Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2024 317 occupation domaine public place br
Arrêté - arrete 2024 300 occupation domaine public place br
Arrêté - 2024 377 occupation domaine public ageron 21 juin
Arrêté - 2024 378 occupation domaine public les gourmandis
Arrêté - 2024 376 occupation domaine public douchy 21 juin
Arrêté - 2024 375 occupation domaine public pmu 21 juin
Arrêté - arrete 2026 122 occupation domaine public crossfit
Arrêté - arrete 2024 355 occupation domaine public cse alr
Arrêté - arrete 2024 252 occupation domaine public peyotl f
Arrêté - arrete 2024 750 occupation domaine public le molla
Arrêté - arrete 2024 317 occupation domaine public place brochier douchy le 21 juin
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 317 occupation domaine public place brochier douchy le 21 juin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
es
ARRETE
DU MAIRE
N°2024_317
Réglementant
temporairement
l’occupation
du
domaine
public
Ceres
ere
Villede RIVES Le Maire
de
la
commune
de
Rives,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2212-1
à L 2213-2
et
notamment
l'article
L2213-2
relatif
aux
arrêtés
de
police ;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
la
demande
présentée
par
Jacques
DOUCHY,
de
Hobby
Dou’,
en
vue
de
l’organisation
d’un
marché
sur
la
Place
Xavier
Brochier
;
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
des
règles
particulières
pour
les
piétons
à l’occasion
de
cet
évènement.
ARRETE
:
Article
1°
: Jacques
DOUCHY
est
autorisé
à occuper
la place
Xavier
Brochier
afin
d’y
organiser
un
marché
;
Article
2
: Les
installations
sont
sous
l’entière
responsabilité
de
Rives
Sport
Football
;
Article
3
: Les
dispositions
ci-dessus
sont
valables
uniquement
le 21
juin
2024
de
16h00
à 22h00;
Article
4
: Jacques
DOUCHY,
le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
;
Article
5
: Toute
personne
intéressée
dispose
d'un
délai
de
recours
de
2
mois
à compter
de
la
publication
de
cet
arrêté
pour
saisir
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Fait
à
Rives,
le 27
mai
2024
Le
Maire,
Julien
STEVANT
Mairie
de
Rives,
Place
de
la
Libération
- BP
106
- 38147
Rives
Cedex
Tél.
04
76
91
46
44
/ www.mairie-rives.fr