux représentant plus de la moitié de la population ou - moitié au moins des Conseils Municipaux représentant les 2/3 de la population.
Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré le Conseil Municipal,
DECIDE
- D’approuver les statuts modifiés du Syndicat Départemental d’Energie dont l’article 2-3 est complété comme suit :
« Production et distribution de chaleur ou de froid
Après délibération et sur demande de la collectivité adhérente, le syndicat exerce à titre ponctuel par voie de convention de mandat la maîtrise d’ouvrage déléguée des investissements des installations de production de chaleur ou de froid, et éventuellement de réseaux de distribution associés. Page 3 sur 4
Il procède, en partenariat avec la collectivité concernée, à des études préalables ayant pour but de vérifier la faisabilité et l’opportunité technique, économique et financière du projet, notamment au regard des filières d’approvisionnement concernées »
- le reste de l'article sans changement,
3°) Contrat Assurance statutaire CNP :
Le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité à la reconduction du contrat d’assurance statutaire
avec la CNP.
QUESTIONS DIVERSES :
- Restructuration cimetière : La réunion publique d’information aura lieu le Vandredi 20/01/2017.
- Rénovation de la vierge : Le devis de cette rénovation se monte à 445 €
- Panneaux électoraux : Le Conseil Municipal décide d’acquérir 5 panneaux électoraux en fer.
- Les vœux de la municipalité auront lieu le samedi 07 janvier 2017 à 15h00
- Prévision travaux voirie 2017 par la communauté de communes : Les travaux auront lieu sur le chemin de Gauran de la RD 25 à Cauteret. La commune quant à elle prendra en charge le chemin de Latroque.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h00. Page 4 sur 4
Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 07/12/2016:
Délibération N° 2016-07/12-01 : Sollicitation de l’Assistance technique du Service « Tarn et Garonne Conseils Collectivités »
Délibération N° 2016-07/12-02 : Modification statutaire du SDE 82
Signatures Membres du Conseil Municipal :
TRIFFAULT Claude MAIRE
BORDES Denys 1er Adjoint
FAISANT Isabelle 2ème Adjoint
VILLADIEU Claudine 3ème adjoint
BORDES Stéphanie Conseiller Absente Excusée A donné pouvoir à Monsieur BORDES Denys
CANDELON Pierrette Conseiller
CORBIERE Bernard Conseiller Absent
DONNET Christian Conseiller
GUYON LE BOUFFY Hélène Conseiller
SERRES Christian Conseiller
WINGTAN Véronique Conseiller