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Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=12714)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
COMMUNE DE
SAINTE REINE DE BRETAGNE
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 JUILLET 2023
N° OBJET DECISION
34/2023 Créance éteinte Approuvée
35/2023 Tarifs accueil périscolaire 2023/2024 Approuvée
36/2023 Tarifs Accueil de loisirs sans hébergement 2023/2024 Approuvée
37/2023 Tarifs restauration scolaire 2023/2024 Approuvée
38/2023 Service enfance : Modification du règlement intérieur Approuvée
| en eh son 40/2023 AU DE de Bou : convention pour la réhabilitation Approuvée
Affichée et publiée sur le site internet en exécution de l'article L 2121-35
du Code Général des Collectivités Territoriales