Compte-Rendu - compte rendu 54 1

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Compte-Rendu - compte rendu 54 1 Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune d'Onoz. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 54 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

Objet : Fusion des intercommunalités

4 Communautés de Communes ont décidé de s’engager dans une étude devant permettre d’envisager la fusion.

Il s’agit des Intercommunalités du Pays des Lacs, de la Région d’Orgelet, de la Petite Montagne et de Jura Sud.

Les raisons d’une telle volonté résident entre autre dans les difficultés de plus en plus prégnantes pour chacune d’entre elles d’assumer pleinement et efficacement leurs compétences notamment suite au récent transfert de certaines et notamment de l’Assainissement Collectif.

Les contraintes budgétaires sont multiples, en partie liées à la réduction des dotations de l’Etat durant plusieurs exercices.

Par ailleurs, le transfert d’autres compétences est d’ores et déjà planifié, celle de l’eau potable devant intervenir en 2026.

De plus, les différents projets de territoire ont identifié de nouveaux enjeux en matière de développement économique et touristique nécessitant de mobiliser de nouvelles ressources budgétaires pour investissement.

Les périmètres budgétaires des collectivités en question permettent de moins en moins de porter certains projets structurants pour les territoires et il est nécessaire d’atteindre une taille critique permettant d’envisager l’avenir plus sereinement.

Afin d’éviter que la fiscalité ne devienne la seule variable d’ajustement et de permettre la poursuite des investissements et des développements, les Conseils Communautaires ont décidé de se faire accompagner par un Bureau d’Etude afin d’étudier les conditions utiles et nécessaires à la possible fusion des entités selon le calendrier suivant :

Réunion de la CDCI 06 Mai 2019

Délibérations des collectivités Avant le 15 Juin 2019

Arrêté de périmètre Au plus tard le 30 Juin 2019

Fusion effective 1er Janvier 2020

Les délais imposés par la loi étant très contraints, plusieurs réunions techniques se sont déjà tenues et de nombreuses autres seront organisées.

Les élus seront pleinement associés aux travaux dans les semaines et mois à venir et chaque conseil municipal aura à délibérer le moment venu.

02-2019 Objet : Acceptation d’un chèque

Suite au sinistre survenu en Juillet 2018 concernant la chute d’une pierre du portail de l’entrée de la cour de la Mairie, et au constat amiable ayant été réalisé, les compagnies d’assurances ont souhaité diligenter leurs experts.

Ces derniers ont effectué les constats d’usage en date du 18 Décembre 2018 et le rapport d’expertise transmis autorise la commune à engager les travaux de réparation sur les bases suivantes:

DEPARTEMENT DU JURA

Arrondissement de Lons le Saunier

Canton de Moirans en Montagne

Mairie d’Onoz

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Municipal

Séance du 21 février 2019

Nombre de conseillers en exercice : 6

Nombre de conseillers présents : 5

Nombre de conseillers votants : 5

Absent(s) :

Excusé (s) : 1

Date de convocation : 12/02/2019

Date d’affichage : 05/03/2019

L’an deux mil dix-neuf le vingt et un février à vingt heures, le

conseil municipal de cette commune, légalement convoqué s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de M. RASSAU Jean-Noël, Maire

en exercice.

Présents : Mesdames BESSONNAT et LANAUD.

Messieurs BLAZSCZYNSKI, RASSAU et TONNAIRE.

Absents excusés : Monsieur LIECHTI Laurent

Secrétaire de séance : Madame LANAUD Véronique2

A noter que le devis de réparation établi par l’entreprise BERTHOZAT de Pimorin s’élève à 1 440,00 € TTC.

La différence de montant entre la prise en charge de l’assurance et le montant du devis présenté résultant de l’accord de l’assurance de prendre en charge l’achat d’un petit panneau indicateur pour 250,00 € TTC qui sera apposé sur le poteau et indiquant comme précédemment la Mairie et la Salle des Fêtes. Le chèque d’un montant de 1 330,00 € représentant le versement du montant immédiat ayant été reçu, il convient au conseil municipal d’accepter ce dernier afin qu’il puisse être comptablement enregistré. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le chèque reçu de la société d’assurance et autorise Mr le Maire à le remettre à l’encaissement.

03-2019 Objet : ONF, programme de travaux 2019

En application de l’article D 214-21 du Code Forestier, le programme d’actions préconisé pour la gestion durable du patrimoine forestier suivant est proposé au Conseil Municipal.

Descriptifs des

actions

Nature des travaux Quantité en

ha

Montant

estimé (€

HT)

Nature

Travaux sylvicoles Nettoiement jeunes peuplements (parcelles 1.a-2.a-41.a) 5,00 6 570,00 Fonctionnement

Travaux sylvicoles Dégagement manuel de plantation mélèze (parcelles 30.r-31.a) 0,50 560,00 Investissement

Travaux de

maintenance Création de parcellaire ou de périmètre: ouverture manuelle avec

marquage peinture (parcelle 50)

0,80 1 230,00 Investissement

Monsieur le Maire indique que les travaux sur les parcelles 1a, 2a et 41a peuvent faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Jura.

Les frais de montage et suivi du dossier par l’ONF s’élèvent à 288.00 € TTC.

Monsieur le Maire indique que les recettes des ventes de bois pour l’exercice 2019 devraient représenter un peu plus de 15 000,00 €.

De ce fait, il paraîtrait judicieux d’envisager de pouvoir réinvestir une partie de ces recettes en travaux et de pouvoir compter sur l’aide au financement du Département à hauteur de 2 500,00 €. Ce réinvestissement permettrait d’améliorer les peuplements concernés et représenterait en HT environ 40% des recettes annuelles 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, approuve le programme de travaux 2019 proposé par l’ONF, décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Jura pour les travaux sylvicoles sur les parcelles 1a, 2a et 41a et autorise Mr le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

4-2019 Objet : demande de subvention – travaux de reboisement

Après examen du projet technique proposé par l'Office National des Forêts et présenté par Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Libellé Montant € TTC

Montant total des dépenses garanties 1 690,00

Règlement immédiat 1 330,00

Règlement différé après travaux et sur justificatif 360,00

Montant total de l’offre 1 690,003

Sollicite l'octroi d'une subvention forfaitaire du Conseil Départemental du Jura de 500€/ha pour des travaux de nettoiement et de depressage

- dans les parcelles forestières 1 et 2

- sur une surface de 5 ha

* certifie que les terrains concernés bénéficient du régime forestier,

* certifie que la forêt est dotée d'un plan d'aménagement en vigueur

* s'engage à réaliser les travaux prévus dans le délai prévu par la décision attributive, * s'engage à ne pas démarrer les travaux avant la réception de la notification concernant la décision attributive,

* s'engage à assurer la part d'autofinancement lui incombant pour la réalisation intégrale du projet, * s'engage à ne pas démembrer, pendant une durée de 5 (cinq) ans, les parcelles bénéficiant du présent projet,

* s'engage à entretenir normalement les équipements réalisés pendant une durée de 5 (cinq) ans * désigne l'Office national des Forêts comme maître d'oeuvre,

* donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet,

5-2019 : Travaux sur buis en forêt communale

En 2018 les ressources en buis de la Petite Montagne ont été fortement impactées par les attaques de pyrale, petit papillon très vorace.

Pour la plupart des communes les paysages ont changé et il est à craindre une non reprise des buis au printemps et donc à terme une perte sèche de matière première pour l’industrie locale de la tournerie. Plusieurs réunions de professionnels et d’élus ont été organisé en fin d’année 2018 afin d’envisager des solutions permettant de soutenir la filière tournerie et alimenter les acteurs économiques en matière première avant que cette dernière ne soit définitivement perdue pour la transformation. Certains privés se sont vus octroyer des délivrances sur plusieurs parcelles.

Toutefois et face aux enjeux et à l’urgence, ces interventions ne suffiront pas à répondre aux besoins des acteurs.

C’est pourquoi la commune s’est vue sollicitée pour exploiter à plus grande échelle une partie de sa ressource buis en forêt communale et il a été décidé d’expérimenter un programme de coupe avec l’Association Adapemont.

Une équipe a été positionnée depuis le début de l’année avec pour objectif d’alimenter plusieurs tourneries locales en matière avant dépérissement des buis.

Une première évaluation de cette opération aura lieu lors d’une réunion plénière qui se tiendra en Mairie

le 1

er

mars 2019 en présence des représentants de l’ONF, de la FIBOIS, des propriétaires privés, du syndicat des tourneurs et de la COFOR.

Néanmoins et afin d’acter des travaux en cours sur la parcelle 33, il est proposé au conseil municipal de statuer sur le montant de la délivrance octroyée à l’Adapemont et ce pour un prix proposé de 5 € la tonne. Le conseil municipal, considérant l’urgence et la nécessité d’exploiter ces buis, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, fixe à 5.00 € la tonne le prix de la délivrance des buis octroyé à l’Adapemont sur la parcelle 33.

6-2019 Objet : Opération patrimoniale

La commune s’est vue sollicitée par plusieurs propriétaires souhaitant céder certaines de leurs parcelles forestières lesquelles se trouvent contigües à des parcelles communales.

Afin d’envisager de transmettre une offre d’achat, il a été demandé à l’ONF de procéder à une évaluation de ces parcelles :

Parcelles Superficie en m² Offre achat €

ZH42 1 260 200,00

ZH3 17 100 1 644,00

ZI14 6 980 440,00

ZI23 2 700 216,00

Total 28 040 2 500,00 €4

A cette offre, il convient d’ajouter les provisions pour frais d’acte notarié dont le montant n’est pas connu à ce jour.

Les propriétaires de ces parcelles ayant acceptés la pré-offre de la commune, Monsieur le Maire soumet la décision d’achat au conseil municipal.

Par ailleurs, dans le cadre du traitement d’une succession, Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un courrier adressé à la Maire par une office notariale de Lons le Saunier. La personne récemment décédée étant propriétaire d’une parcelle jouxtant une parcelle propriété de la Commune, les héritiers pourraient décider de céder cette dernière à la collectivité. Il s’agit d’une parcelle de taillis d’une superficie de 2 800 m².

Pour un prix de vente qui pourrait être de 500 € une estimation de la provision sur frais de notaires s’élèverait entre 180 et 200 €.

Afin de pouvoir adresser une offre au plus juste, il est proposé de demander une estimation du bien à l’ONF.

Sur la base de cette estimation, une offre pourrait alors être transmise par la commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, donne son accord pour l’acquisition des 4 parcelles cadastrées respectivement ZH 42 (1 260 m2), ZH3 (17 100 m2), ZI 14 (6 980 m2), et ZI 23 (2 700 m2).

Le conseil municipal émet également un avis favorable pour proposer une offre dans le cadre du traitement d’une succession après avoir fait estimer cette parcelle par l’ONF.

7-2019 Objet : subventions aux associations pour l’année 2019

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix fixe le montant des subventions 2019 allouées aux différentes associations de la façon suivante :

Bénéficiaires Subvention 2018 € Subvention 2019 €

Entraide 80 80

AS Collège Orgelet 40 40

Club Bellevue 70 70

Club Lacuzon 70 70

Coop Scolaire Primaire 100 100

Coop Scolaire Maternelle 100 100

Epicerie Sociale 80 80

FSE Collège Orgelet 50 50

Banque Alimentaire 80 80

Bouts d’Choux 50 50

Téléthon 50 50

ADMR 50 50

APF 50 50

ACCA Onoz 80 80

CIAS Halte Répit 150 150

TOTAL 1 100 1 100

8-2019 Objet : Chemins communaux – programme d’entretien 2019

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le programme d’entretien des chemins communaux 2019 chiffré par notre prestataire ETA PICOD :5

Débroussaillage haies et accotements Longueur ml Montant € HT

Route de Chavia 3 100 1 302,00

Chemin des Grands Champs 2 100 882,00

Chemin des Faconnets 2 700 1 134,00

Chemin de la Tuilerie 2 700 1 134,00

Chemin traverse Louvatière/Bourlaches 1 250 525,00

Chemin du Relais 1 500 630,00

Chemin sur le Cerisier 350 37,45

Chemin sur les Haies 400 42,80

Chemin derrière Chavia 900 96,30

TOTAL 15 000 5 783,55

Monsieur le Maire précise que des travaux de réfection sont nécessaire pour le chemin au Curtil Billod. Il présente le devis établi par l’entreprise Tella Environnement :

Nature des travaux Montant € TTC

Décapage à la pelle mécanique avec évacuation des déblais

1 080,00 Empierrement sur environ 30 cm

Broyage de pierres

A noter qu’un des particuliers riverains de ce chemin communal profitera de la présence de l’entreprise pour effectuer des travaux de remblaiement sur sa parcelle, qui lui seront évidemment facturées à part.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, approuve le programme d’entretien des chemins communaux 2019 tel que présenté et autorise Monsieur le Maire à signer le devis présenté par l’entreprise Tella Environnement pour la réfection du chemin au Curtil Billod.

Objet : Réseau d’Alimentation en Eau Potable – programme de travaux 2019

Dans le cadre du projet de renouvellement partiel du réseau d’adduction d’eau potable, un dossier de demande de subvention au titre de la DETR a été déposé pour un concours demandé à hauteur de 30% du montant HT des travaux. Confirmation nous a été faite de la complétude du dossier. Concernant les autres possibilités de financement, des dossiers seront transmis dans les semaines à venir

aux financeurs que sont l’Agence de l’Eau dans le cadre du 11

e

programme et le Département du Jura au

titre de la DST (Dotation de Solidarité Territoriale).

Plan de financement prévisionnel pour un investissement prévisionnel de 86 868,00 € HT (y compris maîtrise d’œuvre)

Financeurs Quotité prévisionnelle % Montant prévisionnel €

DETR (Etat) 30 % 26 060,40 €

AERMC (Agence de l’Eau) 30 % 26 060,40 €

DST (Département) 20 % 17 373,60 €

Autofinancement 20 % 17 373,60 €6

Objet : Numérique, montée en très haut débit

Les travaux sont engagés sous maîtrise d’œuvre du Département.

Pour ce qui concerne la Commune, il est procéder cette semaine à la pose d’un coffret et à la réalisation d’une dalle permettant d’accueillir l’armoire.

Selon nos interlocuteurs, la montée en Très Haut Débit devrait être effective en Mai/Juin 2019 et devrait permettre un service à hauteur d’environ 30 Mégas sur le Bourg.

Affaire à suivre…

Questions diverses

Budget 2019 : Calendrier des réunions préparatoires

→ Lundi 4 mars 2019 à 18 h 30

→ Mardi 26 mars 2019 à 18 h 30

Le compte administratif, le compte de gestion du comptable public, le budget communal et annexe pourraient ainsi être présentés à la prochaine réunion du conseil municipal fixée au 12 avril 2019.

Appel à projet Ecopastoralisme:

Les travaux de la 2nde tranche de travaux sont en cours d’achèvement.

Eu égard à l’inflation du prix du GNR (gasoil), le devis de la Sté Tella Environnement a été revu à la hausse pour un montant de 3 500,00 € HT.

En effet, entre Février 2016 et Février 2019, les prix du GNR sont passés de 0,55 € / litre à 0,94 € / litre. Le GNR représentant un des principaux postes de coût, il semble difficile de ne pas tenir compte de cette réalité économique pour l’entreprise.

Contact a été pris avec la DDT afin d’obtenir un accord pour intégrer au dossier de demande de subvention ce surcoût, ce qui semble possible (voir cahier des charges et convention). Il nous est demandé d’adresser un courrier argumenté pour bonne prise en compte.

Filière Lacs, Rivières, Cascades : Le bureau d’étude choisi pour mener un plan d’actions travaille sur la remise en route de la « Route des lacs »

Chaque commune doit adresser à la communauté de Communes un état des sites à intérêt touristiques présents sur son territoire.

PLUI : les réunions présentant le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) sont terminées et le travail se poursuit en comité de pilotage.

Problème bâtiment en péril au cœur du village : Monsieur le Maire prendra prochainement un arrêté de péril ordinaire.

Séance levée à 23 heures

Pour extrait et certification conforme,

Le Maire

Jean-Noël RASSAU