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Déliberation - publié le 2022 07 05 DE tarifs équipements sportifs 2022 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vannes.
Lien du pdf (Déliberation - publié le 2022 07 05 DE tarifs équipements sportifs 2022 2023)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DECISION
DU
MAIRE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
VANNES
Administration
Pôle
Animation
SPORTS
-
LOISIRS
Tarifs
équipements
sportifs
2022/2023
Compétence
n°
: 2
Le
Maire
de
la
Ville
de
Vannes
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602608-20220628-220628H15567H1-AR
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
8 juin
2020
prise
conformément
à
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
juin
2022
fixant
les
tarifs
des
services
publics
municipaux,
DECIDE
Article
1
: de
fixer,
comme
suit,
les
tarifs
des
équipements
sportifs
durant
l’année
scolaire
2022/2023,
applicables
à
compter
du
1°’ juillet
2022 :
Equipements |
Omnisports
|
Equipements |
Equipements
couverts
de
Kercado
|
de
plein-air
de
plein-air
|
Panneaux
LED
(gymnases,
(1è catégorie
(Stades,
avec
en
indoor
salles...)
ERP)
terrains.)
éclairage
Associations
vannetaises
sports
loisirs,
518
€ /
saison
hors associations
en championnat
Gratuit jusque
550
heures
par an
103,50 €/ évènement
:
Comités
—
Fédérations
Associations
vannetaises
hors
sports
loisirs
(cf objet
association)
Associations
de
l'Agglomération
155
€/
Institutionnels
(pompiers,
gendarmerie,
12e
23,45€
ITR
événement
armée,
police,
hôpitaux,
universités,
collèges,
lycées,
sections
sportives...)
Compétitions
scolaires
UNSS
et
UGSEL
Clubs
professionnels
—
Grands
évènements
207
€/
Associations
hors
Agglomération
ss ASE
70,90
€
36,45
€
événement
Activités
économiques
et
privées
Nota:
ces
tarifs
s'entendent
pour
des
activités
physiques
et
sportives
—
Autres
activités:
se
reporter
aux
tarifs
des
locaux
associatifs.
Pour
les
manifestations
sportives
organisées
pour
le
compte
des
comités
et
fédérations
de
sport
civil,
les
associations
vannetaises
disposent
d'une
franchise
de
deux
événements
(max
2 jours). Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602608-20220628-220628H15567H1-AR
Au-delà,
elles
seront
facturées
au
tarif s'appliquant
aux
comités
et fédérations.
Forfait
horaire
pour
intervention
d'un
agent
technique
35,50
€
Forfait
transport
assuré
par
le
service
des
sports
53,90
€
Occupation
du
domaine
public
(par jour,
par
m°)
0,012
€
Caution
pour
clé
Winkhaus
50,00
€
La
présente
décision
municipale
a
été
affichée
en
Mairie
le
VANNES,
le 28
juin
2022
Le
Directeur
Général
des
Services
<...
nr,
un
-
=
2
mt
Emmanuel
GROS-
: