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Arrêté - arrete municipal 2024 008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2024 008)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
A
mbill
!\
|
ÿ
UN
PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2024/
© 0%
Portant
permission
de
voirie
et
de
règlementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
Impasse
des
Crêts.
Le
Maire
de
la
Commune
d'Ambilly
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2 ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-285 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
la
demande
de
M.
S.
MILOUDI,
représentant
l'entreprise
HOUTA
RHONE,
demeurant
12
Avenue
des
Saules
— 69600
OULLI
pour
les
travaux
d'accès
chambre
souterraine
France
Télécom
sur
chaussée,
pour
réparation
d'une
conduite
en
domaine
public.
Vu
l'intérêt
général
et
considérant
que
les
travaux
pour
réparation
d’une
conduite
en
domaine
public
France
Télécom
sur
chaussée,
Impasse
des
Crêts,
nécessitent
de
règlementer
la
circulation
pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
12
février
au
12
mars
2024
l’entreprise
HOUTA
RHONE,
est
autorisée
à
utiliser
le
domaine
public
pour
l'exécution
des
travaux
précédemment
désignés.
ARTICLE
2
: Du
12
février
au
12
mars
2024,
la
circulation
des
piétons
au
niveau
de
la
zone
de
travaux
sera
déviée
sur
le
trottoir
matérialisé.
Des
panneaux
de
type
«
piétons
passez
en
face
»
devront
être
disposés
sur
les
passages
protégés
les
plus
proches.
Une
circulation
matérialisée
et
sécurisée
sera
maintenue
en
permanence
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Cette
circulation
piétonne
de
1.40
m
de
largeur
devra
être
clairement
visible.
ARTICLE
3
: Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
véhicules.
La
circulation
sera
régulée
par
un
alternat
manuel
si
nécessaire.
La
signalisation
nécessaire,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
sera
mise
en
place
et
maintenue
par
l’entreprise
HOUTA
RHONE,
durant
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
installations
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Le
point
de
défense
incendie
devra
rester
accessible
aux
services
de
secours
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
ARTICLE 5 :
L'entreprise
qui
interviendra
sur
ces
travaux
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
de
ces
travaux
ou
être
la
conséquence
d'un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
de
chantier.
ARTICLE
6
:
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
1/2 ARTICLE
7
: Les
accès
pour
les
véhicules
de
secours
seront
maintenus
en
permanence.
ARTICLE
8
: Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
du
chantier
ARTICLE
9
: Dès
l'achèvement
des
travaux
l’entreprise
HOUTA
RHONE,
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
ARTICLE
10
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
par
l'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
et
d'affichage.
ARTICLE
11
:
La
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée :
- Mme
la
Directrice
Générale
des
Services.
- M.
les
représentants
des
entreprises.
- M.
le
maitre
d'ouvrage
Annemasse
Agglomération.
- M.
le
Chef
de
poste
de
la
police
municipale
d'Ambilly.
- M.
le directeur
de
TP2A.
- Le
Commandant
du
centre
principal
de
secours
d'Annemasse
Fait à Ambilly, le
2Z{o4
/
2024
Noël
PAPEGUAY
Adjoint
aux
travaux
et
suivis
de
chantiers
Publié
sur le site Internet
le : 7 9 JAN, 202k
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
2.42