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Arrêté - 2025 080
Arrêté - 2025 100
Arrêté - 2025 355
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 355)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mis
en
ligne
le 21/07/2025
Le
Kremlin
Bicêtre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÉTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N° 2025-355
MODIFICATION
PROVISOIRE
DE
STATIONNEMENT
PAYANT
Av.
Lucie
et
Raymond
Aubrac
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-1;
Vu
l'ordonnance
de
Police
du
1er
juin
1969,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
à
L.141-2
à
L.141-12,
R115-1
à
R.116-2
et
R141-
12
à
R.141-22,
Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
stationnement
de
surface
et
notamment
l’article
15
;
Vu
l'arrêté
municipal
2024-501
portant
délégation
de
fonction
de
Monsieur
BERROIR,
Directeur
des
Services
Techniques
;
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques.
Considérant
que
pour
permettre
à
la
Société
EIFFAGE,
mandatée
par
Régie
Eau
Seine
&
Bièvre
de
réaliser
des
travaux
de
terrassement
et
d'acheminement
d'eau
potable
au
8
Av.
Lucie
et
Raymond
Aubrac,
il est
nécessaire
de
réglementer
provisoirement
le
stationnement
et
cela
par
mesure
de
sécurité.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
sera
interdit,
avec
application
de
l’article
R417.10
du
Code
de
la
route,
sur
4
places
de
stationnement
payant
soit
20
mètres
linéaires
au
droit
du
8,
Av.
Lucie
et
Raymond
Aubrac.
Du
Lundi
21
Juillet
2025
au
jeudi
31
Juillet
2025
ARTICLE
2
: Le
pétitionnaire
est
chargé
d'afficher
le
présent
arrêté
et
de
mettre
en
place
une
signalétique
adaptée.
ARTICLE
3:
Les
contraventions
à
ces
dispositions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et décrets
en
vigueur. ARTICLE
4:
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé :
-_
Commissariat
de
Police,
Direction
de
la
Police
Municipale
de
Proximité,
La
société
EIFFAGE
12,
Rue
Des
Hauts
Flouviers
Thiais
Régie
Eau
EPT
-
EPT
voirie
Fait
au
Kremilin-Bicêtre,
le
15
Juillet
2025
Pour
Le
Maire
Jean-François
DELAGE
et
par
délégation,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Fabien
BERROIR
Délais
et
voies
de
recours
: le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télé
recours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
um Mairie
du
Kremiin-Blcëtre,
| place
Jean-Jaurès,
44276
Le
Kremilin-Bicêtre,
Of
45
[5 55 85
- contact@ville-kremlin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr