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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Plaisance.
Lien du pdf (Arrêté - 2016 07 13 ap combustibles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Budget,
Liberté» Égalité
+ Fratsraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
LA
DORDOGNE
CABINET
DE
LA
PREFETE
N°2U.
2046.
04. 42.003
ARRETE
PORTANT
INTERDICTION
DE
DISTRIBUTION,
D'ACHAT
ET
DE
VENTE
A
EMPORTER
DE
COMBUSTIBLES
DOMESTIQUES
ET
PRODUITS
PETROLIERS.
LA
PREFETE
DE
LA
DORDOGNE
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2214-4
et
L 2215-1,
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements, VU
le
décret
du
9
juin
2016
portant
nomination
de
Mme
Anne-Gaëlle
BAUDOUIN-CLERC
en
qualité
de
préfète
de
la Dordogne,
Considérant
que
la
période
de
la fête
nationale
du
14
juillet
2016
est
susceptible
de
générer
des
débordements
et dégradations
pouvant
troubler
l'ordre
public,
Considérant
que
l'un
des
moyens
pour
commettre
des
incendies
ou
tentatives
d'incendies
volontaires
consiste
à
utiliser
à
des
fins
autres
que
celles
pour
lesquelles
ils
sont
proposés
à
la
vente,
les
carburants
et
combustibles
domestiques, Considérant
qu'il
convient
donc
d'en
restreindre
les
conditions
de
distribution,
d'achat
et de
vente
à
emporter,
Considérant
enfin
que
toutes
les
mesures
doivent
être
prises
pour
prévenir
la
survenance
des
incendies
volontaires
ou
en
limiter
les
conséquences,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Sous-préfet,
Directeur
de
cabinet;
ARRETE
ARTICLE
1er
—
La
distribution,
la
vente
et
l'achat
de
combustibles
domestiques
(dont
ie
gaz
inflammable)
et
de
produits
pétroliers
dans
tout
récipient
transportable,
sont
interdits
à
compter
du
mercredi
13
juillet
2016
à
8
heures
et
jusqu'au
vendredi
15
juillet
2016
à
8
heures,
sur
l'ensemble
du
département
de
là
Dordogne. ARTICLE
2
-—
Les
détaillants,
gérants
et
exploitants
de
stations
services,
notamment
de
celles
qui
disposent
d'appareils
automatisés
permettant
la
distribution
de
carburants,
doivent
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
faire
respecter
cette
interdiction.
ARTICLE
3
—
En
cas
d'urgence
où
nécessité
dûment
justifiée
par
le
client
et
vérifiée,
en
tant
que
de
besoin,
avec
le
concours
des
services
de
police
ou
gendarmerie
locaux,
il
pourra
être
dérogé
aux
dispositions
de
l'article
1°
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 —
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
- Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
Dordogne,
les
maires
des
communes
du
département,
la
directrice
départementale
de
la
sécurité
publique,
et
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Périgueux,
le
4f
2 Juil.
2016
La
Préfète
. A Anne-Gaëlle
BAUDOUIN-CLERC