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Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 13 travaux stade demandes de subventions fafa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU JURA
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le 12/03/2025
ID : 039-213903651-20250311-2025 13-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE MONT S/S VAUDREY DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, lé onze mars à 20h00, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Paulette GIANCATARINO, Maire.
Nombre de cons eillers
En . Présents
exercice Votants
15 12 13
Date de Convocation :
27/02/2025
Date d'Affichage :
12/03/2025
N° : 2025/13
OBJET :
TRAVAUX STADE -
demandes de
subventions FAFA
Présents : Bernard BERTHAUD, Stéphanie FAIVRE, Bernard FRAIZIER,
Paulette GIANCATARINO, Liliane GOY, Nicolas KOEHREN,
Thomas HUMBLOT, Arnaud LAVIGNE, Christiion MAGDELAINE,
Didier MOMBOBIER, Christian SAINTHOT et Solène VILLET.
Absents : Marie-Hélène BILLOT, Sylvain CROZE et Marie-Anne SALVADORI
Pouvoir : Marie-Hélène BILLOT pour Paulette GIANCATARINO
Secrétaire de séance : Liliane GOY
Suite à ia première réunion de travail du 31 janvier 2025, il a été convenu que les travaux d'extension et d'éclairage du stade Jean FRAIZIER débuteront après la pentecôte. Afin de financer une partie de cet investissement important pour la commune et pour le territoire, il est nécessaire de trouver des subventions.
Pour ce faire, la commune, propriétaire des installations et porteur du projet, doit déposer 4 dossiers de demandes auprès de la Fédération Française de Football comme définies en pièces jointes.
Le coût des travaux est estimé à 303 758,00 € HT.
Le plan de financement se décompose ainsi :
- Aide demandée à la FFF de 13 % : 40 000.00 € HT
- Aide du CD 39 de 28 % : 80 000.00 € HT
-__ Aide du Conseil Régional BFC de 16.50% : 50 000 € HT
-__ Aide de l'Etai de 12.50 % : 38 000 € HT
- __ Autofingancement de 30 % : 91 758.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- Adopie les différentes opérations relatives aux travaux du Stade Jean lraisier
- Approuve le plan de financement prévisionnel
- Sollicite l'aide de la Fédération Française de Football via le dispositif FAFA pour les 4 aspects de ces travaux
- S'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
- Autorise Madame la Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à la date susdite,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conforme,
La Maire,
Paulette GIANCATARIN
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