Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 191 recueil des actes administratifs special 08 juillet 2022

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 191 recueil des actes administratifs special 08 juillet 2022 Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 191 recueil des actes administratifs special 08 juillet 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2022-191

PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2022Sommaire

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /

13-2022-07-08-00001 - Arrêté portant sur la réglementation temporaire de

la circulation sur l’autoroute A52 pour une limitation de la vitesse (3 pages) Page 3

Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet

13-2022-07-08-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du Plan

Particulier d'Intervention de l'établissement TotalEnergies à

Châteauneuf-les-Martigues (1 page) Page 7

2Direction Departementale des Territoires et de

la Mer 13

13-2022-07-08-00001

Arrêté portant sur la réglementation temporaire

de la circulation sur l’autoroute A52 pour une

limitation de la vitesse

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-07-08-00001 - Arrêté portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A52 pour une limitation de la vitesse 3PRÉFET

DES BOUCHES-

DU-RHÔNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction départementale

des Territoires et de la Mer

des Bouches-du-Rhône

Arrêté portant sur la réglementation temporaire de la

circulation sur l’autoroute A52 pour une

limitation de la vitesse

VU la Loi n°55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;

VU la Loi n°82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée ;

VU le Code de la route ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l’État et la Société des Autoroutes Estérel Côte d’Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des Autoroutes Concédées et ses avenants ultérieurs ;

VU le décret n°2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes ou d’ouvrages d’art ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;

VU le règlement de l’exploitation de la Société ESCOTA, en date du 8 janvier 2021 ;

VU l’arrêté permanent n°13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51, A52, A501 et A520 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des Bouches du Rhône en date du 23 octobre 2019 ;

VU l'arrêté n°13-2021-06-10-00001 du 10 juin 2021 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe d'ISSER- NIO, Directeur Départemental Interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté n°13-2022-01-20-00010 du 20 janvier 2022 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.

CONSIDERANT la demande de la Société ESCOTA en date du 04 juillet 2022 ;

CONSIDERANT l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en date du 05 juillet 2022 ;

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-07-08-00001 - Arrêté portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A52 pour une limitation de la vitesse 4CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de la Société ESCOTA, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l’autoroute A52 du 11 juillet au 31 décembre 2022.

Sur Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,

ARRÊTE

Article 1er : Abrogation

Le présent arrêté abroge l’arrêté préfectoral n°13-2022-06-29-00002 en date du 29 juin 2022.

Article 2 : Calendrier des travaux et mode d’exploitation

En raison d’une traversée d’eau importante sur la chaussée par temps de pluie, et dans l’attente des travaux de réfection de chaussée pour palier à ce phénomène, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l’autoroute A52, dans le sens Aix-en-Provence vers Toulon, du PR 2+350 au PR 3+550, du 11 juillet au 31 décembre 2022 (de la semaine 28 à la semaine 52).

Afin d’offrir le maximum de sécurité aux usagers et aux personnels de la société ESCOTA, les modes d’exploita - tion retenues sont les suivants :

 La vitesse est abaissée à 90km/h.

Article 2 : Suivi des signalisations et sécurité

Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté sont conformes à l'llSR 8ème partie signalisation temporaire.

Le panneau M9Z « par temps de pluie » est installé en complément de la limitation de vitesse. Elles sont mises en place, entretenues et surveillées par les services de l'exploitation de la société ESCOTA pendant toute la période des travaux.

Art icle 3 : Recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site web www.telerecours.fr .

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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-07-08-00001 - Arrêté portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A52 pour une limitation de la vitesse 5Art icle 4 : Diffusion

Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :

• Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

• Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;

• La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;

• Le Directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes ;

• Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône ;

• Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;

• Le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d’Aubagne ; • Le maire de la commune de Fuveau.

Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l’exécution, ainsi que pour information à la DIR Méditerranée (DIR de Zone SUD).

Marseille, le 08 juillet 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de Pôle Gestion de Crise, Transports

Anne-Gaëlle COUSSEAU

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Signé

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-07-08-00001 - Arrêté portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A52 pour une limitation de la vitesse 6Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2022-07-08-00002

Arrêté préfectoral portant approbation du Plan

Particulier d'Intervention de l'établissement

TotalEnergies à Châteauneuf-les-Martigues

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-07-08-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du Plan Particulier d'Intervention de l'établissement TotalEnergies à Châteauneuf-les-Martigues 7PRÉFET

DES BOUCHES-

DU-RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

REF. N°000 180 MARSEILLE, LE 8 JUILLET 2022

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT APPROBATION DU PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION DE L’ÉTABLISSEMENT TotalEnergies À CHÂTEAUNEUF-LES-MARTIGUES

VU le code de l’environnement et notamment le titre I du livre V ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment les titres III et IV du livre VII, en particulier les articles L. 731-3, R.731-1 à R.731-10, L.741-6, R 741-18 et suivants ;

VU l’arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d’alerte ;

VU l’étude de danger en date du 01 février 2017 ;

CONSIDÉRANT que l’établissement « TotalEnergies » présente des risques pour lesquels un plan particulier d’intervention doit être défini au titre de l’article R.741-18 du code de la sécurité intérieure ;

CONSIDÉRANT qu’en l’absence de modifications substantielles du plan particulier d’intervention de l’établissement « TotalEnergies », il n’est pas requis de renouveler les procédures de consultation déjà réalisées ;

SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet.

ARRÊTE

Article 1 : Le plan particulier d’intervention de l’établissement « TotalEnergies » à Châteauneuf-les-Martigues annexé au présent arrêté est approuvé. Il s’intègre au dispositif ORSEC des Bouches-du-Rhône. L’arrêté du 13 décembre 2018 est abrogé.

Article 2 : Les communes de Châteauneuf-les-Martigues et Martigues situées dans le périmètre PPI doivent élaborer ou tenir à jour un plan communal de sauvegarde conformément aux dispositions des articles R. 731-1 et suivants du Code de la sécurité Intérieure.

Article 3 : Les modalités d’alerte des populations concernées sont définies dans le plan particulier d’intervention annexé au présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication.

Article 5 : La préfète de police des Bouches-du-Rhône, le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet de l’arrondissement d’Istres, le directeur de l’établissement « TotalEnergies », les maires de Châteauneuf-les-Martigues et Martigues, et l’ensemble des services et organismes mentionnés dans la mise en œuvre du plan particulier d’intervention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le préfet

signé

Christophe MIRMAND

SIRACEDPC / PPI TotalEnergies / Juillet 2022 2/52

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-07-08-00002 - Arrêté préfectoral portant approbation du Plan Particulier d'Intervention de l'établissement TotalEnergies à Châteauneuf-les-Martigues 8