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Compte-Rendu - 21 novembre 2020
Document publié le Samedi 21 novembre 2020 par la commune de Malvezie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 novembre 2020)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 21/11/2020
Le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle des Fêtes de Malvézie le samedi 21 novembre 2020, à 9 heures,
sous la présidence de M. Daniel SARRAUTE, Maire.
Etaient présents : MM. SANS Stéphane 1er adjoint, : M. RENALIER Jean 2ème adjoint, GRAND Jean-Pierre
3ème adjoint, Mmes TOUZAN Nadine, PACHERE Christine, VIVOT Jocy, DEMIGUEL Véronique, MM. DAVID
Bruno, VAN LANEN Stéfan, VIGNOLLES Alain.
M. Alain VIGNOLLES a été désigné secrétaire de séance.
Avant de commencer la réunion, le Conseil s’est d’abord transporté sur les chantiers de l’Atelier
Communal et de la Défense Incendie et a procédé à leur visite. Après avoir fait procéder à la signature
du registre des délibérations, M. le Maire a ensuite entamé les différentes questions à l’ordre du jour du
conseil.
1) RENOUVELLEMENT de la CONVENTION d’INSTRUCTION des ACTES d’URBANISME avec le
PETR COMMINGES-PYRENEES (délibération)
Pour rappel, aux termes de l’article 134 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au
logement et un urbanisme rénové (loi ALUR), notre commune faisant dorénavant partie d’une
communauté des communes de plus de 10 000 habitants, l’Etat a mis fin au 31 décembre 2017 à la
mise à disposition des services de la DDT en ce qui concerne l’instruction des actes d’urbanisme.
Concrètement, à compter du 1er janvier 2018, notre commune a donc été dans l’obligation de la
confier l’instruction des demandes d’urbanisme à un service externe avec lequel elle a dû
contractualiser.
En accord avec les trois Communautés des communes du Comminges, c’est le PETR Pays Comminges
Pyrénées qui a mis en place ce service d’instruction capable de suppléer au départ des services de
la DDT auquel la commune a adhéré en septembre 2017.
Afin de financer le fonctionnement de ce service, les actes d’urbanisme sont devenus payants pour
les communes. A titre indicatif, les tarifs d’instruction des autorisations d’urbanisme seront les
suivants :
- Certificat d’urbanisme de simple information (CUa) → 20 €
- Certificat d’urbanisme pré-opérationnel (CUb) → 40 €
- Déclaration préalable (DP) → 70 €
- Permis de Construire (PC) → 100 €
- Permis d’aménager (PA) → 120 €
- Permis de démolir (PD) → 80 €
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le PETR Pays Comminges Pyrénées demande à
la Municipalité de confirmer sa volonté de renouveler la convention lui confiant l’instruction des
actes d’urbanisme de la commune, renouvellement qui prendra effet au 1er janvier 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé
- de renouveler son adhésion au service d’application du droit des sols mise en place sur le
territoire du PETR Pays Comminges Pyrénées
- d’autoriser M. le Maire à signer la convention d’instruction des actes d’urbanisme avec le PETR
Pays Comminges Pyrénées. 2) DECISION MODIFICATIVE du BUDGET concernant l’opération de construction de l’ATELIER
COMMUNAL
Afin de pouvoir procéder au règlement des dépenses supplémentaires engagées sur l’opération de
construction de l’ATELIER COMMUNAL, il va être nécessaire de recourir à une Décision Modificative du
Budget. Cette Décision consistera à soustraire 10 000 € de la ligne 615228 (Entretien de bâtiments) de la
section FONCTIONNEMENT et à les affecter à la ligne 21318-84 (Locaux techniques) de la Section
INVESTISSEMENT.
3) DECISION MODIFICATIVE du BUDGET concernant l’opération d’EFFACEMENT des RESEAUX
TELEPHONIQUES et de l’ECLAIRAGE PUBLIC
Au chapitre 21 de la section INVESTISSEMENT, avait été provisionnée une enveloppe consacrée au
règlement de la part communale de l’effacement des réseaux ORANGE. Malgré le fait qu’une première
partie de cette opération ait été déjà réglée l’année dernière dans le même cadre, la Trésorerie nous a
avisé que la nouvelle facture transmise par le SDEHG correspondant à ces effacements ne pouvait être
inscrite en INVESTISSEMENT mais en FONCTIONNEMENT à la ligne 65548 (Autres contributions). Afin de
pouvoir procéder au règlement de ces dépenses engagées sur l’opération d’EFFACEMENT des RESEAUX
TELEPHONIQUES et de l’ECLAIRAGE PUBLIC, il convient donc de recourir à une Décision Modificative du
Budget. Cette Décision consistera à soustraire 10 000 € de la ligne 615228 (Entretien de bâtiments) et à
les affecter à la ligne 65548 (Autres contributions).
4) Point sur les différents chantiers en cours
Travaux d’effacement :
Les poteaux électriques et téléphoniques sont en cours d’enlèvement. Les maçons devraient
terminer leur intervention en suivant. La 2ème tranche de travaux sur la Départementale débutera
normalement en fin d'année.
Travaux réseau d’eau potable sur le village et connexion de VIGNAUT :
Les travaux complémentaires de rénovation du réseau d'eau potable de la commune sur la Route
des Pachères (de la maison Noguera à l'école) débuteront la semaine du 30 novembre pour s’achever
le 17 décembre. Ceux de la Rue du Goutet devraient suivre tout le mois de janvier.
Les riverains seront prochainement informés des modalités de ces travaux qui risquent de poser des
problèmes de circulation et d’accès notamment sur la Rue du Goutet.
A terme, ce sera l'ensemble du réseau d'eau potable de la commune qui aura été remis à neuf.
Le marché de la connexion du hameau de VIGNAUT au réseau communal a été attribué à l’entreprise
MAILLET. Les travaux devraient débuter la semaine du 4 janvier.
Atelier communal :
La construction du bâtiment est pratiquement terminée mis à part quelques petits travaux de finition.
L’entreprise ROUGE-SEGUELA vient de réaliser la partie revêtement en enrobés et traitement des
réseaux et des abords.
Réserves incendie :
Sur le village, la mise en place des réserves sur le terrain MARTRE est terminée.
Les réserves sont en cours de remplissage. Les dépenses supplémentaires (reprise complète du mur en très mauvais état jouxtant la maison
Cadéac, achat et pose d’un portail et de clôtures à panneaux rigides pour les réserves) sont en cours
de chiffrage mais un dépassement du budget programmé est d’ores et déjà assuré.
Une fontaine a été aménagée sur le mur côté rue du Cap de la Vielle et un panneau trompe-l’œil
sera posé au niveau de l’ancienne fenêtre du bâtiment. Ce panneau sera réalisé gracieusement par
M. Jean-Luc FAUVEL.
En ce qui concerne les hameaux, le bornage des terrains a été fait fin octobre. La consultation de la
SAFER OCCITANIE est en cours. Les actes seront finalisés fin janvier normalement et la pose des
équipements effectuée courant 2021.
5) Fêtes de fin d’année
Les conseillers se retrouveront bientôt afin d’assurer la préparation des cadeaux des aînés et des
enfants du village (15 colis individuels et 4 couples pour les aînés + 3 colis pour les personnels
communaux + environ 40 cadeaux pour les enfants).
Au niveau des éclairages de Noël, les nouveaux lampadaires n’étant pas encore équipés pour la
plupart de prises adaptées, une partie du village ne sera pas équipée cette année.
Le Conseil envisagera l’année prochaine la pose de ces prises et le rachat de nouveaux éclairages
grâce au devis réalisé par M. VAN LANEN.
6) Point achats de terrains DUFOUR, FONTAINE, PRADERE et lancement d’un dossier DETR
pour l’achat et les travaux sur la grange de BOUVE
Les actes concernant l’achat des parcelles DUFOUR (pour un prix de 600 €) et le don de la parcelle
Fontaine vont être prochainement signés.
En ce qui concerne les parcelles de Mme PRADERE à BOUVE constituées d’un pré et de la grange de
BOUVE, l’exploitant n’ayant pas exercé son droit de préemption dans le délai légal de 2 mois, la
consultation de la SAFER OCCITANIE a été lancée sous la forme d’une procédure accélérée.
Dans le cas où l’achat pourrait se réaliser, l’opération d’achat et de rénovation pourra faire l’objet
d’un dossier de demande de subvention au titre de la DETR auprès de la Sous-Préfecture. Ce dossier
sera à établir avant la fin de l’année et sera à l’ordre du jour du prochain conseil.
7) Chemin de la Liberté BOUVE-CAMPELS
En collaboration avec la commune d’ARBON, la municipalité réfléchit depuis plusieurs mois au tracé
d’un sentier mémoriel entre nos deux communes ayant pour thème la seconde guerre mondiale et
la présence du maquis sur Campels et Bouve.
Afin de préciser ce projet, une réunion de travail a eu lieu le 27 octobre à ARBON. Le tracé définitif
de ce sentier qui nécessitera la consultation des propriétaires concernés est encore à l’étude. Une
fois ce tracé établi, l’entretien de ce sentier devrait être confié à la Communauté des Communes.
8) Commission Communale des Impôts Directs
M. le Maire représente au Conseil la liste de 24 contribuables de la commune qui sera proposée à
l’Administration fiscale et parmi lesquels, elle désignera les 12 membres (6 titulaires et 6 suppléants)
de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Cette liste avait déjà été proposée au
Conseil du 10 juillet mais n’avait alors pas fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal. Pour rappel, la CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et :
• dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour
déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une
activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation
correspondants;
• participe à l’évaluation des propriétés bâties ;
• participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ;
• formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la
taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l’administration et la commission ou lorsque
celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale.
Après désignation par les services fiscaux, ces derniers seront prochainement informés de leur
désignation par courrier.
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve la liste de 24 contribuables de la CCID proposée.
9) Questions diverses
• Projet d’AFP
Une réunion d'information et de réflexion sur la problématique de fermeture des paysages,
l'embroussaillement aux abords du village, les problèmes de gestion des troupeaux s’est tenue le
vendredi 23 octobre à 20h à la salle des fêtes en présence d'agents de Mme Cécile RUAU de la
Direction de l'Agro-Ecologie du CD31. Une vingtaine d’habitants de la commune y a assisté.
Le diagnostic du foncier agricole de la commune est en cours de réalisation par les services du
Département et la possibilité de constitution d’une Association Foncière et Pastorale sera étudiée
dans les mois à venir.
• Prospection archéologique BOUVE
L’opération de prospection archéologique par drone sur BOUVE est programmée dans la semaine
du 24 au 29 janvier 2021.
Une réunion prévue pour le 2 décembre à 14h avec la CC, le PNR et les communes d’Antichan,
Malvezie, Ardiège, Labarthe et Sauveterre devrait permettre de réfléchir à la valorisation de plusieurs
sites archéologiques de ces communes.
• PLACE du LAOUIS
Les services départementaux de la Voirie et des Infrastructures ont lancé une étude en vue de la
reprise des revêtements de la départementale sur la traversée du village et de la réfection des
revêtements de la Place du Laouis qui commencent à être en très mauvais état. Ce projet
d’aménagement aura aussi pour objet de faire baisser la vitesse des véhicules à l’approche de la
place et donc d’améliorer la sécurité de ses accès.
Il pourrait être réalisé d’ici 2 ans.
• DOTATION BIOBIVERSITE
Une dotation budgétaire de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité a été
attribuée aux communes dont le territoire est classé au titre de NATURA 2000. La commune de
MALVEZIE recevra à ce titre de l’Etat une dotation de 1 280 €. TRAVAUX et ACHATS
Plusieurs travaux seront à réaliser dans les mois prochains par le conseil.
Christ du cimetière : Pour des raisons de sécurité, les conseillers vont prochainement déposer le
Christ du cimetière et procéder à sa restauration.
Mezzanine Atelier : Afin de rajouter un espace de rangement supplémentaire sur l’atelier, une
mezzanine de 10 m2 a été construite aux vacances de TOUSSAINT par les conseillers.
Jardinières Eglise et Rue des Courteillasses : Des jardinières en pierre seront prochainement
construites à l’entrée du cimetière et à l’angle de la Rue des Courteillasses.
Achat d’une petite serre : Chaque année, les fleurs de la commune sont entreposées pour
hivernage dans la mairie dans une salle de l’étage qui se trouve, de ce fait, condamnée pour tout
autre usage. Une petite serre de 10 m2 a été commandée et sera installée au terrain MARTRE.
CONTRAT EMPLOYE MUNICIPAL
Le nouveau contrat à 18h/semaine annualisé sera effectif dès le 1er janvier 2021. Pour rappel ce
nouveau contrat se traduira par l’aménagement de deux périodes à horaires différenciés plus
adaptées à la charge de travail saisonnière : PRINTEMPS-ETE (Avril à Octobre) à 20h/semaine et
AUTOMNE-HIVER (novembre à Mars) à 15h/semaine.
La séance est levée à 13h20.
Le Maire
D.SARRAUTE
Le 1er Adjoint au Maire, Le 2ème Adjoint au Maire, Le 3ème Adjoint au Maire,
Les Conseillers Municipaux