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Déliberation - 251113 121 Subvention exceptionnelle association 2025 – CLDPEC FCPE – Budget Principal tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 251113 121 Subvention exceptionnelle association 2025 – CLDPEC FCPE – Budget Principal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Culture et patrimoine,
MAIRIE
DE CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU VAR - ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
21
Présents :
14
Votants :
18
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le treize
novembre
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle Jean
MOULIN,
sous
la présidence
de Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: 07 novembre
2025
Présents
: Madame
Françoise
BEGUIN,
Madame
Liliane
LUONGO,
Madame
Christine
PIASCO,
Madame
Florence
RAMONE,
Madame
Henriette
RAMPIN,
Madame
Michèle
SELLIER,
Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Madame
Renée
GIBERT,
Madame
Carine
VERGNE,
Monsieur
Christophe
CORTES,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Monsieur
Albert
MASSIANI,
Monsieur
Anthony
BAROGHEL,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Procurations
:
Madame
Elodie PICON
à Monsieur Guillaume GAUDIN,
Envoyé en préfeciure le 18/11/2028
Madame Agnès FROMENT
à Monsieur Anthony BAROGHEL,
.
) préfecture le 18/11/2028
ublié
1e
Madame
Chantal
HUNOT
à Madame
Christine
PIASCO
ID : 083-218300888 20251113.251113
121DE
Monsieur
Alain
MANO
à Monsieur
Christophe
CORTES
Absents
Excusés
: Monsieur
Miguel
MARTIN,
Monsieur
Christophe
CAILLOT,
Monsieur
Arnaud
CAVATA
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Louis
BOYER
Réf.
: 25/11/13-121
Objet
: Subvention
exceptionnelle
association
2025
- CLDPEC
- FCPE
- Budget
Principal
Madame
Liliane
LUONGO,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que,
lors
du
salon
du
livre
qui
s'est
déroulé
le
28
septembre,
les bénévoles
de la CLDPEC
- FCPE
ont proposé
des
repas
aux
auteurs
présents.
Madame
Liliane
LUONGO,
expose
que,
suite
à
l'analyse
du
dossier
de
l'association
« CLDPEC
- FCPE»
il est
proposé
d'attribuer une
subvention
exceptionnelle
pour l'exercice 2025.
Madame
Liliane
LUONGO
rappelle
que
les
élus
membres
du
bureau
de
l'association
«CLDPEC
- FCPE»,
ainsi
que
les élus
ayant
des
ascendants
ou
descendant
membres
de
la dite
association,
ne
peuvent
pas
voter,
sortent
de
la salle
et ne
prennent
pas
part
au
débat.
Madame
Françoise
BEGUIN
étant
intéressée
à la décision,
se
retire
physiquement
de
la présente
séance
du
conseil
municipal
pour garantir l'impartialité. Madame
Liliane
LUONGO
rappelle
que
les
subventions
ainsi
accordées
ne
seront
versées
aux
associations
qu'après
production
par
ces
dernières
de
l'ensemble
des
pièces
complémentaires
qui
pourront
leur
être
demandées,
notamment
en
termes
de
bilan
d'activité
et de
bilan
comptable
chiffré
et détaillé
concernant
l'exercice
précédent.
La proposition
d'attribution
de subvention
à l'association
« CLDPEC-FCPE»
pour 2025
se
porte
à 320 €
(trois cent vingt
euros).
Entendu
les explications
de
Madame
Liliane
LUONGO,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
e
D'APPROUVER
l'attribution
de
subvention
à
l'association
« CLDPEC-FCPE
» selon
le
montant
répertorié
dans
le
tableau
ci-dessous,
e _ D'AUTORISER
le Maire
à procéder
au
versement
selon
cette
attribution,
e
DE
NE
VERSER
ladite
subvention
à l'association
qu'après
production
par
cette
dernière
de
l'ensemble
des
pièces
et
justificatifs
qui
auront
été
sollicités,
notamment
comptables
et financiers,
e
DE
PRECISER
que
cette
subvention
sera
imputée
au
budget
principal
chapitre
65,
article
65748.
ASSOCIATION
MONTANT
NOMBRE
DE
VOTE
TOTAL
VOTANTS
CLDPEC-FCPE
mé
=
320€
18
A l'unanimité
Fait et délibéré
à Carnoules.
€}
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
secrétaire
gé SÈ
\
M)
Le Maire, Christophe CORTES.
CG
Jean-Louis
B
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
et informe
que
la présente
défibers
jet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de la présente
notification.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site interet www.telerecours.fr