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Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n2025 CM 013 Membre au CA du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Commune de Salazie - conseil municipal du 04 mars 2025 - Affaire n°2025-CM/013
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
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pu a
SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 MARS 2025
AFFAIRE N°2025-CM/013 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 05 mars 2025.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 26
février 2025.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 20
Absents : 09
Représentés : 01
Total des votes : 21
Sidoleine PAPAYA
L'an deux mille vingt-cinq, le 04 mars, le conseil municipal s'est réuni
dans à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de Madame
PAPAYA Sidoleine.
Présents : PAPAYA Sidoleine - DAMOUR Marcel - MAILLOT Yann -
LUCILLY Harry - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario - HOAREAU Marie Nathalie - CHARLEMAGNE Jules Thierry - MAZAGRAN Daniella - GARRYER Patrick - SINAPIN Marie Jacqueline — RAYAPIN Marie Kenny - PADRE Hermina — TECHER Sophie - ROBERT Laurencine - BRANCALIN Sandrine —- ELISABETH Vincent - ECLAPIER Eric - SISAHAYE Teddy - ELISABETH Karine.
Absents : VIADERE Marie Ange - ELISABETH Marie Jeanne —
FOUASSIN Stéphane - TECHER Paulin - DE LAMOTHE Jean Bernard - BOYER Laurent - FANNIO Anaïs - PAUSE Jean Claude - PAPAYA Mélissa.
Ont voté par procuration : FANNIO Anaïs (procuration donnée à
ROBERT Laurencine)
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20250304-DCM-2025-013-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Commune de Salazie - conseil municipal du 04 mars 2025 - Affaire n°2025-CM/013
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Suite à la démission d’un adjoint, il convient de procéder à son remplacement au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Le Maire rappelle : ne peuvent siéger au Conseil d'Administration les personnes qui sont fournisseurs
de biens ou de services au Centre Communal d'Action Sociale (article R.123-15 du CASF).
Aussi, le Maire propose à l'assemblée de désigner M. GARRYER Patrick, pour siéger au conseil d'administration du CCAS.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le CGCT,
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (21 voix pour) :
ARTICLE 1 :
e D'’approuver la désignation de M. GARRYER Patrick pour siéger en tant que membre
titulaire du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale.
ARTICLE 2 :
e D'approuver en conséquence la composition du conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale comme suit :
Membres
TITULAIRES SUPPLEANTS
- _ PADRE Hermina - MAZAGRAN Daniella
-_ ELISABETH Marie Jeanne - _ DELAMOTHE Jean Bernard
- _ GARRYER Patrick - LUCILLY Harry
- _ HOAREAU Marie Nathalie - ELISABETH Karine
ARTICLE 2 :
#
e D'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
Ont signé au registre des délibérations :
Le secrétaire de séance, Le Maire,
GR Lu ne _ —
Vincent ELISABETH Sidoleine PAPA
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20250304-DCM-2025-013-DE
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025