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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602608-20220628-220628H15571H1-AR
DECISION
DU
MAIRE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
Le
Maire
de
la Ville
de
Vannes
VILLE
DE
VANNES
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Administration
Pôle
Animation
SPORTS
-
LOISIRS
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
8 juin
2020
prise
conformément
à
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
Tarifs
Ludothèque
2022/2023
collectivités
territoriales,
Compétence
n°
: 2
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
27
juin
2022
fixant
les
tarifs
des
services
publics
municipaux,
DECIDE
Article
1
: de
fixer,
comme
suit,
les
tarifs
de
la
Ludothèque
durant
l’année
scolaire
2022/2023,
applicables
à
compter
du
1° juillet
2022
:
Prestations
Non
vannetais
A
B
C-D
|
E-F
G
-H
Location
jeu
2,65
€
2,20€ |
1,70€
|
1,35€
|
1,10€
1,07
€
Abonnement
annuel
96,30
€
(associations,
écoles)
Assistances
maternelles
1165€
vannetaises
(carte
12 jeux)
|
Participation
à
une
animation
5,75
€
4,05
€
Tarif
horaire
intervenant
35,50
€
Les
abonnements
annuels
sont
contractés
de
date
à
date
(exemple:
souscription
au
30/06/2022
jusqu’au
01/07/2023)
et
sont
dus
pour
l'année
entière.
Aucun
remboursement
ne
sera
effectué.
VANNES,
le 28
juin
2022
Le
Directeur
Général
déS
Services,
QE
/
Emmanuel
GROS
La
présente
décision
municipale
a été
affichée
en
Mairie
le