Procès Verbal - pv 03 18

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Procès Verbal - pv 03 18 Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Saint-Ouen-les-Vignes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 03 18)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget, Département d’Indre et Loire

Mairie de Saint-Ouen-Les-Vignes

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2018

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents :13

Votants 115

Date de convocation :

22/03/2018

Date d'affichage :

06/04/2018

L'an deux mille dix-huit, le trente du mois de mars à vingt heures

trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-OUEN-

LES-VIGNES s’est assemblé au lieu habituel de ses séances, après

convocation légale, en session ordinaire, sous la présidence de M.

Philippe DENIAU, Maire.

Présents : Mmes COURTOIS-FLEURY-LAMBERT-LANGEVIN-ROGUET-

TOURET-MM. CONZETT-DENIAU-DESVAUX-FERRISSE-

FORREZ-GAUVIN-HUBERT

Formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés : Mme CHA, pouvoir à Mme FLEURY

M. GEAY, pouvoir à M. CONZETT

Secrétaire de séance : Mme LAMBERT

Les Conseillers municipaux, à l’unanimité, approuvent le procès-verbal de la réunion du 1°" février 2018.

N° 2018-03-01

ELECTION D'UN

ADJOINT suite à la

démission de

M. HUBERT de sa

fonction d’adjoint

Monsieur le Maire informe les Conseillers que la démission de la fonction

de 3°" adjoint de M. Jean-François HUBERT a été acceptée par le Sous-Préfet

de Loches par courrier en date du 12 mars 2018.

Le Conseil Municipal a deux solutions :

- réduire le nombre de postes d’adjoints à 3, la 4°"° adjointe devenant 3î"°

adjointe,

- maintenir le nombre de postes à 4 avec élection d’un adjoint qui pourra

occuper le poste devenu vacant en application du dernier alinéa de l’article L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1

abstention de M. HUBERT,

DÉCIDE de procéder à l'élection d’un adjoint qui occupera le poste vacant

de 37° adjoint.

Se porte candidat au poste de 3*"° adjoint : M. David FORREZ

Ilest procédé au vote :

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Au premier tour de scrutin, M. David FORREZ obtient 14 suffrages. Il est

proclamé adjoint et immédiatement installé dans ses fonctions de 3°"°

adjoint.

M. Forrez aura délégation dans les matières suivantes :

- communication, animation, culture, vie associative.

Pour cette délégation de fonctions accordée qui comprend également

délégation de signature pour toutes les pièces s’y rapportant, il percevra à

compter du 1% avril 2018 l’indemnité de fonctions au taux de 12,00 % de

l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.N° 2018-03-02

APPROBATION DU

COMPTE DE

GESTION 2017

du budget général

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de

gestion 2017 du budget général produit par le Trésorier Principal :

Résultats de l’exercice 2017 :

Section FONCTIONNEMENT

Dépenses : 550 383,27 €

Recettes : 638 048,80 € soit un excédent de 87 665,53 €

Section INVESTISSEMENT

Dépenses : 156 299,83 €

Recettes : 154 272,08 € soit un déficit de 2 027,75 €

Le résultat de clôture est le suivant :

- Section de fonctionnement : excédent de 247 665,53 € (87 665,63 € +

160 000 € excédent 2016 reporté)

- Section d’investissement: excédent de 88 398,23 € (90 425,98 €

excédent investissement 2016 — 2 027,75 €)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

considérant que les opérations sont normales et régulières,

APPROUVE le compte de gestion 2017 établi par le Trésorier Principal

pour le budget général.

N° 2018-03-03

VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2017

DU BUDGET

GÉNÉRAL

Monsieur le Maire présente les résultats de l’exercice 2017 :

Section FONCTIONNEMENT

Dépenses : 550 383,27 €

Recettes : 798 048,80 € dont 160 000,00 € d’excédent 2016 reporté

Excédent : 247 665,53 €

Section INVESTISSEMENT

Dépenses : 156 299,83 € Restes à réaliser : 56 901,58 €

Recettes : 244 698,06 € Restes à réaliser: 4583,51€

(dont 45 553,48 € d’excédent de fonctionnement 2016 affecté et

90 425,98 € d’excédent 2016 reporté)

Excédent: 88 398,23 €

Les Conseillers sont invités par M. Michel DESVAUX, élu Président de

la séance pour ce vote, à se prononcer sur l’exécution du budget 2017

pendant que Monsieur le Maire quitte la salle.

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour,

APPROUVE le compte administratif 2017.N° 2018-03-04

AFFECTATION DU

RÉSULTAT 2017 AU

BUDGET 2018

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017

constatant les résultats suivants :

- Section de fonctionnement : excédent de 247 665,53 €

- Section d'investissement: excédent de 88 398,23 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE D’AFFECTER l'excédent de fonctionnement 2017 comme suit :

- Affectation à l’article 1068 de la section investissement 2018 de la

somme de 127 665,53 € pour financer les restes à réaliser de l’exercice

2017 et les prévisions de l’exercice 2018,

- Le solde d’un montant de 120 000 € sera repris en section de

fonctionnement du budget 2018 à l’article 002 - excédent antérieur

reporté.

N° 2018-03-05

VOTE DES TAUX DES

TAXES HABITATION,

FONCIER et FONCIER

NON BÂTI

Monsieur le Maire expose aux Conseillers que le projet de budget

2018 a été établi sans augmentation des taux. Il rappelle que le taux de

la taxe d’habitation a été augmenté en 2005 (de 14,00 à 15,00 #).

La Direction Départementale des Finances Publiques a fourni l’état

1259 COM (1) qui indique les bases d'imposition prévisionnelles pour

2018 et le montant du produit à taux constants.

Base Taux Produit

Taxe d'habitation 1196 000 15,00 179 400

Taxe foncière 671000 16,50 110 715

Taxe foncier non bâti 59 600 54,25 32333

soit un montant total de 322 448 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE de ne pas augmenter les taux votés en 2005 et de les

maintenir à :

- Taxe d’habitation 15,00 %

- Taxe foncier bâti 16,50 %

- Taxe foncier non bâti 54,25 #

FIXE le montant du produit fiscal attendu à 322 448 €.N° 2018-03-06

VOTE DES

SUBVENTIONS

2018 AUX

ASSOCIATIONS

Chaque association a déposé une demande de subvention qui a été étudiée

par les membres de la commission Finances et du comité consultatif.

Monsieur le Maire propose de verser comme l’année dernière à chaque

association la somme de 160 € en fonction des demandes et des activités

pratiquées avec un plafond de 4 activités. La commission Finances étudiera dans l’année un autre mode d’aide financière aux associations et l’établissement d’une convention avec l'association du foyer rural pour le repas des Aînés. Ce document précisera les engagements des deux parties et les modalités de remboursement des frais supportés par l’association pour le repas. Ils seront imputés à l’article 62878 - remboursement de frais à d’autres organismes. Une avance sera versée en avril et le solde en septembre à réception des factures. La demande de subvention de la coopérative scolaire pour la classe Cirque est de 1936 € (88 élèves x 22 €). Compte tenu des frais annexes à la charge de la commune (location compteur forain et branchement, consommation électricité, fourniture fuel pour chauffage du chapiteau .), Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 1500 € ne répondant pas au calcul habituel.

Amicale des Parents d’Elèves 160 €

Coopérative scolaire (pour la classe de 5 EE 1500 €

découverte non transplantée Cirque)

Association du Foyer Rural - 4 Activités 640€

50€ anniversaire section Théâtre 200 €

Association Un Temps Cité 160 €

Association les Amis du Plessis 160 €

Association des Amis de l’Inde et du Monde Uniquement demande prêt de salle pour le repas indien

Association l’Art de Vivre 160 €

Comité des Fêtes - feu d’artifice 2500 €

Activités 160 €

Remboursement percolateur volé 190 €

Association des Artilleurs Audoniens Pas de demande déposée

Association Audosique Pas de demande déposée

Association Sportezen (fitness + tennis de table) 320€

Association les Scrapouillettes 160 €

Association Bul’de Mômes (ping-pong) Pas de demande déposée

TOTAL 6310€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 4 abstentions de

M. HUBERT (au sujet de la classe de découverte « Cirque », il estime le dossier

budgétairement mal appréhendé et le coût trop élevé par rapport à

l'intervention), Mme TOURET, MM. DENIAU et DESVAUX (ils sont membres

d’une des associations bénéficiaires de subvention).

DECIDE d’allouer aux associations listées ci-dessus les subventions proposées.

Le montant total du crédit à inscrire au budget 2018 s'élève à 6 310 €.N° 2018-03-07

VOTE DU

BUDGET

2018

Pour le premier budget appelé à être voté par l'équipe nouvellement élue,

Monsieur le Maire présente le cadre général qui définit le budget communal.

C'est un acte fondamental de la gestion municipale, tant acte de prévision car il

détermine le programme financier de l'exercice qui s'ouvre qu'acte

d'autorisation qui permet au maire d'engager les dépenses votées par l'organe

délibérant.

L'approbation des comptes de gestion et administratif 2017 valent arrêté des

comptes alors que le budget primitif 2018 fixe les objectifs et les priorités et

rend compte des prévisions de recettes et dépenses de fonctionnement et

d'investissement pour l'exercice nouveau.

Le budget 2018 est qualifié "de transition" pour un exercice de pause dans

l'investissement et de "réflexion" pour des projets structurants en 2019 et 2020.

La nouvelle équipe hérite d'une situation budgétaire très saine, dégageant des capacités d'autofinancement réelles qui seront exploitées prioritairement pour les restes à réaliser, les projets de rénovation du bâtiment de la boulangerie et du mur de la rue de l'Aître Vert, ainsi que le remplacement de matériels. Les dépenses de fonctionnement restent contenues pour un budget équilibré amené à augmenter le potentiel d'investissement sur les exercices suivants.

Le travail de préparation du budget 2018, engagé en commission Finances, a

fait l'objet d'une synthèse en commission générale pour un débat d'orientation

serein, transparent, en toute connaissance de la situation et des possibilités

financières de la commune. Monsieur le Maire présente le projet de budget

2018 transmis à chaque conseiller préalablement à la réunion de ce soir.

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES 735 545,72 - chapitre 011 - charges à caractère général 176 012,00 - chapitre 012 - charges de personnel 275 000,00 - chapitre 022 - dépenses imprévues 15 000,00 - chapitre 023 — virement en section investissement 128 668,00 - chapitre 65 - autres charges 75 380,00 - chapitre 66 - charges financières 5 031,00 - chapitre 67 - charges exceptionnelles 700,00 - chapitre 68 - dotations aux amortissements 1768,72 - chapitre 014 - attribution de compensation 57 986,00

RECETTES 735 545,72 -__chapitre 013 - atténuations de charges 8 653,72 -__ chapitre 70 - produits des services 37 090,00 -__ chapitre 73 - impôts et taxes 359 627,00 -__ chapitre 74 - dotations et subventions 199 849,00 -__ chapitre 75 - autres produits 10 000,00 -__ chapitre 76 - produits financiers 326,00 -__ chapitre 77 - produits exceptionnels

-__ chapitre 002 - excédent antérieur reporté 120 000,00

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES 382 183,48

Opération n° 10 - Matériel ou mobilier pour école 1200,00

-__ vidéoprojecteur et ordinateur portable (équipement d’1 classe) 1200,00Opération n° 12 - Equipement et/ou travaux voirie 80 775,00

-__ matériel défense incendie - remplacement 2 bornes 3 000,00

-__ réserve souple à incendie 12 000,00

-__armoires éclairage public - mise aux normes RAR 4 06800 -_enfouissement réseau téléphone rue de la Fontenelle RAR 35 299,00 -__ remplacement luminaires rues de la Bourdonnerie-de la 10 776,00 Clarcière-des Souchardières RAR ? - Installation de 2 radars pédagogiques 5 000,00 -__ réfection chemins ruraux 5 000,00 -__ garde-fou pont du Mail 2 632,00 -__ plateforme pour containers regroupement rue de Jupault 3 000,00

Opération n°13 - Aménagement locaux scolaires 1500,00

-__ Gardes corps fenêtres école 1500,00

Opération n°14 - Grosses réparations bâtiments 223 325,48

-_ Réfection enduit lavoirs bourg et Pont-Chalet 6 000,00 -_ réfection mur rue de l’Aître Vert 45 000,00 -_rampes escaliers accès ancien presbytère 3 000,00 -__ travaux cimetière (allées, rampe) 10 000,00 -__mise en valeur du chêne 1500,00 -__ réfection toiture boulangerie et isolation 40 000,00 - Réhabilitation bâtiments 117 825,48

Opération n° 15 - Acquisition de matériel 13 657,00

-__droit utilisation des logiciels Ségilog 2657,00 -__mobilier de bureau 1000,00 -__ matériel de voirie-outillage 10 000,00

Opération n° 17 - Acquisitions foncières 3 000,00

-__ terrains pour création de bâches à eau 3 000,00

Opérations financières 58 726,00

-__dépenses imprévues 15 320,00

-_ remboursement capital des emprunts 40 356,00

- _Reversement subventions ANC RAR 3 050,00

RECETTES 382 183,48 -__ excédent de fonctionnement 2017 affecté 127 665,53 -__excédent d'investissement 2017 reporté 88 398,23 - FCTVA 8 347,00 -__taxe d'aménagement 3 000,00 -__ virement de la section de fonctionnement 128 668,00 -_ amortissements 1768,72 -_reversement capital emprunt tabac-presse par CCVA 2 102,00 -__ produit des cessions (parcelles 663,00 -__ Subvention VTH marches accès ancien presbytère 3 500,00 -__Solde subvention DETR sanitaires école 6 016,00 - Subventions du SIEIL dont 4 583 RAR 12 055,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE POUR le budget 2018 tel que présenté par Monsieur le Maire.

Le document est consultable en mairie par toute personne intéressée.QUESTIONS DIVERSES

Jugement de la Cour d'Appel de Nantes pour affaire FRANCHET : ce dernier jugement est moins favorable à la commune que celui rendu par le Tribunal administratif. Le titre émis pour un montant de 8 695 € devra être annulé. Seulement 7 jours de retard ont été retenus au lieu des 32 jours calculés initialement. Les pénalités s'élèvent à 1 820 € auxquelles s’ajoutent les 1 000 € que doit verser la société Franchet à la commune selon le jugement du Tribunal administratif du 05 juillet 2016.

Prochaine réunion duconseil municipal : mardi 24 avril 2018 à 20h30.

Présentation au conseil municipal du bilan de Val d’Amboise à mi-mandat par le Président : mardi 29 mai 2018 à 20h30.

Commission Bâtiments-Voirie : mercredi 18 avril à 18h30.

Transport scolaire : lors de la dernière réunion du syndicat, il a été souligné que la signalisation horizontale pour l’arrêt des bus de transport scolaire manquait à deux arrêts: rue de la Fontenelle et à Pont-Chalet. Le marquage est à la charge de la commune. Un devis sera demandé à une entreprise.

Implantation d’une antenne Orange sur la commune: Orange avait le projet d'installer une nouvelle antenne dans le secteur des Souchardières. Suite à l’entrevue de Monsieur le Maire et de M. Dominique GEAY avec la société SPIE agissant pour le compte d'Orange, l’emplacement des Souchardières a été abandonné. La demande faite lors de l’entretien était de mutualiser l’antenne Bouygues existante au Plessis, actuellement partagée avec Free. Orange n'accepte pas cette proposition et souhaite installer sur la parcelle ZS n° 50, propriété de la SCI Centre équestre du Plessis, une antenne sur un pylône de 36 m situé à environ 30 m de l’antenne actuelle. Une demande d’autorisation d'occupation des sols doit être déposée par Orange. M. Desvaux signale qu’il a déposé un recours européen contre cette implantation. Il fait part de son inquiétude devant la multiplication des antennes à proximité de son habitation.

Pour extrait conforme,

Le Maire, |

|

& Philippe DENIAU