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Déliberation - Deliberations N76 a 85
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations N76 a 85)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 4 JUIN 2025 ,
EN SALLE DU CONSEIL À 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE,
Date d'envoi de la convocation : le mercredi 28 mai 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe —- Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe à Monsieur François de CANSON, MAIRE
Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjointà Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué
Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLT, Conseillère Municipale à Monsieur David LE BRIS, Conseiller Municipal
Monsieur Johann LEGALLO, Conseiller Municipal à Madame Nicole SCHATZKINE, 7° Adjointe
Madame Sophie ENRICO, Conseillère Municipale à Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipaleà Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint
Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal
33 33 25+8P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (24 + 9 P), comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°76/2025
OBJET: PLAGES CONCÉDÉES DE L'ARGENTIÈRE, MIRAMAR ET TAMARIS - RAPPORT ANNUEL — EXERCICE 2024.
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant : Il est rappelé au Conseil Municipal que les plages de l'Argentière, Miramar et Tamaris ont été concédées par l'État à la Commune.
Conformément à l'article R 2124-29 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le concessionnaire présente à l'État un rapport comportant notamment les comptes financiers tant en fonctionnement qu'en investissement retraçant les opérations afférentes à la concession de la plage, ainsi qu'une analyse du fonctionnement de la concession en particulier au regard de l'accueil du public et de la préservation du domaine.
En préalable, et afin de donner à l'Assemblée Communale, une information la plus complète possible,
Monsieur le MAIRE revient sur la teneur du rapport 2024 et donne lecture de celui-ci.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel des plages concédées de l'Argentière, Miramar et Tamaris pour l'exercice 2024.
I s'agit d'une simple information donnée au Conseil qui ne donnera pas lieu à vote.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régional Provenéé Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Ii peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M, le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit ators être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 4 JUIN 2025 :
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le mercredi 28 mai 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint — Monsieur Jean-Jacques DÉPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIÏT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT _— Madame Laureen PIPARD - Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe à Monsieur François de CANSON, MAIRE
Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint à Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe
Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué
Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI, Conseflère Municipale à Monsieur David LE BRIS, Conseiller Municipal
Monsieur Johann LEGALLO, Conseiller Municipal à Madame Nicole SCHATZKINE, 1°
Adjointe
Madame Sophie ENRICO, Conseillère Municipale à Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 . 33 25 +8P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (24 + 9 P), comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°77/2025
OBJET : SOUS-CONCESSIONS DE LA PLAGE DE L'ARGENTIÈRE - ÉTABLISSEMENTS « COTE PLAGE » ET « CHEZ SAM » - RAPPORTS ANNUELS DES DÉLÉGATAIRES —
EXERCICE 2024. Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
En application des dispositions de l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les rapports des titulaires d'une sous-concession de plage sont mis à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante qui en prend acte. Ces rapports comportent notamment les comptes et retracent la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de
service public, ainsi qu'une analyse de service.
VU le Code de la Commande Publique et notamment son article L3131-5
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1411-3 et suivants.
VU le Code de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article R2124-29,
Il convient donc de présenter les rapports à l'assemblée communale, Monsieur le Maire en donne lecture.
Au titre de l’année 2024 pour les établissements « Chez Sam » et « Côté Plage », il est souligné
que le rapport prévu à l'article R 2124-29 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques est présenté à l'assemblée communale à cette même séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,
PREND ACTE de la présentation des rapports annuels des délégataires aux sous-concessions
de la plage de l'Argentière pour l'exercice 2024,
I! s'agit d'une simple information donnée au Conseil, qui ne donnera pas lieu à vote.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de Méditerranée Porte des,Maures
Vice-Président du Conseil Régional Proveffce/Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. I1 peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures où d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit aîors être introduit dans les deux mois suivant ia réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 4 JUIN 2025 ,
EN SALLE DU CONSEIL À 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le mercredi 28 mai 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe —
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe —- Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe —- Monsieur Bernard MARTINEZ -— Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREÉDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Syivie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointeà Monsieur François de CANSON, MAIRE Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguéeà Monsieur Gérard AUBERT, 29° Adjoint
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué
Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI, Conseillère Municipale à Monsieur David LE BRIS, Conseiller Municipal
Monsieur Johann LEGALLO, Conseiller Municipal à Madame Nicole SCHATZKINE, 1°
Adjointe
Madame Sophie ENRICO, Conseillère Municipale à Madame Catherine BASCHIERI, 7°
Adjointe
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipaleà Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint
Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal
33 33 25+8P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (24 + 9 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 78/2025
OBJET : SERVICE DE L'EAU - RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE - EXERCICE 2024.
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant : VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article 1411-3, selon lequel, le délégataire produit chaque année avant le 1% juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la
délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une
annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus proche
réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte,
Il est précisé à cet égard, que la Commission Consultative des Services Publics Locaux dont les
membres ont été désignés par délibération n°44/2023 en date du 7 février 2023, a examiné ce même rapport lors de sa réunion du 2 juin dernier.
Ce rapport est consultable en Mairie au bureau n°107.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,
Après la présentation des principales données et faits significatifs figurant dans le rapport transmis par le délégataire,
PREND ACTE de la communication du rapport du délégataire pour le service de distribution publique de l'eau potable.
Il s'agit d'une simple information donnée au Conseil, qui ne donnera pas lieu à vote.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine - CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-tes-Maures Hôtel de ville — BP 62 - 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité, Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunaf administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 4 JUIN 2025 :
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le mercredi 28 maï 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, WAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe —
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe à Monsieur François de CANSON, MAIRE Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjointà Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe
Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué
Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI, Conseillère Municipale à Monsieur David LE BRIS, Conseiller Municipal
Monsieur Johann LEGALLO, Conseiller Municipal à Madame Nicole SCHATZKINE, 1°
Adjointe
Madame Sophie ENRICO, Conseillère Municipale à Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipaleà Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint
Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal
33 . 33 25+8P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (24 + 9 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°79/2025
OBJET: SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE - EXERCICE 2024.
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant : VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article 1411-3, selon lequel, le délégataire produit chaque année avant le 1% juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la
délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une
annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus proche
réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Il est précisé à cet égard, que la Commission Consultative des Services Publics Locaux dont les
membres ont été désignés par délibération n°44/2023 en date du 7 février 2023, a examiné ce même rapport lors de sa réunion du 2 juin dernier.
Ce rapport est consultable en Mairie au bureau n°107.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,
Après la présentation des principales données et faits significatifs figurant dans le rapport
transmis par le délégataire,
PREND ACTE de la communication du rapport du délégataire pour le service de l'assainissement.
Il s'agit d'une simple information donnée au Conseil, qui ne donnera pas lieu à vote.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures où d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans tes deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : wmw.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 4 JUIN 2025 .
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE,
Date d'envoi de la convocation : le mercredi 28 mai 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 7° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT -— Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB— Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointeà Monsieur François de CANSON, MAIRE Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjointà Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué
Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI, Conseillère Municipale à Monsieur David LE BRIS, Conseiller Municipal
Monsieur Johann LEGALLO, Conseiller Municipal à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe
Madame Sophie ENRICO, Conseillère Municipale à Madame Catherine BASCHIERT, 7° Adjointe
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Serge PORTAL, 6° Adioint
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 25+8P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (24 + 9 P), comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°80/2025
OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT — EXERCICE 2024,
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant : Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L2224-5, de réaliser un
rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'Alimentation en Eau Potable, et
d'Assainissement.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante, dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d'une délibération.
Une note établie chaque année par l'Agence de l'Eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention est annexée à celui-ci.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service. Il sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux s'est réunie le 2 juin dernier, afin de
procéder à l'examen de ce rapport, conformément aux dispositions de l'article L1413-1 du Code Général des Collectivités Locales.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,
Après la présentation des principales données et faits significatifs figurant dans le rapport,
PREND ACTE de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau
et de l'assainissement.
H s'agit d'une simple information donnée au Conseil, qui ne donnera pas lieu à vote.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régional Pry@hce Alpes Côte d'Azur
Secrétaire.de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité,
Ii peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-tes-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans tes deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunai administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 4 JUIN 2025 ,
EN SALLE DU CONSEIL À 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le mercredi 28 mai 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAZRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint —- Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe à Monsieur François de CANSON, MAIRE Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjointà Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipa/ à Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué
Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI, Conseillère Municipaleà Monsieur David LE BRIS, Conseiller Municipal
Monsieur Johann LEGALLO, Conseiller Municipal à Madame Nicole SCHATZKINE, 1°
Adjointe
Madame Sophie ENRICO, Conseillère Municipale à Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adfointe
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipaleà Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 25 +8P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (24 + 9 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°81/2025
OBJET: FOURRIÈRE AUTOMOBILE - RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE - EXERCICE 2024,
Monsieur Prix PIERRAT, Conseiller Municipal Délégué, expose le rapport suivant : VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article 1411-3, selon lequel, le délégataire produit chaque année avant le 1% juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la
délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus proche
réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Il est précisé à cet égard, que la Commission Consultative des Services Publics Locaux dont les
membres ont été désignés par délibération n°44/2023 en date du 7 février 2023, a examiné ce
même rapport lors de sa réunion du 2 juin dernier.
Ce rapport est consultable en Mairie au bureau n°107.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,
Après la présentation des principales données et faits significatifs figurant dans le rapport
transmis par le délégataire,
PREND ACTE de la communication du rapport du délégataire pour la fourrière automobile.
I s’agit d’une simple information donnée au Conseil, qui ne donnera pas lieu à vote,
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité, Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 4 JUIN 2025 ,
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le mercredi 28 mai 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, WAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe —
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe- Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis
ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers
Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointeà Monsieur François de CANSON, MAIRE
Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjointà Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur Bernard MARTINEZ,
Conseiller Municipal Délégué
Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI, Conseillère Municipale à Monsieur David LE BRIS, Conseiller Municipal
Monsieur Johann LEGALLO, Conseiller Municipal à Madame Nicole SCHATZKINE, 1°
Adjointe
Madame Sophie ENRICO, Conseillère Municipale à Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint
Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal
33 33 25+8P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (24 + 9 P), comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°82/2025
OBJET : CONVENTION RELATIVE À LA PARTICIPATION DE LA LONDE LES MAURES POUR LE COMPTE DE LA DIRECTION INTER-RÉGIONALE DE LA MER MÉDITERRANÉE AU FONCTIONNEMENT ET A L'ENTRETIEN DU BALISAGE DES PORTS DE MIRAMAR ET MARAVENNE — AUTORISATION DE SIGNATURE,
Monsieur Christian BONDROIT, Conseiller Municipal Délégué, expose le rapport suivant : Le balisage des Ports Miramar et Maravenne est à la charge de la commune de La Londe-Les- Maures. Ce balisage, qui relève de l'intérêt général, doit répondre à une sûreté qui peut être obtenue par la mise en œuvre des moyens de la Direction Inter-Régionale de la Mer Méditerranée (DIR-MED).
Depuis 2018, par convention, la DIR-MED réalise l'entretien de deux feux de jetée du port Miramar et du feu de jetée du Port Maravenne pour le compte de la Commune.
Cette convention est arrivée à échéance au 31 décembre 2024, ainsi la DIR-MED propose son
renouvellement pour les années 2025 à 2027. Cette nouvelle convention définit le concours financier de la Commune au montant de 3 622 € TTC.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
CONSIDÉRANT, l'intérêt de cette convention pour la maîtrise des dépenses du service des Ports
Il est proposé à l'assemblée communale d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer la convention relative à la participation de La Londe les Maures, pour le compte de la Direction Inter- Régionale de la Mer Méditerranée, au fonctionnement et à l'entretien du balisage des ports Miramar et Maravenne.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 25+8 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P)- Madame Nicole SCHATZKINE, /° Adjointe (GP) - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (4P) - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint (1P) - Madame Catherine BASCHIERI, /° Adjointe (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ ({P) - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean- Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS (iP) — Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer la convention relative à la participation de La Londe les Maures, pour le compte de la Direction Inter-Régionale de la Mer Méditerranée, au fonctionnement et à l'entretien du balisage des ports Miramar et Maravenne ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Président de Méditerranée Perte des Maures,
Vice-Président du Conseil Régio ence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire.-de-séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : ° HN £ À
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours admfistratif hj#6 le tribunal administratif de TOULON — 5 tue Racine.—C$ 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS àfartir de 54 publicité.
11 peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux aupfès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 - 83250 La Londe-les-Maures of d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit ators être introduit dans tes deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal adrainistratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 4 JUIN 2025 ,
EN SALLE DU CONSEIL À 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le mercredi 28 mai 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe —
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint — Monsieur Jean-Jacques DÉPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint —- Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe à Monsieur François de CANSON, MAIRE
Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjointà Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué
Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI, Conseillère Municipale à Monsieur David LE BRIS, Conseiller Municipal
Monsieur Johann LEGALLO, Conseiller Municipal à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe
Madame Sophie ENRICO, Conseillère Municipale à Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipaleà Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 25+8P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (24 + 9 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°83/2025
OBJET : CONVENTION RELATIVE A L'ACCÈS ET L'INTERVENTION DES BÉNÉVOLES DES RÉSERVES COMMUNALES DE SÉCURITÉ CIVILE (RCSC) ET DES COMITÉS COMMUNAUX DES FEUX DE FORETS (CCFF) SUR DES COMMUNES LIMITROPHES — AUTORISATION DE SIGNATURE,
1 Madame Sylvie MAZZONI, Conseillère Municipale, expose le rapport suivant :
Les Réserves Communales de Sécurité Civile (RCSC) et les Comités Communaux des Feux de
Forêts (CCFF) ont pour mission d'apporter leurs concours aux communes dont ils relèvent en matière d'information, de sensibilisation du public, de débroussaillement, de surveillance, d'alerte, d'assistance et de secours contre les incendies de forêts en appui de l'action des sapeurs-
pompiers.
Dans le cadre de la prévention et de la Défense de la Forêt Contre les Incendies (DFCT), les
bénévoles des RCSC-CCFF sont amenés à se déplacer sur le territoire des communes limitrophes.
La compétence des RCSC-CCFF étant réglementairement limitée au territoire de la commune qui l'a créé, il est apparu nécessaire d'autoriser et d'organiser par une convention, les déplacements et
interventions des bénévoles des RCSC-CCFF sur les communes voisines.
Il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'autoriser la signature d'une convention définissant les principes et les modalités des missions d'interventions de la RCSC-CCFF avec chaque commune limitrophe.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 25+8 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P)- Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (ZP) - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (1P)- Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint (4P) - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ (17) - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS (1P) — Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
APPROUVE le projet de convention annexée à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer une convention avec chaque commune limitrophe ainsi que tout autre document relatif à ce dossier.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Région Pfovence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
>
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Ér E
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours inistratiÿprès le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 c TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à p me
Il peut aussi faire l'objet d'un recours cieuxAuprès de M. le Maire de la commune de La Londe:
ville — BP 62 - 83250 La Londe-les-Maures où d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : waw.telerecours.fr
2 VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 4 JUIN 2025 ,
EN SALLE DU CONSEIL À 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE,
Date d'envoi de la convocation : le mercredi 28 mai 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe à Monsieur François de CANSON, MAIRE Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjointà Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Gérard AUBERT, 29 Adjoint
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué
Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI, Conseillère Municipale à Monsieur David LE BRIS, Conseiller Municipal
Monsieur Johann LEGALLO, Conseiller Municipal à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe
Madame Sophie ENRICO, Conseillère Municipale à Madame Catherine BASCHIERT, 7 9 Adjointe
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 25 +8P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (24 + 9 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°84/2025
OBJET: CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL — AUTORISATION DE SIGNATURE.
1 Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivent :
La commune de La Londe les Maures dans le cadre de la mise en place d'animations estivales
souhaite accueillir la manifestation « FFF Tour 2025 », organisée par la Fédération Française de Football qui a pour ambition de promouvoir toutes les pratiques du football loisirs à travers des tournois de jeunes et des animations grand public.
Cette manifestation se déroulera les 15 et 16 août sur la plage de Miramar et sera ouverte
gratuitement à un public de tous âges et de tous horizons (Licenciés FFF, touristes, population locale, jeunes de centres de vacances, etc.)
Afin de formaliser et d'encadrer le partenariat entre la commune et la Fédération Française de
Football une convention, jointe à la présente, sera établie entre les deux parties.
Il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'approuver la présente convention et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 25+8 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P)- Madame Nicole SCHATZKINE, 1 9 Adjointe {4P)- Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (1P) - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint (ZP) - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ (1P) - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Éric BUSFOURD — Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMARÉDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Madame Syivie MAZZONTI - Monsieur David LE BRIS (4P) — Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
APPROUVE la convention annexée,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout autre document relatif à ce dossier.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours
TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à fofir de sa Aublicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux/auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville - BP 62 - 83250 La Londe-les-Maures où d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunai administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
dministraif près le tribunal administratif de TOULON — 5 fué Racine — CS-40510 — 83041
2 VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 4 JUIN 2025 :
EN SALLE DU CONSEIL À 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le mercredi 28 mai 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe —
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint —
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint —- Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe à Monsieur François de CANSON, MAIRE Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjointà Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municivale Déléguée à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué
Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLTI, Conseillère Municipale à Monsieur David LE BRIS, Conseiller Municipal
Monsieur Johann LEGALLO, Conseiller Municipal à Madame Nicole SCHATZKINE, 1°
Adjointe
Madame Sophie ENRICO, Conseillère Municipale à Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 25+8P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (24 + 9 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°85/2025
OBJET: MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « MÉDITERRANÉE PORTE DES MAURES » — APPROBATION.
1 Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué, expose le rapport suivant :
Par délibération du Conseil Communautaire en date du 16 mai 2025, a été approuvée la
modification des statuts de la Communauté de Communes « Méditerranée Porte des Maures ».
En effet, l'inscription dans les statuts de certaines dispositions, dont le règlement est déjà prévu par la loi peut créer de l'incertitude et compliquer le fonctionnement de l'intercommunalité.
Il en va ainsi de la répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres, qui est organisée par la loi et fait l'objet en cas d'accord local d'un nouvel arrêté
préfectoral l'année précédant chaque renouvellement général des conseils municipaux et communautaires (CGCT, art. L. 5211-6-1).
L'article 4 des statuts de la Communauté de Communes « Méditerranée Porte des Maures » à donc été modifié comme suit :
« Article 4 : Modalités de répartition des sièges
La Communauté de communes est administrée par le conseil de la communauté constitué de délégués élus dans les conditions prévues par l'article L 5211-6-1 du CGCT et le cas échéant en vertu d'un accord local approuvé par arrêté préfectoral.
Les communes répondant aux dispositions de l'alinéa 4 de l'article L5211-6 du CGCT peuvent se voir représenter par un conseiller communautaire suppléant désigné selon les dispositions du code électoral en vigueur »
Il est précisé que, par délibération du conseil communautaire, la rédaction des dispositions du
règlement intérieur de la communauté de communes a également été modifiée.
VU le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement les articles L. 5211-10,
L. 5211-2 et L. 2122-2;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2010, modifié, portant création de la Communauté de
communes Méditerranée Porte des Maures ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 mai 2023, relatif aux dernières modifications statutaires de la
Communauté de communes ;
VU la délibération n° 31/2025 du conseil communautaire du 16 mai 2025 approuvant la
modification des statuts de la Communauté de Communes « Méditerranée Porte des Maures ».
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour les statuts de la Communauté de communes,
comme rappelé ci-dessus ;
CONSIDÉRANT que les communes membres de la Communauté de communes disposent d'un délai de 3 mois, à compter de la date de notification de la délibération du Conseil
communautaire, pour se prononcer sur les modifications statutaires envisagées ; passé ce délai, et à défaut de délibération, la décision est réputée favorable ;
CONSIDÉRANT que la décision de modification des statuts de la Communauté de communes est subordonnée à l'accord de ses communes membres, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté, et, ensuite, à un arrêté préfectoral prononçant lesdites modifications. Il est donc demandé à l'assemblée de se prononcer sur les modifications statutaires présentées
ci-dessus,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE À L'UNANIMITÉ
POUR : 25+8 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P) - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P)- Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (1P) - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint -— Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P)- Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint (1P) - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe (1P)- Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ (1P) - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués- Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS (1P)- Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
… APPROUVE ja modification des statuts de la Communauté de Communes « Méditerranée Porte des Maures », telle que présentée ci-avant et reprise en annexe,
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir l'ensemble des formalités utiles afférentes à la
bonne exécution de cette délibération,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Président de Méditerranée Porte des Maures,
Vice-Président du Conseil Régional Provençe-Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
ÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : |
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité, El peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr