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Déliberation - deliberations n200 a 209
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations n200 a 209)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 18 DÉCEMBRE 2023
EN SALLE DU CONSEIL À 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de fa convocation : le mardi 12 décembre 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint —- Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adñjointe —- Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe -— Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° ädjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ — Monsieur Jean- Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB —- Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONT - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué
Madame Stéphanie LOMBARDO, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Jean-Louis ARCAMONE ,
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Sylvie BRUNO, Conseillère Municipale à Monsieur François de CANSON, MAIRE Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe.
Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal
33 33 26+7P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (26 + 7 P), comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 200/2023
OBJET : BUDGET DE LA VILLE - DÉCISION MODIFICATIVE N°03/2023.
Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué, expose le rapport suivant : VU les crédits ouverts dans le budget de la commune au titre de l'exercice 2023,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à des ajustements de crédits au niveau de certains
articles des sections de fonctionnement et d'investissement du budget 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 26 +7P
Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P) - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (ZP) - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ (4P) — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE (1P) — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD (1F) - Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONT - Monsieur David LE BRIS - Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO, Conseillers Municipaux.
ADOPTE la présente décision modificative n°3 du budget 2023 de la commune conformément au
dispositif figurant dans l'annexe ci-jointe, et qui s'équilibre en dépenses et en recettes, selon le détail suivant :
- section de fonctionnement : 0,00 €
- section d'investissement _ : 490 000,00 €
TOTAL : 400 000,00 €
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de « Méditerranée Porte des Maures »
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours’adminis#ätif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de $a publicité,
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 - 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit ators être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site In- ternet : www.telerecours.fr ‘SJIEW
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£8 VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 18 DÉCEMBRE 2023
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
Date d'envoi de la convocation : le mardi 12 décembre 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe —- Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ — Monsieur Jean- Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLTI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE -— Madame Sophie ENRICO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué
Madame Stéphanie LOMBARDO, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Jean-Louis ARCAMONE |
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Sylvie BRUNO, Conseillère Municipale à Monsieur François de CANSON, MAIRE Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe.
Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal
33 33 26+7P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (26 + 7 P), comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°201/2023
OBJET: BUDGET VILLE — AUTORISATION DE DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024.
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant : VU l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que l'article susvisé permet à l’exécutif de la Collectivité Territoriale, jusqu'à adoption du budget, sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite maximale du quart des crédits ouverts au titre de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
CONSIDÉRANT que les dépenses réelles d'investissement prévues au Budget principal de la commune 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et hors crédits
reportés (issus de 2022), s'élèvent à 10 255 955,28 €, la limite maximale de dépenses
d'investissement qui peuvent être engagées, liquidées et mandatées avant le vote du Budget
Principal de la Commune 2024 est donc de :
10 255 955,28 € x 25 % soit 2 563 988,82 €
Il est exposé à l'assemblée que le recensement effectué en fonction des nécessités de services
engendre un besoin à hauteur de 1 615 000,00 €. Il est donc proposé d'autoriser M. le Maire, ou
son représentant, à :
- Engager, liquider et mandater jusqu'à l'approbation du Budget Principal de la Commune 2024, les dépenses d'investissement à hauteur de 1 615 000,00€, selon la répartition ci-dessous :
Crédits ouverts (BP | Crédit maximum Autorisation
hors RAR 2022+ | utilisable avant | afectation des crédits |de l'organe dé- DM) Investissement | le vote du BP ibérant
2023 2024
Chapitre 694 700,00 € 173 675,00 € | Études 150 000,00 €
Concessions et droits si- 20 milaires 10 000,00 €
Frais d'insertion 5 000,00 €
Sous total du chapitre 20 165 000,00 €
Chapitre 112 000,00 € 28 000,00 € NEANT.
204
Sous total du chapitre 204 0,00 €
Chapitre 5 920 555,28 €| 1 480 138,82 € 550 000,00 €
Installations de voirie
Autres Agencements et
2 Aménagements 260 000,00 €
Matériel roulant 80 000,00 € Mobilier 10 000,00 €
Mobilier urbain 20 000,00 €
Matériel Informatique 20 000,00 €
Autres installations, ma-
tériel et outillage tech- 30 000,00 €
niques
Autres immobilisations 30 000,00 €
corporelles
Constructions — Bäti- 50 000,00 €
ments administratifs
Autres batiments publics 120 000,00 €
Installations générales,
agencements,
aménagements des 150 000,00 €
constructions
Sous total du chapitre 21 1 320 000,00 €
Chapitre 3 200 000,00 € 800 000,00 € 50 000,00 €
23
Sous totai du chapitre 23 50 000,00 €
Chapitre 328 000,00 € 82 000,00 € 80 000,00 €
Opération
404
Sous total du chapitre opération 404 80 000,00 €
Chapitre 200,00 € 50,00 € NEANT:
Opération
200
Sous total du chapitre opération 404 0,00 €
Chapitre 500,00 € 125,00 € NEANT Opération
944
Sous total du chapitre opération 404 0,00 €
U TOTAL | 10 255 955,28 € | 2 563 988,82 €| | 1 615 000,00 €|
- inscrire les crédits correspondants au Budget Principal de la Commune de l'exercice 2024 lors de son adoption.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 26 + 7P
Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P) - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (1P}) - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint—- Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ (4P) — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE (1P)- Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD (1P) — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB -— Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT -— Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO, Conseillers Municipaux.
DECIDE d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à engager, liquider et mandater, jusqu'à l'approbation du Budget Principal de la Commune 2024, les dépenses d'investissement dans la limite de 1 615 000,00 €, selon la répartition exposée ci-dessus.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Principal de la Commune 2024 lors de son adoption.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Président de Méditerranée Porte des Maures,
Vice-Président du Conseil Régiona ence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours admigfstratif près le tribunal administratif de TOULON— 5 rue Racine — CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-tes-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M, ie Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunat administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI i8 DÉCEMBRE 2023
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le mardi 12 décembre 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe —
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ — Monsieur Jean- Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT -— Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint
Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué
Madame Stéphanie LOMBARDO, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Jean-Louis ARCAMONE ,
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Sylvie BRUNO, Conseillère Municipale à Monsieur François de CANSON, MAIRE Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe.
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 26+7P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (26 + 7 P), comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°202/2023
OBJET: BUDGET DU SERVICE DE L'EAU — AUTORISATION DE DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT AVANT L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024.
Monsieur François de CANSON, MAJRE, expose le rapport suivant :
1 VU l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que l'article susvisé permet à l'exécutif de la Collectivité Territoriale, jusqu'à adoption du budget, sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite maximale du quart des crédits ouverts au titre de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
CONSIDÉRANT que les dépenses réelles d'investissement prévues au Budget du Service de l'Eau 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et hors crédits reportés (issus de 2022), s'élèvent à 420 766,00 €, la limite maximale de dépenses d'investissement qui peuvent être engagées, liquidées et mandatées avant le vote du Budget du Service de l'Eau 2024 est donc de :
420 766,00 € x 25 % soit 105 191,50 €
Il est exposé à l'assemblée que le recensement effectué en fonction des nécessités de services engendre un besoin à hauteur de 100 000,00 €. Il est donc proposé d'autoriser M. le Maire ou son représentant à :
- Engager, liquider et mandater jusqu'à l'approbation du Budget du Service de l'Eau 2024, les dépenses d'investissement à hauteur de 100 000,00 €, selon la répartition ci-dessous :
Crédits ouverts (BP | Crédit maximum eus
hors RAR 20224 utilisable avant Affectation des crédits de l'organe dé- DM) Investissement | le vote du BP Héron
2023 2024
Chapitre 50 000,00 € 12 500,00 € | Etudes 10 000,00 €
20
Sous total du chapitre 20 10 000,00 €
Chapit 370 00 € 92 6 4 pitre 766, 91,50 € Création de branche- 15 000,00 €
ment Eau Potable
21 Extension du réseau 15 000,00 € d'Adduction d'Eau Po- '
table
Création de poteaux in- 10 000,00 €
cendie
Installations générales,
agencements, aména- 50 000,00 €
gements des construc-
tions - Bâtiments pu-
blics Sous total du chapitre 21 90 000,00 €
Chapitre 0,00 € 0,00 € NEANT
23
Sous total du chapitre 23 0,00 €
TOTAL 420 766,00 €| 105 191,50 € 100 000,00 €
- Inscrire les crédits correspondants au Budget du Service de l'Eau de l'exercice 2024
lors de son adoption.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE: ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 26+7P
Monsieur François de CANSON, MAIRE (4P) - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (1P) - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° ädjonte (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ ({P) — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE (1P) — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD (1P) — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO, Conseillers Municipaux.
DECIDE d'autoriser M. le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater, jusqu'à l'approbation du Budget du Service de l'Eau 2024, les dépenses d'investissement dans la limite de 100 000,00 €, selon la répartition exposée ci-dessus.
DET que les crédits correspondants seront inscrits au Budget du Service de l'Eau 2024 lors de son adoption.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Président de Méditerranée Porte-des Maures,
Vice-Président du Conseil Régional PrdVeyte Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours ad tratif prés le tribunal administratif de TOULON - 5 rue RaëMe = [ts 40510 — 83041
TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa icité.
11 peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux éGprès de M, le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 - 83250 La Londe-les-Maures où d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr
3 VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 18 DÉCEMBRE 2023
EN SALLE DU CONSEIL À 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le mardi 12 décembre 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint -— Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ — Monsieur Jean- Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB -— Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Bernard
MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué
Madame Stéphanie LOMBARDO, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Jean-Louis ARCAMONE ,
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Sylvie BRUNO, Conseillère Municipale à Monsieur François de CANSON, MAIRE Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe.
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 26+7P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (26 + 7 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°203/2023
OBJET : BUDGET DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - AUTORISATION DE DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024. Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
VU l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que l'article susvisé permet à l'exécutif de la Collectivité Territoriale, jusqu'à adoption du budget, sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite maximale du quart des crédits ouverts au titre de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, CONSIDERANT que les dépenses réelles d'investissement prévues au Budget du Service de l'Assainissement 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et hors crédits reportés (issus de 2022), s'élèvent à 819 748,50 €, la limite maximale de dépenses d'investissement qui peuvent être engagées, liquidées et mandatées avant le vote du Budget du Service de l'Assainissement 2024 est donc de :
819 748,50 € x 25 % soit 204 937,13 €
Il est exposé à l'assemblée que le recensement effectué en fonction des nécessités de services engendre un besoin à hauteur de 100 000,00 €. Il est donc proposé d'autoriser M. le Maire ou son représentant à:
- Engager, liquider et mandater jusqu'à l'approbation du Budget du Service de l'Assainissement 2024, les dépenses d'investissement à hauteur de 100 000,00 €, selon la répartition ci-dessous :
Crédits ouverts (BP | Crédit maximum
hors RAR 2022+ utilisable avant
DM) Investissement | le vote du BP
Autorisation
Affectation des crédits | de l'organe dé-
2023 2024 libérant
Chapitre 40 000,00 € 10 000,00 € | Etudes 5 000,00 €
20
Sous total du chapitre 20 5 000,00 €
Chanitre Création de branche- n 759 748,50 € 189 937,13 € | ments au réseau as- 20 000,00 € sainissement
Extension du réseau
d'assainissement 20 000,00 €
Installations générales 55 000,00 €
- agencements - amé-
nagement des
constructions sur bâti-
ments d'exploitation
2 Sous total du chapitre 21 95 000,00 €
Chapitre 20 000,00 € 5 000,00 € NEANT
13
TOTAL 819 748,50 €| 204 937,13 € 100 000,00 €
- Inscrire les crédits correspondants au Budget du Service de l'Assainissement de
l'exercice 2024 lors de son adoption.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 26+7P
Monsieur François de CANSON, WAIRE (1P) - Madame Nicole SCHATZKINE, 1 ° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (1P) - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ (1P) — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE (4P)— Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD (1P) —- Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLT - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO, Conseillers Municipaux.
DÉCIDE d'autoriser M. le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater, jusqu'à
l'approbation du Budget du Service de l’Assainissement 2024, les dépenses d'investissement dans la limite de 100 000,00 €, selon la répartition exposée ci-dessus.
DET que les crédits correspondants seront inscrits au Budget du Service de l'Assainissement 2024 Jors de son adoption.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Président de Méditerranée Porte des Maures,
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recour:
TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieu£ auprès de M, le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures où d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité, Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique,
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
3 VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 18 DÉCEMBRE 2023
EN SALLE DU CONSEIL À 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le mardi 12 décembre 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Aojointe —
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint —- Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe —
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe —- Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint — Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ — Monsieur Jean- Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PLERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT -— Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Bernard
MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué
Madame Stéphanie LOMBARDO, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Jean-Louis ARCAMONE ,
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur Éric DUSFOURB, Conseiller Municipal
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Sylvie BRUNO, Conseillère Municipale à Monsieur François de CANSON, MAIRE Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe.
Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal
33 33 26+7P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (26 + 7 P), comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°204/2023
OBJET: BUDGET DE LA REGIE DU PORT - AUTORISATION DE DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024.
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
1 VU l'article L.1612-i du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que l'article susvisé permet à l'exécutif de la Collectivité Territoriale, jusqu’à adoption du budget, sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite maximale du quart des crédits ouverts au titre de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
CONSIDÉRANT que les dépenses réelles d'investissement prévues au Budget de la Régie du Port 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et hors crédits reportés (issus de 2022), s'élèvent à 1 445 383,19 €, la limite maximale de dépenses d'investissement qui peuvent être engagées, liquidées et mandatées avant le vote du Budget de la Régie du Port 2024 est donc de :
1 445 383,19 € x 25 % soit 361 345,80 €
Il est exposé à l'assemblée que le recensement effectué en fonction des nécessités de services
engendre un besoin à hauteur de 250 000,00 €. Il est donc proposé d'autoriser M. le Maire où son représentant à:
- Engager, liquider et mandater jusqu'à l'approbation du Budget de la Régie du Port
2024, les dépenses d'investissement à hauteur de 250 000,00 €, selon la répartition ci-
dessous:
Crédits ouverts (BP | Crédit maximum
hors RAR 2022+ | utilisable avant Autorisation Affectation des crédits | de l'organe DM) Investisse- le vote du BP EEE
ment 2023 2024 délibérant
Chapitre 40 000,00 € 10 000,00 € | Etudes 10 000,00 €
20
Sous total du chapitre 20 19 000,00 €
Chapitre 1 405 383,19 € 351 345,80 € | Installations à carac- 40 000,00 €
tère spécifique
21 Installations géné- 100 000,00 € rales, agencement et
aménagement
Installations com- 20 000,00 €
plexes spécialisées
20 0
Matériel industriel 000,00 €
40 000,00 €
Matériel de transport Autres immobilisations
corporelles
20 000,00 €
Sous total du chapitre 21 240 000,00 €
Chapitre 0,00 € 0,00 € NEANT
23
Sous total du chapitre 23 0,00 €
TOTAL 1 445 383,19 €| 361 345,80 € 250 009,00 €
- Inscrire les crédits correspondants au Budget de la Régie du Port de l'exercice 2024 lors
de son adoption.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 26+7P
Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P) - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adfointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (4P) - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint —- Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ (1P) - Monsieur Jean- Louis ARCAMONE (4P) — Monsieur Christian BONDROÏT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD (1P) —- Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO, Conseillers Municipaux.
DÉCIDE d'autoriser M. le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater, jusqu'à Vapprobation du Budget de la Régie du Port 2024, les dépenses d'investissement dans la limite de 250 000,00 €, selon la répartition ci-dessus.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget de la Régie du Port 2024 lors de son adoption.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Mair:
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours admjñistratif près le tribunal administratif de TOULON — $ rue Racine TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partiwde sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M, le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
3 VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 18 DÉCEMBRE 2023
EN SALLE DU CONSEIL À 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
Date d'envoi de la convocation : le mardi 12 décembre 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint —- Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, &° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ — Monsieur Jean- Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué
Madame Stéphanie LOMBARDO, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Jean-Louis ARCAMONE ,
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal .
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Sylvie BRUNO, Conseillère Municipale à Monsieur François de CANSON, MAIRE Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe.
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 26+7P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (26 + 7 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°205/2023
OBJET : AVANCE SUR SUBVENTION 2024 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - ATTRIBUTION.
Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe, expose le rapport suivant : Afin d'assurer les moyens nécessaires à l'exercice des missions du Centre Communal d’Action Sociale, et permettre notamment d'alimenter la trésorerie de cet établissement dès le début de l'exercice prochain, il est proposé à l'assemblée communale d'attribuer une avance sur la subvention 2024 d'un montant de 200 000,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE À L'UNANIMITÉ
POUR : 26+7P
Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P) - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (1P) - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe —
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (4P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint —
Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ ({P) — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE (1P)- Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD (1P) — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE -— Madame Sophie ENRICO, Conseillers Municipaux.
ADOPTE la proposition d'attribution, au profit du Centre Communal d'Action Sociale, d'une avance de 200 000,00 € payable en un ou plusieurs acomptes, à valoir sur la subvention 2024.
PRÉCISE que les crédits correspondant à cette dépense seront affectés au budget primitif de l'exercice 2024, à l'article B.657362 - Fonction 520.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de « Méditerranée Porte des Maures »
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité,
Ii peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunat administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 18 DÉCEMBRE 2023 ,
EN SALLE DU CONSEIL À 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le mardi 12 décembre 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE — Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe —- Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint —- Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ — Monsieur Jean- Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint Madame Sandrine MARTINAT, Conseflère Municipale Déléguée à Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué
Madame Stéphanie LOMBARDO, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Jean-Louis ARCAMONE
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal
Madame Sandrine BOURDON, Conseil/ère Municipale à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Sylvie BRUNO, Conseillère Municipale à Monsieur François de CANSON, MAIRE Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe.
ABSENTS:
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGLUE, 3° Adjointe — Monsieur David LE BRIS et Madame Sophie ENRICO, Conseillers Municipaux.
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 22+6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (26 + 7 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°206/2023
OBJET : ACOMPTES SUR SUBVENTIONS 2024 A DES ASSOCIATIONS — VERSEMENT. Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, expose le rapport suivant :
L'assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur l'attribution, au profit de trois associations et à titre d'acomptes sur les subventions de fonctionnement 2024, des aides financières suivantes qui pourront être versées dès le début de l'exercice prochain :
- Les Pitchouns (Crèche parentale associative) : 50 000,06 €
- Stade Olympique Londais : 20 000,00 €
- L'Espace Musical Londais : 10 000,00 €
Il est également précisé qu'il convient d'établir avec l'association Les Pitchouns, une convention indiquant les engagements respectifs des deux parties au titre de l'année 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE: ADOPTE A L'UNANIMITÉE
POUR : 22 +6P
Monsieur François de CANSON, MAIRE (ZP) - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P} - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint —
Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ (ZP) — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE (ZP) — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD (GP) — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONT - Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE, Conseillers Municipaux.
DÉCIDE de se prononcer favorablement sur les propositions de versements d'acomptes sur subventions 2024, selon le détail indiqué ci-dessus.
S'ENGAGE à inscrire les crédits correspondants à l'article D.65748 du budget communal 2024,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention 2024 avec l'association « Les Pitchouns ».
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de « Méditerranée Po) es Maures »
Vice-Président du Conseil Régional Prévénce Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
mit Se
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : ; uns
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue-Racirié — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Hi peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M, le Maire de la commune de La Londe-ies-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge te délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunai administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : mmw.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 18 DÉCEMBRE 2023
EN SALLE DU CONSEIL À 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAITRE.
Date d'envoi de la convocation : le mardi 12 décembre 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE —- Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adfjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUTZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO, Conseillers Municipaux.
l
POUVOIRS :
Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Bernard
MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué
Madame Stéphanie LOMBARDO, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Jean-Louis ARCAMONE ,
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Sylvie BRUNO, Conseillère Municipale à Monsieur François de CANSON, MAIRE Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe.
ABSENTS:
Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Monsieur Nicolas MIGNOT, Conseiller Municipal
Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal
33 33 24+7P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (26 + 7 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 207/2023
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — COMPLÉMENT 2023. Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, expose le rapport suivant :
Il est proposé aux membres de l'assemblée délibérante de se prononcer sur un complément à apporter dans l'affectation 2023 des subventions de fonctionnement aux associations, selon les indications suivantes :
- Amicale des Chasseurs Londais => 2 000,00 € (subvention exceptionnelle)
- Boule Ferrée Londaise => 2 000,00 € (subvention exceptionnelle)
- Londais Athlétic Méditerranéen => 442, 20 € (subvention exceptionnelle)
- Conseil Départemental d'Accès au Droit du Var => 2500,00 € (subvention de fonctionnement)
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE: ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 24+7P
Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P) - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (1P) - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) — Monsieur Bernard MARTINEZ (1P) — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE (1P) — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Eric DUSFOURD (4F) —- Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO, Conseillers Municipaux.
APPROUVE les propositions ci-dessus se rapportant à l'attribution de ces subventions.
PRÉCISE que la dépense correspondante sera imputée selon le détail suivant :
e article D.65748 — du budget communal 2023, pour un montant de 6 942,20 €.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de « Méditerranée Porte des Maures »
Vice-Président du Conseil Régional Proyénce Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
e
à Y : : ! TT minisyätif près le tribunal administratif de TOULON - 5 rue Racine CS 40510 — 83041
TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de£a publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. ie Maire de ta commune de La Londe-les-Maures Hôtel de
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recour:
ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maurg$ ou d'un recours hiérarchique auprès de M, le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit aiors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site In-
ternet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 18 DÉCEMBRE 2023
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le mardi 12 décembre 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE — Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Madame Laurence MORGUE, 3° Adijointe — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué
Madame Stéphanie LOMBARDO, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Jean-Louis ARCAMONE ,
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur Éric DUSFOURD,
Conseiller Municipal ,
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Sylvie BRUNO, Conseillère Municipale à Monsieur François de CANSON, MAIRE Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe.
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 26+7P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (26 + 7 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°208/2023
OBJET: CONCOURS DE «LA PLUS BELLE LETTRE AU PERE NOËL » - REMISE DE CARTES CADEAUX. Madame Laureen PIPARD, Conseillère Municipale, expose le rapport suivant :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121-29,
A l'occasion des fêtes de fin d'année, la Ville de La Londe les Maures organise, du 1er au 24 décembre 2023, un concours de "La Plus Belle Lettre au Père Noël", doté par la commune de divers prix sous forme de cartes cadeaux décernés par un jury composé d'élus. Celui-ci se réunira le 26/12/2023 pour déterminer les lauréats.
Il est proposé de déterminer le niveau des dotations versées par la Commune selon le détail suivant :
Aux quinze plus belles lettres, remise d'une carte cadeau d'un montant de 20 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE: ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 26 + 7P
Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P) - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (1P) — Madame Laurence MORGUE, 37° Adjointe - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ (ZP) — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE (1P) — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD (4P) — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Syivie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE - Madame Sophie ENRICO, Conseillers Municipaux.
DÉCIDE d'attribuer une carte cadeau aux 15 « plus belles lettres au Père Noël » selon les modalités sus énoncées.
FIXE le montant de la dotation versée à 20 euros par lettre
PRÉCISE que la dépense correspondante sera imputée selon le détail suivant :
e article D.65132 - du budget communal 2023, pour un montant total de 300,00 €.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régional Proyence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : { et Le présent acte peut faire l'objet d'un recours inishétif près le tribunal administratif de TOULON -- Érue Rädine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MO à pagir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours graci auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-ies-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/au hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
2 VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 18 DÉCEMBRE 2023
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
Date d'envoi de la convocation ; fe mardi 12 décembre 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ — Monsieur Jean- Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué
Madame Stéphanie LOMBARDO, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Jean-Louis ARCAMONE |
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur Éric DUSFOURD, Conseiller Municipal
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Sylvie BRUNO, Conseillère Municipale à Monsieur François de CANSON, MAIRE Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe.
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 26+7P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (26 + 7 P),
comme secrétaire de séance,
DÉLIBÉRATION N°209/2023
OBJET : LOCAUX COMMUNAUX DU CARRÉ DU PORT _ DÉLIVRANCE DE NOUVELLES AUTORISATIONS D'OCCUPATION — FIXATION DE LA DURÉE ET DES REDEVANCES
Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué, expose le rapport suivant : La Commune de La Londe Les Maures a réalisé, au début des années 1990, dans le cadre de
l'agrandissement des installations portuaires, un pôle commercial dénommé « Le Carré du Port ». Cet ensemble se composait, à l'origine, de 52 modules commerciaux d'une superficie totale de 1 400 m2, regroupés en 31 boutiques dont la surface varie de 23 m2 à 139 m2 environ, non
comprises les superficies de terrasses adjointes à chaque local.
Ces locaux, dès leur mise en service, ont fait l'objet de ia part de la Commune de contrats
d'occupation, pour des durées de 15 ans ou 35 ans; les preneurs s'engageant à aménager les modules livrés bruts par la Ville, sans finitions intérieures ou de façades, sans fermetures, ni séparation entre locaux mitoyens.
Les occupations ainsi consenties se rapportant à des dépendances du domaine public, ont
simplement eu pour effet d'accorder à leurs bénéficiaires le droit d'utiliser un local pour une longue
durée, sans création de propriété commerciale, mais assorti d'une priorité réservée au dernier occupant en cas de renouvellement du droit d'occupation.
Or, à la suite du contrôle opéré en 2014 par la Chambre Régionale des Comptes, il est apparu
souhaitable de modifier, à l'occasion de chaque renouvellement, les conditions précédemment en vigueur de façon à respecter à la lettre les principes généraux de la domanialité publique.
Dans ces conditions, en avril 2015, le Conseil Municipal à décidé d'adopter un nouveau modèle de
contrat d'occupation, à consentir pour des durées d'exploitation de cinq ans, ou sept ans, variables en fonction de la nature de l'activité exercée.
Il est par ailleurs indiqué qu'un changement d'importance est intervenu en 2017, s'agissant des conditions de délivrance des droits d'occupation du domaine public ; en effet, l'ordonnance n°2017-562 en date du 19 avril 2017, comporte l'obligation pour les personnes publiques
d'organiser une mise en concurrence lors de la délivrance des autorisations domaniales, quand elles sont le siège d'activités économiques.
Désormais, les articles L2122-1-1 à L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) instaurent «une procédure de sélection préalable» pour l'attribution de certaines autorisations d'occupation domaniale: cette procédure devant présenter toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comporter des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
Il convient par conséquent d'appliquer ce nouveau dispositif, à l'occasion du prochain
renouvellement du lot n°16, cellule n° A2, qui se compose d'un local commercial de 55,69 m2 et d'une terrasse de 49,40 m2; la convention en cours s'achevant ainsi le 31 mars 2024.
Par conséquent, une consultation sur la base d'un cahier des charges établi par la Ville, doit être
mise en œuvre très prochainement, permettant à toute personne intéressée par l'expioitation de ce local, de déposer un dossier de candidature accompagné d'une offre de prix indiquant le
montant proposé par le preneur, sur la base d'un niveau de redevance minimum devant être
également fixé par la Commune.
L'assemblée communale est tenue, par ailleurs, de déterminer la nouvelle durée d'occupation applicable pour ce local. Ii est rappelé à cet égard, qu'en vertu des dispositions de l'article L2122-2 du CG3P, la durée doit être fixée «de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis».
Dès lors, l'autorisation d'occupation du lot n°16 renouvelable en 2024, délivrée par la Ville,
pourrait être établie pour une durée de sept ans; cette période apparaissant suffisante afin de respecter le dispositif indiqué précédemment, puisque les bâtiments concernés, dont la construction remonte à 1990, vont nécessiter des travaux d'embellissement et de gros entretien à la charge des preneurs. Enfin, le Conseit Municipal doit procéder à la fixation du montant « plancher » de la redevance d'occupation de ce lot. Il est ici précisé que celle-ci sera encaissée par la Ville en deux fois, avec
un premier acompte lors de la signature du contrat représentant 5/7ème de la somme totale due, et le solde au terme d'une période de cinq ans; ce mode opératoire étant conforme aux
stipulations de l'article L2125-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE: ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 26+7P
Monsieur François de CANSON, WAIRE (4P) - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (1P) - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint -— Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ (1P) — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE (1P)- Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD (iP) - Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMARÉDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO, Conseillers Municipaux.
DÉCIDE de la mise en œuvre par les services de la Ville, et pour le lot n° 16, cellule A2,
concerné per le renouvellement de 2024, d'une procédure relative à la délivrance d'une
autorisation d'occupation du domaine public communal pour le local commercial du Carré du Port.
FIXE à sept ans, la durée d'occupation concernant la prochaine exploitation commerciale de ces deux lots.
DÉTERMINE à 112 546,00 € le niveau de la redevance d'occupation se rapportant à la durée
d'exploitation du lot dont il s'agit, étant ici précisé que cette somme constitue le niveau minimum
exigé par la Ville ; les candidats ayant la faculté de proposer un montant supérieur, qui les
engagera.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'occupations correspondante, ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de « Méditerranée Porte des Maures »
Vice-Président du Conseil Régional P#ÿence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : A Le présent acte peut falre l'objet d'un recours ad tratif pfes le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Récine — CS 405107 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à parti sa prlicité. — Il peut aussi faire f'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de ta commune de La Londe- les- Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ow/d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près ie tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site In-
ternet : www.telerecours.fr