Compte-Rendu - compte rendu 66 1

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Compte-Rendu - compte rendu 66 1 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune d'Onoz. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 66 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Page 1 sur 6

République française

Département du Jura

Arrondissement de LONS LE SAUNIER

Canton de MOIRANS EN MONTAGNE

Commune d'ONOZ

Extrait du registre

des délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 23 juillet 2020

L'an deux mille vingt, le 23 juillet à 20 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean-Noël RASSAU, maire en exercice.

Présents : Mesdames LANAUD et MOREY -BOUILLOUX

Noëlie

Messieurs BESSONNAT Jean-Luc, MERCIER Tristan,

RASSAU Jean-Noël et ZANCHI Maxime.

Absent(s) – Excusé(s) : Madame JACQUEMIN Patricia,

procuration donnée à Madame MOREY -BOUILLOUX Noëlie

Date de convocation : 7 juillet 2020

Date d’affichage : 4 août 2020

Secrétaire de séance : Monsieur Tristan

MERCIER

29-2020 Objet : Vote du budget communal 2020

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2020 qui se présente comme suit : Dépenses et recettes de fonctionnement : 448 131.22 €

Dépenses et recettes d'investissement : 371 486.50 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif 2020,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix

APPROUVE le budget primitif 2020 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 448 131.22 € 448 131.22 €

Section d’investissement 371 486.50 € 371 486.50 €

TOTAL 819 617.72 € 819 617.72 €

30-2020 Objet : Vote du budget annexe eau 2020

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget annexe du service de l’eau 2020 qui se présente comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 23 677.00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 361 462.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif 2020,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix

APPROUVE le budget primitif 2020 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 23 677.00 € 23 677.00 €

Section d'investissement 361 462.00 € 361 462.00 €

TOTAL 198 753.00 € 198 753.00 €

Objet : Détermination et composition des commissions communalesPage 2 sur 6

Commissions Compétences Composition Responsables/Animateurs

Finances Budget – Suivi budgétaire – Délibérations modificatives… Maire – 1er Adjoint 2e

Adjoint JN. Rassau

Voirie-Urbanisme-

Aménagement du

territoire

PLUI-Patrimoine bâti-Voirie

communale-Aménagements

urbains…

Conseil municipal

N. Morey-Bouilloux/

M. Zanchi/T. Mercier

Environnement-Eau-

Forêt

Développement durable-Forêt

(plan d’aménagement)-Réseau AEP M. Zanchi/JL. Bessonnat

Tourisme Gestion des équipements- Développement touristique V. Lanaud/ N. Morey- Bouilloux

Communication-

Services aux

populations

Communication/Promotion-

Solidarité/Services V. Lanaud/JN. Rassau

Commission Appel

d’Offre Marchés publics… JN. Rassau

31-2020 Objet : Désignation des membres de la commission d’appel d’offres

Le conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil municipal ;

Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Proclame élus les membres titulaires suivants :

• Véronique LANAUD

• Tristan MERCIER

• Jean-Luc BESSONNAT

Proclame élus les membres suppléants suivants :

• Noëlie MOREY -BOUILLOUX

• Maxime ZANCHI

• Patricia JACQUEMIN

32-2020 Objet : Location d’un logement communal, remise gracieuse de loyer

Le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire,

Considérant la location du logement communal situé 8 place de la Mairie à Madame Florence PASTEUR à compter du 1er juin 2020 ;

Considérant les frais engagés par Madame Florence PASTEUR pour la remise en état de cet appartement communal à hauteur de 450.55 € ;

Considérant que le montant du loyer mensuel s’élève à 337.11 € avec une provision pour charges de 70.00 € ;

Décide d’accorder à Madame Florence PASTEUR, une remise gracieuse de loyer à due concurrence du montant des achats de fournitures par ses soins pour remise en état des peintures et des papiers peints soit 450,55 € (loyer et charges).

Cette remise gracieuse couvrira la période de location des mois de Juin et Juillet 2020 tel que présenté ci- dessous.Page 3 sur 6

Mois Achats Montant du loyer € Montant des charges € Solde €

Juin 2020

450,55

0,00 0,00 26.56

Juillet 2020 337,11 26,56 0,00

Août 2020 etc… 337,11 70,00 0,00

33-2020 Objet : Désignation d’un réfèrent ambroisie

Parmi les plantes invasives, l’Ambroisie représente celle pour laquelle les pouvoirs publics se mobilisent massivement depuis plusieurs années. Il s’agit d’un problème de santé publique. En effet, les allergies que cette dernière entraîne ont nécessité d’engager un plan national d’envergure afin si possible de l’éradiquer ou au mieux d’en limiter les nuisances avec obligation tant pour les privés que pour les collectivités de tout mettre en œuvre pour ce faire (voir arrêté préfectoral). Pour ce faire, il a été demandé aux collectivités dès 2015 de désigner 1 référent ambroisie, interlocuteur privilégié du référent de la communauté de communes et de la Fredon partenaire intervenant aux côtés de la communauté de communes pour conduire les plans d’action et leur suivi.

Ce référent communal aura en charge d’assurer la veille sur le territoire afin de signaler toute présence d’ambroisie (espaces publics et privés) et en parallèle d’en informer le référent intercommunal. Il pourrait par ailleurs être amené durant l’année à assister à 1 ou 2 réunions d’information et/ou de formation.

Après appel de candidature, le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne Monsieur Maxime ZANCHI référent ambroisie de la commune.

34-2020 Objet : Cartes Avantages Jeunes 2020/2021

Chaque année la commune est en mesure de proposer aux plus jeunes la carte avantages jeunes, dispositif mis en place par « Info Jeunesse Jura », service départemental.

Cette carte permet à son détenteur de bénéficier de nombreuses réductions auprès de différents commerçants et/ou prestataires de service (liste disponible sur demande).

Le prix d’acquisition de cette carte pour son titulaire est de 7,00 € l’unité.

Depuis plusieurs années, la commune a assuré une prise en charge de 50% de la carte. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de renouveler l’opération « Cartes Avantages Jeunes » avec une prise en charge à hauteur de 50% par la commune pour l’exercice 2020. Le solde demeurant à la charge du bénéficiaire.

La secrétaire de mairie est chargée de recenser les bénéficiaires âgés de 0 à 30 ans et de passer commande auprès de Info Jeunesse Jura.

Objet : Remplacement des portails du cimetière

Plusieurs entreprises seront contactées afin d’obtenir un devis pour le remplacement de ces 2 portails.

35-2020 Objet : Réseau d’adduction d’eau potable

➢ Retour sur la réunion en Préfecture du 09 Juillet 2020 et des échanges avec l’AERMC.

Les études d’incidence effectuées sur les milieux concernés (ENS) par les travaux ont nécessité de reconsidérer techniquement le projet afin de ne pas être confrontés aux contraintes liées à la loi sur l’eau et donc au triptyque « éviter, réduire, compenser ».

Le cahier des charges a donc été revu afin d’étudier l’évitement de la zone sensible et notamment la zone humide.

Par ailleurs, l’alternative susceptible d’être retenue assurerait une accessibilité facilitée aux équipements composant le réseau concerné par les travaux et faciliterait sa maintenance et son suivi. A noter que le projet présenté a obtenu l’aval des services de la DDT.

Ce scénario a malgré tout pour conséquence une augmentation sensible du plan de financement prévisionnel, augmentation nécessitant de reconsidérer les montants des soutiens des partenaires à savoir l’Etat au titre de la DETR et l’Agence de l’Eau au titre de son 11e programme.Page 4 sur 6

Afin d’obtenir le soutien de l’Etat, une rencontre avec le Préfet a eu lieu le 09 juillet 2020, et sur la base du plan de financement présenté, nous avons obtenu l’accord de Monsieur le Préfet pour accompagner la commune dans le financement de son projet à hauteur de 30% de l’investissement HT.

En parallèle, une réunion sera organisée en Préfecture le 25 août 2020 avec le service financement de la Préfecture et l’Agence de l’Eau afin de finaliser le plan de financement et pouvoir lancer l’appel d’offre dans le cadre du marché public. L’objectif demeurant de pouvoir engager les travaux avant fin 2020.

L’objectif de la commune demeure d’obtenir un accompagnement financier des partenaires à hauteur du précédent plan de financement soit un niveau de subvention de l’ordre de 73% sur le HT, ce qui a été confirmé à Monsieur le Préfet.

En parallèle et compte tenu du nouveau montant prévisionnel des travaux, il sera nécessaire de reconsidérer l’enveloppe consacrée à la maîtrise d’œuvre afin que cette dernière intègre les nouvelles données techniques et un accompagnement et un suivi des opérations plus conséquent qu’initialement présenté.

➢ Plans de financement prévisionnel

Scénario 1

(soumis à la loi sur l’eau)

Scénario 2

(validé par DDT)

Maîtrise d’oeuvre 5 950,00 11 560,00 Travaux HT 157 153,05 241 689,77 Total projet 163 103,05 253 249,77 Subvention DETR 26 060,40 72 506,93 Subvention AERMC 89 451,00 120 844,89 Total subventions 115 511,40 193 351,82 Taux subvention sur travaux HT 73,50% 80,00% Reste à charge sur travaux HT 41 641,65 48 337,95

Sur proposition de M le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de valider le principe d’un avenant sur la Maîtrise d’œuvre tel que présenté par ABCD dans le devis N° D2012850/JRO sous réserve de la finalisation du plan de financement prévisionnel scénario 2 lors de la réunion prévue en Préfecture du 25 août 2020, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce dernier à l’issue de la dite réunion.

Monsieur Jean-Luc BESSONNAT contraint de s’absenter pour raisons familiales quitte la séance à 21 heures 15.

Objet : Elections communautaires

Les élections au Conseil Communautaire ont eu lieu à Orgelet le jeudi 16 juillet 2020 avec 114 votants pour 116 conseillers communautaires.

Ces dernières consistaient à élire le nouvel exécutif à savoir Président, Vice-présidents, membres du bureau, et de prendre certaines autres délibérations.

➢ Résultats : M. Philippe PROST, Maire de Sarrogna, a été élu Président

Vice-Présidence Elus

Attractivité économique et

emploi G. Long

Tourisme-Aménagement

territoire F. Steyaert

Relations institutionnelles-

Mutualisation des services JC. Grosdidier

Environnement JP. Duthion

Biodiversité-Eau-Ressources

naturelles F. Girod

Culture-Jeunesse C. Benier-Rollet

Cohésion du territoire R. BelperronPage 5 sur 6

Membres du bureau

Hélène Morel-Bailly

Françoise Gras

Françoise Dubocage

Catherine Schaeffer

Nathalie Roux

Hervé Revol

Jacques Calland

Rémy Bunod

Patrick Chatot

Jean-Luc Guerrin

Michel Blaser

Dominique Retord

Christophe Germain

Objet : Projet de travaux au bâtiment de l’ancienne école

M. le Maire informe le conseil municipal de la réception du dossier établi par le bureau d’études pour la partie énergétique. La présentation sera faite aux membres du conseil municipal lundi 31 août à 20 heures en mairie.

Questions diverses

✓ Signalisations entrées de village:

Après de laborieuses négociations, nous avons enfin obtenu l’autorisation des services de la DDT de déplacer quelque peu les panneaux de signalisation annonçant l’entrée et la sortie en agglomération. Ces travaux consisteront à aligner le panneau d’entrée nord du village avec celui annonçant la sortie et à déplacer les panneaux entrée et sortie côté sud d’une vingtaine de mètres en amont. Pour ce faire un arrêté municipal sera rédigé et transmis à la DDT.

Nous demanderons ensuite aux services départementaux de bien vouloir nous accompagner dans cette opération.

Cette opération ne pourra qu’améliorer la sécurité en entrée d’agglomération.

✓ P.L.U.I, zonage

M. le Maire informe le conseil municipal de l’incompatibilité avec la réglementation et en particulier avec la loi littoral du projet d'ouverture à la construction le long de la route qui mène à Chavia. Néanmoins et afin de permettre le développement de l'offre d'accueil, le conseil municpal propose comme alternative une ouverture sur le nord ouest du village, alternative qui semble plus cohérente avec l'organisation et l'armature urbaine existante. Par ailleurs l'aménagement de cette zone en matière d'équipements (réseaux divers) semble parfaitement envisageable.

Concernant la dent creuse parcelle ZD24, le conseil municipal privilégierait la constructibilité sur sa partie nord et ce afin de préserver le cône de vue à partir de la rue de l'Eglise. Il pourrait être également envisager sur cet espace d'implanter un aménagement de type "jardin d'enfants" et espaces paysagers.

✓ Travaux gîte :

Les travaux seront engagés à compter du mois d’octobre 2020.

Nous avons à choisir les matériaux retenus (peintures, faïences, sols…) et transmettre le détail de ces derniers à l’entreprise afin que cette dernière puisse passer les commandes nécessaires. Par ailleurs, il nous faut également choisir les mobiliers et éléments de cuisine qui remplaceront l’existant.

➢ Site Internet commune :

Le site Internet de la commune, véritable outil de communication et de promotion pour notre collectivité et notre territoire s’avère de moins en moins attractif, peu convivial et complexe dans sa mise à jour, sa maintenance et son évolution.

La société Aricia, basée à Orgelet nous propose de développer un nouvel outil sur le modèle de celui ayant été mis à disposition de la commune de Sarrogna.

Communication J. Etchegaray

Déchets-Voirie-Services

techniques JY. Buchot

Enfance-Périscolaire Y. Cassabois

Finances-Planification G. Pietriga

Petite enfance-MSAP S. Gauthier-Pacoud

Services aux familles-Séniors-

Action sociale D. Morel

Sport-Vie associative JC Dalloz

Urbanisme-Cadre de vie C. Deparis-VincentPage 6 sur 6

Cet outil permettrait à la fois une meilleure valorisation de notre territoire, une utilisation plus ergonomique pour le public, des insertions graphiques et photographiques ou films et une maintenance et mise à jour plus aisées.

Il est proposé que la commission communication rencontre le prestataire Aricia en septembre 2020 afin d’étudier l’opportunité pour la commune de développer ce nouvel outil et de négocier sa structuration et son coût.

✓ Présence de scouts en rive du lac de Vouglans (site de la Chartreuse) : Un camp de scouts est organisé comme chaque année en bord du lac de Vouglans sur les propriétés de Monsieur Paillard à proximité du site du portail de la Chartreuse de Vaucluse. Pour ce mois de Juillet, environ 90 scouts sont présents sur le site, ce qui pose plusieurs questions: - Qu’en est-il de la sécurité des biens et des personnes?

- Qu’en est-il du traitement des eaux usées?

- Qu’en est-il de l’impact sur les milieux naturels?...

Par ailleurs, l’équipe étant dotée d’au moins un véhicule roulant de type 4x4, il a été constaté à plusieurs reprises une vitesse excessive de circulation sur les voiries, ce qui pourrait avoir des conséquences quant à la sécurité.

Au-delà, et à la demande semble-t-il de Mr Paillard, l’équipe de scouts interdit l’accès au public des parcelles propriétés de Mr Paillard.

Plusieurs personnes se sont manifestées en Mairie et nous ont fait part d’échanges quelque peu tendus avec les scouts.

Tout propriétaire est bien évidemment en droit d’interdire l’accès au public à ses propriétés. Il n’en demeure pas moins que les choses doivent pouvoir se faire dans le respect des biens et des personnes et que tout comportement ne répondant pas aux règles de bienséance ne peut être accepté. Par ailleurs, notre territoire reçoit de nombreux visiteurs durant la période estivale, le développement touristique demeurant un objectif majeur non seulement de la commune mais aussi de la nouvelle communauté de communes Terre d’Emeraude. Nous nous devons de créer les meilleures conditions d’accueil pour les visiteurs, et certains comportements inappropriés ne contribuent pas à donner la meilleure image du territoire.

Il devient nécessaire de veiller à ce que les différents usages puissent cohabiter dans le respect mutuel. Pour ce faire, Monsieur le Maire rencontrera rapidement les responsables du camp scout afin d’échanger avec eux sur les constats effectués et rappeler quelques règles en matière de civilité.

Au-delà de cette rencontre, il conviendra de pouvoir à nouveau échanger avec Mr Paillard et probablement d’autres acteurs tels que le Président de la communauté de communes afin de trouver les meilleurs compromis quant à la pratique et à la cohabitation des différents usages sur le territoire.

✓ Vitesse excessive dans la traversée du village

Plusieurs pistes sont évoquées :

• Réfléchir à un système de priorité à droite,

• Contrôle de vitesse, puis expérimentation du système de priorité à droite, et nouveau contrôle de vitesse ensuite.

Cette proposition est à étudier avec les services du conseil départemental.

Séance levée à 22 heures 30

Pour extrait et certification conforme,

Le Maire

Jean-Noël RASSAU