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Procès Verbal - pv 09 18
Document publié le Mardi 4 septembre 2018 par la commune de Saint-Ouen-les-Vignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 09 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Consommateurs,
Département d’Indre et Loire
Mairie de Saint-Ouen-Les-Vignes
PROCÈS-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL du 04 septembre 2018
Nombre de
conseillers
En exercice : 15
Présents :12
Votants : 14
Date de
convocation :
30 août 2018
Date d’affichage :
07 septembre 2018
L'an deux mille dix-huit, le quatre du mois de septembre à vingt
heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-
OUEN-LES-VIGNES s’est assemblé au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, en session ordinaire, sous la présidence de M. Philippe DENIAU, Maire.
Présents : Mmes CHA-COURTOIS-FLEURY-LAMBERT-ROGUET-MM.
CONZETT-DESVAUX-FERRISSE-FORREZ-GEAY-
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés : Mme LANGEVIN
Mme TOURET, pouvoir à Mme FLEURY
M. HUBERT, pouvoir à M. CONZETT
Secrétaire de séance : Mme COURTOIS
Le procès-verbal de la réunion du 23 juillet 2018 est approuvé à l'unanimité.
N° 2018-09-01
DÉNOMINATION
DE LA VOIE
DESSERVANT LA
FUTURE AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
(C.R. n° 106)
Monsieur le Maire expose aux conseillers que la future agence postale
communale doit posséder une adresse géographique distincte des autres services existants. La Poste a besoin du nom de la rue et du numéro pour commander l’ouverture d’une ligne auprès de leur prestataire WiFirst. Le délai est de 8 semaines entre la transmission de la demande et l’ouverture de la ligne.
Monsieur le Maire propose que le chemin rural n° 106 dit « de l’Abreuvoir »
porte dorénavant le nom de: «chemin des Étangs» et demande à chaque conseiller s’il a réfléchi à d’autres noms pour cette voie.
M. Desvaux préfèrerait « allée des Etangs » et M. Hubert souhaiterait qu’il soit rendu hommage à Carlo Vigarani en donnant son nom à une rue ou une place. M. Gauvin propose « promenade des Etangs ».
Monsieur le Maire retient la demande de M. Hubert qui sera étudiée pour un
site ou un bâtiment public plus valorisant. Les propositions sont soumises au vote des conseillers :
- chemin des Etangs: Mmes CHA-COURTOIS-FLEURY-LAMBERT-ROGUET- TOURET-MM. CONZETT-DENIAU-GEAY-HUBERT
- allée des Etangs :
- promenade des Etangs : MM. DESVAUX-FERRISSE-FORREZ-GAUVIN.
Les numéros sont attribués comme suit :
- ateliers communaux : 2 chemin des Etangs,
- agence postale communale : 4 chemin des Etangs,
- association Bul’de Mômes : 6 chemin des Etangs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE que le chemin rural n° 106 desservant la future agence postale porte
le nom de « chemin des Étangs » et que le numéro attribué à l’agence soit le 4.
L'agence postale sera tenue par un agent communal et ouverte au public les lundi-mardi-jeudi et vendredi de 15h à 18h et le samedi de 9h à 12h. N° 2018-09-02 Préalablement à la séance, Monsieur le Maire a transmis aux conseillers le
modèle de convention relative à l’organisation d’une agence postale
CONVENTION communale,
RELATIVE A Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les
L'ORGANISATION services de la Poste sont proposés dans le cadre d’une agence postale D'UNE AGENCE communale. Elle précise :
POSTALE
COMMUNALE - la liste des prestations proposée (produits et services postaux, services
financiers et prestations associées, produits tiers, borne d’informations tactile),
- les conditions de gestion de l’agence par un agent communal et les modalités de fonctionnement de l’agence.
- les modalités de versement de l'indemnité compensatrice mensuelle
(1015 € au 01/01/18) et de l'indemnité exceptionnelle d'installation (1015 € x 3), - les responsabilités des deux parties,
- la durée et les conditions de résiliation de la convention,
- les assurances à souscrire par les deux parties,
-_ l’engagement de la commune à respecter l’image de marque de la Poste, - le suivi du partenariat (une rencontre de tous les intervenants par semestre),
- la clause de confidentialité,
- le règlement des litiges.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention relative à l’organisation de la future agence postale communale et AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
N° 2018-09-03 Monsieur le Maire rend compte des précédentes rencontres avec les
services de la Poste et notamment avec M. VEINIÈRE, Chef de projets, qui
DEMANDE DE a listé les travaux à réaliser par la commune pour l'ouverture de l’agence
SUBVENTION pstale:
< FONDS DE - Pose d’un rideau métallique devant la porte d'entrée ou PÉRÉQUATION » à la remplacement de la porte actuelle par une porte sécurisée,
Commission _— Pose de barreaux aux fenêtres de l’agence, Départementale de
Présence Postale
Territoriale de
l’Indre-et-Loire
— Installation d’une cloison et d’une porte entre l'agence et le local
de l’association Bul’de Mômes,
— Installation de câbles et de prises de courant pour les appareils
informatiques, le raccordement du coffre et les lignes
téléphoniques.
A ce jour, les travaux ne sont pas chiffrés. Néanmoins, Monsieur le
Maire demande l'accord des conseillers pour solliciter de Mme la
Présidente de la Commission Départementale de Présence Postale
Territoriale de l’Indre-et-Loire une aide financière au titre du fonds de
péréquation territoriale relatif à la présence postale (80 % du coût des
travaux plafonné à 35 000 €). La réfection du chemin d’accès à l’agence et
la pose d’un éclairage ne seront pas prises en compte dans la demande d’aide financière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la demande d’aide financière que Monsieur le Maire
déposera auprès de la Commission Départementale de Présence Postale de l’Indre-et-Loire. N° 2018-09-04
AVENANT N° 2 A LA
CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC
BUL’DE MOMES
POUR L'ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
Monsieur le Maire expose aux conseillers que la convention de
partenariat avec Bul’de Mômes pour l’organisation et la gestion de
l’accueil périscolaire doit être modifiée.
Le retour à la semaine de quatre jours pour la rentrée scolaire
2018-2019 a eu pour conséquence de modifier les horaires
d'enseignement et donc les périodes d’accueil périscolaire.
Dorénavant, les horaires d’accueil périscolaire sont les suivants :
- De 7h15 à 8h30 les lundis-mardis-jeudis-vendredis
- De 16h00 à 18h30 les lundis-mardis-jeudis-vendredis.
Le coût de l’action sera revu car le temps d’accueil diminue de
quarante-cinq minutes par semaine. Il fera l’objet d’un avenant n°3.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Mme le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention
de partenariat avec Bul’de Mômes pour l’accueil périscolaire qui
mentionne les nouveaux horaires d’accueil périscolaire.
N° 2018-09-05
AVENANT N° 1 A LA
CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION
DE LOCAUX A LA
COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DU VAL
D’AMBOISE dans le
cadre du transfert de
la compétence Accueil
Collectif de Mineurs
Par délibération en date du 28 mai 2015, la commune a signé
avec la Communauté de communes du Val d’Amboise une
convention de mise à disposition de locaux dans le cadre du
transfert de la compétence Accueil collectifs de mineurs les
mercredis après-midi et les vacances scolaires.
L’avenant n°1 a pour objet de modifier les articles 3 et 5 de la
convention en tenant compte du retour à l’organisation de la
semaine scolaire sur 4 jours et de la décision de l’association Bul’de
Mômes d’organiser l’accueil de loisirs sur la journée entière du
mercredi.
La commune autorise donc la CCVA à mettre à disposition ses
locaux à l'association Bul’de Mômes qui assure l’organisation et la
gestion de l’accueil des mineurs sans hébergement les mercredis et
les vacances scolaires.
La CCVA remboursera à la commune les dépenses imputées au
prorata de la surface des locaux et du temps d’utilisation augmenté
des mercredis matin.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de
mise à disposition des locaux de la commune à la Communauté de
communes du Val d’Amboise. QUESTIONS DIVERSES
Bulletin municipal et site: M. Forrez rend compte de l’entrevue avec M. et Mme GROS de l’agence
Gcommeuneidée pour obtenir une proposition pour la confection du bulletin municipal et la création
d’un nouveau site. Une autre agence sera sollicitée et les propositions étudiées en commission. M.
Forrez précise que le coût sera plus important la première année pour la mise en place du site et
variera en fonction des modules choisis. Le travail réalisé par les élus sur l’arborescence du site a été
très apprécié et sera exploité par l’agence retenue.
Monsieur le Maire fait part des remarques du M. Hubert sur le bulletin de 4 pages distribué avant la
rentrée scolaire. Il donnera une réponse à son mail.
La prochaine réunion de la commission « communication-animation-culture-vie associative » se tiendra
le lundi 17 septembre à 19 heures pour travailler sur le prochain bulletin.
Journée de pêche dans les étangs: à la demande de deux jeunes inscrits au club ados de Pocé-sur- Cisse, Monsieur le Maire a autorisé l’organisation d’une journée d'initiation à la pêche le jeudi 30 août sur les étangs. La vingtaine de jeunes était très bien encadrée, notamment par M. Christophe Portier, Directeur de l’accueil de loisirs «les P’tits Loups » de Pocé-sur-Cisse, et l’activité contrôlée par M. Stéphane GUERIN, adjoint technique communal. Tous les participants ont été satisfaits de cette journée.
Organisation du 11 novembre: Monsieur le Maire a obtenu l’accord de principe des communes de Limeray et de Cangey et de M. François Péquin, Président de l’Harmonie musicale de Limeray, pour partager le temps de la fanfare entre les 3 communes sur la matinée du dimanche 11 novembre. La fanfare de Limeray interviendra donc pour la commémoration du centenaire de l'armistice.
Projet d’antenne ORANGE : M. Hubert souhaite connaître l’avancement de ce dossier. M. Geay précise
qu’Orange a proposé à la commune de Pocé-sur-Cisse un nouveau projet d'implantation entre Saint-
Ouen-Les-Vignes et Pocé-sur-Cisse. Il interrogera M. GARCONNET, conseiller municipal de Pocé et
interlocuteur d'Orange, pour obtenir des informations sur la future implantation et répondra à M.
Hubert.
Pour extrait conforme,