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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDFiP28 TP 01 01 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDFiP28 TP 01 01 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse,
EX © A Liberié » Égolité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES D'EURE-ET-LOIR
3, Piace de la République
28019 CHARTRES CEDEX
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques d’Eure-et-Loir
Le directeur départemental des finances publiques d’Eure-et-Loir
Vu ie décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de PEtat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2008 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu te décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectorai n° 53/2017 du 13 mars 2017 portant délégation de signature en matière de fixation des
horaires d'ouverture et de fermeture au public des services déconcentrés de la direction départementale des
finances publiques d'Eure-et-Loir et en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle de ces mêmes services. ;
ARRÊTE :
Article 1°:
La Trésorerie de Maintenon sera fermée à titre exceptionnel le jeudi 4 janvier 2018.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du
service visé à l'article 1er.
Fait à Chartres, le 3 janvier 2018
Par délégation de la Préfète,
Pour le Directéur Départemental des Finances Publiques d'Eure-et-Loir,
Thierry PINTARD
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS