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Procès Verbal - pv 10 18
Document publié le Jeudi 25 octobre 2018 par la commune de Saint-Ouen-les-Vignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 10 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
Département d’Indre et Loire
Mairie de Saint-Ouen-Les-Vignes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL du 25 octobre 2018
L’an deux mille dix-huit, le vingt-cinq du mois d'octobre à vingt heures
trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-OUEN-LES-
VIGNES s’est assemblé au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, en session ordinaire, sous la présidence de M. Philippe DENIAU,
Nombre de
conseillers
En exercice : 15
Présents :11
Votants : 13 Maire.
Présents : Mmes COURTOIS-FLEURY-LAMBERT-ROGUET-MM. CONZETT-
Date de DESVAUX-FERRISSE-FORREZ-GEAY-HUBERT
convocation : Formant la majorité des membres en exercice 20 octobre 2018
Absents excusés : Mme LANGEVIN, pouvoir à Mme LAMBERT
Date d’affichage : Mme TOURET, pouvoir à Mme FLEURY 30 octobre 2018 Mme GNIA-M. GAUVIN
Secrétaire de séance : Mme COURTOIS
Monsieur le Maire fait part aux élus du décès de M. Philippe BRISSET, conseiller municipal de mars 2008 à décembre 2017, et évoque avec émotion son souvenir.
Le procès-verbal de la réunion du 28 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe les conseillers que le sujet traitant du règlement de la pause méridienne et
du carnet à points est repoussé à une séance ultérieure. Il souhaite soumettre le projet aux parents d’élèves lors du prochain conseil d'école fixé le 15 novembre.
Préalablement au débat portant sur le premier sujet de la réunion, M. Hubert fait part du problème
que lui pose l’envoi tardif des convocations aux réunions du conseil municipal, même si le délai légal
est respecté, et des documents liés aux sujets listés à l’ordre du jour. Il souhaiterait disposer de plus de
temps pour travailler sur les sujets afin que son investissement en tant que conseiller soit constructif.
Monsieur le Maire justifie le délai court par les sujets de dernière heure à traiter, l'attente du travail
des commissions et les emplois du temps très chargés de chaque élu. Il précise l’importance du travail
des commissions qui ne peut être repris en totalité en réunion de conseil municipal. Cependant, il ne
considère pas le conseil comme une chambre d'enregistrement. La parole et le temps de parole y sont
libres. Chacun est en mesure de prendre connaissance du dossier présenté par la commission, de
demander des précisions. Le report du sujet est possible s’il estime ne pas posséder tous les éléments
nécessaires à sa prise de décision. Mme Lambert souligne la nécessité de transmettre suffisamment
tôt à tous les élus les documents pour se faire une opinion.
Monsieur le Maire prévoit une réunion de tous les conseillers en décembre pour faire le point sur la
première année de mandat et reprendre les dysfonctionnements évoqués ce soir dans une réflexion
globale sur l’organisation des travaux et de l'information. N° 2018-10-01
CHOIX DU
PRESTATAIRE
POUR LE SITE
G Comme une
idée
M. David FORREZ, Adjoint délégué à la Communication, expose aux
conseillers les résultats de la consultation des différents prestataires pour le
futur site internet et le bulletin municipal. Les offres ont été étudiées par les
membres de la commission Communication :
Module
Prestataire Otre Maduls M6ë gs Multi- 16e Maintenance site manifestations | associations HT.
Langue
G Comme 030 20 1920 O 12 210 1 O une idée 9 03 7 9 54 44
L&B
SYNERGIE | 4365 4365 un
AC Web
. O 82 2 880 Design 7 505 75 55
Dans l’offre de AC Web Design, les prestations suivantes sont chiffrées
alors qu’elles sont incluses dans l’offre de G Comme une idée :
» Hébergement et nom de domaine : 265
e Cahier des charges et gestion de projet: 1500
e Formation au back-office : 600
L'offre de L&B SYNERGIE ne répond pas aux attentes des membres de
la commission. Les offres sans les options des deux autres sociétés sont
comparables, néanmoins, G Comme une idée présente dans ses réalisations
un travail plus abouti et de meilleure qualité.
Le Maire ajoute qu'il s’agit d’un investissement sur le long terme avec
une projection possible sur 10 ans. Dans cette perspective d'amortissement,
l’offre de G Comme une idée s’avère moins élevée (23 430 € pour G Comme
une idée et 37 055 € pour AC Web Design).
En fonction de l’exposé de M. Forrez et compte tenu de l’envoi tardif
des différents devis aux conseillers hors commission Communication,
Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont suffisamment d’éléments pour
se prononcer sur le choix du prestataire. Les réponses sont majoritairement
favorables à une décision.
Se prononcent en faveur de l’offre socle de G Comme une idée d’un
montant H.T. de 9030,00 € : Mmes Courtois-Fleury-Roguet-Touret-MM.
Deniau-Desvaux-Ferrisse-Forrez-Geay, s'appuyant sur le travail de la
commission,
S’abstiennent sur les 2 offres socle: M. Hubert (il demande la
consultation d’un autre fournisseur), Mmes Lambert-Langevin et M. Conzett (ils sont convaincus par l’aspect technique mais estiment le prix de la prestation trop élevé).
Le module « associations » permet la gestion de pages dédiées aux
associations pour leurs activités et leurs manifestations. Il fera l’objet d’une
présentation lors d’une prochaine réunion avec les représentants des
associations. Selon les avis recueillis, il sera jugé de l’opportunité d’inclure le
module au déploiement du site. Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote,
CONFIE la création du site à la société G Comme une idée selon le
devis du 17 octobre 2018 pour un montant de 9 030,00 € H.T.
AUTORISE le virement de crédit nécessaire au règlement de la
dépense :
- Prélèvement de la somme de 10 836,00 € sur le compte 2313 de
l’opération n° 14, Grosses réparations des bâtiments communaux, au
profit du compte 2051 - concessions et droits similaires - de l’opération n°
15, Acquisition de matériel.
Désignation du prestataire pour la confection du bulletin municipal
Les offres pour le bulletin municipal en 4 pages, format A4, sont les suivantes :
Conception Exécution d’une ; : . impression plaquette parution
G Comme une idée 1500 340
L&B SYNERGIE 600 690
AC Web Design 1050 | 350
M. Hubert estime que les offres de G Comme une idée et de AC Web Design pourraient être négociées car elles sont trop élevées par rapport aux tarifs dont il a eu connaissance.
Monsieur le Maire propose de reporter le sujet pour solliciter d’autres prestataires et invite M. Hubert à faire
part de ses informations.
Par 9 voix pour (Mmes Courtois-Lambert-Langevin-Roguet-MM. Conzett-Desvaux-Ferrisse-Geay-Hubert) et 4
voix contre (Mmes Fleury-Touret-MM. Deniau-Forrez), le sujet est reporté à une séance ultérieure.
Monsieur le Maire invite M. Pascal CONZETT, Adjoint délégué à la Voirie et aux Bâtiments, à présenter les devis établis pour la confection et la pose d’une rambarde en prolongement de celle du Pont du Mail.
N° 2018-10-2
DESIGNATION DE
L'ENTREPRISE La rambarde est destinée à sécuriser les lieux car il a été constaté que des
POUR personnes s’introduisaient sur le site des étangs par les roches installées pour FABRICATION ET | consolider la berme et que cet accès présente des risques de chutes.
POSE DE LA Dans un souci d'harmonisation et de valorisation du site classé du Mail, le style
RAMBARDE de la rambarde sera identique à celui de la grille qui borde le jardin de la propriété s O 6 P
APRES LE PONT située à droite du pont. Deux options ont été demandées à l’entreprise : rambarde en
DU MAIL deux pans droits et rambarde cintrée pour suivre l’arrondi du terrain.
Les devis présentés par l’entreprise ST3M s’élèvent à :
- réalisation d’une rambarde droite et pose : 2 695,00 € HT.
- réalisation d’une rambarde cintrée et pose : 3 895,00 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 11 voix pour de Mmes Courtois-Fleury-Lambert-Langevin-Roguet-Touret-MM. Deniau-Ferrisse-Geay-Hubert et 2 abstentions de MM. Desvaux (il aurait souhaité que ces travaux soient inclus dans un aménagement d’ensemble du Mail) et Forrez,
ACCEPTE le devis pour la réalisation et la pose d’une rambarde cintrée d’un
montant T.T.C. de 4674,00 € T.T.C. La dépense sera imputée à l’article 2152 de
l’opération 12 - Equipement, travaux voirie. N° 2018-10-3 Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux :
MODIFICATION Vu l’article L5214-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et DES STATUTS DE notamment son alinéa 6,
LA CCVA Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite Loi NOTRe ; Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences «eau» et «assainissement» aux communautés de communes, dite Loi Ferrand ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 13 aout 2018 portant modifications
statutaires de la Communauté de communes du Val d'Amboise,
Vu la délibération du conseil communautaire de Val d'Amboise en date du 24 septembre 2018,
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- d'ajouter la compétence « construction, gestion et exploitation d’un
crématorium » afin de répondre à un besoin dans l’Est du Département;
- de retirer la compétence « assainissement collectif et non collectif des
eaux usées » des compétences supplémentaires et de l’inscrire en tant que
compétence optionnelle conformément aux conditions de l’article L. 2224- 8 du CGCT;
- d’habiliter «la communauté de Communes à adhérer à un syndicat
mixte dans le cadre de ses compétences par simple délibération du Conseil
Communautaire » afin de simplifier la procédure administrative.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la modification statutaire telle que jointe en annexe de la présente délibération afin :
- Que la compétence «construction, gestion et exploitation d’un
crématorium » puisse être exercée au 1°’ janvier 2019.
- D'inscrire la compétence « assainissement collectif et non collectif des
eaux usées» en tant que compétence optionnelle et non plus supplémentaire ;
- D’habiliter la Communauté de Communes à adhérer à un syndicat mixte
dans le cadre de ses compétences par simple délibération du Conseil Communautaire ;
- DECLARE que les compétences ainsi définies seront effectives dès la
prise de l’arrêté préfectoral de modification des statuts à intervenir.
Chemin d’accès à la future agence postale
M. Conzett s’est rapproché du Service Territorial d'Aménagement du nord est (S.T.A.) pour obtenir
une estimation des travaux de revêtement du chemin d’accès à la future agence postale. Le coût
estimatif est de 4 320,00 € H.T. Le projet sera étudié en commission Bâtiments-Voirie qui se réunira
prochainement pour étudier les devis établis pour l’aménagement de l’agence postale. N° 2018-10-4
ACHAT
D’ILLUMINATIONS
DE NOEL
Virement de crédit
du 020 au 2188
Monsieur le Maire expose aux conseillers son souhait d’ajouter aux
illuminations actuelles quatre décors à fixer sur les candélabres et
d'installer une petite forêt de sapins ornés de guirlandes à Led scintillantes.
Accompagné de Mme Courtois, il a reçu cet après-midi deux
représentants de sociétés commercialisant des illuminations pour les
fêtes de fin d'année. Il attend des précisions sur les modèles et les
couleurs proposées pour les décors. La commande doit être transmise dès
début novembre pour une livraison et installation du matériel si possible avant le marché de Noël prévu les 8 et 9 décembre 2018.
Monsieur le Maire demande aux conseillers de déterminer la somme
pouvant être allouée à cette dépense, sachant que le prix moyen d’un
décor est de 350 € HT. et 60 € H.T. pour une guirlande de 10 m.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE à 2500,00 € H.T. la somme permettant d'acquérir des
illuminations pour les fêtes de fin d'année,
EFFECTUE le virement de crédit suivant pour cette dépense :
- prélèvement sur le compte 020 - dépenses imprévues de la section
investissement - au profit du compte 2188 - autres immobilisations
incorporelles - de l’opération n°15.
N° 2018-10-5
MISE A DISPOSITION
DE LOCAUX
SCOLAIRES EN
DEHORS DES
HEURES DE COURS
Monsieur le Maire expose aux élus la demande émanant de Mme
Sylvie HUSZTI, Directrice de l’école de Saint-Ouen-Les-Vignes, qui
consiste à mettre à disposition les locaux scolaires en dehors des heures
de l’école à une association pour l’organisation de cours de langue et de remise à niveau destinés à des jeunes migrants pris en charge par l’association AMMI-Val d’Amboise et des familles dont deux sont installés sur Saint-Ouen-Les-Vignes.
L'article 25 de la loi du 22 juillet 1983 autorise le Maire à utiliser les
locaux scolaires en dehors des heures de cours pour des activités
compatibles avec les principes fondamentaux de l’enseignement public,
notamment de laïcité et de neutralité. Une convention est établie entre
le Maire, la Directrice de l’école et le représentant de l’association pour
garantir la sécurité, la responsabilité des activités organisées.
L'avis du Conseil d’école est requis préalablement à l’autorisation donnée par le Maire.
Monsieur le Maire sollicite l’avis des conseillers sur cette mise à
disposition de locaux scolaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DONNE SON ACCORD sur la mise à disposition de locaux scolaires à
l’association AMMI-Val d'Amboise,
AUTORISE le Maire à signer la convention d’utilisation des locaux
scolaires. QUESTIONS DIVERSES
Congrès des Maires le mardi 27 novembre 2018 : Mme Courtois-M. Deniau-M. Conzett sont inscrits.
Visite de l’Assemblée Nationale le mercredi 21 novembre 2018 : Mme Courtois-M. Deniau-M. Geay ont
répondu à l'invitation de M. Labaronne, Député d’Indre-et-Loire.
Cérémonie du 11 novembre: Monsieur le Maire confirme la participation de la Fanfare de Limeray et
annonce le programme de la cérémonie du centenaire de l’armistice :
-10h00 : dépôt de gerbe au monument aux Morts du cimetière
-10h30 : dépôt de gerbe au monument aux Morts du bourg suivi de
> Prestation de la Fanfare de Limeray
> Interprétation de la Marseillaise par les enfants de l’école de Saint-Ouen-Les-Vignes
> Prestation de la Fanfare de Limeray
> Sonnerie à la volée des cloches
-11h00 : Vin d’honneur au foyer rural puis repas à l’Aubinière (inscriptions jusqu’au 08 novembre).
Dégradations dans le centre bourg: Monsieur le Maire informe les conseillers des incivilités perpétrées la semaine précédente. Dans la nuit du vendredi 12 au samedi 13 octobre, une poubelle a été incendiée dans les toilettes publiques situées à proximité du foyer rural. Les pompiers se sont déplacés suite à l’appel d’un locataire du presbytère. Les toilettes ont été rapidement nettoyées par les agents techniques le lundi matin. Dans la nuït suivante, une autre poubelle a été incendiée le long du mur de l’école, dans le renfoncement de l’ancienne mairie. Des animateurs de l’association Bul’de Mômes ont éteint le feu avec un extincteur. Le mur a été nettoyé également le lundi matin. Pour ces deux méfaits, Monsieur le Maire a déposé plainte à la gendarmerie d'Amboise.
Commissions PLUI : lundi 05 novembre à 18h et lundi 12 novembre à 18h.
Commission Communication : mercredi 31 octobre à 20h30.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
C
Philippe- D @d ets 7
10