Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - telechargement.php?doc=15880
Convocation - telechargement.php?doc=13686
Procès Verbal - telechargement.php?doc=13504
Procès Verbal - telechargement.php?doc=14640
Déliberation - telechargement.php?doc=12714
Convocation - telechargement.php?doc=12628
Déliberation - telechargement.php?doc=13709
Procès Verbal - telechargement.php?doc=12730
Convocation - telechargement.php?doc=14420
Compte-Rendu - telechargement.php?doc=14646
Déliberation - telechargement.php?doc=14648
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=14648)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINTE REINE DE BRETAGNE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 26 février 2025
Nombre de conseillers : L'an deux mil vingt-cinq}, le vingt-six février à dix-neuf heures, le Conseil
En exercice : 19 Municipal, légalement convoqué le 20 février 2025, s'est réuni au lieu
Présents et représentés : 17 habituel en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel
Votants : 17 PERRAIS, Maire.
Étaient présents : M. PERRAIS Michel, Maire, M. David MOISAN, Mme Céline GANACHEAU, M. Stéphane
GUICHARD, Mme Sylvanie CHAPEAU, M. Jean-Pierre QUERAUD, adjoints, M. Fabrice DAUSQUE, M. William
FOUCHER, Mme Soïzick JOSSE, Mme Sonia LEGAL, Mme Julie NOBLET, Mme Cynthia PERRAIS, Mme Emilie
RETHORET, Mme Sandrine SEILLER, Mme Karine TILLARD.
Étaient absents excusés : M. Gérard GEORGET, M. Sylvain GUICHARD, M. François MOES a donné pouvoir
à Mme Emilie RETHORET, M. Jean-Pierre PROVOST a donné pouvoir à M. PERRAIS Michel.
A été élue secrétaire de séance : Mme Soiïzick JOSSE.
04/2025- FINANCES
Participations et contributions 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les demandes des différents organismes et associations pour l'année 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- FIXE le montant des participations et contributions pour 2025 conformément au tableau annexé à la
présente délibération,
- DIT que les crédits seront inscrits aux comptes 6281, 65568, 6558 et 6568 du budget primitif 2025 de la
Commune.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
La secrétaire de séance Le Maire, -
Mme Soïzick JOSSE. M. PERRAIS
Publiée le :_{
Accusé de réception en préfecture
044-214401895-20250226-042025-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 MAIRIE DE SAINTE REINE DE BRETAGNE
PARTICIPATIONS, CONTRIBUTIONS 2025
Annexe à la délibération 04/2025
Objet
Association des Maires de l'Ouest 60,00 €
BP 2025
Association Fédérative des Maires de L.A. 640,10 €
Association des Maires Ruraux 110,00 €
POLLENIZ (cotisation de base) 523,66 €
Polleniz (lutte contre le frelon asiatique) 325,00 €
CAUE
Parc Naturel de Brière (PNRB)
1
288,00 €
3 008,52 €
Commission Syndicale Grande Brière Mottière 1 107,45 €
RASED (transfert du CCAS) 272,09 €
Piscine de Pontchâteau
Partcipation fournitures scolaires-Ecole privée
2 366,70 €
4371,75 €
Subvention de fonctionnement à l'école privée 93 921,80 €
coût. scolarité.- Pontchâteau
Activités Étrascolatese écoles publique-
420,05 €
1 603,68 €
Activités extrascolaires - école privée reinoise 771,00 €
Le maire,
Accusé de réception en préfecture
044-214401895-20250226-042025-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025