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Arrêté - 2024 375 occupation domaine public pmu 21 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 375 occupation domaine public pmu 21 juin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
&
Te,
“vo
RIVES
z
DE
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024_375
Réglementant
temporairement
l’occupation
du
domaine
public
Le
Maire
de
la
commune
de
Rives,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2212-1
à
L 2213-2
et
notamment
l'article
L 2213-2
relatif
aux
arrêtés
de
police ;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
la
demande
présentée
par
Stéphane
MAGAT,
Commerçant
du
P.M.U,
en
vue
de
l’organisation
d’une
animation
pour
la fête
de
la
musique
le 21
juin
;
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
des
règles
particulières
pour
les
piétons
à
l’occasion
de
cet
évènement.
ARRETE :
Article
1°
: Le
P.M.U
est
autorisé
à occuper
la Place
Saint
Vallier
afin
d’y organiser
une
animation
pour
la fête
de
la
musique
;
Article
2
: Les
installations
sont
sous
l'entière
responsabilité
du
P.M.U
;
Article
3
: Les
dispositions
ci-dessus
sont
valables
uniquement
le 21
juin
2024
de
17h00
à 23h59 ;
Article
4
: Le
P.M.U,
le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté ;
Article
5
: Toute
personne
intéressée
dispose
d'un
délai
de
recours
de
2
mois
à
compter
de
la
publication
de
cet
arrêté
pour
saisir
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Fait
à
Rives,
le
20
juin
2024
Le
Maire,
Julien
STEVANT
Mairie
de
Rives,
Place
de
la
Libération
- BP
106
- 38147
Rives
Cedex
Tél.
04
76
91
46
44
/ www.mairie-rives.fr