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Arrêté - arrete 2025 00222 tournee terroirs KA
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Kaysersberg Vignoble.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 00222 tournee terroirs KA)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
AyserSbera
Viqneble
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2025.00222
Annule
et
remplace
l'arrêté
AT.2025.00218
portant
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
à
Kaysersberg
— 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
à l’occasion
de
la Tournée
des
Terroirs,
le dimanche
20 juillet
2025
Lu
Le
Maire
de
la
Commune
de
Kaysersberg
Vignoble,
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
à
L2212-5-1,
L
2213-1
à
L
2213-6-1
et
L
2542-2
à
L2542-4;
le
Code
la
route,
notamment
les
articles
R 417-1
à
R 417-13
pour
l'arrêt
et
le
stationnement
ainsi
que
L 130-5
—R
130-5
—R
130-2
et
suivants ;
le
Code
pénal
notamment
l’article
R.610.5 ;
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
1 - 8ème
partie
- signalisation
temporaire)
en
vigueur;
la
tenue
de
la
Tournée
des
Terroirs
qui
se
déroulera
le
dimanche
20
juillet
2025
derrière
l'Hôtel
de
Ville
de
Kaysersberg
— 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
préparation
et
de
mise
en
place
de
dispositifs
divers,
la
circulation
et
le
stationnement
ont
lieu
d’être
réglementés
à
l’occasion
de
la
Tournée
des
Terroirs
se
déroulant
à l’arrière
de
la
Mairie
à
Kaysersberg
— 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
;
ARRETE
:
Article
1:
Objet
du
règlement
Le
présent
arrêté
vient
fixer
les
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
à
l’occasion
de
la
Tournée
des
Terroirs
qui
se
déroulera
derrière
l’Hôtel
de
Ville
à
Kaysersberg
— 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
le dimanche
20
juillet
2025.
A
cette
occasion,
au
droit
de
la
manifestation :
La
piste
cyclable
derrière
la
Mairie
sera
interdite
à
la circulation
du
vendredi
18
juillet
2025
à 12h00
au
dimanche
20
juillet
2025
à 20h00.
Le
stationnement
sera
interdit,
à compter
du
vendredi
18 juillet
2025
à 08h00
au
dimanche
20 juillet
2025
à 20h00,
sur
les
15
premières
places
rue
du
Château,
au
plus
près
de
la
Place
de
la
Mairie
ainsi
que
les
quatre
places
situées
en
vis-à-vis.
Ces
emplacements
seront
exclusivement
destinés
à la
manifestation
« Tournée
des
Terroirs
».
Les
deux
places
sur
le parvis
de
la
Mairie
seront
réservées
à la Croix
Rouge.
Les
riverains
devront
prendre
leurs
dispositions
pour
le bon
déroulement
de
cette
manifestation.
Article2:
Signalisation
Les
organisateurs
doivent
impérativement
mettre
en
place
deux
plots
béton
anti-intrusion
:
En
face
du
transformateur
électrique
qui
sera
marqué
au
sol
par
une
croix
orange.
A
l'entrée
de
la
piste
cyclable,
dans
le sens
Kientzheim-Kaysersberg,
également
indiqué
par
une
croix
orange
au
sol. L'attention
des
usagers
sera
attirée
sur
la
réglementation
temporaire
par
la
mise
en
place
d'une
signalisation
appropriée,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
citée
ci-dessus.
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
de
la
place
de
stationnement
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
et
enlevée
à
la
fin
de
la
réglementation
par
les
organisateurs.
La
signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire.
La
fourniture
et
la mise
en
place
des
panneaux
et
l'affichage
seront
à la charge
des
organisateurs.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
les conditions
habituelles.
Article
3:
Conditions
générales
d’occupation
du
domaine
public
Les
pétitionnaires
seront
tenus
en
tout
état
de
cause
de
donner
suite
aux
injonctions
des
agents
du
service
d'ordre
et
des
préposés
des
services
municipaux.
S'agissant
d’un
évènement
d'ordre
« exceptionnel
»,
l'occupation
du
domaine
public
est
consentie
à titre
gracieux.
Article
4:
Infractions
Tout
véhicule
laissé
en
stationnement
sur
un
point
quelconque
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
en
infraction
et
dont
la
présence
est
de
nature
à
porter
un
trouble
à
l’ordre
public
pourra
être
verbalisé
ou
enlevé,
étant
donné
l'urgence,
par
les
soins
de
l’administration
aux
frais
et
risques
de
son
propriétaire.
Article5:
Sanctions
Les
véhicules
visés
à
l’article
précité
feront
l’objet
d’un
ordre
d'enlèvement
établi
par
le
Maire
et
seront
déplacés
ou
confiés
à
un
parc
gardé
où
ils pourront
être
retirés
sur
présentation
d’un
ordre
de
restitution
et
après
paiement
des
frais
de
garde
et
de
remorquage
selon
les
tarifs
en
vigueur.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6:
Recours
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R421-1
du
Code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
où
de
plein
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
la
voie
de
l’application
« Télérecours
citoyen
» sur
le site
www.telerecours.fr.
Article
7:
Exécution
Le
commandant
de
la
communauté
de
Brigade
Kaysersberg-Lapoutroie,
la
Police
Municipale,
et
tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
8:
Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
est
faite
à
Mme
la
Procureure
de
la
République,
M.
le Juge
d'instance,
la
Communauté
de
Brigade
de
Kaysersberg
Vignoble/Lapoutroie,
les
Brigades
Vertes,
la
Police
Municipale,
le
Centre
de
secours
de
de
Kaysersberg
Vignoble,
le
S.D.I.S.
de
Colmar,
les
Services
Techniques,
les organisateurs
de
la Tournée
des
Terroirs,
Presse
et affichage.
Fait
à Kaysersberg
Vignoble,
le
{7
JUIL.
2075
Le
Maire
Martine
SCH