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Arrêté - 2024 378 occupation domaine public les gourmandises 21 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 378 occupation domaine public les gourmandises 21 juin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
€
S"
…
à DE RIVES
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024_378
Réglementant
temporairement
l’occupation
du
domaine
public
Le
Maire
de
la
commune
de
Rives,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2212-1
à
L 2213-2
et
notamment
l'article
L 2213-2
relatif
aux
arrêtés
de
police ;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
PATRUNO,
Commerçante
du
restaurant
les
gourmand’ises
en
vue
de
l’organisation
d’une
animation
pour
la fête
de
la musique
le 21
juin;
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
des
règles
particulières
pour
les
piétons
à
l’occasion
de
cet
évènement.
ARRETE
:
Article
1°’
: Le
restaurant
les
Gourmand'ises
est
autorisé
à
occuper
la
rue
de
la
république
devant
son
commerce
afin
d’y
organiser
une
animation
pour
la fête
de
la
musique
;
Article
2
: Les
installations
sont
sous
l’entière
responsabilité
de
la
Boucherie
«
Au
Bœuf
Gourmand
» ;
Article
3
: Les
dispositions
ci-dessus
sont
valables
uniquement
le
21
juin
2024
de
17h00
à 23h59 ;
Article
4
: Le
restaurant
«
Les
Gourmand'ises
»,
le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
;
Article
5
: Toute
personne
intéressée
dispose
d'un
délai
de
recours
de
2
mois
à compter
de
la
publication
de
cet
arrêté
pour
saisir
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Fait
à
Rives,
le
20
juin
2024
Le
Maire,
Julien
STEVANT
Mairie
de
Rives,
Place
de
la
Libération
- BP
106
- 38147
Rives
Cedex
Tél.
04
76
91
46
44
/ www.mairie-rives.fr