Conseil Municipal - Presentation CM 21 novembre 2023

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Conseil Municipal - Presentation CM 21 novembre 2023 Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières. Lien du pdf (Conseil Municipal - Presentation CM 21 novembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, SAINTE-Foy DE-PEVROLIÈRES MAIRIE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIÈRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Haute-Garonne Conseil Municipal 21 Novembre 2023 1Ordre du jour

FINANCES LOCALES

1. Décision modificative n°2 sur le budget communal ;

2. Approbation des travaux d’urbanisation de la RD 632 – Abroge et remplace la délibération du 20 septembre 2022 ;

3. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association USSF Football.

2

COMMANDES PUBLIQUES

4. Travaux de réaménagement du centre-bourg et des accotements de l’avenue du 19 mars 1962 (RD 632) : Approbation de trois déclarations de sous-traitance – LOT UNIQUE : VOIRIE – ASSAINISSEMENT ;

5. Travaux de réaménagement du centre-bourg et des accotements de l’avenue du 19 mars 1962 (RD 632) : Approbation d’un avenant de plus-value - LOT UNIQUE : VOIRIE – ASSAINISSEMENT ;

6. Attribution du marché pour la fourniture et la livraison de repas pour les restaurants scolaires de la commune ;Ordre du jour (Suite)

3

COMMANDES PUBLIQUES

7. Aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire : Approbation de l’avenant de plus-value n° 1 – LOT 1 – DESAMIANTAGE – DEMOLITION – GROS-ŒUVRE ;

8. Aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire : Approbation de l’avenant de plus-value n°2 – LOT 1 – DESAMIANTAGE – DEMOLITION – GROS-ŒUVRE ;

9. Aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire : Modification n°1 du montant sous-traité – LOT 1 – DESAMIANTAGE – DEMOLITION – GROS-ŒUVRE ;

10. Aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire : Approbation d’une déclaration de sous-traitance – LOT 1 – DESAMIANTAGE – DEMOLITION – GROS-ŒUVRE ;

11. Aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire : Approbation de deux déclarations de sous-traitance – LOT 3 – PLATRERIE – FAUX PLAFONDS ;

12. Aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire : Approbation d’une déclaration de sous-traitance – LOT 8 – ASCENSEUR ;

13. Aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire : Résiliation du marché avec le titulaire du LOT 9 – PEINTURE et attribution du marché à une nouvelle entreprise.4

Ordre du jour (Suite et fin)

FONCTION PUBLIQUE

16. Recrutement et rémunération des agents recenseurs.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

14. Rénovation des appareils d'éclairage public routiers - programme LED ++ : Approbation du projet de rénovation des 218 lanternes routières - 05AT0278 ;

15. Demande d’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) de l’itinéraire de Grande Randonnée GR86 de Toulouse à Bagnères de Luchon.

Compte-rendu des décisions prises depuis le 5 septembre 2023

DECISION N° D. 2023-22 du 11 septembre 2023

Remplacement de la porte arrière de la salle des fêtes « la Halle »

5

• Un marché à procédure adaptée est passé

avec la SARL MOULINIER , domiciliée 2051

route de Fontenilles à SAINT-LYS (31470),

pour la fourniture et la pose d’une porte

métallique 3 points avec dispositif

antipanique.

• Le marché est conclu pour un montant

forfaitaire total maximum de de 2 120 € HT

(2 544 € T.T.C). Porte à remplacer suite à vandalisme

Cimetières communaux :

- Concessions funéraires (durée 30 ans) 510€£(3mx2m)

255€(3mx1lm)

- Dépositoires Gratuit les 8 premiers mois

Du 9° au 12°" mois : 100 £/ mois commencé

A partir du 13ème mois : 300 €/mois commencé

- Sites cinéraires (durée 30 ans) Cavurne 1,5 m°: 1 000 €

Case de columbarium de 0,45 m x 0,45 m : 500 €

- Dispersion des cendres au Jardin du souvenir Gratuit

Marché de plein vent (tarifs annuels proratisés à partir de la première date d'installation) Titre émis à l'encontre du commerçant abonné au cours du dernier trimestre de l'année civile ou, pour les commerçants non abonnés dons les 5 jours qui suivent la date d'installation

- Sans électricité (1 à 2 présences par mois) 7,20 €/mètre linéaire/an

- Sans électricité (3 à 5 présences par mois) 14,40 £/mètre linéaire/an

- Avec électricité (1 à 2 présences par mois) 12 €/mètre linéaire/an

- Avec électricité (3 à 5 présences par mois) 24 £/mètre linéaire/an

- _Commerçant non abonné (volant) 8 €/jour

tete ht

DECISION N° D. 2023-23 du 26 septembre 2023 Tarifs municipaux (Annule et remplace décision N° D. 2023-20 du 11 juillet 2023 )

6

Compte-rendu des décisions prises depuis le 5 septembre 2023C3

Food-trucks, petites restaurations, commerces et services non sédentaires (par emplacement) Titre mensuel à terme échu émis à l'encontre du commerçant dans le mois calendaire qui suit le mois d'installation

- Sans électricité 5 €/jour

- _ Avecélectricité 8 €/jour

- Forfait mensuel sans électricité 15 €/mois

- Forfait mensuel avec électricité 24 €/mois

- _« Terrasses » (tables et chaises en quantités limitées) par 5 premiers m° : Gratuits

jour d'installation 5 euros par m° supplémentaire

Redevances d'occupation du domaine public (par an et par propriétaire) sans proratisation de

durée

- Terrasses non couvertes, non closes et non permanentes 5 premiers m° : Gratuits

(soumises à un arrêté reconductible) 5 euros par m° supplémentaire

nn ut

DECISION N° D. 2023-23 du 26 septembre 2023 Tarifs municipaux (Annule et remplace décision 2022-16 du 23 mai 2022 )

7

Compte-rendu des décisions prises depuis le 5 septembre 2023

Nouveau

Droits de places fêtes foraines (par festivités) - Eau et électricité comprises

MODULE 1 : METIERS POUR ENFANTS

- Manèges de moins de 12 mètres 20 €

- Manèges de plus de 12 mètres 30 €

MODULE 2 : METIERS TOUS PUBLICS

- Manèges de moins de 12 mètres 30 €

- _Manèges de plus de 12 mètres 50 €

MODULE 3 : CARAVANES, BARAQUES, ETC...

- Métiers de 0 à 2 mètres 2€

- Métiers de moins de 10 mètres 20 €

- Métiers de plus de 10 mètres 30 €

AOENTT

DECISION N° D. 2023-23 du 26 septembre 2023 Tarifs municipaux (Annule et remplace décision 2022-16 du 23 mai 2022 )

8

Compte-rendu des décisions prises depuis le 5 septembre 2023

Locations de salles (SDF » La Halle » et « Le Parayré ») — Réservées aux habitants de la commune Titre émis à l'encontre du titulaire du contrat dans les 5 jours qui suivent l’utilisation ou l'annulation tardive.

- Week-end (vendredi après-midi au dimanche soir) 375 €

- Jours fériés et lundi de Pentecôte — La journée 315 €

- A la journée (lundi matin au jeudi soir inclus) 165 €

- Journée supplémentaire (hors jours fériés) 165 €

- Demi-journée supplémentaire 107,50 €

-__ Dégradations (cf. règlement des locations) 1 000 €

- Nettoyage, perte des clés et désistement inférieur à 30 jours calendaires (sauf 100 €

situation exceptionnelle sur décision expresse de la commune)

- Absence de tri ou non-respect des consignes de tri sélectif 100 €

Ludothèque

- Forfait perte ou détérioration d’un jeu en valeur à neuf de remplacement comprise

entre 1 € et 30 euros ins

- Forfait perte ou détérioration d’un jeu en valeur à neuf de remplacement comprise

entre 31 € et 50 euros ne

- Forfait perte ou détérioration d’un jeu en valeur à neuf de remplacement comprise anE

entre 51 € et 80 euros

DECISION N° D. 2023-23 du 26 septembre 2023 Tarifs municipaux (Annule et remplace décision 2022-16 du 23 mai 2022 )

9

Compte-rendu des décisions prises depuis le 5 septembre 2023

EN CE] | |

1. Décision modificative n°2 sur le budget communal

10

• Il s’agit ici d’abonder en dépenses les chapitres 68 et 012 depuis les chapitres

011 et 65 pour pallier à l’insuffisance des crédits nécessaires à la rémunération

du personnel et à l’absence des crédits nécessaires à la constatation de créances

de restauration scolaires non encore acquittées.

Nouvelle

proposition

A modifier

comme suit

BP2023 +

VIREMENT

CREDIT

Chapitre/Article

6 440 -60 6 500 Chapitre 011/ Article 60623 –Alimentation

60 60 0 Chapitre 68 / Article 681 –Dot.amort.et provision de Charges de fonctionnement.

89764,80 -25 000 114764,80 Chapitre 65 / Article 6588 –Autres charges gestion courante

25 000 25 000 0

Chapitre 012/ Article 64168 –Autres emplois

aidés

APPROUVER lesmodificationssurlebudgetcommunaltellesqu’exposéesci- dessus

Proposition:

MAT M 11

2. Approbation des travaux d’urbanisation de la RD 632

(tranche 1 et tranche 2) – Annule et remplace,

• Suite à de récentes réunions avec le bureau d’études ATELIER

INFRAetavecleConseilDépartementaldelaHaute-Garonne,un

chiffrageaffinéduprojet aétécommuniquéàlacommune.

• Cette nouvelle étude permettrait non seulement d’intégrer la

phase 1 et la phase 2 telles qu’évoquées précédemment à un

coûtinférieur à celui qui était initialement projeté maisaussi de

prendre en compte la phase 3 relative aux places de

stationnementsurlapartiebassedel’avenuedu19mars1962.

MAT M 12

2. Approbation des travaux d’urbanisation de la RD 632

(tranche 1 et tranche 2) – Annule et remplace,

• Latranche1,d’unmontantde131264€HTcontre147849€HT

inscrits précédemment, comprendrait la création des

stationnements en centre-bourg, la reprise du piétonnier en

centre-bourg,larepriseduréseaupluvial,etc.

• Lestravauxpourraientêtreentreprisdèslafindel’année2022.

• La tranche2 etlatranche 3, prévuesdès2023pourunmontant

totalde168690€HTcontreunmontantinitialde211140€HT

pour la seule tranche 2, comprendraient la création du

cheminement piétonnier le long des platanes, la reprise du

piétonnier le long de la RD et la création de places de

stationnementsurlapartiebassedel’avenue. 13 2. Approbation des travaux d’urbanisation de la RD 632 (tranche 1 et tranche 2) – Annule et remplace, APPROUVER leprojettelqueprésentéci-dessus, APPROUVER laréalisationdelatranche1pourunmontantde 131264€HTdès2022etlaréalisationdestranches2et3pourun montantde168690€HTdès2023, AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter du Conseil Départemental de la Haute-Garonne le versement des subventionsautauxmaximumapplicableenlamatière, AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne et touteslespiècesserapportantàcedossier, ANNULERETDEREMPLACER parlaprésenteladélibération 31-2022du14juin2022portantsurlemêmeobjet. Proposition: Offre de Base + OPTION O1 + OPTION 02 note valeur Entreprise Prix note prix | technique Note totole Classement Ou g'oupement pour mémoire sur 60 sur 40 sur 100 CARO TP 282 464,42€ HT 56,32 38,33 74,65 ème ENTREPRISE JEAN 265 129,70€ HT | 60.00 38,33 70.33 AOETTT 5. Attribution du marché de travaux d’urbanisation de la RD 632 14 • AnalysedesoffresaprèsnégociationetpropositionàlaCAO: Retenir l’offre de base avec l’option n°01 (reprise de l’accotement côténorddelaRD-tranche3)etl’optionn°02(créationde3places de stationnements côté nord – tranche 3) de l’entreprise JEAN LEFEBVREpourunmontantglobaletforfaitairede265129,70€HT.2. Approbation des travaux d’urbanisation de la RD 632 – Abroge et remplace la délibération du 20 septembre 2022

15

• Le montant total des travaux issu de cette consultation étant

inférieur au montant approuvé le 20 septembre 2022, il y a lieu de

les mettre en cohérence et de transmettre cette nouvelle

délibération au Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour

la mise en conformité de la demande de subvention.

- Tranche 1 du carrefour de la route de Rieumes (RD n°07) au

carrefour avec la sortie du complexe scolaire à réaliser en 2023

pourunmontantde 127698,50€ HT (153238,20€TTC)

- Tranches 2 et 3 de la sortie du nouveau groupe scolaire au

carrefour de la route de St-Thomas (RD n°53a) à réaliser en 2024

pourunmontantde 137431,20€HT (164917,44€TTC).

16

APPROUVER leprojettelqueprésentéci-dessuspourunmontantglobal de 265129,70€;

APPROUVER laréalisationdelatranche1pourunmontantde127698,50€ HT(153238,20€TTC)dès2023etlaréalisationdestranches2et3pourun montantde137431,20€HT(164917,44€TTC)dès2024;

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter du Conseil Départemental de la Haute-Garonne le versement des subventions au taux maximumapplicableenlamatière,

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne et toutes les pièces se rapportantàcedossier,

ABROGER ET DE REMPLACER par la présente la délibération 50-2022 du 20 septembre2022portantsurlemêmeobjet.

Proposition:

2. Approbation des travaux d’urbanisation de la RD 632 – Abroge et remplace la délibération du 20 septembre 2022

AO PTOTS

5. Approbation des subventions 2023 versées aux associations

17

Pour mémoire

2022

Amicale Anciens combattants Canton St-Lys 230 230

Associations Communales Chasse Agréée Ste-Foy 320 320

Association Pêcheurs à la ligne canton St-Lys 320 350

Association Sent'Aure 180 180

Centre secours sapeurs-pompiers St-Lys 350 350

Coopérative scolaire école maternelle 546 504

Coopérative scolaire école élémentaire 750 770

Ecole de musique de Ste-Foy 150 150

Ste-Foy Sports et Loisirs 450 450

Union cycliste St Foyenne 400 200

Union sportive Pétanque 500 500

Union sportive Ste-Foy Football 3200 3200

Union sportive Ste-Foy Rugby 3200 3200

AGORA 1000 1000

AFPEL 1150 1200

Assistante maternelle Bisounours 150 150

Palette Foyenne 150 150

Repair’Café 200 200

SHR 31 150 150

Les Zamis en Balade 200 200

Fidésiades en Savès 1100 1100

Savès Patrimoine 150 150

Ma Bulle Sophro 150 0

Country 150 150

Les Tamalous 150 400

Radio RDLS 300 0

RESERVE : Projets associatifs 5404 5746

TOTAL 21000 21000

Associations Proposition du Maire D à ut LÉ 5. Approbation des subventions 2023 versées aux associations 18 Centre secours sapeurs-pompiers St-Lys 350 Rattrapage 2022 AFPEL 600 week-end d’animation avec jeux gonflables SHR 31 150 Rattrapage 2022 Les Zamis en Balade 600 Organisation d’une course de caisses à savon Les Tamalous 600 Projet voyage Périgord Projets associatifs 2300 Associations Aide Projet Commentaires • Proposition de verser ces subventions aux associations concernées et de ramener le montant de la réserve associative disponible pour l’année 2023 à 3446 € 19 VERSER unesubventionexceptionnellede 150€ àl’association«Ma Bulle Sophro » -au titre de la subvention de fonctionnement 2022 nonperçue, VERSER, pour l’année 2023, une subvention de fonctionnement de 150€ àl’association«MaBulleSophro», PORTER lemontantdelaréserveassociativeà2946€. AUTORISER MonsieurleMaireousonreprésentantàsignertousles documentsrelatifsàcedossier. Proposition: 2. Attribution d’une subvention à l’association « Ma Bulle Sophro » 2. Attribution d’une subvention d’aide à la création à l’association « une danse à la foy » 20 • Création d’une nouvelle association dénommée « Une Danse à la Foy» dont l’objet est de promouvoir et de développer la pratique deladanseetlagymnastiquerythmiqueauprèsdesenfants. • Accompagnementenluiversantune subventionexceptionnellede démarrage. VERSER unesubventionexceptionnelled’aideàlacréationde 300€ àl’association«UNEDanseàlaFoy». PORTER lemontantdelaréserveassociativeà2237€. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous lesdocumentsrelatifsàcedossier. Proposition:3. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association USSF Football

21

• Le montant de la réserve, suite aux conseils municipaux du 6 juin

et du 5 septembre, a été ramené à 2237 € après le versement des

subventions exceptionnelles à l’association «Les Bisounours», à

l’association «Ma Bulle Sophro», à l’association «ACCA Sainte-

Foy» et à l’association «Une Danse à la Foy».

• L’association USSF Football souhaite acquérir divers matériels

pédagogiques afin de compléter son équipement et qu’elle sollicite

la commune pour le versement d’une subvention exceptionnelle

de 500 €

22

VERSER une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association

USSFFootball;

PORTER lemontantdelaréserveassociativeà1737€.

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer

touslesdocumentsrelatifsàcedossier.

Proposition:

3. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association USSF FootballA ft

CPAS

PT

F +

L

: Û

il

D ES

Travaux de réaménagement du centre-bourg et des accotements de l’avenue du 19 mars 1962 (RD 632)

234. Travaux de réaménagement du centre-bourg et des accotements de l’avenue du 19 mars 1962 (RD 632) :

Approbation de trois déclarations de sous-traitance – LOT UNIQUE : VOIRIE – ASSAINISSEMENT

24

L’entrepriseJeanLEFEBVREMIDIPYRENEESfaitpartàlacommunedesonintentionde sous- traiter:

• Pardemandeécritereçueenmairiele4octobre2023, lestravauxd’engazonnement àla société MAYET PARCS ET JARDINS domiciliée 13 rue Jean-François Romieu à MURET (31600) pour un montant maximum HT/TTC de 2 343,50 € (autoliquidation de TVA) avec paiementdirectausous-traitant.

• Par demande écrite reçue en mairie le 5 octobre 2023, la signalisation du chantier à la SAS SIGNATURE domiciliée 5 rue Jean Rodier à TOULOUSE (31400) pour un montant maximum HT/TTC de 9 471 € (autoliquidation de TVA) avec paiement direct au sous- traitant.

• Pardemandeécritereçueenmairiele6octobre2023, lestravauxdeposedebordures à la SARL RIBEIRO DOS ANJOS domiciliée 7 impasse des Los Aparès à SAINT JORY (31790) pourunmontantmaximumHT/TTCde 20410,50€(autoliquidationdeTVA)avecpaiement directausous-traitant. Considérantqueces déclarationsdesous-traitancenemodifientni l’économiegénéraledumarché,nilemontantHTdulotsusvisé et

que l’entreprise Jean LEFEBVRE MIDI PYRENEES reste seule

responsable de l'ensemble des prestations exécutées au titre du

marchéparelle-mêmeetparsessous-traitants4. Travaux de réaménagement du centre-bourg et des accotements de l’avenue du 19 mars 1962 (RD 632) :

Approbation de trois déclarations de sous-traitance – LOT UNIQUE : VOIRIE – ASSAINISSEMENT

25

ACCEPTER la déclaration de sous-traitance de l’entreprise Jean LEFEBVRE MIDI PYRENEES

pour la réalisation des travaux d’engazonnement par la société MAYET PARCS ET JARDINS

pourunmontantmaximumHT/TTCde 2343,50€ (autoliquidationdeTVA)avecpaiement

directausous-traitant.

ACCEPTER la déclaration de sous-traitance de l’entreprise Jean LEFEBVRE MIDI PYRENEES

pour la pose de la signalisation du chantier par la SAS SIGNATURE pour un montant

maximum HT/TTC de 9 471 € (autoliquidation de TVA) avec paiement direct au sous-

traitant.

ACCEPTER la déclaration de sous-traitance de l’entreprise Jean LEFEBVRE MIDI PYRENEES

pour la pose de bordures par la SARL RIBEIRO DOS ANJOS pour un montant maximum

HT/TTCde 20410,50€ (autoliquidationdeTVA)avecpaiementdirectausous-traitant.

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à

cesdossiers.

Proposition:

5. Travaux de réaménagement du centre-bourg et des accotements de l’avenue du 19 mars 1962 (RD 632) : Approbation d’un avenant de plus-value - LOT UNIQUE : VOIRIE – ASSAINISSEMENT

26

• Lorsdespremièresopérationsdeterrassementl’entrepriseJEANLEFEBVREMIDI PYRENEESaconstatéquel’écoulementdeseauxparfortespluiesnesefaisaitpas correctement et que des ruissellements importants pouvaient impacter la chaussée.

• Elleproposedoncd’installerunegargouille enfontetypepleincielpour limiter leseffetsdedébordementsurlavoirie.

• L’avenantdeplus-valueproposéparl’entrepriseestde 365€HT (438€TTC).

5. Travaux de réaménagement du centre-bourg et des accotements de l’avenue du 19 mars 1962 (RD 632) : Approbation d’un avenant de plus-value - LOT UNIQUE : VOIRIE – ASSAINISSEMENT

27

ACCEPTER l’avenantdeplus-valuen°1d’unmontantde365,00€HTproposé

par l’entreprise Jean LEFEBVRE MIDI PYRENEES, au titre des travaux

supplémentairesdeposed’unegargouilleenfontedetypepleinciel,

ACCEPTER de porter le montant fixé à l’acte d’engagement de 265 129,70 €

HTà 265494,70 €HTsoitune augmentation d’environ0,135%du montant

initialdumarché,

AUTORISER MonsieurleMaireousonreprésentantàsignertouteslespièces

relativesàcedossier.

Proposition:

6. Attribution du marché pour la fourniture et la livraison de repas pour les restaurants scolaires de la commune

28

• Rappel: les repas pris dans le cadre du service de restauration

scolaire des écoles élémentaires et maternelles sont actuellement

livrés et fournis par la société Elior.

• Le contrat de prestation de service étant arrivé à son terme, une

consultation dématérialisée à procédure adaptée a été engagée

du 1er septembre 2023 au 3 octobre 2023 auprès des entreprises.

• Commission d’appel d’offres du 12 octobre 2023 a retenu:

La société API Restauration pour ce marché à bons de

commandes pour la livraison et la fourniture des repas pour les

restaurants scolaires de la commune (repas enfants et repas

adultes) La cuisine est située au

53 boulevard de Ratalens à

SAINT-JEAN (31 240)6. Attribution du marché pour la fourniture et la livraison de repas pour les restaurants scolaires de la commune

29

ATTRIBUER le marché à bons de commandes pour la livraison et la fourniture des repaspourlesrestaurantsscolairesdelacommune(repasenfantsetrepasadultes)à lasociétéAPIRestauration,auxconditionssuivantes:

Proposition:

CONCLURE le marché susvisé pour une durée de 2 ans, renouvelable tacitement 1 foisdanslalimitede1an,àcompterdesanotificationautitulaire;

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relativesàcemarché.

PRIX UNITAIRE HT DESIGNATION DES PRESTATIONS

Proposition de base: Menu 4 éléments

3,10 euros / repas Fourniture et livraison d’un repas destiné à un élève de maternelle

3,20 euros / repas Fourniture et livraison d’un repas destiné à un élève d’élémentaire

3,40 euros / repas Fourniture et livraison d’un repasdestiné à un adulte

VARIANTE 1 : Menu 5 éléments

3,20 euros / repas Fourniture et livraison d’un repas destiné à un élève de maternelle

3,30 euros / repas Fourniture et livraison d’un repas destiné à un élève d’élémentaire

3,60 euros / repas Fourniture et livraison d’un repas destiné à un adultePT AND E | AVE:

7

Æ

pe

30

Aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire OT 3. Attribution des marchés de travaux pour la réhabilitation de l’ancienne élémentaire en Maison de Santé Pluridisciplinaire 31 • Classement établi par la Commission d’Appels d’Offres et d’attribuer les marchés pour la réhabilitation de l’ancienne école élémentaire en Maison de Santé Pluridisciplinaire aux entreprises retenues. LOT Entreprise Localisation Offre HT LOT 1 : DESAMIANTAGE / DEMOLITION / GROS OEUVRE EHBI SAS 31120 PORTET SUR GARONNE 147 000,00 € LOT 2 : MENUISERIES EXTERIEURES / OCCULTATIONS SARL CZERNIK 31772 COLOMIERS 21 317,55 € LOT 3 : PLATRERIE / FAUX ETP 31100 TOULOUSE 51 633,50 € LOT 4 : MENUISERIES INTÉRIEURES / AMENAGEMENTS SARL MANFRÉ 31100 TOULOUSE 33 670,81 € LOT 5 : SOLS / REVETEMENTS CERAMIQUES SARL LACAZE 82000 MONTAUBAN 26 759,00 € LOT 6 : ELECTRICITE CFO CFA SARL L2E 31150 GRATENTOUR 70 000,00 € LOT 7 : CHAUFFAGE / PLOMBERIE / VENTILATION CDS DU TOUCH 31770 COLOMIERS 103 985,00 € LOT 8 : ASCENSEUR ORONA 31670 LABÈGE 20 250,00 € LOT 9 : PEINTURE SOCIETE LANGUEDOCIENNE DE PEINTURE 31830 PLAISANCE DU TOUCH 21 000,00 € 495 615,86 € 5% 7% H LOT 1: E LOT 2: 5 LOT 3 : B LOT 4 : LOTS: LOT 6: H LOT 7: & LOT 8: m LOT 9: DESAMIANTAGE / DEMOLITION / GROS OEUVRE MENUISERIES EXTERIEURES / OCCULTATIONS PLATRERIE / FAUX MENUISERIES INTÉRIEURES / AMENAGEMENTS SOLS / REVETEMENTS CERAMIQUES ELECTRICITE CFO CFA CHAUFFAGE / PLOMBERIE / VENTILATION ASCENSEUR PEINTURE 3. Attribution des marchés de travaux pour la réhabilitation de l’ancienne élémentaire en Maison de Santé Pluridisciplinaire 32

7. Aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire :

Approbation de l’avenant de plus-value n° 1

LOT 1 – DESAMIANTAGE – DEMOLITION – GROS-ŒUVRE

33

• Suite à la demande de la commune de

mettre en place une alimentation PER*

depuis la limite de propriété jusqu’à

l’entrée du bâtiment, l’entreprise EHBI

SAS a établi un devis pour ces travaux

supplémentaires.

*tube d'alimentation PER est un tuyau conçu en

polyéthylène réticulé haute densité pour alimentation eau

• L’avenant de plus-value proposé par l’entreprise est de 4020,30 €

HT (4824,36 € TTC) comprenant le sciage du sol y compris le

terrassement, le passage d’une gaine et d’une alimentation en

polyéthylène et le rebouchage avec sable, filet avertisseur et

reprise de l’enrobé.

34

ACCEPTER l’avenantdeplus-valuen°1d’unmontantde4020,30€HTproposé

par l’entreprise EHBI SAS, domiciliée 41 chemin des Palanques Sud - 31120

PORTETSURGARONNEautitredestravauxsupplémentairesdemiseenplace

une alimentation PER depuis la limite de propriété jusqu’à l’entrée du

bâtiment,

ACCEPTER deporterlemontantfixéàl’acted’engagementde147000,00€HT

à 151020,30 €HT soit une augmentationd’environ2,73%dumontant initial

dumarché,

AUTORISER Monsieur le Maireou sonreprésentantàsigner touteslespièces

relativesàcedossier.

Proposition:

7. Aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire :

Approbation de l’avenant de plus-value n° 1

LOT 1 – DESAMIANTAGE – DEMOLITION – GROS-ŒUVRE

8. Aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire :

Approbation de l’avenant de plus-value n° 2

LOT 1 – DESAMIANTAGE – DEMOLITION – GROS-ŒUVRE

35

• A la demande de la commune, l’entreprise EHBI SAS a établi un devis pour chiffrerl’ensembledecestravauxsupplémentaires.

• Afin de réduire le coût pour la commune, les prestations non obligatoires ou modifiéesontfaitl’objetd’unemoins-valuepourunmontantde-9479,00€HT etlesnouveauxtravauxrendusnécessairesparl’étatdelatoitureontfaitl’objet d’une plus-valuepourunmontantde+13612,50€HT.

• L’avenantglobal de plus-value proposé par l’entreprise est doncde + 4133,50€ HT (4960,20€TTC).

• Lors des sondages effectués pour la pose du vélux

de désenfumage, des travaux de préparation de la

structure, de remise en état de la couverture et de

traitement des tôles ondulées en fibrociment ont

été identifiées comme nécessaires.

36

ACCEPTER l’avenant de plus-value n°2 d’un montant de + 4 133,50 € HT proposé par l’entreprise EHBI SAS, domiciliée 41 chemin des Palanques Sud - 31120 PORTET SUR GARONNE au titre destravauxsupplémentairesde préparation delastructure, de remise enétatdelacouvertureetdetraitementdestôlesonduléesenfibrociment,

ACCEPTER de porter le montant initial fixé à l’acte d’engagement de 147 000,00 € HT à 155 153,80 € HT soit une augmentation cumulée d’environ 5,55 % du montant initial du marché,

AUTORISER Monsieur leMaireousonreprésentantàsigner touteslespiècesrelativesà cedossier.

Proposition:

8. Aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire :

Approbation de l’avenant de plus-value n° 2

LOT 1 – DESAMIANTAGE – DEMOLITION – GROS-ŒUVRE

OO IF TR RE a 37

4. Aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire : Approbation de deux déclarations de sous-traitance – LOT 1 – DESAMIANTAGE – DEMOLITION – GROS-ŒUVRE (SARL PSL SECURITE INCENDIE / SAS CONCEPT BAT 31)

ACCEPTER la déclaration de sous-traitance de l’entreprise EHBI SAS pour la

réalisation des travaux de reprise en sous œuvre de la cage et de la gaine d’ascenseur

par la SAS CONCEPT BAT 31 domiciliée 18 route de Grenade à BEAUZELLE (31700)

pour un montant maximum HT/TTC de 18823,75 € (autoliquidation de TVA) avec

paiement direct au sous-traitant.

ACCEPTER la déclaration de sous-traitance de l’entreprise EHBI SAS pour la fourniture

et la pose d’un exutoire de désenfumage avec asservissement par la SARL PSL

SECURITE INCENDIE domiciliée 25 avenue Léonard De Vinci à LA SALVETAT SAINT

GILLES (31880) pour un montant maximum HT/TTC de 5560,00 € (autoliquidation de

TVA) avec paiement direct au sous-traitant.

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces

relatives à ce dossier.

Proposition:9. Aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire :

Modification n°1 du montant sous-traité

LOT 1 – DESAMIANTAGE – DEMOLITION – GROS-ŒUVRE

38

• Par courrier en date du 30 octobre 2023, l’entreprise EHBI SAS a

informélacommuneque seulslestravauxdefournitureetdepose

del’asservissementpneumatiqueétaientfinalementconcernés et

qu’il convenait donc de réduire le montant de la sous-traitance

initialementaccordée.

• Lemontantdelasous-traitanceaccordéepar l’entrepriseEHBISAS

àlaSARLPSLSECURITEINCENDIE,pourlaréalisationdestravauxde

fourniture et depose del’asservissementpneumatique seraitainsi

ramenéeà1200€HT/TTC(autoliquidationdeTVA)avecpaiement

directausous-traitant.

39

ACCEPTER la déclaration modificative de sous-traitance de l’entreprise EHBI SAS pour la réalisation des travaux de fourniture et de pose de l’asservissement pneumatique par la SARL PSL SECURITE INCENDIE, domiciliée25avenueLéonardDeVinciàLASALVETATSAINTGILLES(31880),

RAMENER le montant maximum HT/TTC des travaux sous-traités à 1 200 € (autoliquidationdeTVA)avecpaiementdirectausous-traitant,

AUTORISER MonsieurleMaireousonreprésentantàsignertouteslespièces

relativesàcedossier.

Proposition:

9. Aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire :

Modification n°1 du montant sous-traité

LOT 1 – DESAMIANTAGE – DEMOLITION – GROS-ŒUVRE40

• Par demande écrite reçue en mairie le 10 novembre 2023, l’entreprise EHBI SAS

fait part à la commune de son intention de sous-traiter les travaux de création

de deux chevêtres, la fourniture et la pose d’une fenêtre vélux de

désenfumage pneumatique et la dépose et l’évacuation de tôles ondulées à la

SARL SANIZINC, pour un montant maximum HT/TTC de 8538 € (autoliquidation

de TVA) avec paiement direct au sous-traitant

10. Aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire :

Approbation d’une déclaration de sous-traitance

LOT 1 – DESAMIANTAGE – DEMOLITION – GROS-ŒUVRE

Considérantqueces déclarationsdesous-traitancenemodifientni

l’économiegénéraledumarché,nilemontantHTdulotsusvisé et

que l’entreprise EHBI SAS reste seule responsable de l'ensemble

desprestationsexécutées autitredumarchéparelle-mêmeetpar

sessous-traitants

41

ACCEPTER la déclaration de sous-traitance de l’entreprise EHBI SAS pour les travaux de création de deux chevêtres, la fourniture et la pose d’une fenêtre vélux de désenfumage pneumatique et la dépose et l’évacuation de tôles ondulées par la SARL SANIZINC, domiciliée 8 avenue Roland Garrosci à SAINTE FOY D’AIGREFEUILLE (31570) pour un montant maximum HT/TTC de 8 538 € (autoliquidationdeTVA)avecpaiementdirectausous-traitant;

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relativesàcesdossiers.

Proposition:

10. Aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire :

Approbation d’une déclaration de sous-traitance

LOT 1 – DESAMIANTAGE – DEMOLITION – GROS-ŒUVRE42

• Par demande écrite reçue en mairie le 2 octobre 2023, l’entreprise ETPfait part à

la commune de son intention de sous-traiter les travaux de traitement des joints

à la SARL JOINTEURS ASSOCIÉS, pour un montant maximum HT/TTC de 700 €

(autoliquidation de TVA) avec paiement direct au sous-traitant.

• Par demande écrite reçue en mairie le 26 octobre 2023, l’entreprise ETPfait part

à la commune de son intention de sous-traiter la fourniture et la pose des faux

plafonds à la SAS ROUDIE CASSAET, pour un montant maximum HT/TTC de

10800 € (autoliquidation de TVA) avec paiement direct au sous-traitant.

11. Aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire :

Approbation de deux déclarations de sous-traitance

LOT 3 – PLATRERIE – FAUX PLAFONDS

Considérantqueces déclarationsdesous-traitancenemodifientni

l’économiegénéraledumarché,nilemontantHTdulotsusvisé et

que l’entreprise ETP reste seule responsable de l'ensemble des

prestationsexécutées autitredumarchéparelle-mêmeetparses

sous-traitants

43

ACCEPTER ladéclarationdesous-traitancedel’entrepriseETPpourlaréalisation

destravauxdetraitementdesjointsparlaSARLJOINTEURSASSOCIÉS,domiciliée

6ruedesRedoutesàTOULOUSE (31500)pourunmontantmaximum HT/TTCde

700€ (autoliquidationdeTVA)avecpaiementdirectausous-traitant;

ACCEPTER la déclaration de sous-traitance de l’entrepriseETP pour la fourniture

et la pose des faux plafonds par la SAS ROUDIE CASSAET, domiciliée 1 rue de

Soyouz à L’UNION (31240) pour un montant maximum HT/TTC de 10 800 €

(autoliquidationdeTVA)avecpaiementdirectausous-traitant.

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces

relativesàcesdossiers.

Proposition:

11. Aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire :

Approbation de deux déclarations de sous-traitance

LOT 3 – PLATRERIE – FAUX PLAFONDS

44

• Par demande écrite reçue en mairie le 18 octobre 2023,

l’entreprise ORONA Sud-Ouestfait part à la commune de

son intention de sous-traiter la fourniture et les travaux

préalables de pose des éléments devant recevoir

l’ascenseur à la SAS ARIEGE ASCENSEURS, pour un

montant maximum HT/TTC de 3390,00 €

(autoliquidation de TVA) avec paiement direct au sous-

traitant.

12. Aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire :

Approbation d’une déclaration de sous-traitance

LOT 8 – ASCENSEUR

Considérantqueces déclarationsdesous-traitancenemodifientni

l’économiegénéraledumarché,nilemontantHTdulotsusvisé et

quel’entrepriseORONAreste seuleresponsabledel'ensembledes

prestationsexécutées autitredumarchéparelle-mêmeetparses

sous-traitants

45

ACCEPTER ladéclarationdesous-traitancedel’entrepriseORONASud-Ouest

pour la réalisation des travaux préalables de pose des éléments devant

recevoirl’ascenseurparlaSASARIEGEASCENSEURS,domiciliée3routedela

Serre à LA BASTIDE DE LORDAT (09700) pour un montant maximum HT/TTC

de 3390€ (autoliquidationdeTVA)avecpaiementdirectausous-traitant.;

AUTORISER MonsieurleMaireousonreprésentantàsignertouteslespièces

relativesàcesdossiers.

Proposition:

12. Aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire :

Approbation d’une déclaration de sous-traitance

LOT 8 – ASCENSEUR46

• Par courrier recommandé en date du 25 octobre 2023, la SOCIETE LANGUEDOCIENNE DE PEINTURE a fait part à la commune de sa dissolution administrativeetdesacessationd’activités au31décembreprochain.

• Ellesollicitedoncla résiliationdumarchéconclule7mars2023.

• Cette société n’étant plus en mesure d’honorer ses engagements, il convient d’accepter la demande de résiliation du contrat et de réattribuer le LOT 9 : PEINTURE du marché de réhabilitation de l’ancienne école élémentaire en MaisondeSantéPluridisciplinaireàunenouvelleentreprise.

13. Aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire :

Résiliation du marché avec le titulaire du LOT 9 – PEINTURE

et attribution du marché à une nouvelle entreprise47

• Lacommuneacontactétouteslesentreprisesquiavaientcandidatésurcelotdansl’ordre inverse du classement établi par la CAO le 13 février 2023 afin de connaître leurs intentionsquantàlareprisedecesprestations.

• Les entreprises classées en 2ème, 3ème et 4ème position ont décliné cette proposition en raisond’unplandechargecompletpourlesprochainsmois.

• La SARL HABITAT 26/07, classée 5ème sur 9 a confirmé à la commune qu’elle pourrait

assurer cette mission dans les temps et permettre la livraison du bâtiment conformément aux engagements pris pour un montant HT de 29 324,82 € (35 189,78 € TTC), soit une augmentation de 39,64 % de la prestation attribuée initialement à la SOCIETELANGUEDOCIENNEDEPEINTURE.

13. Aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire :

Résiliation du marché avec le titulaire du LOT 9 – PEINTURE

et attribution du marché à une nouvelle entreprise

cette nouvelle attribution du lot 9 : PEINTURE, le montant

totaldumarché,incluantlesavenantsdetousleslots,serait

ainsi porté à 513 954,48 € HT contre 495 615,86 € HT tel

qu’approuvéle7mars2023,soitune augmentationglobale

d’environ 3,70% dumontantinitialAa= 1 1178 GNU 48

APPROUVER, tant au regard des engagements pris pour la livraison du bâtiment aux

professionnelsdesantéquedel’urgenceetdel’imprévisibilitédelasituation,laméthode

globalederéattributionduLOT9:PEINTUREengagéeparlacommune;

APPROUVER la demande de résiliation du marché présentée le 25 octobre 2023 par la

SOCIETELANGUEDOCIENNEDEPEINTURE,domiciliée6impasseAdaLovelaceàPLAISANCE

DUTOUCH(31830),titulaireduLOT9:PEINTURE;

REATTRIBUER le LOT 9 : PEINTURE du marché de travaux pour la réhabilitation de

l’ancienne école élémentaire en Maison de Santé Pluridisciplinaire à la SARL HABITAT

26/07,domiciliée20rueClaudeFaurielàTOULOUSE(31400),pourunmontanttotalHTde

29324,82€(35189,78€TTC);

APPROUVER de porter, à la date du 21 novembre 2023, le montant total du marché,

incluantlesavenantsdetousleslots,à513954,48€HT;

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à

cesdossiers.

Proposition:

13. Aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire :

Résiliation du marché avec le titulaire du LOT 9 – PEINTURE

et attribution du marché à une nouvelle entreprise

14. Rénovation des appareils d'éclairage public routiers - programme LED ++ : Approbation du projet de rénovation des 218 lanternes routières - 05AT0278

49

Rénovationde218PointsdeLivraisonroutiers,comprenant:

-Ladéposede12PLx50WSHP

-Ladéposede4PLLED(52W+54W+55W+78W) àremettreàlacommune.

-Ladéposede15PLx70WSHP

-Ladéposede159PLx100WSHP

-Ladéposede21PLx150WSHP

-Ladéposede7PLx400WSHP

La fourniture et pose de 218 appareils

d’éclairage public fonctionnel de type I-TRON

34,8W 2700 K, avec Driver Bi-Puissance 100% -

30% pendant 7 Heures (-2h/+5h par rapport au

point milieu de nuit) en lieu et place des

appareils déposés. Les appareils seront de RAL

2900GrisSablé.D'ÉNERGIE DE LA

HAUTE GARONNE

Aperçu global du programme de remplacement des lanternes résidentielles — LED++ É PR

14. Rénovation des appareils d'éclairage public routiers - programme LED ++ : Approbation du projet de rénovation des 218 lanternes routières - 05AT0278

50

51

Cenouveauprogrammeviseàdiminuerlesdépensesliéesàlafournitured’électricitédeces pointslumineuxd’auminimum10%.Ainsi,lescoûtsrésultantsseraientlessuivants:

APPROUVER leprojettelqueprésentéci-dessus;

PRENDRE encompteles12contributionsannuellesafférentesàce

projetsurles12prochainsexercicesbudgétairesdelacommune;

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous

lesdocumentsserapportantàcedossier.

Après rénovation Avant rénovation

8 810€/an - 12 contributions annuelles aux travaux

2 495€/an 12 561€/an Factures d'électricité

11 305€/an 12 561€/an Total des dépenses

Proposition:

14. Rénovation des appareils d'éclairage public routiers - programme LED ++ : Approbation du projet de rénovation des 218 lanternes routières - 05AT0278 Présentation de l'itinéraire ——————_ Sat-Bertrand-de Comminges | L'itinéraire historique: Création en 2002 Longueur : 277 km (source FFRP) 69 communes du 31 1 commune du 65 (Loures Barousse) 7 EPCI du 31 - 1 EPCI du 65 Homologation GR°® sans inscription au PDIPR Rappel critères homologation GR° pour 2022 : Max 30% iti hors agglo Et nécessité 25 km + serv 13. Approbation d’une délibération de principe relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage du GR 86 au Conseil Départemental de la Haute-Garonne en vue de son inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée 52 _ Cœur de Garonne POIPR . CROSS - CC Coeur de Garonne ? : —— k : réaru far NY 1 Canton : ES - Cazères hr soda 11 communes Constat Linéaire total : 46,5 km dont 13 km de bitume hors agglo (28%) Foncier : 16 conventions de passage : Problèmes de sécurité 13. GR 86 53 De F ... tue UE" : POIPR - GROS - Baime-Foy-de-Feyrolières fee, / . ? ... + . 4 + — + t LL veces.... ' — È pesss sf us — (A 00 (héterse hors exp! d ? ... ccattnetté de | fneare pe f mé Livrée terreur æmm H À > —— _—.... ....... 7 4 ..... per” : < \ pee . - SA — von ire -— ss a: UT s ne” —_—— . De — ne % n % —. 4 : hi. \ en AE nan À _. El 0 .. . _ . + ® - . - 4 - LA 22 D 7” y . .. +. e \ L # 2 t — a a : Lt | » os, : ", . .. ou a" . L —_ M, e— : .. . craft tte _ — HP man rs Pres. t. A TPnbennrson QT ver onda - en = + , ”. le | . , Lu » : —... _ » .., : . . .. © 10000 m - ur — -— . * pu LL . - k Re £ Les : 13. GR 86 54 T PDIPR : 2023 à 2025 sous réserve des conventions LÊ Travaux : 2025 su Pose de la signalétique : 2025 = T Balisage et homologation : 2023 à 2025 ANSE do Inauguration : 2025 OAI 13. GR 86 55 13. Approbation d’une délibération de principe relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage du GR 86 au Conseil Départemental de la Haute-Garonne en vue de son inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée 56 • le Conseil Départemental de Haute-Garonne, en collaboration avec la Communauté de Communes Cœur de Garonne et les communes concernées par le tracé, souhaite à très court terme inscrire le GR 86 reliant, pour la partie départementale, Toulouse à Bagnères-de-Luchon au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). • Le département est désigné par la loi comme le maître d'ouvrage du PDIPR mais les communes concernées, propriétaires des chemins, doivent délibérer pour les inscrire au plan. • La commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières est concernée par une partie du tracé du GR 86 et doit donc, si elle le souhaite, déléguer la maîtrise d’ouvrage des chemins répertoriés sur son territoire au Conseil Départemental de la Haute- Garonne en partenariat avec la Communauté de Communes Cœur de Garonne.

MAT M

13. Approbation d’une délibération de principe relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage du GR 86 au Conseil Départemental de la Haute-Garonne en vue de son inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée

57

APPROUVER,surleprincipe,ladélégationdelamaîtrised’ouvrage

des chemins ruraux de la commune répertoriés sur le GR 86 au

ConseilDépartementaldelaHaute-Garonne;

AUTORISER MonsieurleMaireousonreprésentantàsignertoutes

lesconventionstripartitesettouslesdocumentsserapportantàce

dossier.

Proposition:15. Demande d’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) de l’itinéraire de Grande

Randonnée GR86 de Toulouse à Bagnères de Luchon

58

• L’inscriptionauPDIPRestrequisepourl’homologationauprèsdela

FédérationFrançaisedeRandonnéesPédestre(FFRP). Aujourd’hui,

leGR86n’estpasinscritauPDIPRdelaHaute-Garonne.

• Permettre l’inscription de l’itinéraire au Plan départemental des

itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) par le Conseil

départemental de la Haute-Garonne, et la modification

d’homologationGRparlaFFRPsinécessaire.

• L’inscription au PDIPR des chemins ruraux, domaine privé de la

commune, implique que ceux-ci ne pourront être ni aliénés ni

supprimés sans que la commune n’ait au préalable proposé au

Département un itinéraire de substitution et que ce dernier l’ait

accepté.ete Lt Mt 59

ARRETER le tracé définitif de l’itinéraire de Grande Randonnée pédestre GR86 «De Toulouse à Bagnères de Luchon», tel que décrit dans le tableau et la carte annexés;

AUTORISER le passage de l’itinéraire sur les chemins ruraux, les parcelles et le territoire communal;

AUTORISER le Conseil départemental ou toute personne habilitée par elle à procéder à l’ouverture, l’entretien, le balisage et les aménagements sécuritaires nécessaires à l’itinéraire;

ENTERINER l’inscription au PDIPR de l’itinéraires sur sa commune;

S’ENGAGER à ne pas aliéner ou supprimer les chemins ruraux, inscrits au PDIPR, sauf à proposer au Département de la Haute-Garonne un itinéraire de substitution et que ce- dernier l’ait accepté;

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier;

ETRE INFORME que la présente délibération sera communiquée à Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Proposition:

15. Demande d’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) de l’itinéraire de Grande

Randonnée GR86 de Toulouse à Bagnères de Luchon16. Recrutement et rémunération des agents recenseurs

60

• Les opérations du recensement de la population sur la commune auront lieu du 18

janvier 2024 au 17 février 2024 et que leur organisation relève de la responsabilité du

Maire.

• A cet effet, l’INSEE accorde à la collectivité une participation financière qui sera utilisée

pour rémunérer les personnels affectés au recensement des logements et habitants.

• Pour mener à bien les opérations de recensement il convient de procéder au recrutement

des agents recenseurs selon les modalités suivantes :

Création de 5 emplois temporaires d’agents recenseurs vacataires rémunérés comme suit:

- 2€brutsparfeuillelogement;

- forfaitfixede350€bruts;

- indemnitéforfaitairede30€brutspardemi-journéedeformationsoit60euros

brutspourles2demi-journéesobligatoires;

- forfaitfraisdetransportde100€bruts;

- forfaittournéedereconnaissancede140€bruts.

61

APPROUVER le recrutement de 5 agents recenseurs vacataires

pourmeneràbienlesopérationsderecensementquiaurontlieu

du 18janvier2024au17février2024,

FIXER larémunérationdesagentstellequ’énoncéeci-dessus,

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous

lesdocumentsserapportantàcedossier.

Proposition:

16. Recrutement et rémunération des agents recenseurs SAINTE-Foy DE-PEVROLIÈRES

Prochain conseil

Mardi 12 décembre 2023

62

de Lt We à

CG Cœur Garonne COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ) Prochaines réunions

63

• Prochains bureaux:

 Jeudi 7 décembre 2023

 Jeudi 11 janvier 2024

 Jeudi 8 février 2024

 Jeudi 14 mars 2024

 Jeudi 4 avril 2024

 Jeudi 16 mai 2024

 Jeudi 13 juin 2024

• Prochains conseils communautaires:

 Jeudi 23 novembre 2023 Le Fousseret

 Mardi 19 décembre 2023 Cazères

 Jeudi 25 janvier 2024 Rieumes

 Jeudi 29 février 2024 Le Fousseret

 Jeudi 28 mars 2024 Cazères

 Jeudi 25 avril 2024 Rieumes

 Jeudi 30 mai 2024 Le Fousseret

 Jeudi 27 juin 2024 Cazères SAINTE-Foy DE-PEVROLIÈRES

A noter

Vœux municipaux le samedi 6 janvier à 11 heures à la Halle

64