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Déliberation - 251113 124 Adoption du nouveau règlement de travail en sécurité tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 251113 124 Adoption du nouveau règlement de travail en sécurité tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Union Européenne,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice :
22
Présents
:
15
Votants :
19
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le treize
novembre
Le Conseil
Municipal de la commune
de Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire, à la Salle Jean
MOULIN,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: 07 novembre
2025
Présents
: Madame
Françoise
BEGUIN,
Madame
Liliane
LUONGO,
Madame
Christine
PIASCO,
Madame
Florence
RAMONE,
Madame
Henriette
RAMPIN,
Madame
Michèle
SELLIER,
Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Madame
Renée
GIBERT,
Madame
Carine
VERGNE,
Monsieur
Christophe
CORTES,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Monsieur
Albert
MASSIANI,
Monsieur Anthony
BAROGHEL,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Procurations
:
Madame
Elodie PICON
à Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Envoyé
en préieciure le 18/11/2025
Madame Agnès FROMENT à Monsieur Anthony BAROGHEL,
Regu en préleclure le 18/11/2088
Madame
Chantal
HUNOT
à Madame
Christine
PIASCO
Publié
le
ID
: 083-218300333-20251113-251113_124-DE
Monsieur
Alain
MANO
à Monsieur
Christophe
CORTES
Absents
Excusés
: Monsieur
Miguel
MARTIN,
Monsieur
Christophe
CAILLOT,
Monsieur
Arnaud
CAVATA
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Louis
BOYER
Réf.
: 25/11/13-124
Objet
: ADOPTION
DU
NOUVEAU
REGLEMENT
DE
TRAVAIL
EN
SECURITE
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
le Code
du Travail,
VU
la séance
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
13
Octobre
2025,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER
rappelle
que
le règlement
de
travail
en
sécurité
en
cours
d'application a
fait l'objet
d'une
adoption
par le Conseil
Municipal
en
date
du
26
Juin
2006.
Ce
dernier est aujourd'hui
obsolète
et nécessite
une
actualisation. Il est
aujourd'hui
nécessaire
d'adopter
un
nouveau
règlement
au
regard
des
évolutions
de
la réglementation
et de
l'environnement de travail. Les
membres
du
Comité
Social
Territorial,
lors
de
la
séance
du
13
Octobre
2025,
ont
été
invités
à
en
prendre
connaissance,
à formuler
leurs
observations
et
leurs
avis,
à
apporter
éventuellement
les
modifications
qu'il
jugerait
nécessaires. Monsieur
Jean-Louis
BOYER
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
prendre
connaissance
à
leur
tour
du
règlement
de travail en
sécurité
proposé
et à faire part de leurs observations.
Entendu
les
explications
de
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
>
D'ADOPTER
le nouveau
règlement
de travail en sécurité,
>
DE
VEILLER à l'application
de ce nouveau
règlement
de travail en sécurité au sein
des
services.
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Christophe
CORTES.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Toulon
dans
un
délai
de 2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site internet www.telerecours.fr