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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 10 240926 Adhésion de la Ville à la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SBobigny
GRAND PARIS
République Française
liberté — égalité — fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2026
L'an deux
mille vingt-six,
le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal de la
Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le dix-huit, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présent.e.s :
Abdel SADI - José MOURY - Claire DUPOIZAT - Waly YATERA - Mathilde WEYL - Sami BOUFETTA - Nana SHODU - Idir MADADI - Annie MONTEIRO - Valoua TOURE - Hayet BYHY - Mohammed YENBOU - Emma DEVEAU - Pierre CHAPDELAINE - Amadou CISSE - Yanis
BENZAOUI
-
Christine
NGUYEN
-
Clément THEPOT -
Fanny
LACLEF
-
Goran
KAYMAK
-
Maud
QUETU
-
Djamila
LAMINI
-
Flavia
VERRI
-
Reshma
DOOKHEE
-
Fousseini SACKO - Charlotte RABUTEAU - Ouali DJENDER - Aourdia DAHMANA - Jimmy MESQUITA - Fatima
MARIE SAINTE - Florian BOUQETYB - Koko TOUNKARA - Nicolas
ROMASCANU-DRINCOURT - Karima LALAOUI - Aladi DIARRA - Pascal-André GERINIER
Représenté.e.s :
Houria GUENDOUZI
donne mandat à
Amadou CISSE
Malick BARRY
donne mandat à
Waly YATERA
Anmol SODHI-KAUR
donne mandat à
Claire DUPOIZAT
Ranjit SINGH
donne mandat à
José MOURY
Morad AGREBI
donne mandat à
Jimmy MESQUITA
Chayma SADDIKI
donne mandat à
Karima LALAOUI
Absents : Youri ETILLIEUX - Divitha SELVANESAN - Yasmina CHALOIS AÏT-AHMED Secrétariat : José MOURY
Nombre de présent.e.s : 36 Nombre de représenté.e.s : 6 Nombre d'absent.e.s : 3
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil 4 rue Irène et Frédéric Joliot Curie : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20261001-10240926-DE Date de télétransmission : 01/10/2026 Date de réception préfecture : 01/10/2026 N° 10 240926
Objet : Adhésion de la Ville à la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture (FNCC) LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29, Considérant que l'adhésion de la Ville à une association est une compétence exclusive du Conseil municipal
et
que
le
renouvellement
est
soumis
à
décision
du
Maire,
Considérant
que
la
FNCC,
association
pluraliste,
est
un
lieu
de
rencontre
entre
élus
permettant
l'échange d'informations, la confrontation des expériences, l'analyse en commun des problématiques sectorielles
comme
transversales
et
l'élaboration
de
propositions
dans
tous
les
domaines
de
l'action
culturelle
locale,
Considérant
que
la
FNCC
mène
une
action
exemplaire
de
promotion
et
de
défense
du
service
public
de
la
culture
et
des
politiques
culturelles
locales,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve l'adhésion de la Ville de Bobigny à la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture,
Approuve le règlement de la cotisation annuelle de 832 euros (huit cent trente-deux euros) calculée proportionnellement au nombre d'habitants, Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
communal.
Ampliation
du
présent
acte sera
transmise
à
:
-
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le
Trésorier
Municipal,
-
Monsieur le Président de la FNCC
Ont signé les membres\prés Secrétaire de séance, José MOURY
PL
72
Adopté
à l'unanimité
M
Adopté
à la
majorité
D)
Pour Ne
participg
Date de transmission en Préfecture {}_Ÿ-p£r-202602t de publication : _ D _Ÿ
OCT. 2026
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20261001-10240926-DE Date de télétransmission : 01/10/2026 Date de réception préfecture : 01/10/2026