Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 1707236407 1 Renovation du stade plan de financem
Convocation - 1670425632 D 103 2022
Convocation - 1702566813 98 Demande de subvention Festival de la
Convocation - 1734606689 70 Demande de subvention DETR 2025 3
Convocation - 1666343962 D 76 2022 Subvention exceptionelle sejo
Déliberation - 1702566274 91 Tarif horaire des employes communaux
Déliberation - 1671005047 DCM20221128 13 videoprotection demande
Convocation - 1734606514 66 Travaux ADMR demande DSIL
Convocation - 1744358244 DOC110425 11042025092045
Déliberation - 2025 13 travaux stade demandes de subventions fafa
Convocation - 1702567045 103 Demande de subvention stade
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Convocation - 1702567045 103 Demande de subvention stade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
AR Prefecture
043-214300485-20231212-D 103 2023-DE Reçu le 12/12/2023
2023 —-103
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de LA CHAISE-DIEU
- en exercice : 13 Séance du 11 décembre 2023, au lieu habituel, à
20h00 - présents : 12
Date de la convocation : 4 décembre 2023
Président de séance : M. André BRIVADIS, - votants : 12
Maire
- absents : 1
Liste des membres : M BRIVADIS André, Maire, M GIBERT Stéphane, M BLANCHEFORT
Fabien, M. LAVERROUX Yannick, Mme SAVINEL Armelle, Adjoints, M. FAIVRE Thierry,
M. MARION Olivier, M. VIALANEIX Bernard, Mme SCIORTINO Pascale, M. SPECEL Gérard, M PHILBEE Paul,
Procuration (s) : M. PHILIPON Pierre donne procuration à M. FAIVRE Thierry Absent : M. WENGER Stéphane
Secrétaire de séance : M GIBERT Stéphane
2023 — 103 Demande de subvention rénovation du stade multisports
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que les équipements du stade Rue Fontgiraud se dégradent et deviennent de plus en plus dangereux.
La fréquentation de cet équipement est très importante par les collégiens et les casadéens. Il nous faut donc refaire le revêtement des terrains de basket et de hand-ball car il se fissure. Il faut changer les panneaux de basket. Les tracés sont également à refaire.
Le coût global de ces travaux est de 22 579 € HT.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'inscrire ces travaux au budget d’investissement 2024 et de demander la DSIL 2024 (Dotation de soutien à l’investissement local) ainsi que le fond de concours pour les communes de - de 1000 habitants à la communauté d’agglomération du Puy en Velay.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal décide :
e De réaliser ces travaux pour un montant de 22 579 € € HT.
e De solliciter une subvention DSIL 2024 à hauteur de 40 %
e De solliciter une subvention auprès de la Communauté d’agglomération du Puy en Velay 2024 à hauteur de 40 %
e Proposer le plan de financement suivant :
Coût des travaux : 22 579.00 € HT
Subvention DSIL à 40 % : 9031.60 €EHT
Communauté d'agglomération du Puy en Velay 40% : 9031.60 €EHT
Fonds libres de la commune 4515.80 € HT
1/2 AR Prefecture
043-214300485-20231212-D 103 2023-DE Reçu le 12/12/2023
2023 — 103
e Dit que ces travaux seront réalisés à l’été 2024 et inscrits sur le budget communal 2024 en section d’investissement,
e Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires pour mener à bien ces travaux.
e Autorise Monsieur le Maire à solliciter une Dotation de soutien à l’investissement local 2024
à hauteur de 9031.60 €.
e Autorise Monsieur le Maire à solliciter la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay au titre du fonds de concours pour les projets d’investissement touristique ou sportif des communes de moins de 1000 habitants à hauteur de 9031.60 €.
Le Maire Le secrétaire de séance
André BRIVADIS
Nombre de votants 12
mg |ABSTENTIONS| 0
ES CONTRE 0
> POUR 12
2/2