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Conseil Municipal - Af n2025 CM 002 Journée du patrimoine Prise en charge des prestation
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n2025 CM 002 Journée du patrimoine Prise en charge des prestation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de Salazie - conseil municipal du 04 mars 2025 - Affaire n°2025-CM/002
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
Au coeur de l'île, rayonne!
pe
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 MARS 2025
AFFAIRE N°2025-CM/002 : JOURNEE DU PATRIMOINE MARRON -— PRISE EN CHARGE DE PRESTATION
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 05 mars 2025.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 26
février 2025.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 20
Absents : 09
Représentés : 01
Total des votes : 21
L'an deux mille vingt-cinq, le 04 mars, le conseil municipal s'est réuni
dans à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de Madame
PAPAYA Sidoleine.
Présents : PAPAYA Sidoleine - DAMOUR Marcel - MAILLOT Yann - LUCILLY Harry - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario - HOAREAU Marie Nathalie - CHARLEMAGNE Jules Thierry — MAZAGRAN Daniella - GARRYER Patrick - SINAPIN Marie Jacqueline — RAYAPIN Marie Kenny - PADRE Hermina — TECHER Sophie - ROBERT Laurencine - BRANCALIN Sandrine —- ELISABETH Vincent - ECLAPIER Eric - SISAHAYE Teddy - ELISABETH Karine.
Absents : VIADERE Marie Ange - ELISABETH Marie Jeanne — FOUASSIN Stéphane - TECHER Paulin - DE LAMOTHE Jean Bernard - BOYER Laurent - FANNIO Anaïs - PAUSE Jean Claude - PAPAYA Mélissa.
Ont voté par procuration : FANNIO Anaïs (procuration donnée à
ROBERT Laurencine)
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 10.03.25
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20250304-DCM-2025-002-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Commune de Salazie - conseil municipal du 04 mars 2025 - Affaire n°2025-CM/002
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
La collectivité a participé aux côtés de l'Association des Droits et des Intérêts de Salazie (A.D.I.S) à l'organisation d'une manifestation culturelle sur le thème de l'esclavage, le samedi 21 décembre 2024 à Mare à Vieille Place.
Malgré toute l'attention déployée par l’A.D.I.S, dans la recherche de partenaires financiers, les fonds récoltés ne permettent pas le règlement de tous les prestataires.
Aussi, l’A.D.LS sollicite à nouveau un effort financier de la collectivité pour la prise en charge de la prestation « permanence ambulance » pour un coût total de 700.00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le CGCT,
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (21 voix pour) :
ARTICLE 1 :
e D’autoriser la prise en charge de cette prestation supplémentaire par la collectivité pour un coût total de 700.00 €.
ARTICLE 2 :
e D'autoriser l'inscription de cette dépense au budget communal chapitre « Autres charges de gestion courante ».
ARTICLE 3 :
e D'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de légalité.
Ont signé au registre des délibérations :
Le secrétaire de séance,
Vincent ELISABETH
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20250304-DCM-2025-002-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025