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Arrêté - arrete municipal 2024 139
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2024 139)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2024/.À
3
Portant
règlementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
place
de
la
Martinière
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ambilly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2 ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2 : Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-265 :
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
la
demande
de
Monsieur
Nicolas
MAURE
représentant
l'entreprise
NANTET
LOCABENNES
demeurant,
96
chemin
de
la
Digue
73801
MONTMELIAN,
pour
l’occupation
de
quatre
places
de
Stationnement
place
de
la
Martinière,
devant
le Crédit
Agricole
pour
la
mise
en
place
de
bennes.
Vu
l'intérêt
général
et
considérant
que
l’occupation
De
la
place
de
la
Martinière,
devant
le
Crédit
Agricole,
nécessitent
de
règlementer
la circulation
et
le stationnement
pendant
la durée
des
travaux.
ARRETE
Article
1-
Du
05
au
08
novembre
2024.
L'entreprise
NANTET
LOCABENNES
est
autorisée
à
utiliser
ie domaine
public
pour
installations
de
bennes.
Des
équipements
spécifiques
de
protection
seront
mis
en
place
sur
le revêtement
de
surface
(place
de
stationnement).
Article
2 - Du
05
au
08
novembre
2024.
Le
stationnement
sur
le parking
devant
le Crédit
Agricole
sera
interdit.
Tout
véhicule
gênant
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire.
Des
panneaux
B6d
seront
mis
en
place
par
les
entreprises.
Article
3
—
Du
05
au
08
novembre
2024,
durant
cette
période,
la
circulation
des
piétons,
au
niveau
de
la
zone
du
dépôt
des
bennes
sera
déviée
sur
le
trottoir
matérialisé.
Des
panneaux
de
type
"piétons,
passez
en
face"
devront
être
disposés
sur
les
passages
protégées
les
plus
proches.
Une
circulation
piétonne
matérialisée
de
1.40m
de
largeur
et sécurisée,
sera
maintenue
en
permanence
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Cette
circulation
piétonne
devra
être
clairement
visible
Article
4 —
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire
Article
5 —
Les
installations
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Le
point
de
défense
incendie
devra
rester
accessible
aux
services
de
secours
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
6
- Les
accès
pour
les
véhicules
de
secours
seront
maintenus
en
permanence.
Article
7
- Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
du
chantier Article
9
-
Dès
l'achèvement
des
travaux,
l'entreprise
NANTET
LOCABENNES
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
1/2 Article
8 - Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
Article
9
- La
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ambpliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée :
- Mme
la
Directrice
Générale
des
Services.
- M.
les
représentants
des
entreprises.
- M.
le Chef
de
poste
de
la
police
municipale
d'Ambilly.
- M.
le directeur
de
TP2A.
- Le
Commandant
du
centre
principal
de
secours.
Fait à Ambilly,
le ©G-AA-
2024
Noël
PAPEGAY
Adjoint
aux
travaux
et
suivi
de
chantiers
Publié
sur
le
site
internet:
-
à
NOV,
2024
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
212