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Arrêté - arrete municipal 2024 082
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2024 082)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ambilly UN PONT ENTRE NOUS ARRETE MUNICIPAL N°2024/ 0 32 Portant permission de voirie et réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Rue de Genève Le Maire de la Commune d'Ambilly Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L22132; Vu le Code de la Route, notamment les articles R 411-8 et R 411-25 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu l'accord des TPG DAA n° 2024-12 en date du 18-07-2024 Vu la demande de Monsieur Oisin SUBILEAU, représentant l'entreprise COLAS, demeurant chemin du Bois Crevin - Le Pas de l'Echelle —- 74100 ETREMBIERES, pour les travaux de pose de bordures anti- franchissements dans le GLO, rue de Genève. VU l'intérêt général et considérant que les travaux de pose de bordures anti-franchissements nécessitent de réglementer temporairement la circulation et le stationnement dans la rue de Genève. Considérant que la circulation, en période de travaux, nécessite une réglementation particulière, Considérant la densité du trafic, une signalisation, tant verticale qu'horizontale, sera mise en place afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers de la voie publique ARRETE Article 1 — Du 6 au 10 août 2024, l'entreprise COLAS est autorisée à utiliser le domaine public pour l'exécution des travaux précédemment désignés. Article 2 - Du 6 au 10 août 2024, La rue de Genève sera fermée à la circulation entre la rue des acacias et la rue Louis Lachenal, déviation par la rue des Belosses. Les accès des riverains seront maintenus autant que possible. Des panneaux de type KC1 « déviation » et « route Barrée » des panneaux KD22 et KD42 seront mis en place tout au long de la déviation. Le chantier sera délimité par des chevrons type K16 et des barrières métalliques. — La signalétique sera mise en place par le groupement l'entreprise COLAS et sera conforme aux plans joints en annexe. Article 3 — Durant cette période la circulation des piétons au niveau de la zone de travaux sera déviée sur le trottoir matérialisé. Des panneaux de type « piétons passez en face » devront être disposés sur les passages protégés les plus proches. Une circulation matérialisée et sécurisée sera maintenue en Permanence pendant toute e la durée des travaux. Cette circulation piétonne de 1.40 m de largeur devra être clairement visible Article 4 — La signalisation nécessaire, conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place et maintenue par l’entreprise COLAS, ainsi que la mise en place des panneaux pour la déviation et leur retrait. Article 5 — Les installation ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines. Le point de défense incendie devra rester accessible aux services de secours pendant toute la durée des travaux. Article 6 — le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du chantier. Article 7 — Dès l'achèvement des travaux l'entreprise COLAS devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. Article 8 - La Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté municipal sera adressée : - M. le représentant de l'entreprise. - M. le Chef de poste de la police municipale d’Ambilly. - M. le directeur de TP2A. - Le Commandant du centre principal de secours. : : Fait à Ambilly le d- - OÙ 2024 M.Noël PAPEGUAY, Adjoint aux travaux et suivis de chantiers Publié sur le site Internet le : 23 JUIL. à02 F = Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le Représentant de l'Etat. 2/2