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Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=13709)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Formation,
COMMUNE DE
SAINTE REINE DE BRETAGNE
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 avril 2024
N° OBJET DECISION
Travaux énergétiques école : Validation de l’APD et pro- 17/2024 DCE Approuvée
Affichée et publiée sur le site internet en exécution de l’article L 2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales.