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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 036 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 036 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Changement climatique,
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2020-036
PUBLIÉ LE 24 MARS 2020 Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier
03-2020-03-09-006 - DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA
TRESORERIE DE GANNAT (1 page) Page 3
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier
03-2020-03-23-001 - Arrêté SUBD 2020 mars RAA (3 pages) Page 5
03-2020-03-23-002 - Arrêté SUBD 2020-mars ORDO RAA (2 pages) Page 9
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques
03-2020-03-09-005 - Domaine successions vac DS-PGP Subd GPP 03 n°2020-02 (2
pages) Page 12
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2020-03-19-002 - Arrêté N°DREAL-SG-2020-03-18-36/03 du 19 mars 2020portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpespour les
compétences générales et techniquespour le département de l’Allier (12 pages) Page 15
2 03_DDFIP_Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Allier
03-2020-03-09-006
DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE
DE LA TRESORERIE DE GANNAT
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2020-03-09-006 - DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRESORERIE DE GANNAT 3 DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRESORERIE DE GANNAT
Le comptable, responsable de la trésorerie de GANNAT
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er - Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
les décisions relatives aux demandes de délai de paiement de la sphère publique locale, dans les limites de
durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
MEUNIER Annie contrôleur - 3 mois 1 000 € CHAMPOMIER Liliane contrôleur - 3 mois 1 000 € REIGNER Benjamin contrôleur - 3 mois 1 000 € PETIT Jean-Philippe Contrôleur principal - 3 mois 1 000 €
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Allier.
A Gannat, le 9 mars 2020
Le comptable,
Signé
Eric ROUTARD
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2020-03-09-006 - DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRESORERIE DE GANNAT 4 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Allier
03-2020-03-23-001
Arrêté SUBD 2020 mars RAA
extrait de l'arrêté portant subdélégation de signature de la DDT de l'Allier
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2020-03-23-001 - Arrêté SUBD 2020 mars RAA 5 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté n° 789 / 2020 du 23 mars 2020, portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de l’Allier
ARRETE
ARTICLE 1
En cas d’absence ou d’empêchement, Mme Anne RIZAND, directrice départementale des territoires de l’Allier, donne subdélégation de signature des délégations qui lui sont conférées par la section 1 de l’arrêté de délégation générale de signature susvisé à monsieur Olivier PETIOT, directeur départemental adjoint des territoires de l’Allier.
ARTICLE 2
La directrice départementale des territoires donne subdélégation de signature aux chefs de service et à leurs adjoints désignés dans le cadre de leurs attributions respectives :
Prénom NOM Fonctions
Références des
subdélégations
(chapitres, paragraphes, articles)
Florence DUFOUR Chef du Secrétariat des Affaires Générales I A4 à I A14, I A17 I B2
I C1 – I C2
Dominique DARNET Adjoint au chef du Secrétariat des Affaires
Générales
I A7 à I A13, I A17
I B2
I C1 – I C2
Delphine PICARD Chef du service économie agricole et développement rural I A7 XVII à XXIII
Virginie CHAMPOMIER Adjointe au chef du service économie agricole et développement rural I A7 XVII à XXIII
Francis PRUVOT Chef du service environnement
I A7
III A1 à III A3 – III C 1
IX à XVI
Nicolas CAVARD Adjoint au chef du service environnement
I A7
III A1 à III A3 – III C 1
IX à XVI
Laurent LEBON Chef du service aménagement et urbanisme durable des territoires I A7
II B1 - II B3 - II B4 - II C
V - VII
Florent CLEMENT Adjoint au chef du service aménagement et urbanisme durable des territoires I A7
II B1 - II B3 - II B4 - II C
V - VII
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2020-03-23-001 - Arrêté SUBD 2020 mars RAA 6 Prénom NOM Fonctions
Références des
subdélégations
(chapitres, paragraphes, articles)
Dominique BOFFETY Adjoint au chef du service logement construction durable I A7 IV
Jean-Claude CHAMPOMIER Chef du service mission transversale observatoire des territoires I A7 VIII
Martine METENIER Adjointe au chef du service mission transversale observatoire des territoires I A7 VIII
ARTICLE 3
La directrice départementale des territoires donne subdélégation de signature aux chefs de bureau et responsables suivant la liste et les domaines indiqués ci-après :
Prénom NOM Fonctions
Références des
subdélégations
(chapitres, paragraphes,
articles)
Christine DELBAC Chef du bureau ADS V
Laurence MAGNIER Responsable du centre instructeur ADS V
Éliane GARNON Responsable du centre fiscalité V
Sophie DAMLENCOURT-
MOREAU
Chef du bureau transports et
déplacements II B3 - II B4
ARTICLE 4
La directrice départementale des territoires donne subdélégation de signature aux adjoints ou assimilés désignés suivant la liste et les domaines indiqués ci-après :
Prénom NOM Fonctions
Références des
subdélégations
(chapitres, paragraphes,
articles)
Brigitte THEALLIER Adjointe à la responsable du centre
instructeur ADS V A1, V B1, V B2, V B3
Page : 2/3
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2020-03-23-001 - Arrêté SUBD 2020 mars RAA 7 ARTICLE 5
La directrice départementale des territoires donne subdélégation de signature aux agents chargés de l'instruction en urbanisme suivant la liste et les domaines indiqués ci-dessous :
Prénom NOM Fonctions Références des subdélégations (chapitres, paragraphes, articles)
Maryline BERNARD Instructeur ADS V A1 – V B1
Gilles CELLIER Instructeur ADS V A1 – V B1
Nathalie GESLIN Instructeur ADS V A1 – V B1
Jean TABONE Instructeur ADS V A1 – V B1
ARTICLE 6
Les dispositions de l’arrêté n° 26 / 2020 du 8 janvier 2020 sont abrogées. Le présent arrêté est complété par un arrêté de subdélégation de signature relatif à l’ordonnancement secondaire.
ARTICLE 7
Le chef du secrétariat des affaires générales est chargé de l’exécution du présent arrêté de subdélégation qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs (RAA), soit par courrier, soit par l’application Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n’interrompt pas ce délai.
Fait à Yzeure, le 23 mars 2020
La directrice départementale des territoires de l’Allier
Signé
Anne RIZAND
Page : 3/3
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2020-03-23-001 - Arrêté SUBD 2020 mars RAA 8 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Allier
03-2020-03-23-002
Arrêté SUBD 2020-mars ORDO RAA
extrait de l'arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire de la DDT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2020-03-23-002 - Arrêté SUBD 2020-mars ORDO RAA 9 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté n° 790 / 2020 du 23 mars 2020, portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de l’Allier pour l’ordonnancement secondaire
ARRETE
ARTICLE 1
La directrice départementale des territoires de l’Allier donne subdélégation de signature à M. Olivier PETIOT, directeur départemental adjoint des territoires de l’Allier, et à Mme Florence DUFOUR, chef du secrétariat des affaires générales, à l’effet de signer toute pièce relative à l’exercice d’ordonnateur secondaire délégué selon l’ensemble des dispositions prévues à la section 2 de l’arrêté de délégation générale de signature susvisé.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence DUFOUR, subdélégation est donnée à M. Dominique DARNET, adjoint au chef du secrétariat des affaires générales.
ARTICLE 2
Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service suivants, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :
– les propositions d’engagements comptables et les pièces justificatives qui les accompagnent ; – les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commande ;
– les constatations de service fait ;
– les pièces d’établissement des recettes de toute nature.
Prénom NOM Service
Delphine PICARD Chef du service économie agricole et développement rural
Laurent LEBON Chef du service aménagement et urbanisme durables des territoires
Dominique BOFFETY Service logement et construction durable
Francis PRUVOT Chef du service environnement
Jean-Claude CHAMPOMIER Chef du service mission transversale observatoire des territoires
En cas d’absence ou d’empêchement des chefs de service mentionnés ci-dessus, subdélégation est donnée à leurs adjoints suivants
Prénom NOM Service
Virginie CHAMPOMIER Adjointe au chef du service économie agricole et développement rural
Florent CLEMENT Adjoint au chef du service aménagement et urbanisme durables des territoires
Nicolas CAVARD Adjoint au chef du service environnement
Martine METENIER Adjointe au chef du service mission transversale observatoire des territoires
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2020-03-23-002 - Arrêté SUBD 2020-mars ORDO RAA 10 ARTICLE 3
Subdélégation de signature est donnée à :
- Mme Sophie DAMLENCOURT-MOREAU, chef du bureau transports et déplacements , à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les constatations de service fait, les engagements juridiques matérialisés par les bons de commande dans la limite de 1 000 € par opération.
- M. Michaël DELCROIX, chef du bureau des finances, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les engagements juridiques, les constatations de service fait, les demandes de paiement et propositions de recettes pour l’ensemble des programmes figurant dans la délégation de signature d’ordonnancement secondaire, à l’attention du centre de prestations comptables mutualisées de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, dans la limite de 30 000 € par opération.
- Mme Michèle DUFFAULT, chef du bureau de la logistique, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les engagements juridiques, les constatations de service fait, les demandes de paiement et propositions de recettes pour l’ensemble des programmes figurant dans la délégation de signature d’ordonnancement secondaire, à l’attention du centre de prestations comptables mutualisées de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, dans la limite de 30 000 € par opération.
ARTICLE 4
Pour les marchés publics de l’État et les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics, selon les dispositions de la section 3 de l’arrêté de délégation générale de signature susvisé, subdélégation de signature est donnée, en cas d’absence ou d’empêchement de la directrice départementale des territoires de l’Allier, à M. Olivier PETIOT, directeur départemental adjoint des territoires de l’Allier, et à Mme Florence DUFOUR, chef du secrétariat des affaires générales.
ARTICLE 5
La signature des agents habilités, en vertu des articles ci-dessus, sera accréditée auprès des comptables assignataires des opérations de recettes et dépenses.
ARTICLE 6
Les dispositions de l’arrêté n°27 / 2020 du 8 janvier 2020 sont abrogées.
ARTICLE 7
Le chef du secrétariat des affaires générales est chargé de l’exécution du présent arrêté de subdélégation qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs (RAA), soit par courrier, soit par l’application Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n’interrompt pas ce délai.
Fait à Yzeure, le 23 mars 2020
La directrice départementale des territoires de l’Allier
Signé
Anne RIZAND
Page : 2/2
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2020-03-23-002 - Arrêté SUBD 2020-mars ORDO RAA 11 63_DDFIP_Direction Départementale des Finances
Publiques
03-2020-03-09-005
Domaine successions vac DS-PGP Subd GPP 03
n°2020-02
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 03-2020-03-09-005 - Domaine successions vac DS-PGP Subd GPP 03 n°2020-02 12 63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 03-2020-03-09-005 - Domaine successions vac DS-PGP Subd GPP 03 n°2020-02 13 63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 03-2020-03-09-005 - Domaine successions vac DS-PGP Subd GPP 03 n°2020-02 14 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2020-03-19-002
Arrêté N°DREAL-SG-2020-03-18-36/03 du 19 mars 2020
portant subdélégation de signature aux agents de la
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques
pour le département de l’Allier
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-03-19-002 - Arrêté N°DREAL-SG-2020-03-18-36/03 du 19 mars 2020 15 PRÉFÈTE DE L’ALLIER
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté N°DREAL-SG-2020-03-18-36/03 du 19 mars 2020
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de l’Allier
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, par intérim,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État ; Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant Mme Marie-Françoise LECAILLON préfète de l’Allier ; Vu l’arrêté du préfet de région n°2016-20 du 04 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ; Vu l’arrêté NOR : TREK1733460A du 29 novembre 2017, portant nomination de Monsieur Eric TANAYS, en tant que directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement, et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes Vu l’arrêté NOR : TREK2003329A du 12 mars 2020, portant attribution de fonction, attribuant à Monsieur Eric Tanays, l’intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône- Alpes à compter du 16 mars 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral N°775-2020 du 17 mars 2020, portant délégation de signature à Monsieur Eric Tanays, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement par intérim de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l’Allier ;
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 1/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-03-19-002 - Arrêté N°DREAL-SG-2020-03-18-36/03 du 19 mars 2020 16 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Eric TANAYS délégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Fonction
M. Yannick MATHIEU DIR directeur adjoint
M. Patrick VAUTERIN DIR directeur adjoint
Mme Ninon LÉGÉ DIR directrice adjointe
pour l’ensemble des actes et décisions visés dans l’arrêté préfectoral N°775-2020 du 17 mars 2020 portant délégation de signature à Monsieur Eric TANAYS, directeur régional par intérim de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l’Allier, à savoir : • tous les actes de gestion interne à sa direction,
• tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre des missions relevant de sa direction à l’exception :
1. Des actes à portée réglementaire.
2. Des sanctions administratives telles que suspensions, annulations ou retraits d’agréments ou d’autorisations. 3. des décisions individuelles dont la procédure d’instruction requiert soit une enquête publique, soit l’avis d’une instance consultative nationale, soit l’avis d’une instance consultative présidée par un membre du corps préfectoral ou ont fait l’objet, dans le cadre de cette procédure d’instruction, d’un avis contraire au sens de la décision proposée de la part d’une des collectivités territoriales consultée.
4. Des arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux. 5. Des arrêtés d’ouverture d’enquête publique et de tous arrêtés subséquents. 6. Des conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des établissements publics engageant financièrement l’État.
7. Des instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales. 8. Des requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions. 9. Des décisions attributives de subventions de fonctionnement d’un montant supérieur à 30 000 € et des subventions d’investissement d’un montant supérieur à 100 000 €.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Fonction
M. Yannick MATHIEU DIR directeur adjoint
M. Patrick VAUTERIN DIR directeur adjoint
Mme Ninon LÉGÉ DIR directrice adjointe
dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et de leurs compétences définies par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée aux personnes suivantes, selon les conditions fixées ci-dessous, dans la limite des actes cités en article 1.
2. 1. Contrôle de l’électricité, du gaz, et utilisation de l’énergie :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN chef de service délégué
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service
à l’effet de signer :
• tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de production et de transport d’électricité, à l’exclusion des certificats d’économie d’énergie portant sur des opérations supérieures à 20 millions de KWh ;
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 2/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-03-19-002 - Arrêté N°DREAL-SG-2020-03-18-36/03 du 19 mars 2020 17 • tous actes liés au contrôle administratif des ouvrages de distribution de gaz ; • les décisions d’inscription sur les listes d’usagers prioritaires des plans de délestage ; • tous les actes liés au contrôle de l’utilisation de l’énergie par les installations assujetties ; • les certificats d’obligation d’achat ;
• tous actes liés à l’approbation de projet d’ouvrage.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN chef de service déléguée
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef de service
la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Jean-Jacques FORQUIN PRICAE CAE chef de pôle
Mme Évelyne BERNARD PRICAE CAE chef de pôle déléguée
Mme Anne-Sophie MUSY PRICAE CAE coordinateur énergies renouvelables - référent éolien
Mme Clémentine HARNOIS PRICAE CAE coordinateur réseaux électriques - référent efficacité énergétique
Mme Emmanuelle ISSARTEL (jusqu’au 30 avril
2020)
EHN PEH adjointe au chef de service, chef de pôle
Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PEH adjointe à la chef de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PE adjoint au chef de service, chef de pôle
M. Cyril BOURG EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
M. Maxime BERTEAU EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Marie-Hélène VILLÉ EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Béatrice ALLEMAND EHN PE chargée de mission concessions hydroélectriques
Mme Claire ANXIONNAZ EHN PEH chargée de mission gestion domaniale et portuaire
Mme Estelle POUTOU UiD CAP / chef de l’unité adjointe
M. Lionel LABEILLE UiD CAP / chef de l’unité départementale
M. Fabrice CHAZOT UiD CAP chef d’UD délégué pour le Cantal
M. Christian SAINT-MAURICE UiD CAP / adjoint au chef de l’unité départementale pour l’Allier
2.2. Contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Fonction
M. Gilles PIROUX PRNH chef de service
Mme Nicole CARRIÉ PRNH chef de service déléguée
à l’effet de signer tous les actes liés aux contrôles techniques et administratifs de ces ouvrages.
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 3/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-03-19-002 - Arrêté N°DREAL-SG-2020-03-18-36/03 du 19 mars 2020 18 En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Fonction
M. Gilles PIROUX PRNH chef de service
Mme Nicole CARRIÉ PRNH chef de service déléguée
la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Mériem LABBAS PRNH OH adjointe au chef de service et chef de pôle
M. Jean-Luc BARRIER PRNH OH chef de pôle délégué
M. Olivier BONNER PRNH OH adjoint au chef de pôle
Mme Karine AVERSENG PRNH OH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
Mme Lauriane MATHIEU PRNH OH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
Mme Lise TORQUET PRNH OH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Nicolas BAI PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. François BARANGER PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique
M. Ivan BEGIC PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique
Mme Flora CAMPS PRNH OH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Romain CLOIX PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique
M. Dominique LENNE PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique
M. Philippe LIABEUF PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique
M. Samuel LOISON PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique
M. Bruno LUQUET PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique
M. Alexandre WEGIEL PRNH OH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraulique
2.3. Gestion et contrôle des concessions hydroélectriques :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN chef de service déléguée
à l’effet de signer tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour l’aménagement du fleuve Rhône.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN chef de service déléguée
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 4/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-03-19-002 - Arrêté N°DREAL-SG-2020-03-18-36/03 du 19 mars 2020 19 la même subdélégation pourra être exercée par :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Emmanuelle ISSARTEL (jusqu’au 30 avril
2020)
EHN PEH adjointe au chef de service, chef de pôle
Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PEH adjointe à la chef de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PE adjoint au chef de service, chef de pôle
M. Cyril BOURG EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
M. Maxime BERTEAU EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Marie-Hélène VILLÉ (jusqu’au 31 mars 2020) EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Béatrice ALLEMAND EHN PE chargée de mission concessions hydroélectriques
Mme Claire ANXIONNAZ EHN PEH chargée de mission concessions hydroélectriques gestion domaniale et
portuaire
M. Alexis LEPINAY EHN PEH chargé de mission concession hydroélectriques
M. Jean-Luc BARRIER PRNH OH chef de pôle délégué
M. Philippe LIABEUF PRNH OH ingénieur contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
2.4. Mines, après-mines, carrières et stockages souterrains :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN chef de service délégué
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service
à l’effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des autorisations techniques et tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation ;
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN chef de service délégué
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef de service délégué
la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Emmanuelle ISSARTEL (jusqu’au 30 avril
2020)
EHN PEH adjointe au chef de service, chef de pôle
Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PEH adjointe au chef de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PE adjoint au chef de service, chef de pôle
Mme Marguerite MUHLHAUS EHN PEH chargée de mission géothermie
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 5/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-03-19-002 - Arrêté N°DREAL-SG-2020-03-18-36/03 du 19 mars 2020 20 Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Jean-Jacques FORQUIN PRICAE CAE chef de pôle
Mme Évelyne BERNARD PRICAE CAE chef de pôle délégué
Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE CAP cheffde service adjoint, chef de pôle
Mme Carole CHRISTOPHE PRICAE 4S chef de pôle
Mme Pauline ARAMA PRICAE 4S chef de pôle délégué
Mme Christelle BONE PRICAE 4S référent après mines et exploitations souterraines
Mme Elodie CONAN PRICAE 4S référent carrières et planification
Mme Agnès CHERREY PRICAE 4S référent carrières, inspection du travail, rayonnements ionisants et ISDI
Mme Valérie AYNÉ PRICAE 4S Référent carrières inspection du travail, rayonnements ionisant et ISDI
M. Alexandre CLAMENS PRICAE 4S référent après mines et stockages souterrains
Fabrice CHAZOT UiD CAP / chef de l’UD délégué pour le Cantal
Mme Estelle POUTOU UiD CAP / Adjointe au chef de l’UiD
M. Lionel LABEILLE UiD CAP / chef de l’UD
M. Christian SAINT-MAURICE UiD CAP / adjoint au chef de l’UD pour l’Allier
En cas d’absence ou d’empêchement de :
M. Alexandre CLAMENS PRICAE 4S référent après mines et stockages souterrains
M. Lionel LABEILLE UiD CAP / chef de l’UD
Mme Estelle POUTOU UiD CAP / adjointe au chef de l’UiD
Fabrice CHAZOT UiD CAP / chef de l’UD délégué pour le Cantal
M. Christian SAINT-MAURICE UiD CAP / adjoint au chef de l’UD pour l’Allier
la même subdélégation pourra être exercée par :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Sophie SEYTRE UiD-CAP / chargé de mission après-mines
2.5. Transports de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisations, distribution et utilisation du gaz, équipements sous pression :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Fonction
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service
à l’effet de signer :
➢ tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisations ;
➢ tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de canalisations de transport prévu par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de DUP ; ➢ tous actes relatifs au contrôle technique des ouvrages de distribution et d’utilisation du gaz ; ➢ tous actes relatifs à l’approbation, à la mise en service et au contrôle des équipements sous pression ; ➢ tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous pression ; ➢ tous actes relatifs à la reconnaissance des services Inspection dans le domaine des équipements sous-pression.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Fonction
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 6/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
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Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE CAP chef de service adjoint - chef du pôle
M. Pierre FAY PRICAE CAP chef de pôle délégué
Mme Christine RAHUEL PRICAE CAP chargé de mission appareils à pression- canalisations
Mme Lysiane JACQUEMOUX PRICAE CAP chargé de mission canalisations
M. Ronan GUYADER PRICAE CAP chargé de mission canalisations
M. François MEYER PRICAE CAP chargé de mission appareils à pression- canalisations
M. Daniel BOUZIAT PRICAE CAP chargé de mission canalisations
M. Rémi MORGE PRICAE CAP chargé de mission canalisations
M. Fabrice CHAZOT UiD CAP / chef d’UD délégué pour le Cantal
Mme Estelle POUTOU UiD CAP / adjointe au chef de l’UiD
M. Lionel LABEILLE UiD CAP / chef de l’UD
M. Christian SAINT-MAURICE UiD CAP / adjoint au chef de l’UD pour l’Allier
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Fonction
M. Lionel LABEILLE UiD CAP chef de l’UD
M. Fabrice CHAZOT UiD CAP chef d’UD délégué pour le Cantal
M. Christian SAINT-MAURICE UiD CAP adjoint au chef d4UD pour l’Allier
la même subdélégation pourra être exercée par :
Prénom Nom Service Fonction
M. Maurice OGHEARD UiD CAP inspecteur des installations classées
2.6. Installations classées, explosifs et déchets :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Fonction
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service
à l’effet de signer :
• toutes demandes de modification ou de complément de dossiers de demande d’autorisation, • tous actes relatifs au contrôle en exploitation des installations classées, • tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation concernant les explosifs, • toutes décisions relatives à l’importation ou l’exportation des déchets,
• tout acte relatif aux plans de surveillance de gaz à effet de serre : vérification et acceptation des plans tels que prévus aux II et III de l’arrêté ministériel du 31 octobre 2012.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Fonction
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service
La même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE CAP chef de service adjoint, chef de pôle
M. Thomas DEVILLERS PRICAE RA chef de pôle
M. Arnaud LAVERIE PRICAE RA chef de pôle délégué
Mme Gwenaëlle BUISSON PRICAE RA chargé de mission risques accidentels
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 7/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-03-19-002 - Arrêté N°DREAL-SG-2020-03-18-36/03 du 19 mars 2020 22 Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Cathy DAY PRICAE RA chargé de mission risques accidentels
Mme Anne ROBERT PRICAE RA chargé de mission risques accidentels
M. Yann CATILLON PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels
M. Ulrich JACQUEMARD PRICAE RA chargé de mission risques accidentels
M. Guillaume ETIEVANT PRICAE RA chargé de mission risques accidentels
Mme Carole COURTOIS PRICAE RA chargé de mission risques accidentels transports matière dangereuse
M. Alexandre CLAMENS PRICAE P4S /
M. Yves EPRINCHARD PRICAE RC chef de pôle délégué
M. Gérard CARTAILLAC PRICAE RC chef de pôle
Mme Elodie MARCHAND PRICAE RC /
Mme Évelyne LOHR PRICAE RC /
Mme Delphine CROIZÉ-POURCELET PRICAE RC /
Mme Andrea LAMBERT PRICAE RC /
Mme Carole CHRISTOPHE PRICAE P4S chef du pôle
Mme Pauline ARAMA PRICAE P4S chef de pôle délégué
M. Samuel GIRAUD PRICAE P4S /
M. Jacob CARBONEL PRICAE 4S /
Mme Caroline IBORRA PRICAE RC
M. Dominique BAURÈS PRICAE P4S
M. Lionel LABEILLE UiD CAP chef d’UD
Mme Estelle POUTOU UiD CAP / adjointe au chef de l’UiD
M. Christian SAINT-MAURICE UiD CAP / adjoint au chef d4’UD pour l’Allier
M. Fabrice CHAZOT UiD CAP / chef de l’UD délégué pour le Cantal
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Fonction
M. Fabrice CHAZOTM. Lionel LABEILLE UiD CAP chef de l’UD
Mme Estelle POUTOU UiD CAP adjointe au chef de l’UiD
M. Christian SAINT-MAURICE UiD CAP adjoint au chef d’UiD pour l’Allier
M. Fabrice CHAZOT UiD CAP chef de l’UD délégué pour le Cantal
la même subdélégation pourra être exercée dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Fonction
M. Régis BABEL UD CAP inspecteur des installations classées
M. Olivier GIACOBI UD CAP inspecteur des installations classées
M. Sébastien MATHIEUX UD CAP inspecteur des installations classées
M. Maurice OGHEARD UD CAP inspecteur des installations classées
M. Daniel PANNEFIEU UD CAP inspecteur des installations classées
Mme Sophie SEYTRE-DUPECHER UD CAP inspecteur des installations classées
M. Stéphane BEZUT UD CAP inspecteur des installations classées
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 8/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-03-19-002 - Arrêté N°DREAL-SG-2020-03-18-36/03 du 19 mars 2020 23 2.7. Véhicules :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Fonction
Mme Cendrine PIERRE RCTV chef du service
Mme Emmanuelle ISSARTEL (à compter du
04/05/2020)
RCTV chef de service délégué
à l’effet de signer :
• tous actes relatifs à la réception, à l’homologation et au contrôle des véhicules et des matériels de transport de marchandises dangereuses ;
• toutes délivrances ou retraits des autorisations de mise en circulation de véhicules ; • tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (agrément des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, avertissement, organisation des réunions contradictoires) à l’exception des suspensions et retraits d’agrément.
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Fonction
Mme Cendrine PIERRE RCTV chef du service
Mme Emmanuelle ISSARTEL (à compter du
01/05/2020)
RCTV chef de service délégué
la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Frédéric EVESQUE RCTV CSE chef de pôle
Mme Myriam LAURENT-BROUTY RCTV RSE chef de pôle
Mme Murielle LETOFFET RCTV CRSO chef du pôle
M. Denis MONTES RCTV CTV chef d’unité
M. Vincent THIBAUT RCTV CTV chargé des activités véhicules
M. Nicolas MAGNE RCTV CTV chargé des activités véhicules
Mme Claire GOFFI RCTV CTV chargé des activités véhicules
Mme Françoise BARNIER RCTV / chargée de mission
M. Lionel LABEILLE UiD CAP / chef de l’UD
Mme Estelle POUTOU UiD CAP / adjointe au chef de l’UiD
M. Fabrice CHAZOT UiD CAP / chef d’UD délégué pour le Cantal
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Fonction
M. Lionel LABEILLE UiD CAP chef de l’UiD
Mme Estelle POUTOU UiD CAP adjoint au chef de l’UiD
Fabrice CHAZOT UiD CAP chef de l’UD délégué pour le Cantal
la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Maurice OGHEARD UiD CAP / inspecteur des ICPE
2.8. Préservation des espèces de faune et de flore et des milieux naturels :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / chef de service délégué
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 9/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-03-19-002 - Arrêté N°DREAL-SG-2020-03-18-36/03 du 19 mars 2020 24 Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Julien MESTRALLET EHN PME chef de pôle
Mme Carine PAGLIARI-THIBERT EHN PME adjointe au chef de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PE adjoint au chef de service
M. Olivier RICHARD EHN PN chef de pôle
Mme Emmanuelle ISSARTEL (jusqu’au 30
avril 2020)
EHN PEH adjointe au chef de service, chef de pôle
à l’effet de signer :
• tous les actes et décisions relatifs :
✗ à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
✗ à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
✗ au transport de spécimens d’espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement ;
• toutes les autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction et des règlements communautaires correspondants (CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) ; • tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels ;
• tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale au titre de l’article L.332-9 du code de l’environnement, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;
• tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux ou d’activités ne modifiant pas l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation.
2. 9. Pénétration dans les propriétés privées à des fins d’inventaires du patrimoine naturel :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / chef de service déléguée
M. Julien MESTRALLET EHN PME chef de pôle
Mme Carine PAGLIARI-THIBERT EHN PME adjointe au chef de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PE adjoint au chef de service
M. Olivier RICHARD EHN PN chef de pôle
Mme Emmanuelle ISSARTEL (jusqu’au 30
avril 2020)
EHN PEH adjointe au chef de service, chef de pôle
à l’effet de signer les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L 411-5 du code de l’environnement.
2.10. Police de l’environnement :
Subdélégation est accordée, selon leurs attributions respectives, à :
Prénom Nom Service Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN chef de service déléguée
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service
M. Fabrice GRAVIER MAP chef du service
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 10/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-03-19-002 - Arrêté N°DREAL-SG-2020-03-18-36/03 du 19 mars 2020 25 Prénom Nom Service Fonction
M. Christophe MERLIN MAP chef de service délégué
à l’effet de signer :
• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives.
• tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police judiciaire de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l’environnement.
En cas d’absence ou d’empêchement de ces chefs de service, la même subdélégation pourra être exercée, selon leurs domaines de compétences respectifs, par :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Carole EVELLIN-MONTAGNE MAP SA chef de pôle
M. Christophe BALLET-BAZ MAP SA chef de pôle délégué
M. Dominique BARTHELEMY EHN PE adjoint au chef de service, chef de pôle
M. Olivier RICHARD EHN PN chef de pôle politique de la nature
M. Julien MESTRALLET EHN PME chef de pôle préservation des milieux et des espèces
Mme Carine PAGLIARI-THIBERT, EHN PME adjointe au chef de pôle
Mme Emmanuelle ISSARTEL (jusqu’au 30
avril 2020)
EHN PEH adjointe au chef de service, chef de pôle
Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PEH adjointe au chef de pôle
M. Cyril BOURG EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
M. Maxime BERTEAU EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Marie-Hélène VILLÉ (jusqu’au 31 mars
2020)
EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Béatrice ALLEMAND EHN PE chargée de mission concessions hydroélectriques
M. Alexis LEPINAY EHN PEH chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Cécile PEYRE EHN / chargée de mission coordination police et appui juridique
M. Maxime EGO EHN PME chargée de mission biodiversité, hydroélectricité, observatoire montagnes
M. Matthieu GELLIER EHN PME chargée de mission biodiversité, hydroélectricité
Mme Marianne GIRON EHN PME chargée de mission biodiversité, référent RNN montagnes et carrières
M. Romain BRIET EHN PME chargé de mission biodiversité, réserves fluviales, référent création aires protégées et
coordination réserves
M. Fabien POIRIE EHN PME chargé de mission biodiversité, référent ZAC, espèces exotiques envahissantes, référent flore
Mme Monique BOUVIER EHN PME chargée de mission espèces protégées scientifiques
M. Cédric CLAUDE EHN PME chargé de mission réserves naturelles en PNR, suivi PNR et PNA
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 11/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-03-19-002 - Arrêté N°DREAL-SG-2020-03-18-36/03 du 19 mars 2020 26 Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Marc CHATELAIN EHN PME chef de projet espèces protégées
Mme Séverine HUBERT EHN PME chargée de mission biodiversité
Mme Mallorie SOURIE EHN PN chargée de mission PNA et espèces protégées
M. David HAPPE EHN PN chargé de mission flore et connaissance et espèces invasives
M. Sylvain MARSY EHN PN chef de projet pilotage technique et scientifique N2000/référent forêt
M. Patrick CHEGRANI EHN PN chargé de mission patrimoine géologique, gestion et valorisation des données.
2.11. Inspection du travail dans les carrières :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Fonction
M. Lionel LABEILLE UiD CAP chef de l’UiD
Mme ESTELLE POUTOU UiD CAP adjointe au chef de l’UiD
M. Fabrice CHAZOT UiD CAP chef de l’UD délégué pour le Cantal
M. Christian SAINT-MAURICE UiD CAP adjoint au chef de l’UiD pour l’Allier
pour les décisions concernant l’application du Décret n°80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives.
ARTICLE 3 :
L’arrêté DREAL-SG-2020-03-02-16/03 du 2 mars 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l’Allier est abrogé.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Monsieur le directeur régional par intérim de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne- Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Allier.
fait à Lyon, le 19 mars 2020
pour le préfet et par délégation,
le directeur régional par intérim de l’environnement, de l’aménagement et du logement, de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Eric TANAYS
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 12/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-03-19-002 - Arrêté N°DREAL-SG-2020-03-18-36/03 du 19 mars 2020 27