Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 039 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 039 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 039 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Changement climatique, Investissement et développement économique, ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2023-039

PUBLIÉ LE 13 MARS 2023Sommaire

03_Préf_Préfecture de l'Allier / Mission Interministérielle de Coordination

03-2023-03-10-00003 - Arrêté préfectoral n° 708 bis/2023 du 10 mars 2023

autorisant une opération de ramassage et d'enlèvement des déchets pour

une période de cinq ans dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier (3

pages) Page 3

03-2023-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 711-2023 du 13 mars

2023 portant délégation de signature à M. Nicolas HARDOUIN, directeur

départemental des territoires de l'Allier, pour l'ordonnancement

secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le BOP 113 "Paysages,

eau et biodiversité" du plan Loire grandeur nature, et sur le BOP 181

"Prévention des risques" du plan Loire grandeur nature. (1 page) Page 7

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du

logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général

03-2023-03-08-00003 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2023-19/03 portant

subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

pour les compétences générales et techniques pour le département de

l’Allier (14 pages) Page 9

203_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2023-03-10-00003

Arrêté préfectoral n° 708 bis/2023 du 10 mars

2023 autorisant une opération de ramassage et

d'enlèvement des déchets pour une période de

cinq ans dans la réserve naturelle nationale du

Val d'Allier

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-03-10-00003 - Arrêté préfectoral n° 708 bis/2023 du 10 mars 2023 autorisant une opération de ramassage et d'enlèvement des déchets pour une période de cinq ans dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier 3

N° 708 bis/2023 du 10 mars 2023

ARRÊTÉ

autorisant une opération de ramassage et d’enlèvement des déchets pour une période de 5 ans

dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier

La Préfète de l’Allier

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Chevalier des Palmes académiques

VU le code de l’Environnement, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-10 et R. 332-1 à R. 332-29 ;

VU le décret du 25 mars 1994 portant création de la réserve naturelle nationale du Val d’Allier publié au Journal Officiel de la République Française du 29 mars 1994 ;

VU le décret n°2017-947 du 10 mai 2017 portant modification de la réglementation de la réserve naturelle du Val d'Allier (Allier) ;

VU l’arrêté préfectoral n° 70bis/2022 du 7 janvier 2022 portant composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Val d’Allier ;

VU l’arrêté préfectoral n° 3031/18 du 9 octobre 2018 portant approbation du plan de gestion 2018-2022 de la réserve naturelle nationale du Val d’Allier ;

VU la convention entre l’État, la ligue pour la protection des oiseaux Auvergne et l’office national des forêts du 30 décembre 2013 fixant les modalités de gestion de la réserve naturelle nationale du val d’Allier ;

VU la demande présentée par la commune de Monétay-sur-Allier en date du 20 novembre 2022 ;

VU la proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne- Rhône-Alpes ;

Considérant le bénéfice notable que cette opération apporte à la gestion de la réserve naturelle nationale du val d’Allier ;

Considérant la consultation des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du val d’Allier réalisée par voie électronique du 10 au 25 février 2023 ;

Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr

www.allier.gouv.fr

1

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-03-10-00003 - Arrêté préfectoral n° 708 bis/2023 du 10 mars 2023 autorisant une opération de ramassage et d'enlèvement des déchets pour une période de cinq ans dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier 4Considérant l’avis favorable des gestionnaires de la réserve naturelle nationale du val d’Allier sur cette demande, en date du 16 février 2023 ;

Considérant l’avis favorable rendu de manière explicite ou tacite par la majorité des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du val d’Allier constaté le 27 février 2023 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Allier ;

ARRÊTE

Article 1er :

La commune de Monétay-sur-Allier est autorisée à réaliser une opération annuelle de ramassage et d’enlèvement des déchets dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier, pendant une période de 5 ans.

Cette opération contribue à l’entretien de la réserve et à l’éducation à l’environnement.

Article 2 :

Les conditions techniques habituelles pour ce type d’intervention dans une réserve naturelle nationale seront respectées : durée d’intervention courte, circulation avec des véhicules et embarcations à moteur à une vitesse réduite et limitée au strict nécessaire…

Tous les déchets seront extraits du périmètre de la réserve naturelle nationale et dirigés vers un centre habilité par le pétitionnaire.

Article 3 :

La présente autorisation est accordée sans préjudice du respect des autres législations et réglementations en vigueur.

En cas d’incident impliquant l’intégrité de la réserve naturelle nationale, le gestionnaire principal (LPO Auvergne) et les services administratifs compétents (préfecture, DREAL, DDT...) seront immédiatement prévenus.

Article 4 :

L’autorisation accordée est valide pour une intervention annuelle en mars, pour une période de 5 ans à compter de la notification du présent arrêté.

Si l’opération n’est pas possible à cette période, notamment pour des raisons d’ordre climatique, la période annuelle d’intervention sera adaptée sur déclaration préalable du pétitionnaire (par courrier électronique à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale du val d’Allier) et après validation des gestionnaires de la réserve naturelle nationale du val d’Allier.

Les sites de l’opération seront compris entre les lieux-dits « le Bec de Sioule » et « Tilly », en rive droite et en rive gauche, sur les communes de Châtel-de-Neuvre, La Ferté-Hauterive et Monétay-sur- Allier.

2

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-03-10-00003 - Arrêté préfectoral n° 708 bis/2023 du 10 mars 2023 autorisant une opération de ramassage et d'enlèvement des déchets pour une période de cinq ans dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier 5Les personnes participant à l’opération circuleront à pied ou à cheval sur les berges et rassembleront les déchets sur des embarcations (à moteur) ou un attelage.

Sur cette base, les dates et heures d’intervention, ainsi que les noms des responsables des véhicules et bateaux à moteur autorisés à circuler dans la Réserve, seront adressés au moins 72 heures à l’avance, par courrier électronique, aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale.

Article 5 :

Un compte-rendu annuel sommaire de l’opération (quantité de déchets extraits et photographies) sera transmis aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale et à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, au plus tard trois mois après la fin de la période annuelle d’autorisation d’intervention (soit au 30 juin de chaque année).

Un compte-rendu final, au terme des 5 années, sera également transmis aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale et à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, au plus tard le 30 janvier 2028. Ce compte-rendu final sera présenté au comité consultatif de la réserve naturelle nationale.

Article 6 :

M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera :

• notifié à la commune de Monétay-sur-Allier et aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale du val d’Allier ;

• affiché en mairies de Châtel-de-Neuvre, La Ferté-Hauterive et Monétay-sur-Allier ;

• publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Moulins, le 10 mars 2023

Pour la préfète, et par délégation,

Le secrétaire général,

Signé

Alexandre SANZ

3

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-03-10-00003 - Arrêté préfectoral n° 708 bis/2023 du 10 mars 2023 autorisant une opération de ramassage et d'enlèvement des déchets pour une période de cinq ans dans la réserve naturelle nationale du Val d'Allier 603_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2023-03-13-00001

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 711-2023 du 13

mars 2023 portant délégation de signature à M.

Nicolas HARDOUIN, directeur départemental

des territoires de l'Allier, pour l'ordonnancement

secondaire des recettes et des dépenses

imputées sur le BOP 113 "Paysages, eau et

biodiversité" du plan Loire grandeur nature, et

sur le BOP 181 "Prévention des risques" du plan

Loire grandeur nature.

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 711-2023 du 13 mars 2023 portant délégation de signature à M. Nicolas HARDOUIN, directeur départemental des territoires de l'Allier, pour l'ordonnancement secondaire des recettes 7

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 711/2023 du 13 mars 2023

portant délégation de signature à M. Nicolas HARDOUIN,

Directeur départemental des territoires de l’Allier,

pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le BOP 113 « Paysages, eau et biodiversité »

du plan Loire grandeur nature

et sur le BOP 181 « Prévention des risques » du plan Loire grandeur nature

Article 1er : Délégation est donnée à M. Nicolas HARDOUIN, directeur départemental des territoires de l’Allier, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les titres 3, 5 et 6 du BOP 113 « Paysages, eau et biodiversité » du plan Loire grandeur nature.

Article 2 : Délégation est donnée à M. Nicolas HARDOUIN, directeur départemental des territoires de l’Allier, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les titres 3, 5 et 6 du BOP 181 « Prévention des risques » du plan Loire grandeur nature.

Article 3 : En application du 4°) de l’article 38 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, M. Nicolas HARDOUIN, directeur départemental des territoires de l’Allier, peut subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité pour signer les actes pour lesquels il a lui-même reçu délégation par le présent arrêté.

Le cas échéant, une copie de sa décision de subdélégation est transmise à la préfète de l’Allier et à la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne.

Article 4 : L’engagement des dépenses, dont le montant unitaire est égal ou supérieur à 100 000 € (cent mille euros), est soumis à l’avis préalable de la préfète.

Article 5 : Un compte rendu d’utilisation des crédits pour l’exercice budgétaire est adressé trimestriellement à la préfète coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne.

Article 6 : L’arrêté préfectoral n° 717/2022 du 30 mars 2022 conférant délégation de signature à M. Nicolas HARDOUIN, directeur départemental des territoires de l’Allier, est abrogé.

Article 7 : Le directeur départemental des territoires de l’Allier, responsable d’unité opérationnelle des programmes cités aux articles 1 et 2, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à la secrétaire générale pour les affaires régionales Centre-Val de Loire et au directeur départemental des finances publiques de l’Allier.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

La Préfète

Signé

Pascale TRIMBACH

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-03-13-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 711-2023 du 13 mars 2023 portant délégation de signature à M. Nicolas HARDOUIN, directeur départemental des territoires de l'Allier, pour l'ordonnancement secondaire des recettes 884_DREAL_Direction régionale de

l'environnement, de l'aménagement et du

logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

03-2023-03-08-00003

ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2023-19/03

portant subdélégation de signature aux agents

de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les

compétences générales et techniques pour le

département de l’Allier

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-03-08-00003 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2023-19/03 9Direction régionale de l’environnement,

de l’aménagement et du logement

Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon, le 08 mars 2023

ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2023-19/03

portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l’Allier

LE DIRECTEUR RÉGIONAL

DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’État ;

VU le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de la préfète de l’Allier Madame Pascale TRIMBACH;

VU l’arrêté du préfet de région n°2022-351 du 29 novembre 2022 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU l’arrêté ministériel du 22 avril 2020, portant nomination de Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement, et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 18 mai 2020 ;

VU l’arrêté préfectoral n°651/2023 du 06 mars 2023, portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l’Allier ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour l’ensemble des actes, décisions et documents visés dans l’arrêté préfectoral n°651/2023 du 06 mars 2023, portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l’Allier,

à savoir :

• tous les actes de gestion interne à sa direction,

• tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre des missions relevant de la DREAL,

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

M. TANAYS Éric DIR /

M. BORREL Didier DIR /

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/14

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-03-08-00003 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2023-19/03 10M./Mme NOM Prénom Service Pôle

M. PAPOUIN Matthieu DIR /

Mme RONDREUX Estelle DIR /

ARTICLE 2 : EXCLUSIONS

Sont exclus de la subdélégation consentie dans le présent arrêté :

• les actes à portée réglementaire ;

• les actes défavorables faisant grief à des tiers, notamment les sanctions administratives, suspensions, annulations, retraits d’agréments ou d’autorisation ainsi que les décisions de refus, lorsqu’ils relèvent d’une appréciation discrétionnaire ;

• les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux ;

• les conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des établissements publics engageant financièrement l’État ;

• les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales ;

• les requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions ;

• les décisions attributives de subventions de fonctionnement d’un montant supérieur à 30 000 €, et des subventions d’investissement d’un montant supérieur à 100 000 € ;

• les décisions individuelles dont la procédure d’instruction requiert soit une enquête publique, soit l’avis d’une instance consultative nationale, soit l’avis d’une instance consultative présidée par un membre du corps préfectoral ou ont fait l’objet, dans le cadre de cette procédure d’instruction, d’un avis contraire au sens de la décision proposée de la part d’une des collectivités territoriales consultée ;

• les arrêtés d’ouverture d’enquête publique et de tous arrêtés subséquents.

ARTICLE 3 :

Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de compétences définis par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les conditions fixées aux articles suivants.

3.1. CONTRÔLE DES RÉSEAUX ET DE L’UTILISATION DE L’ÉNERGIE

3.1.1.

À l’effet de signer :

• tous actes liés aux contrôles des installations de production d’énergie et de transport d’électricité ;

• tous actes de procédure liés à l’approbation de projet d’ouvrage, à l’exception de l’arrêté d’approbation lui-même ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme DAYET Laurence EHN /

Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /

Mme ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH

M. BOULARD Fabrice EHN PACH

M. BOURG Cyril EHN PACH

Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH

M. CROSNIER Jérôme EHN PACH

M. FALCONNIER Pierre EHN PACH

M. GIRAUD Samuel EHN PACH

M. LEPINAY Alexis EHN PACH

M. JOSSE Gaëtan PRICAE /

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-03-08-00003 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2023-19/03 11M./Mme NOM Prénom Service Pôle

M. PERROT Étienne PRICAE /

M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE

Mme HARNOIS Clémentine PRICAE CAE

Mme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE

Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE

M. CHAZOT Fabrice UID CAP /

M. LABEILLE Lionel UID CAP /

Mme POUTOU Estelle UID CAP /

M. SIMON Philippe UID CAP /

3.1.2.

Par dérogation à l’article 3.1.1.

à l’effet de signer :

• l’arrêté d’approbation d’ouvrage ;

• les actes (arrêtés) relatifs au plan du service prioritaire de l’électricité ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

M. JOSSE Gaëtan PRICAE /

M. PERROT Etienne PRICAE /

M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE

Mme HARNOIS Clémentine PRICAE CAE

Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE

3.1.3. Missions d’intérêt général « gaz »

À l’effet de signer :

• les actes (arrêtés) relatifs à la liste des missions d’intérêt général « gaz » ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

M. JOSSE Gaëtan PRICAE /

M. PERROT Etienne PRICAE /

3.2. CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES

3.2.1.

À l’effet de signer :

• tous actes de procédure liés à l’approbation des dossiers d’exécution, à l’exception des arrêtés liés à ces dossiers ;

• tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, à l’exception des arrêtés liés à ces dossiers ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme CARRIÉ Nicole PRNH /

M. FELIX Denis PRNH /

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/14

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-03-08-00003 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2023-19/03 12M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme AVERSENG Karine PRNH OH

M. BAI Nicolas PRNH OH

M. BALLARIN Théo PRNH OH

M. BARANGER François PRNH OH

M. BEGIC Ivan PRNH OH

M. BONNER Olivier PRNH OH

Mme CAMPS Flora PRNH OH

M. CHAPIN Jean-Baptiste PRNH OH

Mme FALLER Camille PRNH OH

M. LENNE Dominique PRNH OH

M. LIABEUF Philippe PRNH OH

Mme MATHIEU Lauriane PRNH OH

M. PLOQUET Samuel PRNH OH

M. ROBACHE Antoine PRNH OH

M. WEGIEL Alexandre PRNH OH

3.2.2.

Par dérogation à l’article 3.2.1,

à l’effet de signer :

• les arrêtés liés aux dossiers d’exécution de travaux ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme CARRIÉ Nicole PRNH /

M. FELIX Denis PRNH /

M. ROBACHE Antoine PRNH OH

3.2.3.

Par dérogation à l’article 3.2.1,

à l’effet de signer :

• les arrêtés liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;

Subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme CARRIÉ Nicole PRNH /

M. FELIX Denis PRNH /

Mme AVERSENG Karine PRNH OH

M. BONNER Olivier PRNH OH

M. ROBACHE Antoine PRNH OH

3.3. GESTION ET CONTRÔLE DES CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES

À l’effet de signer :

• tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour l’aménagement du fleuve Rhône ;

subdélégation de signature est donnée à :

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-03-08-00003 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2023-19/03 13M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme DAYET Laurence EHN /

Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /

Mme ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH

M. BOULARD Fabrice EHN PACH

M. BOURG Cyril EHN PACH

Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH

M. CROSNIER Jérôme EHN PACH

M. FALCONNIER Pierre EHN PACH

M. GIRAUD Samuel EHN PACH

M. LEPINAY Alexis EHN PACH

3.4. MINES, APRÈS-MINES, CARRIÈRES ET STOCKAGES SOUTERRAINS

À l’effet de signer :

• tous actes de procédures liés à l’instruction des autorisations ;

• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /

M. JOSSE Gaëtan PRICAE /

M. PERROT Étienne PRICAE /

Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S

Mme BERTRAND Laure PRICAE 4S

Mme BONE Christelle PRICAE 4S

Mme BREDIN Emma PRICAE 4S

Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S

M. CLAMENS Alexandre PRICAE 4S

Mme KANTA Denise PRICAE 4S

Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE

M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE

M. CHAZOT Fabrice UID CAP /

M. LABEILLE Lionel UID CAP /

Mme POUTOU Estelle UID CAP /

Mme SEYTRE Sophie UID CAP /

M. SIMON Philippe UID CAP /

3.5. TRANSPORTS DE GAZ, D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES PAR CANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION

3.5.1.

À l’effet de signer :

• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des demandes d’autorisation, d’enregistrement ou de modification relatives aux canalisations de transport, prévus par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de déclaration d’utilité publique (DUP) ;

subdélégation de signature est donnée à :

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-03-08-00003 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2023-19/03 14M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /

M. JOSSE Gaëtan PRICAE /

M. PERROT Étienne PRICAE /

M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP

M. FAY Pierre PRICAE CAP

M. GUYADER Ronan PRICAE CAP

Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP

M. MEYER François PRICAE CAP

M. PIEL Florian PRICAE CAP

M. GABET Bruno UD I /

M. PIEYRE Mathias UD I /

Mme SCHRIQUI Cécile UD I /

M. VALLAT Boris UD I /

M. CLOIX Romain UD I CT3S

M. ESCOFFIER Ronan UD I CT3S

M. CHAZOT Fabrice UID CAP /

M. LABEILLE Lionel UID CAP /

Mme POUTOU Estelle UID CAP /

M. SIMON Philippe UID CAP /

3.5.2.

En complément de l’article 3.5.1,

à l’effet de signer :

• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des servitudes d’utilité publique (SUP), prévus par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de l’arrêté préfectoral ;

subdélégation de signature est donnée aux agents désignés à l’article 3.5.1.

3.5.3.

À l’effet de signer :

• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des études de dangers, à l’exception de l’arrêté préfectoral ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /

M. JOSSE Gaëtan PRICAE /

M. PERROT Etienne PRICAE /

Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP

M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP

Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP

M. FAY Pierre PRICAE CAP

M. GUYADER Ronan PRICAE CAP

Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 6/14

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À l’effet de signer :

• tous actes relatifs à l’approbation et à la mise en service des équipements sous pression ;

• tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous pression ;

• tous actes relatifs à la reconnaissance des services d’inspection dans le domaine des équipements sous-pression ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

M. JOSSE Gaëtan PRICAE /

M. PERROT Etienne PRICAE /

M. FAY Pierre PRICAE CAP

Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP

M. CHAZOT Fabrice UID CAP /

M. LABEILLE Lionel UID CAP /

3.5.5.

À l’effet de signer :

• des donner-actes des modifications notables non substantielles ;

• tous actes relatifs aux aménagements des conditions d’exploitation des équipements sous pression ;

subdélégation de signature est donnée aux agents désignés à l’article 3.5.4.

3.6. INSTALLATIONS CLASSÉES, EXPLOSIFS ET DÉCHETS

À l’effet de signer :

• tous actes relatifs à l’instruction des demandes d’autorisation, d’enregistrement ou de modification ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

M. JOSSE Gaëtan PRICAE /

M. PERROT Étienne PRICAE /

Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S

Mme BAURÈS Dominique PRICAE 4S

Mme BERTRAND Laure PRICAE 4S

Mme BONE Christelle PRICAE 4S

Mme BREDIN Emma PRICAE 4S

M. CARBONEL Jacob PRICAE 4S

Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S

M. CLAMENS Alexandre PRICAE 4S

M. JACQUET Flavien PRICAE 4S

Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP

Mme COROLLEUR Maëla PRICAE RA

Mme COURTOIS Carole PRICAE RA

M. DEVILLERS Thomas PRICAE RA

M. EPELY Aurélie PRICAE RA

M. ETIEVANT Guillaume PRICAE RA

M. LAVERIE Arnaud PRICAE RA

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

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Mme MARTIN Vanessa PRICAE RA

Mme ROBERT Anne PRICAE RA

Mme THOMAS Mélanie PRICAE RA

M. BARAER Brice PRICAE RC

Mme BARILLOT Elora PRICAE RC

Mme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC

M. BRUY Quentin PRICAE RC

Mme GOFFI Claire PRICAE RC

Mme MARCHAND Elodie PRICAE RC

M. PETRE Florian PRICAE RC

M. BABEL Régis UID CAP /

M. CHAZOT Fabrice UID CAP /

M. LABEILLE Lionel UID CAP /

Mme POUTOU Estelle UID CAP /

Mme SEYTRE Sophie UID CAP /

M. SIMON Philippe UID CAP /

M. OGHEARD Maurice UID CAP CT

M. CAYLA Pierre UID CAP DIASSP

M. LEGOUEIX Gilles UID CAP DIASSP

M. LOISON Samuel UID CAP DIASSP

M. VOISIN Raphael UID CAP DIASSP

M. ADJUTOR Guillaume UID CAP ECA

M. BEZUT Stéphane UID CAP ECA

M. GALTIE Sébastien UID CAP ECA

Mme ASPERT Corinne UID CAP ECC

M. SENEZERGUES Jean-Paul UID CAP ECC

M. BORIES Frédéric UID CAP ECIE

M. GIACOBI Olivier UID CAP ECIE

M. JOUVE Sébastien UID CAP ECIE

M. MATHIEUX Sébastien UID CAP ECIE

Mme TRAUCHESSEC Martine UID CAP ECIE

Mme CROUSEAUD Julie UID CAP RIA

M. PANNEFIEU Daniel UID CAP RIA

Mme ROCHE Fabienne UID CAP RIA

M. JULIEN Thierry UID DA CTU

3.7. PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ À EFFET DE SERRE

À l’effet de signer :

• tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz à effet de serre des établissements soumis au système d’échange de quotas d’émission,

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

M. JOSSE Gaëtan PRICAE /

M. PERROT Etienne PRICAE /

M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE

M. PHILIBERT Cécile PRICAE CAE

M. CHAZOT Fabrice UID CAP /

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

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M. LABEILLE Lionel UID CAP /

Mme POUTOU Estelle UID CAP /

M. SIMON Philippe UID CAP /

3.8. VÉHICULES

À l’effet de signer :

• tous actes relatifs à la réception, à l’homologation et au contrôle des véhicules et des matériels de transport de marchandises dangereuses ;

• toutes délivrances ou retrait des autorisations de mise en circulation de véhicules ;

• tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (agrément des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, lettres de suite aux surveillances et supervisions, actes relatifs aux fonctionnements des réunions contradictoires et aux procédures de sanctions administratives), à l’exception des suspensions et retraits d’agrément ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme BARNIER Françoise RCTV /

Mme ISSARTEL Emmanuelle RCTV /

Mme PIERRE Cendrine RCTV /

M. CLAVEL Robert RCTV CRSE

Mme LAURENT-BROUTY Myriam RCTV CRSE

Mme LETOFFET Murielle RCTV CRSO

M. BOUILLOUX Christophe RCTV VEH

M. MAGNE Nicolas RCTV VEH

M. MONTES Denis RCTV VEH

M. THIBAUT Vincent RCTV VEH

M. DENNI Nicolas UD A /

M. RICHARD Oliver UD A /

M. BOUIC Jonathan UD A T

Mme DUBROMEL Claire UD A T

Mme PAYRARD Isabelle UD A T

M. GABET Bruno UD I /

M. PIEYRE Mathias UD I /

Mme SCHRIQUI Cécile UD I /

M. VALLAT Boris UD I /

M. BARTHELEMY Pierre UD I CT3S

M. CANU Yannick UD I CT3S

Mme MOREY Julie UD I CT3S

Mme ROUGIER Béatrice UD I CT3S

M. LIOGIER Patrice UD R /

M. BARBERO Alexandre UD R CRT

Mme ESCOFFIER Magalie UD R SSDAS

Mme MARTIN Vanessa UD R TESSP

M. DUCROS Yves UD R V

M. FONTANELLE Jean-Sébastien UD R V

Mme FOUBERT Caroline UD R V

M. MELINAND Thierry UD R V

M. RAMBAUD Philippe UD R V

M. SALOMON Jean-Michel UD R V

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

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M. CHAZOT Fabrice UID CAP /

M. LABEILLE Lionel UID CAP /

Mme POUTOU Estelle UID CAP /

M. CHARBONNEL Jean-Claude UID CAP CT

M. COUPAT Cédric UID CAP CT

M. LAVANTES Pascal UID CAP CT

M. OGHEARD Maurice UID CAP CT

M. SCIAUVAUD Raphael UID CAP CT

Mme DAUJAN Céline UID DA /

Mme SEGERAL Pauline UID DA /

M. FOUCHIER Pierre-Yves UID DA CTU

M. JULIEN Thierry UID DA CTU

M. OLIVIER Pascal UID DA CTU

M. REGNIER Mathieu UID DA CTU

M. SOUBEYROU Philippe UID DA CTU

Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /

Mme MONTERO Céline UID DS /

M. SCALIA Jean-Pierre UID DS /

Mme CHIGNIER Christine UID DS CTV

M. DAVID Denis UID DS CTV

M. NOLY Clément UID DS CTV

M. PERRIN Guillaume UID LHL /

M. ARDAILLON Bruno UID LHL CT

M. BASTY David UID LHL CT

Mme BRUNON Céline UID LHL CT

M. HANRIOT Guillaume UID LHL CT

M. MALLET Yoann UID LHL CT

M. POLGE Christophe UID LHL

3.9. CIRCULATION DES POIDS LOURDS

Néant.

3.9.1. Astreinte

Néant.

3.10. PRÉSERVATION DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX AQUATIQUES

3.10.1.

À l’effet de signer :

• toutes décisions et autorisations relatives :

◦ à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;

◦ à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;

◦ au transport de spécimens d’espèces animales qui sont à la fois inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement ;

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

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• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels, à l’exception de l’arrêté préfectoral d’octroi ou de refus de ladite dérogation ;

• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale au titre de l’article L.332-9 du code de l’environnement, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;

• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux ou d’activités ne modifiant pas l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;

subdélégation de signature est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme DAYET Laurence EHN /

Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /

M. CROSNIER Jérôme EHN PACH

M. FAURE Emmanuel EHN PME

Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME

M. RICHARD Olivier EHN PN

3.10.2. Subdélégation supplémentaire

Par dérogation à l’article 3.10.1,

concernant les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels,

à l’effet de signer :

• l’arrêté préfectoral d’octroi ou de refus de ladite dérogation, lorsqu’elle ne concerne pas un projet d’aménagement d’intérêt public majeur, au titre du L.411-2 I 4° c) du code de l’environnement ;

subdélégation est donnée à :

M./Mme NOM Prénom Service Pôle

Mme DAYET Laurence EHN /

Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /

M. CROSNIER Jérôme EHN PACH

M. FAURE Emmanuel EHN PME

Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME

M. RICHARD Olivier EHN PN

3.11. PÉNÉTRATION DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES À DES FINS D’INVENTAIRES DU PATRIMOINE NATUREL

À l’effet de signer :

• les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L 411-1 A du code de l’environnement ;

subdélégation de signature est donnée à :

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

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Mme DAYET Laurence EHN /

Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /

M. CROSNIER Jérôme EHN PACH

M. FAURE Emmanuel EHN PME

Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME

M. RICHARD Olivier EHN PN

3.12. POLICE DE L’EAU SUR L’AXE RHÔNE-SAÔNE

Néant.

3.12.1. Subdélégation complémentaire

Néant.

3.13. POLICE DE L’ENVIRONNEMENT

À l’effet de signer :

• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;

subdélégation est accordée à :

M./

Mme NOM Prénom Service Pôle Observations

Mme DAYET Laurence EHN /

Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /

Mme PEYRE Cécile EHN /

M. BOULARD Fabrice EHN PACH

M. BOURG Cyril EHN PACH

Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH

M. CROSNIER Jérôme EHN PACH

M. FALCONNIER Pierre EHN PACH

M. GIRAUD Samuel EHN PACH

M. LEPINAY Alexis EHN PACH

M. BRIET Romain EHN PME

Mme BRIVADIER Isabelle EHN PME

M. CHATELAIN Marc EHN PME

M. CLAUDE Cédric EHN PME

M. EGO Maxime EHN PME

M. FAURE Emmanuel EHN PME

M. GELLIER Matthieu EHN PME

Mme GIRON Marianne EHN PME

Mme HUBERT Séverine EHN PME

Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME

M. POIRIE Fabien EHN PME

M. VIGUIER Raphaël EHN PME

M. RICHARD Olivier EHN PN

M. SALLES Jean-Marc EHN PN

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Mme NOM Prénom Service Pôle Observations

M. TABOURIN Pierre EHN PN

M. GRAVIER Fabrice MAP /

M. BALLET-BAZ Christophe MAP SA

Mme EVELLIN-MONTAGNE Carole MAP SA

M. JOSSE Gaëtan PRICAE /

M. PERROT Étienne PRICAE /

Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S

Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S

Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP

M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP

Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP

M. FAY Pierre PRICAE CAP

Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP

M. GUYADER Ronan PRICAE CAP

Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP

M. MEYER François PRICAE CAP

M. PIEL Florian PRICAE CAP

M. DEVILLERS Thomas PRICAE RA

M. LAVERIE Arnaud PRICAE RA

Mme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC

M. PETRE Florian PRICAE RC

ARTICLE 4 :

L’arrêté DREAL-SG-2023-15/03 du 15 février 2023 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l’Allier est abrogé.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

ARTICLE 6 :

Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Allier.

Pour la préfète de l’Allier,

et par délégation,

le directeur régional

de l’environnement, de l’aménagement et du logement,

de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Signé

Jean-Philippe DENEUVY

Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06

Standard : 04 26 28 60 00

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